Interventions sur "culte"

En effet, cela me rassure puisque je n'étais pas encore membre de la commission. Je pense bien entendu que la présence de représentants des cultes au sein de nos armées n'est absolument pas contraire au principe de laïcité mentionné dans la loi de 1905. Selon moi, il s'agit d'une façon de faire vivre cette loi de 1905 et donc, cette présence est bénéfique à tous égards. Vous avez évoqué votre rôle auprès des militaires, notamment de nos soldats en opérations. Intervenez-vous également auprès des familles ? La famille constitue un des pili...

...s armées et que ce traitement pourrait faire école dans notre société. Je pense notamment à la question des repas de substitution qui, depuis 1992, est régie par une circulaire du ministre Joxe et ne fait plus débat. Pourtant, cette question revient régulièrement dans le débat politique, notamment au niveau communal. Pouvez-vous nous expliquer que vous n'êtes pas seulement les aumôniers de votre culte, mais les aumôniers de l'ensemble des soldats ? En effet, sur un théâtre d'opérations, s'il n'y a qu'un seul aumônier présent, ou encore une femme aumônier, un soldat en demande pourra se confier à lui ou elle, quel que soit son culte, et il fera l'objet de la même écoute, de la même assistance.

En premier lieu, en tant que communiste athée très respectueux des religions, je considère que la présence des représentants des cultes dans les armées constitue un élément positif. La mission qui leur incombe est importante. Ma première question porte sur les faits religieux dans l'engagement militaire. J'entends par « faits religieux » le port de signes religieux (voile, kippa, croix apparente, etc.), la demande d'absence pour fêtes religieuses, le temps de prière, voire le prosélytisme, voire encore la volonté de sélectionne...

...ational. Pourtant, dans une actualité où la laïcité fait régulièrement l'objet de débats, voire de polémiques, dans une actualité où la laïcité souffre donc au quotidien, vos témoignages montrent une fois encore que nos armées empruntent une voie de sagesse et d'équilibre, garante au quotidien de l'esprit de la loi de 1905, conférant à notre République la liberté de croire ou non et d'exercer son culte dans le respect des institutions. Dès lors, deux questions me viennent à l'esprit. En premier lieu, la crise sanitaire a-t-elle conduit les aumôniers militaires à intervenir auprès des populations civiles, que celles-ci soient intégrées aux armées (civils de la défense) ou non ? En second lieu, à l'avenir et dans un objectif de cohésion nationale que permet le lien armée-nation, quel pourrait ê...

Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Séverine Gipson, s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La France est le leader mondial de la production de lin. Les agriculteurs normands en assurent 60 %, suivis par ceux des Hauts-de-France et d'Île-de-France. Dans un contexte de crise sanitaire inédit, l'Asie qui importe 80 % de la production de nos régions, a brutalement annulé ses commandes. Alors que la campagne d'arrachage du lin a commencé dans nos territoires, l'arrêt des exportations a de lourdes conséquences pour toute la filière, à commencer pour les 6 500 l...

Ma question s'adresse à M. le ministre des cultes. Les images sont sans appel : les orgues du XVIIe siècle et les vitraux de 1498 ont définitivement disparu ; ci-gît la cathédrale de Nantes. Il y a eu trois départs de feux ! Outre la menace criminelle, notre patrimoine, notre histoire et nos chefs-d'oeuvre n'ont jamais été autant en danger. On n'efface pas notre histoire ! Nous en sommes issus et elle nous a façonnés, que nous l'appréciions ou ...

...r jour ! Les catholiques sont sympathiques. Mais, à force, ils pourraient en avoir assez de ces actes de vandalisme, y compris de l'absence d'entretien des édifices, qui ne respectent ni notre histoire – il faut pourtant bien l'accepter comme telle ! – ni leur religion. Je fais partie de ces milliers de gens qui ne veulent plus voir de cathédrales, d'églises, de chapelles, d'abbayes, de lieux de culte, de cimetières ou de calvaires brûlés, détruits, profanés, souillés, volés, abîmés, vandalisés ou abandonnés.

Les lieux de culte sont aussi un ferment d'unité, une expression de l'identité et des merveilles de l'art. S'attrister, s'indigner et condamner ne suffit plus. Monsieur le ministre, qu'envisagez-vous de faire pour protéger ce qui fut notre histoire : les lieux de culte chrétiens ?

Monsieur le ministre, quand allez-vous enfin tracer un avenir pour nos agriculteurs et les défendre contre le dumping social et environnemental imposé par une Europe des égoïstes, sponsorisée par Bayer-Monsanto, pulvérisateur de cancers, et par Amazon, fossoyeur de nos zones humides et du foncier agricole ?

...évues par ces deux lois prenant fin simultanément, le 31 décembre 2020, il est impératif de prendre une décision avant l'expiration de ce délai. Les mesures prévues par la loi SILT restent absolument indispensables à la préservation de la sécurité de nos concitoyens. Il s'agit des périmètres de protection, de loin la mesure la plus utilisée ; de la possibilité de fermer temporairement un lieu de culte, qui a été mise en oeuvre de façon très parcimonieuse – vous l'avez dit, monsieur le ministre ; des MICAS, qui sont sans aucun doute restrictives de liberté mais dont l'application est très encadrée et contrôlée ; enfin, des visites domiciliaires, qui sont soumises au contrôle du juge des libertés et de la détention. Encore expérimentales, ces mesures font l'objet d'un contrôle parlementaire renf...

...s l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, Mme la présidente de la commission des lois, Raphaël Gauvain et moi-même avons examiné l'application de la loi SILT. Or les chiffres sont très clairs : il y a eu 167 visites domiciliaires sous le régime de la loi SILT, contre 4 600 perquisitions administratives lorsque l'état d'urgence était en vigueur ; à peine sept fermetures administratives de lieux de culte, malgré la montée de la radicalisation religieuse, …

...xpiration le 31 décembre 2020. Or, comme vous le savez, la menace reste malheureusement d'actualité, ce qui rend nécessaire leur prorogation. Sont concernées par le texte, d'une part, quatre catégories de mesures pouvant être prises par l'autorité administrative, ayant pour seule finalité la prévention des actes de terrorisme : l'institution de périmètres de protection, la fermeture des lieux de cultes, les MICAS, les visites domiciliaires et saisies. Est concerné, d'autre part, l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, qui permet d'imposer la mise en oeuvre de traitements automatisés destinés à détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste, sans qu'il soit possible de procéder, dans un premier temps, à l'identification des personnes concernées. Initialemen...

...'y faire figurer le contrôle qu'il revient à l'Assemblée nationale d'exercer, en donnant son accord et en ayant la possibilité de le retirer en aval. Elle permettrait aussi de limiter les excès possibles lors de l'adoption de mesures par temps de crise. Le texte dont la prorogation est demandée comporte des dispositions issues de l'état d'urgence – périmètres de protection, fermeture de lieux de culte, MICAS et recours à l'algorithme pour le renseignement – dont la portée potentiellement attentatoire aux libertés a justifié une clause de revoyure. Nous y sommes ! Ces dispositions répondent, dites-vous, à la légitime exigence démocratique de prévention du risque terroriste, mais elles doivent satisfaire tout autant aux exigences constitutionnelles qui fondent notre État de droit. Telle est la ...

... propices. Par conséquent, nous soutenons ce projet de loi, qui tend à modifier la date butoir des expérimentations. Nous saluons vivement le fait que cette date ait été finalement ramenée au 31 juillet 2021. En effet, nous ne voyions a priori aucune raison de prolonger davantage les expérimentations. Le débat avec le Parlement doit avoir lieu le plus tôt possible : nous ne devons en aucun cas occulter les questions de fond plus longtemps qu'il n'est strictement nécessaire. Nous devrons alors nous interroger sur l'efficacité réelle des différents dispositifs, et nous demander si le contrôle parlementaire effectué a été opérant et utile. Ces mesures ne sont évidemment pas suffisantes en elles-mêmes. C'est une question que nous devrons également nous poser. En effet, il ne faut pas oublier que ...

...sieurs mesures, faute de pouvoir les refonder par manque de temps, la crise sanitaire ayant bousculé l'agenda législatif – une nécessité compliquée pour nous, parlementaires, mais impérative compte tenu de la menace terroriste et des circonstances. D'un côté, nous nous penchons sur les quatre mesures de la loi du 30 octobre 2017 relatives aux périmètres de protection, à la fermeture des lieux de culte, aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance telles que l'assignation sur le territoire communal ou départemental, et aux visites domiciliaires et saisies telles que les perquisitions administratives. Considérées comme les plus sensibles au regard du respect des droits et libertés constitutionnellement garantis, ces dispositions sont tempérées par leur caractère tempora...

...oupçons, restrictives de libertés, décidées par l'autorité administrative et dérobées, pour la plupart, au contrôle du juge judiciaire. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine juge cette méthode pour le moins contestable. Les dispositifs qu'il s'agit aujourd'hui de proroger sont des instruments de police administrative : les périmètres de protection, la fermeture temporaire des lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, les visites domiciliaires et les saisies. Ces dispositifs institués par la loi SILT ont ancré dans le droit commun les pouvoirs spéciaux de l'état d'urgence. Lors de son examen, notre groupe s'était opposé, avec des associations de défense des droits de l'homme, de nombreux experts, des organisations internationales et des ...

...st une véritable folie ! Notre arsenal juridique doit d'abord être guidé par une ferme volonté politique qui, manifestement, fait aujourd'hui défaut. En janvier dernier, un document classé secret défense qui a fait l'objet d'une fuite estimait que 150 quartiers sont tenus par les islamistes. Pourtant, depuis l'entrée en vigueur de la loi SILT, il y a environ deux ans et demi, seuls sept lieux de culte ont fait l'objet d'une fermeture administrative : cela paraît bien peu au regard de cette emprise sur 150 quartiers. Le dispositif est peut-être mal adapté, mais peut-être aussi est-il empêché par des procédures trop contraignantes, trop lourdes, de celles dont la France a le secret, et qui ne permettent pas aux forces de l'ordre de faire efficacement leur travail. Enfin, pour agir de manière d...