Interventions sur "culte"

Ma première question a trait aux dispositions qui vont encadrer le financement étranger des différents cultes en France. À quel titre cela concerne-t-il le culte judaïque ? Que pouvez-vous me dire sur les différents financements de votre culte en France ? Ensuite, l'article 39 renforce les peines concernant l'incitation à la haine dans les lieux de culte et à leurs abords. J'aimerais savoir de quelle façon vous appréhendez cela et connaître les mesures de contrôle interne qui existent. Enfin l'article...

...vous ai entendu dire que l'adaptation du bouddhisme à la laïcité s'est faite sans heurts particuliers. J'ai aussi constaté que vous portez un regard assez critique sur le texte qui nous est proposé, qui ne vise pas à lutter contre le terrorisme, mais à créer un cadre de fonctionnement des religions ne permettant pas le séparatisme – ce n'est pas exactement la même chose. D'autres représentants de cultes nous ont dit craindre, comme vous, qu'un renforcement des procédures administratives entrave le fonctionnement harmonieux des religions. Cependant, je crois savoir que l'Union bouddhiste de France a refusé d'admettre en son sein certains courants sectaires du bouddhisme tels que la Sōka Gakkai, pour ne pas favoriser l'intégration de mouvements extrémistes ; cela montre un besoin de régulation pa...

Je rappelle, au nom du groupe La République en marche, les fondements de ce texte : il s'attaque au radicalisme religieux qui entend placer les normes religieuses au-dessus des lois de la République. Son objet est bien d'améliorer notre arsenal juridique pour mieux prévenir la dynamique séparatiste, renforcer la transparence des conditions de l'exercice de culte et préserver l'ordre public. Comment garantir les libertés de conscience et de culte quand le risque de dérives insidieuses est patent ? Quels moyens utilisez-vous pour les prévenir ? Concernant les écoles confessionnelles, les outils juridiques prévus par le texte vous semblent-ils suffisants pour éviter de telles dérives ? S'agissant spécifiquement des jeunes, comment, selon vous, trouver le ju...

Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Considérez-vous qu'il existe une continuité entre une religion donnée et une radicalisation violente ? S'agit-il toujours de religion ou d'autres logiques sont-elles à l'œuvre ? En ce dernier cas, le texte est-il sur le bon terrain en se plaçant sur le terrain des cultes ?

J'ai bien compris que vous acceptez les principes fondamentaux républicains que le projet de loi vise à conforter. Toutefois, vous exprimez la crainte que, au nom de la lutte contre le séparatisme, notamment prôné par l'islamisme politique, le texte n'impose à l'exercice de votre culte des contraintes particulières. Pensez-vous qu'un autre moyen, dans la loi, permettrait d'atteindre l'objectif du maintien de la liberté de culte, sans entrave de quelque nature que ce soit, tout en luttant efficacement contre le séparatisme, que vous récusez ? Par ailleurs, vous avancez des propositions sans doute très intéressantes en matière d'ordre public, de sûreté nationale et de refus de s...

Messieurs, le document que vous nous avez remis présente un grand intérêt pour nos débats, ce qui n'exclut pas la possibilité de contradictions avec certains de vos interprétations. Vous considérez que le projet de loi est susceptible de porter atteinte à la liberté fondamentale de culte. Sur quels éléments concrets fondez-vous vos inquiétudes ? Reprenant un terme de l'avis du Conseil d'État du 3 décembre dernier, vous évoquez « l'ingérence » de la puissance publique dans l'organisation interne du culte, notamment au travers de l'article 26 du projet de loi, qui imposerait la création d'organes délibérants spécifiques au sein des associations cultuelles, c'est-à-dire des ...

Le projet de loi que nous examinons s'attaque au radicalisme religieux, qui a pour ambition de placer les normes religieuses au-dessus des lois de la République. L'enjeu est de lutter contre les divisions et de s'assurer que les principes de la République soient confortés dans toutes les sphères de la société. L'objet du texte est de préserver la liberté de culte – tous les cultes – et d'améliorer notre arsenal juridique pour mieux prévenir les dynamiques séparatistes, renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte et garantir l'ordre public. Le projet de loi prévoit également de renforcer les peines applicables aux atteintes à la liberté de culte et d'aggraver le délit de provocation prévu par la loi de 1881 lorsque celui-ci est commis d...

Je parle au nom du groupe Libertés et territoires. Je pense résumer votre position en disant que cette loi est inutile dans son volet concernant les cultes car le remède choisi est inadapté au mal que l'on entend soigner ; est-ce bien cela ? Pouvez-vous nous indiquer quelles mesures il conviendrait de prendre, selon vous, pour lutter efficacement contre le radicalisme islamique ?

Comme le rapporteur général, j'aimerais savoir si le culte orthodoxe relève principalement de la loi du 9 décembre 1905 ou de la loi du 1er juillet 1901. Dans la mesure où la loi du 9 décembre 1905 interdit toute activité autre que cultuelle, je suppose que vous avez créé, comme les autres cultes, des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 afin de pouvoir mener des actions caritatives. Dès lors que le projet de loi vise à inciter les cultes...

Je n'ai pas eu le privilège de lire votre document, mais je sais que vous avez récemment déclaré que ce projet de loi limitait la liberté de culte, principalement du vôtre. En quoi l'article 27 du projet de loi sur l'obligation de déclaration au préfet, d'ailleurs assouplie après avis du Conseil d'État, gêne-t-il particulièrement le culte protestant ? En quoi l'article 28, sur la possession des biens immobiliers acquis à titre gratuit, qui élargit les ressources des associations cultuelles, ce qui fait par ailleurs débat, pourrait-il pose...

... des financements pour mener à bien leurs actions. La loi de 1905 a l'inconvénient de ne s'appliquer qu'aux associations dont l'objet est exclusivement cultuel. Seriez-vous favorable à l'élargir aux activités connexes des activités cultuelles, pour inciter des associations à se placer sous ce régime ? Je connais le cas de synagogues qui mènent des actions sociales totalement liées à l'exercice du culte. Les avantages fiscaux attribués aux associations loi 1905 doivent-ils être plus incitatifs pour que des associations loi 1901 adhèrent à ce régime ? Savez-vous si des associations de la communauté juive souhaitent changer de statut ? Nous avons été un certain nombre à faire en sorte que les dispositions consacrées à la haine en ligne permettent de sanctionner l'antisémitisme sous sa nouvelle f...

Y a-t-il, au sein de l'Église orthodoxe, des courants plus intégristes qui complexifieraient son adhésion à ce projet de loi ? Quelle est la nature de vos relations avec le ministère de l'intérieur ? Sont-elles fréquentes et sur quels sujets portent-elles principalement ? La réflexion sur le projet de loi a-t-elle été menée au sein de ce ministère, en charge de la police des cultes ? Que pensez-vous d'un éventuel rattachement de cette compétence, qui sera renforcée, au Premier ministre ou au ministre de la culture ? Enfin, voyez-vous dans les dispositions de ce projet de loi un danger pour la poursuite des actions humanitaires menées par toutes les Églises chrétiennes en faveur des déboutés du droit d'asile ? Les associations diocésaines permettent notamment d'assurer un ...

Vous avez souligné la nécessité d'entraver la progression de l'islamisme qui s'infiltre dans tous les milieux et profite de la liberté de culte pour propager un islam moins religieux que politique, une idéologie qui, du reste, considère les autres religions comme des ennemies. La religion que vous représentez n'a aucune difficulté à respecter la suprématie des principes et des lois de la République mais, comme les catholiques, les juifs et les bouddhistes, vous craignez de faire les frais d'une loi qui, destinée à lutter contre l'islamis...

Le groupe Libertés et territoires s'interroge : le très fort durcissement de la réglementation prévue par ce texte pour l'instruction en famille et les établissements hors contrat ne va-t-il pas entraîner un durcissement, non mentionné dans le texte, pour les autres formes d'enseignement ? Pour ce qui est de la liberté des cultes, la multiplication des contraintes, notamment en matières fiscale et comptable, permettra-t-elle de maintenir la paix religieuse en France ?

Le rapprochement du statut des associations loi 1901 et loi 1905 est envisagé afin de faciliter l'adoption du régime de la loi de 1905 par les associations à objet cultuel. Compte tenu de la rédaction actuelle du projet de loi, le culte israélite a-t-il l'intention d'effectuer cette transformation ? En considération de l'équilibre trouvé en 1905 par la loi de séparation des Églises et de l'État, que pensez-vous de l'obligation de déclaration préalable des associations cultuelles ? N'y voyez-vous pas un système d'autorisation tacite qui pourrait modifier le principe selon lequel l'État ne reconnaît aucun culte ?

...t votre appréciation de la procédure de déclaration d'une association cultuelle, de la procédure de vérification de l'objet cultuel d'une association dans le cadre de la loi de 1901 avec la décision, éventuellement aléatoire pour le représentant de l'État, de se prononcer sur le caractère cultuel de certaines activités ? Y voyez-vous le risque que soient reconnus, à rebours de la loi de 1905, des cultes stricto sensu ?

...ment financée par la Fédération de Russie, par la volonté de son président, Vladimir Poutine, et avec l'accord politique de Nicolas Sarkozy, qui a soutenu le dossier. Cette cathédrale, qui a coûté 170 millions d'euros, directement payés par la Russie, a été inaugurée par le ministre de la culture et l'ambassadeur de ce pays. C'est directement un financement étranger. Existe-t-il d'autres lieux de culte du même type ? Par ailleurs, ceux qui ont apporté des financements, en l'occurrence le gouvernement russe, ont-ils une influence particulière sur la nomination de tel ou tel ministre du culte ? Y a‑t‑il quelque chose d'un peu organique en la matière ou, du moins, une tradition de consultation du patriarche de Constantinople ou de l'autorité politique à laquelle la cathédrale de la Sainte‑Trinité...

J'ai quatre questions à poser au Grand Rabbin et au président du Consistoire. Pensez-vous nécessaire de maintenir la distinction entre les activités liées à l'exercice du culte et les autres, telles que l'éducation, l'enseignement ou les actions sociales ? La notion d'exercice du culte n'est-elle pas trop étroite ? S'agissant spécifiquement de l'enseignement, l'interdiction de l'instruction en famille pour des raisons religieuses prévue à l'article 21 vous semble-t-elle respectueuse des principes républicains ? Quel est votre avis sur le contrôle renforcé de l'enseigne...

... », que vous proposez de remplacer par « sauvegarde de la sécurité publique ». Je n'approuve ni l'un ni l'autre. Ce n'est pas aux associations cultuelles de s'occuper de l'ordre public, c'est une compétence de l'État. Considérer que la vérification par les services fiscaux de la régularité des reçus émis par les associations cultuelles porte atteinte à la liberté de conscience et à la liberté de culte me paraît excessif. S'il s'agit de contrôler que les montants figurant sur les reçus sont ceux qui ont été versés à l'association cultuelle, cela me paraît tout à fait normal. En revanche, si le malheureux inspecteur des impôts doit vérifier que l'association est bien cultuelle, c'est-à-dire que les fonds collectés, ouvrant droit à avantage fiscal, ont bien été utilisés à des fins cultuelles, vou...

Pour la communauté juive de France, la loi de l'État prime la loi religieuse et chaque samedi la prière pour la République française est dite dans toutes les synagogues. Mon souhait est qu'une telle prière soit aussi récitée dans toutes les lieux de culte et en particulier dans toutes les mosquées de France. C'est un grand défi, parce que si la grande majorité des Français musulmans respecte les lois, une minorité significative considère que la loi islamique, la charia, doit primer. C'est là tout le problème et c'est pourquoi des gens ont été tués, victimes du terrorisme en France.