Interventions sur "culte"

On voit bien la difficulté à distinguer le culturel et le cultuel. C'est une des questions qui se posent s'agissant des associations dites « mixtes ». Il y a aussi la difficulté à définir ce que sont un culte et une religion. Le législateur, y compris en 1905, s'est bien gardé de le faire. Il a même été incapable de distinguer une religion d'une secte – vous vous souvenez de la loi adoptée en la matière et de la controverse qui a eu lieu. Le doyen Carbonnier, qui avait dit que ce n'était pas possible, avait eu ce mot fameux : le christianisme est une secte juive qui a réussi. Comment s'étonner, par a...

Je trouve que la passe d'armes entre Mme Ménard et M. Corbière est extrêmement révélatrice. Les masques tombent. L'extrême gauche parle de laïcité à géométrie variable par soumission à un culte : elle se cherche un peuple de substitution. On comprend bien, en effet, que le peuple les a abandonnés : il est difficile de suivre un leader qui a fait fortune lors de sa carrière politique. De l'autre côté, l'extrême droite ne se réfère qu'aux traditions judéo-chrétiennes, oubliant que notre Nation existait déjà avant la chrétienté – je suis un descendant du peuple d'Avaricum, Bourges, qui ex...

Monsieur Corbière, je n'ai absolument pas compris votre amendement. Vous remettez en cause la loi de 1905. J'ai déposé des amendements qui devraient vous protéger, exigeant qu'il n'y ait pas de prosélytisme dans les lieux de culte, quels qu'ils soient. J'espère que vous les soutiendrez parce que la neutralité et la laïcité, c'est aussi la libre pratique des cultes. Madame la rapporteure, le rappeler dans la loi me semble une exigence.

...e 1905 que de confondre une cérémonie républicaine et une cérémonie religieuse. Que des élus, croyants, souhaitent aller à la messe pour célébrer Jeanne d'Arc, c'est leur droit le plus strict, mais si les élus d'Orléans veulent lui rendre hommage, il faut que la municipalité organise une cérémonie ! Dans le cas contraire, cela participe à la confusion, d'autant que ce privilège accordé à certains cultes ne l'est pas à d'autres. La charte de la laïcité adoptée à Orléans est une charte de la non-laïcité. C'est même un scandale et nous devrions intervenir !

Vous souhaitez indiquer que l'article 3 de la loi 1901 s'applique aux associations cultuelles de la loi de 1905 et de la loi de 1907. Votre amendement est satisfait : les associations cultuelles ont pour objet exclusif l'exercice du culte et ne peuvent donc se donner un objet illicite, contraire aux lois ou aux bonnes mœurs. Par ailleurs, la police des cultes les soumet au respect de l'ordre public. Avis défavorable.

Je propose que les associations loi 1901 qui relèvent d'une activité cultuelle ne soient pas soumises à la signature du contrat lorsqu'elles demandent une subvention pour cette activité. De nombreuses communes prêtent des salles municipales à des associations qui exercent un culte à l'occasion de grandes fêtes religieuses. Un fait religieux se déroule donc dans un lieu public. Les femmes peuvent y être séparées des hommes, par exemple, par un drap, et pas uniquement dans le culte musulman. Le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes n'y est donc pas particulièrement respecté. Considère-t-on pour autant que ces associations le respectent si elles ont signé le co...

C'est un sujet sensible. Quoi qu'il en soit, je ne suis pas convaincu que le prêt d'une salle équivaut à un subventionnement. Il est possible de prêter un gymnase à ses opposants politiques pour qu'ils s'y réunissent sans pour autant considérer qu'on les subventionne. Le libre exercice du culte peut supposer que, par exception, tel ou tel local soit mis à disposition des fidèles. Dès lors, le déroulement du culte lui-même ne dépend pas des lois de la République. Moi aussi, je considère qu'il est choquant de séparer les femmes et les hommes, mais des religieux peuvent aussi fort bien juger que l'avortement est intolérable. Nous ne devons pas nous mêler du déroulement des cultes, sauf si,...

Notre collègue Pupponi met le doigt sur une grande hypocrisie de la République. Il est évident que le prêt d'une salle relève du subventionnement. La République est censée ne subventionner aucun culte mais elle le fait depuis longtemps ! Nous nous sortirions de cette difficulté en considérant que de tels prêts ne sont plus possibles – c'est d'ailleurs ce que j'ai toujours fait comme maire –, sauf ceux consentis à titre onéreux. Dans ce cas-là, ne soyons pas faux-culs en jugeant que les principes de la République doivent être contractualisés ! À titre gratuit, le prêt enfreint les lois sur la l...

L'amendement de M. Pupponi est très clair : il doit être possible de continuer à mettre à disposition des salles municipales, gratuitement ou pour des sommes modiques, à des associations qui les utiliseront pour l'exercice d'un culte qui ne contrevient pas à l'engagement républicain. Le drap fait en l'occurrence partie de l'exercice du culte !

Mon amendement me semble correctement rédigé : une association n'est pas obligée de signer le contrat d'engagement républicain dans le cadre de son activité cultuelle. L'exercice d'un culte peut imposer la séparation entre les femmes et les hommes, y compris par un marqueur physique, et cela relève de la liberté de culte. Dès lors que l'on prête un lieu public pour l'exercice d'un culte, il faut accepter les règles du culte.

Ce n'est pas pour l'exercice d'un culte.

Il me semble que nous dérivons bien loin de l'article 6. Cet article porte sur les associations recevant des subventions publiques, ce qui exclut les associations cultuelles relevant de la loi de 1905. Cela n'empêche pas les baux emphytéotiques ni le prêt de salles. Monsieur Lagarde, aujourd'hui, un maire qui refuserait un tel prêt pour l'exercice d'un culte pour ce seul motif n'en aurait pas le droit, et le juge administratif casserait une telle décision. Un certain nombre de pratiques dans l'ordre des cultes ne sont en effet pas conformes à l'esprit de l'égalité entre les hommes et les femmes. Ainsi certains d'entre eux réservent-ils leur ministère à des hommes. À l'évidence, nous n'allons pas le leur interdire ; en revanche, nous veillerons à ce ...

Ce débat est vraiment lunaire. On décide de règles très générales, qui touchent absolument tout le monde, pour essayer d'atteindre une ultra minorité qui ne respecte pas les lois de la République et qui prône l'islamisme et le séparatisme. Et on se retrouve à demander à l'association des horticulteurs du quartier de Bougival, à celle des éleveurs de bengals ou à l'association Jumeaux et plus de faire la promotion des principes de la République. C'est absurde ! Sans compter qu'elles sont censées signer un engagement dont on ne sait toujours pas ce qu'il contient, ce qui me pose un problème. Si on s'était attaqué directement à l'islamisme, on n'en serait pas à discuter de choses qui ap...

C'est effectivement un texte de liberté, car il vise à protéger nos libertés publiques contre les dérives du repli communautaire, les dérives dites séparatistes. Il s'agit de protéger la liberté de conscience et la liberté de culte, et de conforter les principes qui organisent et structurent la République. L'objet du texte est de lutter contre les dérives partout où elles se produisent. Ces phénomènes s'introduisent aussi bien par le biais des services publics, notamment locaux, que des associations, des établissements scolaires, de la haine en ligne ou encore de l'organisation des cultes. Nous souhaitons y apporter des ré...

Assurer le respect des principes de la République est un combat qui doit être mené en tout lieu, y compris dans l'espace numérique. Tel est l'objet du chapitre IV de ce projet de loi. Il ressort de nos auditions que tous nos interlocuteurs – représentants des cultes et des courants philosophiques, sociologues, historiens, associations d'élus – s'accordent sur le besoin de réguler internet et de lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. La lutte doit viser l'exacerbation des discours de haine à laquelle peuvent se livrer des personnes cachées derrière un écran et des pseudonymes, donnant des coups de canif quotidiens à notre pacte républicain ; la ...

La laïcité, c'est d'abord la liberté de croire ou de ne pas croire, de pratiquer un culte ou pas. On la trouve dans cette phrase de Condorcet : « Nous ne demandons pas que les hommes pensent comme nous ; mais nous désirons qu'ils apprennent à penser d'après eux-mêmes ». Elle est l'esprit de la loi de 1905, un esprit libéral qui a guidé les travaux d'Aristide Briand et selon lequel tout ce qui n'est pas interdit est par principe autorisé, et ce qui est interdit l'est dans un but...

...re la belle expression de la Convention européenne des droits de l'homme de 1953. Il s'attaque très volontairement au déferlement de haine et de harcèlement en ligne, ainsi qu'au e-djihad. Il fait honneur à notre statut de patrie des droits de l'homme en réprimant les phénomènes d'emprise et les pratiques attentatoires à l'intégrité et à la dignité de la personne. Il donne des moyens nouveaux aux cultes et à la justice pour combattre l'emprise du séparatisme sur des associations cultuelles et culturelles. Il remet l'école au cœur du village, pour tous les enfants, dans le respect des libertés fondamentales des familles, mais en agissant contre les zones d'ombre des écoles hors contrat et contre la déscolarisation d'enfants à des fins séparatistes, qui porte atteinte à leur intérêt supérieur. N...

...là que nous assistons à une série de renoncements. Les articles concernant la mixité sociale ont été supprimés de l'avant-projet. Rien n'est prévu pour reprendre en main les territoires oubliés de la République, contrairement à ce que le Président de la République avait annoncé dans son discours des Mureaux. Le Gouvernement a également renoncé à l'idée d'obliger les associations gérant un lieu de culte à s'inscrire dans le régime spécifique de la loi de 1905. Le rapporteur général a même affirmé en audition, vendredi dernier, que ce texte ne traitait pas de la radicalisation – comment traiter du séparatisme si l'on occulte la radicalisation ? Enfin, certains services publics ne font l'objet d'aucun article ; je pense notamment aux hôpitaux, aux universités et aux prisons. En outre, monsieur le...

...a notamment par l'accompagnement des élus locaux et des collectivités territoriales, qui sont confrontés très directement et quotidiennement aux pratiques séparatistes, et qui se trouvent souvent démunis pour lutter contre elles. De même, nous devons veiller au renforcement des principes contenus dans la loi du 9 décembre 1905 relatifs au fonctionnement des associations cultuelles et des lieux de culte. Nous devons aussi étendre le principe de neutralité, qui, en de multiples endroits, est mis à mal. Il nous faudra progresser sur plusieurs points. Il convient d'abord d'affirmer l'obligation pour l'administration de porter plainte lorsqu'elle a connaissance de menaces ou d'actes de violence ou d'intimidation envers l'un de ses agents, ainsi que l'obligation pour les associations bénéficiant d'u...

...é pour l'examen en séance publique. Plusieurs années ont été nécessaires à nos prédécesseurs pour construire les œuvres législatives que nous sommes appelés à revisiter. Ce projet de loi exige une grande attention et une grande prudence, afin de trouver les bons équilibres ; nous ne sommes pas convaincus que ce soit le cas, en particulier s'agissant de la liberté d'association et de la liberté de culte. Une remarque de fond, ensuite : l'effroyable assassinat de Samuel Paty n'est pas, hélas ! le premier crime commis en France au nom du fondamentalisme islamiste. Celui-ci n'est pas la religion musulmane. Il s'inscrit dans un engrenage de barbarie, que nous combattons, notamment par le rappel constant que ces actes d'une violence insoutenable ne devront pas, ne pourront pas avoir raison de nos mo...