Interventions sur "culte"

Le Président de la République a annoncé le détachement des ministres du culte à partir de 2024. Comment cette mesure peut-elle être mise en place compte tenu de la séparation des Églises et de l'État ? Ces ministres du culte sont indispensables, comment seront-ils formés et financés ?

Nous avons l'honneur de recevoir M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM). La mission d'information que nous menons avec Mme la rapporteure Caroline Abadie et nos collègues a été créée le 3 décembre 2019, mais nos travaux se sont intensifiés ces derniers mois à la suite de la crise sanitaire. À l'issue de nos travaux, en 2021, nous présenterons un rapport dressant un état des lieux des différentes formes de racisme, persistantes ou naissantes, dans la s...

...va dans le sens de cette mission et de notre combat commun contre le racisme. Lors de nos auditions, nous avions parlé de « concurrence mémorielle », de « concurrence victimaire ». Comment faire aujourd'hui pour favoriser le dialogue interreligieux ? Les participations communes à des cérémonies vous semblent-elles une piste intéressante ? J'ai par ailleurs une question relative à la pratique du culte musulman en prison. Quel état des lieux dressez-vous de la situation ? Les aumôniers ne sont pas bien reconnus ni rémunérés, et cela ne permet pas forcément un libre exercice du culte en prison. Cela peut constituer une première discrimination, et par ricochet cela amène à une pratique assez dévoyée si les détenus côtoient les mauvaises personnes.

Il vise à préserver la liberté d'exercer son culte – une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. Alors que les mesures sanitaires sont déjà en place dans les églises, les temples, les synagogues et les mosquées, le Gouvernement a interdit l'exercice des cultes sans chercher le moindre aménagement. Nous aurions pu espérer qu'il tire les leçons du premier confinement puisque le Conseil d'État, le 18 mai dernier, a rappelé que l'interdicti...

Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, nous soulignons que l'état d'urgence sanitaire est un état d'exception qui porte atteinte à un certain nombre de droits fondamentaux comme la liberté d'aller et de venir, mais aussi la liberté de culte – une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. Une interdiction générale et absolue d'exercer un culte, ou des conditions si restrictives qu'elles reviendraient au même, ne peuvent être envisagées. Le Gouvernement prend aujourd'hui les mêmes mesures qu'au printemps dernier. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, cette interdiction a un caractère illégal que nous dénonçons. Le Con...

Le Conseil d'État, le 18 mai dernier, a enjoint au Gouvernement de ne pas porter atteinte comme il le faisait à la liberté de culte qui est une liberté fondamentale, une liberté constitutionnelle. Elle est définie comme la liberté de conscience mais aussi comme celle de se réunir pour pratiquer son culte. Je rappelle que vous étiez partis pour un état d'urgence d'une durée de trois mois – heureusement, nous vous avons donné un rendez-vous législatif plus tôt. À ces trois mois s'ajoutaient d'ailleurs six mois de pouvoirs exce...

Je ne reprendrai pas les arguments développés à l'instant par nos collègues que je rejoins totalement. Il est vrai qu'on ne comprend pas, une nouvelle fois, les injonctions contradictoires qui sont lancées. Alors même que le Conseil d'État a rappelé, en référé, que la liberté de culte était une liberté fondamentale, laquelle « comporte également, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement [… ] à des cérémonies », alors même que la laïcité et la liberté de culte sont des sujets qui animent le débat public, alors même que le confinement que vous avez décidé récemment est moins dur que celui du mois de mars dernier et alors que les églises ont respe...

Cet amendement de Mme Thill vise à permettre au représentant de l'État dans le département d'apprécier la situation sanitaire, les capacités d'accueil d'un établissement recevant du public comme les églises, les mosquées ou les synagogues. Il s'agit en effet de garantir le respect de la liberté fondamentale qu'est l'exercice du culte. Nous avons débattu déjà de l'ouverture des petits commerces et des incohérences de la stratégie gouvernementale – tantôt les ouvertures sont possibles, tantôt non. Nous souhaitons vraiment, madame la ministre déléguée, que vous nous répondiez et que vous fassiez montre de souplesse concernant la liberté du culte.

Le 18 mai dernier, le Conseil d'État a rappelé que la liberté de culte, qui comporte, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement à des cérémonies, devait être conciliée avec l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. L'interdiction de l'exercice des cultes n'a souffert d'aucune inconstitutionnalité lors du dernier confinement. J'observe par ailleurs que l'accès aux lieux de culte reste autorisé. En effet, l'arti...

...uite, dans une salle fermée pour une catéchèse ? Si vous voulez que ce confinement provoque un esprit de civisme, il faut que les règles soient justes, équitables et justifiées par un risque sanitaire. Et si nous avons été capables d'organiser les fêtes de la Toussaint, eh bien, nous serons capables, en instaurant des protocoles dérogatoires, des protocoles de protection, d'assurer la liberté de culte. En outre, votre argument selon lequel cette interdiction vaudrait pour peu de temps est faux car sinon ne faites pas, pour l'état d'urgence sanitaire, des projections à plusieurs mois.

Est-ce que, pour chacun d'entre nous, la liberté de culte est moins importante que la liberté d'aller faire ses courses dans un supermarché ou un hypermarché ?

La règle des quatre mètres carrés par personne qui s'applique aux hypermarchés et aux supermarchés, pourquoi ne s'appliquerait-elle pas aux églises ? C'est que la liberté de culte est une liberté constitutionnelle, ce qui n'est pas le cas du fait d'aller dans les hypermarchés ou les supermarchés…

La sagesse consisterait donc non pas à interdire mais à définir des protocoles aux termes desquels maires et préfets considéreraient comme possible, vu la configuration des lieux, de pratiquer un culte dans telles ou telles conditions. Mais, franchement, laisser libre l'accès aux supermarchés et aux hypermarchés et interdire les églises – sauf pour les obsèques et pour trente personnes au maximum, ce qui, avec la règle des quatre mètres carrés, voudrait dire que nos églises font toutes 120 mètres carrés… Nos concitoyens ne comprennent plus ! Il y a une disproportion entre la mesure gouvernement...

Dans une période d'angoisse, le fait pour certains de nos concitoyens de pouvoir pratiquer leur culte constitue une forme de réconfort, celui de se sentir ensemble, de combattre le virus ensemble. Et si, monsieur le rapporteur, nous sommes capables d'organiser, d'un point de vue sanitaire, des cultes – ce qui s'est fait au moment du déconfinement – , nous n'avons pas plus de risques de contamination que quand on travaille dans une usine ou quand on se retrouve sur un chantier dans le secteur du b...

Le groupe La France insoumise va voter les amendements en discussion commune en faveur de l'accès libre aux lieux de culte. Nous pensons comme leurs auteurs qu'il y a une certaine forme d'incohérence à autoriser ceci et à interdire cela ; mais je fais l'économie de cette démonstration et j'en viens à ce qui nous paraît le plus important. Le plus douloureux du confinement est tous les liens humains et sociaux qu'il brise. C'est ce qui en fait la difficulté extrême et la difficulté pour tout gouvernement de l'administ...

Par mon histoire familiale et personnelle, la liberté de culte a beaucoup d'importance pour moi et je ne vois pas en quoi elle est remise en cause par ce texte. Les édifices religieux sont ouverts, c'est seulement la participation à des cérémonies religieuses qui est interdite.

Mes chers collègues, vous avez peut-être lu ce récent plaidoyer dans la presse émanant d'évêques et d'intellectuels. J'en ai retenu quatre arguments qui me paraissent devoir être rappelés dans notre enceinte. Tout d'abord, la liberté de culte ne peut se négocier, surtout en des temps où elle est menacée, comme nous l'avons vu avec l'attentat de Nice. Ensuite, la liberté de culte n'est pas moins importante que la liberté de consommer. Par ailleurs, l'interdiction générale des messes, parce que c'est bien aussi de cela que nous parlons, et pas seulement des rites funéraires, n'a pas un caractère proportionné. Enfin, l'exercice de la foi...

... trois mois d'état d'urgence, durée heureusement ramenée à un mois grâce à la vigilance de l'Assemblée nationale, auxquels s'ajoutent six mois de pouvoirs spéciaux pour encadrer très strictement les libertés individuelles des Français – , vous ne preniez pas la peine de nous apporter plus de précisions à l'occasion du débat qui a commencé hier. Tout à l'heure, nous avons débattu de la liberté de culte – ce n'est rien de moins qu'une liberté constitutionnelle – et avancé sur le sujet des arguments précis, que j'ai vérifiés entre-temps. La cathédrale de Chartres, qui se trouve dans ma circonscription, peut accueillir jusqu'à 2 600 personnes en tant qu'établissement recevant du public. Pourtant, vous interdisez les rassemblements de plus de trente personnes. Tout cela est déraisonnable !

L'atteinte à la liberté de culte et à la liberté de se rassembler, autre droit constitutionnel, est totalement disproportionnée ! À côté de cela, vous autorisez les élus à se réunir – hier, dans mon département, nous étions ainsi une centaine d'élus au conseil communautaire. Nous aimerions au moins que le débat apporte des réponses, que vous n'avez pas apportées tout à l'heure. Tout cela est déraisonnable.

...nstitution et le code de la défense lui octroient : il décide de tout et nous sommes convoqués pour enregistrer ses décisions, sous vos acclamations ! Ce que vous êtes en train de faire – suspendre les libertés en ne tenant aucun compte de l'Assemblée nationale – vous définit : vous êtes un régime autoritaire. Vous allez d'ailleurs de plus en plus loin dans l'autoritarisme, jusqu'à vous mêler des cultes et de la vie quotidienne des gens !