Interventions sur "culte"

Il est évidemment possible de prendre des mesures de sécurité et de distanciation dans les lieux de culte. Je précise que si je me fais ici plus particulièrement l'écho de la conférence des évêques de France, les représentants de toutes les religions ne nous ayant pas transmis la même demande, l'amendement met toutes les religions sur le même plan. Pourquoi un prêtre ne serait-il pas capable de faire dans son église ce qu'un directeur est capable de faire dans une grande surface ?

Sur cette question, éminemment importante pour tous ceux qui croient, je tiens d'abord à souligner que ce ne sont pas les lieux de culte qui sont fermés, ce sont les célébrations qui sont interdites parce qu'elles supposent des rassemblements – cette précision avait déjà été apportée, mais je tenais à le redire. Ensuite, il est bien entendu crucial, pour tous ceux qui pratiquent un culte religieux, quel qu'il soit, que l'on puisse garantir que les célébrations pourront de nouveau se tenir dès que les conditions sanitaires le perm...

Je voudrais abonder dans le sens de M. le ministre de la santé. Certes, on peut comprendre que les gens qui pratiquent une religion assidûment ont besoin de se retrouver et de célébrer leur culte ensemble ; cela, je l'entends. Cependant, on peut aussi exprimer sa foi de manière individuelle, chez soi. Pendant la période de confinement, on n'a jamais empêché les gens d'exprimer leur foi et de prier chez eux !

L'exercice de la liberté religieuse n'est donc pas mis à mal – d'autant que, comme l'a rappelé le ministre, les lieux de culte n'étaient pas fermés. Je suis désolé, mais il me semble que ce n'est quand même pas une urgence absolue que d'autoriser à nouveau les réunions publiques dans les lieux de culte. Mettons en route le déconfinement, voyons comment la situation évolue et, si tout se passe bien, si les résultats sont bons, eh bien, à partir de fin mai ou début juin, on pourra aviser. Mais on ne peut pas, alors qu'on ...

M. le ministre l'a rappelé : tous les lieux de culte sont restés ouverts ; la seule chose qui est interdite, ce sont les rassemblements. Et je peux vous dire que devant la loi, nous ne sommes pas tous égaux : dans ma commune, par exemple, pendant la période de Pâques, le curé appelait les fidèles à contourner le confinement pour aller se confesser à la maison paroissiale ; cela a été rapporté au diocèse, qui ne l'a pas pris en considération. Je cro...

Au préalable, je note que quoiqu'elle ne l'ait pas soutenu, Mme Le Pen avait déposé un amendement défendant la liberté de culte, alors qu'elle n'en a déposé aucun concernant des mesures sociales ou la gratuité des masques – mais chacun ses priorités. Je m'exprimerai moi aussi contre les amendements, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, ce qu'a dit mon collègue Millienne est vrai : même s'ils ne sont pas directement responsables – quoiqu'à l'époque, beaucoup d'organisateurs annulaient des réunions par précaution – , ...

...ué par votre argumentation ! Monsieur le ministre, Cité Europe, la plus grande surface commerciale au nord de Paris – d'une superficie de 73 000 mètres carrés, elle accueille plus de 200 boutiques – va rouvrir lundi. Elle est située dans ma circonscription. Expliquez-moi comment vous pouvez en même temps ouvrir un espace commercial aussi vaste et fermer les églises de village à la célébration du culte ? Il serait parfaitement possible, dans un lieu de culte, de positionner les bancs de sorte que les personnes soient placées en quinconce, comme on le fait dans les écoles ou ici même, à l'Assemblée nationale. Il serait parfaitement possible de prévoir un protocole précisant que telle surface ne peut pas accueillir plus de tant de personnes, à l'instar de celui que le ministère de l'éducation nat...

… et nous sommes soixante-quinze en séance. Dès lors, pourquoi ne pas autoriser la présence de plus de dix personnes dans les églises ? Pourquoi présumer qu'un ministre de quelque culte que ce soit sera moins responsable que le gérant d'un commerce ? J'en entends qui soufflent…

Quand on pense que la liberté de culte n'importe pas et qu'il faut avancer – je reprends votre formule, monsieur le ministre – , on est effectivement tenté de balayer nos arguments d'un revers de main : les croyants comptent peu, ils finiront par obtempérer. Dans votre grande bonté, vous ne leur avez pas interdit de croire ; c'est bien aimable à vous ; mais je vous demande encore une fois de déclarer l'état d'urgence cultuel et de les...

Il est bien évident qu'on ne peut faire une exception pour les rassemblements liés à l'exercice d'un culte. Il y a les mouvements philosophiques, les loges maçonniques, les organisations politiques ; je dis à nos militants que nous ne pouvons pas nous réunir. Bien sûr, le problème ne se poserait pas pour La République en marche, dont les comités locaux pourraient se réunir dans une cabine téléphonique !

Mon intervention sera de la même veine que celle de M. Chassaigne. À un moment ou un autre, il faudra en effet installer les conseils municipaux. Quant aux lieux de culte, monsieur le ministre, la collectivité est propriétaire et le curé, affectataire.

Lorsque la séparation est aussi violente qu'elle l'a été dans le cas des patients atteints du Covid-19, l'existence d'un périmètre où chacun pourrait pratiquer le culte de son choix – bien entendu dans le respect des règles sanitaires, car il n'est pas question ici de fuite en avant – constituerait un message à l'intention des communautés religieuses.

Il est bien évident que le sort des patrons de café ou de restaurant, dans tout le pays et pas seulement de ceux que nous côtoyons dans nos circonscriptions, nous préoccupe tous, mais la loi ne peut pas entrer dans le détail. Nous ne pouvons pas prévoir des dispositions particulières à chaque catégorie : les lieux de culte, les supermarchés, etc. Beaucoup d'amendements concernent ce sujet, mais nous devons essayer d'avancer, à présent. Je le répète, il sera possible d'ajuster la réponse en fonction du territoire. Le Premier ministre pourra autoriser le représentant de l'État territorialement compétent à adapter certaines décisions selon les départements, à réglementer l'ouverture ou la fermeture de certains établi...

...ctobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Je ne reviens pas sur le contexte dans lequel cette loi – dite loi SILT – a été adoptée, à savoir la volonté de la nouvelle majorité de sortir de l'état d'urgence tout en préservant les outils permettant d'assurer la sécurité des Français face à la menace terroriste : périmètres de protection, fermetures des lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), visites domiciliaires et saisies. L'article 5 de la loi SILT a inséré dans le code de la sécurité intérieure un chapitre X intitulé « contrôle parlementaire ». Ce contrôle est effectué par moi-même avec M. Raphaël Gauvain, pour le groupe majoritaire, et M. Éric Ciotti, représentant le principal groupe d'opposition. Nous...

...e à celle qui était en vigueur dans le cadre de l'état d'urgence, et qui a même été améliorée par la loi SILT. Nous nous en félicitons. Il s'agit d'un puissant moyen de sécurisation de manifestations et d'événements importants. En tant qu'élu niçois c'est évidemment un sujet auquel je suis particulièrement attaché. Une grande frustration s'exprime en revanche concernant la fermeture des lieux de culte. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, seuls deux nouveaux lieux de culte – deux nouveaux lieux de culte ! – ont été fermés depuis le 1er novembre 2018. Il s'agit de la mosquée Al-Sunnah d'Hautmont et de la mosquée Al-Kwathar de Grenoble. Compte tenu de l'ampleur du prosélytisme et de la propagation de discours radicalisés, nous estimons que ce chiffre est ridiculement faible et ne tra...

...reprises entre 2015 et 2017. Et la loi SILT nous a permis d'en sortir. Pour continuer à combattre le terrorisme, nous avons transféré dans le droit commun plusieurs instruments de police administrative présents sous l'état d'urgence, tout en mettant en place des garanties afin de les adapter à ce droit. La loi SILT comporte quatre mesures : les périmètres de protection, la fermeture des lieux de culte, les MICAS et les visites domiciliaires. À l'initiative de la commission des Lois et du Parlement, plusieurs garanties entourent son application. Ainsi, un contrôle parlementaire renforcé a été prévu. La totalité des actes entrepris au titre de la loi SILT sont transmis au Parlement. Mme la présidente, M. Éric Ciotti et moi-même avons par ailleurs effectué un certain nombre d'auditions et de con...

...GSI, pour demander des mesures administratives en dépit des procédures judiciaires existantes et susceptibles de conduire aux mêmes résultats. En matière judiciaire, on peut aussi conduire des visites domiciliaires. En matière judiciaire, on peut aussi effectuer des contrôles judiciaires et mettre en oeuvre des mesures telles que les MICAS. En matière judiciaire, on peut aussi fermer des lieux de culte. On peut donc faire exactement la même chose avec le code de procédure pénale. Par ailleurs, quelle est la part de renseignements numériques dans la prise de décision présidant à ces mesures administratives ? Et quelle est la part du renseignement humain ? Je m'inquiète tout de même de constater que, dans les contentieux – peu nombreux, mais existants – relatifs à ces mesures administratives, o...

...normal » qui nous a poussés à adopter les différentes dispositions que nous étudions ce jour, contenues dans les articles 1er à 4 de la loi SILT. Cela nous a permis de revenir à une situation « normale », dans laquelle le droit commun s'applique, tout en assurant un haut niveau de protection pour nos concitoyens. La loi SILT a permis d'éviter de nombreux attentats, et de fermer plusieurs lieux de culte – cumulés, au nombre de sept –, mais elle n'a pas été utilisée pour fermer d'autres lieux, comme des débits de boissons. À l'heure où nous nous interrogeons sur les modalités de présentation par le Gouvernement d'un véhicule législatif nouveau visant à pérenniser les dispositions de la loi SILT – dispositions utiles, dont nous avons vu l'usage maîtrisé –, je m'interroge également sur la façon do...

...s le cadre de la loi SILT – dont l'une dans mon département, en Isère. Ces décisions se sont révélées à chaque fois pertinentes et justifiées, car elles ont été confirmées par la justice. Nous comprenons bien à travers vos propos et votre rapport, monsieur le ministre, que la diminution notée entre 2018 et 2019 ne traduit pas un ralentissement de l'activisme de l'islam radical dans les lieux de culte, mais marque plutôt un changement de stratégie et de visage – plus de prudence, plus de dissimulation. J'entends que l'article 2 de la loi SILT n'est pas le seul outil à votre disposition et à la disposition des préfets pour lutter contre la radicalisation. Cependant, si l'on reste dans le cadre de la loi SILT, c'est l'occasion de vous demander comment nous pourrions précisément améliorer cet ou...

...t de l'expression « stratégie d'entrave ». Si nous n'avons pas vraiment les moyens d'attester d'un appel à la haine ou au terrorisme ou si nous ne disposons pas de preuves suffisantes, mais si nous avons des doutes, nous pouvons nous en sortir en mobilisant ce que l'on appelle les moyens périphériques à la lutte contre le terrorisme pour entraver le développement d'une association ou d'un lieu de culte. Cette entrave passe notamment par le recours au droit de l'urbanisme. Or, confronté à la réalité du terrain, cela pose un véritable problème, car cela fragilise l'état de droit. Lorsque l'on s'adosse à des règles, comme celles de l'urbanisme, l'on peut soit y être conforme, soit ne pas y être conforme. Mais agir de manière périphérique pour essayer de dissuader certaines personnes quand le droi...