Interventions sur "culte"

...i>a priori séculaire. La loi de 1905 ne fut pas appliquée à l'islam pendant longtemps, parce que cette religion était présente au Maghreb, et notamment en Algérie. Cette relation fut instrumentalisée pour des raisons géopolitiques et pour éviter une contestation des moyens de régulation de l'État français, notamment dans ses rapports avec certains pays musulmans. La question du financement du culte, de sa pratique, des relations avec plusieurs pays étrangers et de l'islamologie a toujours été d'actualité, depuis le début du XXe siècle. Via ce regard historique, ce projet de loi, examiné dans cette commission spéciale, puis dans l'hémicycle, va-t-il dans le bon sens sur certains de ces sujets et de ces dérives ? Quelles en sont les clés de succès ? Le combat contre les dérives doit au...

Chers collègues, nous accueillons M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM). Monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous adresse, ainsi qu'aux membres du CFCM et à tous les musulmans de France, mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République a souhaité auditionner le 6 janvier les représentants des six grands cultes en France, notamment parce...

...ation préalable du caractère cultuel des associations qui se constituent sur le fondement de la loi de 1905. À l'heure actuelle, ces associations doivent demander un rescrit fiscal pour bénéficier des avantages liés au statut cultuel. Le nouveau dispositif est-il de nature à sécuriser les droits des associations cultuelles et l'appréciation de leur statut par l'administration fiscale ? Plusieurs cultes souhaitent que les exonérations fiscales au bénéfice de ces associations soient portées de 66 % à 75 %. Quelle est votre appréciation à ce sujet ? S'agissant des financements étrangers, pensez-vous utile d'étendre le contrôle des relations entre les cultes et les États étrangers en interdisant la cession de lieux de culte à des États ou des personnes morales ou physiques étrangères ?

...amisme radical – que vous dénoncez ? Vous avez souligné que le projet de loi avait pour ambition d'imposer aux activités cultuelles exercées par les associations mixtes loi 1901 les mêmes contraintes, notamment en matière de contrôle des comptes, que celle imposées aux associations relevant de la loi de 1905. Comment analysez-vous la confusion de plus en plus grande, et pas simplement au sein du culte musulman, entre les activités proprement cultuelles et les activités culturelles, socio‑économiques, éducatives, parfois caritatives ? Ces dernières peuvent précisément être le support d'idéologies globalisantes, éloignées de l'objectif proprement cultuel, dérivant vers un islamisme que vous désignez comme radical ou extrémiste. Enfin, vous dites que la disposition relative à la possession et à ...

Je souhaiterais vous interroger, en tant que rapporteur pour le chapitre II du titre II et les titres III et IV, sur la police des cultes, mais j'aimerais moi aussi que vous apportiez des précisions sur la disposition relative aux immeubles de rapport ainsi que sur le recours par les associations au BEA pour trouver des lieux de culte et y héberger des activités cultuelles ou mixtes. Je voudrais également vous questionner sur le droit d'opposition de l'administration à des financements étrangers. Dans la mesure où il s'agit d'une ...

Au nom du groupe La République en marche, je souligne l'importance de cette audition. Le projet de loi, de portée générale, vise à permettre un exercice harmonieux et libre des cultes dans notre société. À cet égard, vous avez eu raison de le rappeler, la radicalisation n'est pas l'apanage d'une seule religion, et la loi concernera tout le monde. Toutefois, on ne peut faire abstraction du contexte. En ce qui concerne les associations dont l'activité est multiple – cultuelle, culturelle, sociale –, on nous a déjà objecté que des outils visant quelques personnes radicalisées po...

Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Le Président de la République a annoncé le 18 février 2020 à Mulhouse la fin progressive des ELCO (enseignements de langue et de culture d'origine) et du système des imams détachés ainsi que l'instauration d'un Conseil national des imams, et il a réuni l'ensemble des courants de l'islam de France pour donner suite à ce discours, organiser le culte musulman à partir de valeurs communes et assurer les principes républicains dans le cadre de la création de cette nouvelle instance. Chacun a dû apporter sa contribution pour élaborer la fameuse charte des valeurs. L'ensemble des composantes s'étaient engagées à remettre la leur sous deux semaines et vous deviez vous-même en faire une synthèse ; mais les contributions se sont fait attendre et se...

J'ai plusieurs questions précises au nom du groupe MODEM et démocrates apparentés. Vous jugez, comme de nombreux représentants des cultes, que le projet de loi ne rend pas assez attractif le statut prévu par la loi de 1905 et proposez notamment, pour remédier à ce défaut, une hausse du taux de déductibilité fiscale des dons et une amélioration de la rentabilité des immeubles de rapport. Seriez-vous d'accord pour que l'on crée en outre un crédit d'impôt au bénéfice des cultes ? Vous l'avez dit, beaucoup d'associations loi 1901 qui...

...orde un droit d'opposition aux autorités administratives. Le second crée une procédure de vérification de l'objet cultuel d'une association loi 1905. Pressentez-vous des difficultés à distinguer ce qui, dans l'objet et les pratiques d'une association, est cultuel de ce qui ne l'est pas ? Dans l'affirmative, cela pourrait entraîner un risque d'atteinte à la liberté d'association et à la liberté du culte. Pouvez-vous revenir sur la question des imams en prison, que vous avez évoquée de façon sibylline ? Le modèle des armées pourrait-il être utilement étendu aux prisons ? Vous n'avez guère parlé du durcissement de plusieurs mesures de police des cultes, notamment la fermeture administrative des lieux de culte. Quel est votre point de vue à ce sujet ? Enfin, pourriez-vous nous indiquer ce sur qu...

Les exonérations fiscales pour l'ensemble du mouvement associatif sont estimées à 2,5 milliards d'euros. Pouvez-vous indiquer quelle part revient aux associations cultuelles ? Combien coûtent les déductions au bénéfice de ces associations, sachant qu'au regard de la loi de 1905, on peut considérer qu'il s'agit d'un financement public des cultes ? J'ai cru comprendre que c'était difficile à établir d'une manière détaillée, en l'absence de transmission d'informations en la matière, mais vos services peuvent‑ils nous donner une idée des proportions ? De quels moyens de contrôle disposera l'administration pour apprécier le caractère cultuel d'une association ? Une charte d'engagements réciproques entre l'État, les collectivités territoria...

...e radical. Nous prenons acte de votre souhait que l'islamisme soit toujours qualifié d'extrémiste ou de radical ; accepteriez-vous également de parler d'« islamisme politique » dès lors qu'il défie les principes de la République ? Nous notons aussi que le CFCM fait sienne la lutte contre cet islamisme radical ou extrémiste. Êtes-vous favorable à la généralisation de la formation des ministres du culte musulman à la laïcité et aux principes républicains, au sein des armées comme de la société civile ? Vous avez jugé utiles plusieurs dispositions du projet de loi et, tout aussi légitimement, vous vous êtes inquiété de certaines de ses conséquences, en particulier le risque de précarisation des associations en raison notamment des frais de certification des comptes. Y a-t-il dans le texte d'autr...

...ique qu'elle s'est construite, parce que celle-ci s'immisçait dans le champ politique et voulait y imposer ses préceptes – on retrouve là l'enjeu de l'équilibre entre la loi des hommes et celle qui serait dictée par la religion. Ces éventuelles réticences seraient un problème, car la laïcité est la séparation de la chose publique, dirigée par les citoyens, et de la chose religieuse, régie par les cultes et par ceux qui les suivent. Concernant la différence entre pratique religieuse et aide sociale au sein des organisations associatives, la religion musulmane a pour spécificité de considérer la charité comme découlant du respect du culte. Or, on l'a vu dans d'autres pays, certaines associations peuvent, sous couvert d'aide sociale, promouvoir une version politique de l'islam qui n'est pas souha...

...ginité ? Cela aurait le mérite de clarifier les choses. Vous estimez que le texte n'incite pas à passer du statut loi 1901 au statut loi 1905. Pouvez-vous être plus précis, et rappeler les raisons historiques qui ont poussé à opter pour le premier statut plutôt que pour le second ? L'article 26, qui modifie l'organisation des associations, notamment lorsqu'elles désignent un nouveau ministre du culte, a été présenté comme un « dispositif anti-putsch ». Quelles en sont les conséquences ? L'instauration de conseils d'administration est-elle banale ou trop tatillonne ? Les fédérations protestantes se sont demandé pourquoi la République se mêlait ainsi de l'organisation des cultes, et je partage leur interrogation. Est-il vrai, comme l'a dit Gérald Darmanin, que des putschs salafistes se produise...

... à l'article L. 14 A du livre des procédures fiscales, une vérification de la comptabilité, ce qui est positif. J'ai échangé avec vos services sur un point dont il faudra s'assurer : si l'agent veut faire une vérification de la comptabilité, je pense qu'il n'aura pas accès aux documents mentionnés à cet article. Il pourrait y avoir un problème sur le plan technique. Beaucoup de représentants des cultes nous ont dit que le Gouvernement voulait inciter leurs associations à aller vers la loi de 1905 mais que les avantages fiscaux qui lui sont liés n'étaient pas assez attractifs et qu'ils en resteraient donc à des associations loi 1901, quand elles existent actuellement. Par ailleurs, ils ont souligné qu'ils étaient déjà presque soumis aux contraintes prévues par le projet de loi. Je comprends la ...

...olitique – ou radical, si vous préférez ce terme ? L'objet de la disposition du projet de loi relative aux immeubles de rapport est de faire en sorte que les musulmans de France puissent disposer d'une source de financement. Or, vous l'avez démontré, elle risque d'être sans effet. C'est pourquoi je déposerai un amendement visant à ce qu'une partie des revenus des immeubles de rapport de tous les cultes soit répartie entre ces derniers par péréquation, en fonction du nombre de fidèles, de manière que les musulmans puissent eux aussi en bénéficier. J'aimerais avoir votre avis sur cette proposition.

Merci, monsieur le ministre délégué. Je vous souhaite, ainsi qu'à l'ensemble de votre équipe, une bonne année 2021. Le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) a insisté ce matin sur l'utilité, pour son culte, de pouvoir mutualiser les donations des fidèles pour acquérir des biens permettant de financer un secrétariat ou des imams, ce que la loi ne prévoit pas. Considérez‑vous que cela mériterait une analyse ? Nous ne pouvons pas faire une telle proposition par amendement, en raison de l'article 40 de la Constitution, mais elle me paraît...

... commission spéciale, la loi, ayant une portée générale, ne cible pas la religion musulmane – bien que son dévoiement extrême aurait mérité d'être mis un peu plus en relief –, pour autant, comprenez-vous, monsieur Moussaoui, que d'autres religions, associations ou courants philosophiques puissent se considérer comme les victimes collatérales d'un texte qui vient réduire leur liberté d'exercice du culte, d'instruction, d'association, alors qu'ils n'ont jamais été impliqués de quelque manière que ce soit dans le séparatisme et qu'ils respectent les lois, les principes et les valeurs de la République ? Il manque un volet important à ce texte : une obligation de formation aux principes républicains pour les dirigeants d'associations, qu'elles soient cultuelles ou culturelles, pour leurs membres, p...

...u'un projet de loi est présenté, vous le savez d'expérience, notamment parce que vous avez été député, une partie du débat porte sur la nécessité d'adopter un nouveau texte – tout existerait déjà et il suffirait d'appliquer la loi... En l'occurrence, on évoque souvent Tracfin : ce serait le bon outil pour détecter les financements étrangers susceptibles de poser un problème en ce qui concerne les cultes. Considérez-vous, en tant que ministre, qu'il est nécessaire de se doter de nouveaux outils juridiques pour aller plus loin et pour éviter les contournements des contrôles financiers, étant entendu, comme nous l'avons toujours dit, qu'il n'est pas question de supprimer purement et simplement tous les financements étrangers ? J'imagine que, pour être diplomate, vous ne nous donnerez pas une list...

Oui ou non la charte des valeurs indiquera-t-elle, comme cela est écrit dans le courrier transmis par le recteur de la mosquée de Paris, que par islam politique on désigne « les courants politiques et/ou idéologiques appelés communément : wahhabisme ; salafisme ; doctrine des Frères musulmans […] » ? Confirmez-vous que ces mouvements sont contraires à une pratique du culte musulman compatible avec les valeurs de la République ? On voit se développer la pratique du voilement de fillettes de 5 ou 6 ans. Considérez-vous qu'il s'agit là d'une pratique coutumière dégradante qu'il conviendrait d'interdire ?

...re répressif du projet de loi – vous n'êtes pas la seule, d'ailleurs – ainsi que l'esprit d'apaisement de la loi de 1905. C'est probablement ce que nous devons retenir cent quinze ans plus tard mais ce n'est sans doute pas la lecture qui en fut faite lors de sa promulgation. Relisons ensemble son article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » À l'époque, la loi de 1905 fut plutôt perçue comme un outil répressif pour l'exercice des cultes. D'ailleurs, les deux tiers des articles de cette loi concernent la régulation de l'organisation des cultes, à proprement parler, ce qui fut vécu comme une ingérence. Le titre V concerne la police des cultes. Quant...