Interventions sur "culte"

...nre de propos, et les coupables seront châtiés. Le vrai sujet, c'est l'absence de moyens pour appliquer la loi, pas l'absence de dispositif juridique. La surenchère législative ne règle pas les problèmes, surtout quand on observe que les lois existantes ne sont pas appliquées. L'article 6 a été évoqué à l'instant par Charles de Courson. La loi de 1905 est libérale dans le sens où elle laisse aux cultes la liberté de leur organisation, à condition que les fidèles respectent la loi, comme tout citoyen. Respecter la loi, c'est une injonction claire, mais demander à toutes les associations – notamment cultuelles – de respecter des principes est plus discutable, et le projet de loi insiste sur le principe d'égalité entre les femmes et les hommes. De nombreux cultes prévoient que les hommes et les f...

Je partage beaucoup des critiques exprimées dans votre document et dans la tribune que vous avez signée. L'article 26 vous vise tout particulièrement, vous qui désignez le ministre du culte. Je peux comprendre que ce qui est présenté comme un dispositif anti-putsch sera inefficace et viendra vous tracasser inutilement. L'article 6 prévoit un contrat d'engagement républicain à l'ensemble du mouvement associatif et pas seulement cultuel. Votre critique est en-deçà. Je connais la loi, les citoyens doivent la respecter. Le protestantisme a une longue histoire d'attachement à la Républi...

On dit souvent que le sujet du texte est l'islam de France en général, les dérives intégristes ou islamistes, et les difficultés d'organisation de ce culte historiquement récent. Mais on voit émerger sur le territoire, notamment dans les grandes villes, des communautés protestantes liées à une émigration de pays anglophones ou ayant une forte imprégnation culturelle anglo-américaine très différente de celles traditionnellement implantées en France. Des règles d'organisation de la liberté de culte veillant à éviter des dérives, ne pourraient-elles co...

Ce texte est inspiré par les drames que le terrorisme islamiste a fait vivre à notre pays et dont l'Église catholique a elle-même été victime : chacun a en mémoire l'assassinat du père Jacques Hamel et des trois morts à la basilique Notre-Dame-de- l'Assomption de Nice. Quel est l'état du dialogue inter-religieux, notamment entre l'Église catholique et le culte musulman ? Selon vous, y a-t-il une continuité entre l'islam et le terrorisme islamiste ou bien une rupture – ce qui signifierait que ce texte qui vise à conforter les principes républicains ne devrait pas aborder les questions de religion mais les questions politiques de radicalisation, qui sont d'un autre ordre ?

Qui est propriétaire des quelque trois cents lieux de culte que vous évoquiez ? J'ai lu dans la presse que la propriété de biens à Nice avait donné lieu à un contentieux.

Contrairement à ce que vous avez dit, je n'ai pas parlé de menace. Par ailleurs, nous auditionnons des représentants de chaque culte afin qu'ils puissent s'exprimer en leur nom propre et au regard de leurs préoccupations. Seul le hasard de l'agenda et un empêchement du président du Conseil français du culte musulman nous ont empêchés de l'auditionner en début d'après-midi. J'ajoute que l'Assemblée nationale vote des lois de portée générale. Mais nous avons le souci de regarder comment elles s'appliquent à chacun, en fonction d...

Je considère moi aussi que l'entrisme islamiste est l'objet premier d'un texte dont on a le sentiment qu'il est écrit au préjudice de l'ensemble des cultes qui ne posent pas de problème à la République. L'article 6 conditionne l'octroi d'une subvention à toute association qui la sollicite par la signature d'un contrat d'engagement républicain ; ne serait-il pas préférable de s'engager sur la voie d'une déclaration d'engagement au respect des principes républicains ? S'agissant de l'ordre public et de la sécurité publique, des associations diocésain...

J'aimerais prolonger votre réflexion sur le terrorisme islamiste et l'islamisme radical. À vos yeux, existe-t-il une continuité ou une rupture entre l'islam et l'islamisme radical ? Ce dernier a-t-il une dimension entièrement religieuse ou revêt-il aussi d'autres dimensions ? Le présent projet de loi vous paraît-il situé au bon niveau lorsqu'il s'intéresse à la question des cultes et des religions ?

Les associations diocésaines ont pour fondement juridique un accord international qui a une force supérieure à la loi nationale. Partagez-vous mon interprétation selon laquelle le présent projet de loi n'a donc a priori pas d'incidence sur l'organisation du culte catholique ?

...a été créée l'école rabbinique que vous avez évoquée. Que pensez-vous de l'article 31, qui étend certaines obligations comptables aux associations inscrites de droit local à objet cultuel d'Alsace-Moselle ? J'aimerais enfin vous interroger sur le dialogue interreligieux, que vous avez évoqué rapidement tout à l'heure. Quel est l'état des discussions et des échanges que vous avez avec les autres cultes ?

Par l'effet de la loi de 1905, les églises sont gérées par les collectivités locales. La réforme rendant possible la détention d'immeubles de rapport par les associations diocésaines permettrait-elle de décharger les collectivités de l'entretien des églises pour les redonner au culte catholique ? D'autres idées sont-elles possibles pour régler la question du financement des établissements des autres cultes, telles les mosquées ?

Je précise à nouveau que les associations cultuelles ne sont pas directement concernées par le contrat d'engagement républicain, ou en tout cas par le besoin d'engagement républicain, à partir du moment où elles sont strictement cultuelles – ce qui est majoritairement le cas dans votre culte, comme vous l'avez souligné. Lorsque ces associations éprouvent le besoin d'exercer une action complémentaire dans le champ de la loi de 1901, notamment en matière de solidarité ou de charité, on entre effectivement dans une zone grise, ce qui pose certaines difficultés. Aux termes de l'article 6, l'engagement républicain consiste « à respecter les principes de liberté, d'égalité, notamment entr...

... ministre de l'intérieur pour, en quelque sorte, apaiser vos doutes, vous a indiqué la possibilité d'assouplir les dispositions relatives aux immeubles de rapport, ce que vous ne demandiez pas ? Votre réponse m'intéresse puissamment, car je suis contre la modification de la loi de 1905. Sur un autre plan, comment la conférence des évêques a-t-elle traité l'existence et donc la gestion de lieux de culte parisiens où des appels à la haine ont eu lieu et où des terroristes ont été célébrés, notamment l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet où de nombreux propos antisémites et racistes ont été tenus sans que ce lieu de culte soit fermé ? Des interventions ont eu lieu par moments, mais cet exemple ne démontre-t-il pas la complexité d'avoir sous sa responsabilité des lieux extrêmement préoccupants pour ...

... du 9 décembre 1905, protège la liberté absolue de conscience. Il n'y a plus de guerres de religion dans notre pays, contrairement à ce que voudrait nous faire croire Jean-Luc Mélenchon. Il n'y a plus de religion d'État et toutes les religions sont traitées à égalité. Si l'islamisme est l'ennemi, les règles que nous allons adopter doivent s'appliquer à tous sans discrimination. Oui, des lieux de culte sont utilisés par ceux qui cherchent à fragmenter la nation française et à fomenter des attentats sur notre territoire ! En l'occurrence, les plus menacés ne sont pas les associations cultuelles, mais les citoyens français. Certains voient même leur vie retirée en sortant du collège où ils enseignent. Il ne faut donc pas inverser la charge. Vous êtes attachés à une vision libérale de la laïcité ...

Certains députés, qui ont voix au chapitre comme les autres. Messieurs, quelle est votre définition de l'activité cultuelle ? Par ailleurs, je reviens sur une question posée par mon collègue Francis Chouat à laquelle vous n'avez pas répondu : en quoi les articles 27 et suivants empêcheraient-ils l'exercice du culte protestant ?

...e soit pas atteint et d'en faire les frais. Sachez que cette inquiétude est aussi la mienne et celle de mon groupe. À mon sens, vision libérale et vision républicaine ne sont pas opposées. Les religions n'ont pas à s'excuser d'exister. Par ailleurs, je rejoins la préoccupation exprimée par Xavier Breton : pourquoi ce projet de loi suscite-t-il autant de résistance de la part des représentants du culte que vous êtes ? La loi de 1901 permet l'engagement citoyen des chrétiens dans la société française. Ce projet de loi pourrait-il limiter cette action citoyenne essentielle ? Vous avez cité la Cimade, je pense également aux associations diocésaines qui font un travail remarquable auprès des déboutés du droit d'asile. Quels risques, selon vous, ce projet de loi fait-il encourir à cette indispensabl...

...axons et de plus en plus en Europe, des dérives évangélistes extrémistes et suprémacistes sévissent, en particulier sur internet, lieu de propagation d'une idéologie haineuse et d'endoctrinement aux conséquences désastreuses. Je rappelle que le terroriste qui a commis les terribles attentats de Christchurch avait été endoctriné et radicalisé sur internet par un évangéliste extrémiste. En tant que culte organisé en France, quelles sont vos préconisations pour nous prémunir contre de telles dérives, pour la protection des esprits et la sécurité de tous ?

La disposition relative au droit de préemption soulève deux problématiques. D'une part, faute de pouvoir l'exercer, un maire pourrait être empêché de réaliser un aménagement urbain du fait de la présence d'un lieu de culte. D'autre part, le code de l'urbanisme est souvent le seul moyen d'empêcher l'implantation d'une mosquée où l'on pratique un islam radicalisé. Après que les services de renseignement ont alerté sur un risque, la préfecture demande souvent au maire de recourir au code de l'urbanisme et au droit de préemption pour prévenir l'implantation d'un lieu de culte. C'est pourquoi je suis surpris de voir réi...

Vous avez mis en cause les dispositions du chapitre II du titre II relatives au contrôle des financements étrangers du culte au-delà de 10 000 euros et indiqué que des associations culturelles ou sportives, comme de grands clubs de football, en bénéficiaient dans des proportions bien plus grandes. Considérez-vous que ces dispositions d'ordre public devraient être étendues à d'autres associations ? Elles le sont pour les associations mixtes, où l'activité cultuelle est distincte des autres.

Il me semble que nos invités de la Fédération protestante, tout en ayant des convictions spirituelles, sont des défenseurs de cet oxymore qu'est la laïcité républicaine. Je reste attaché à la loi de 1905, compromis qui repose sur un équilibre dont l'un des éléments est la liberté d'organisation du culte, dans le respect de la loi. Toute ingérence du pouvoir politique sur l'organisation du culte m'a toujours semblé incompréhensible au regard de la religion et de la République même. Concernant l'article 28, vous regrettez une forme d'injustice et un déséquilibre, accentué par la loi Hamon. Mais loi Hamon ou pas, le problème posé par la mise à disposition d'un appartement rendu vacant par le dépar...