Interventions sur "culte"

...propositions suggèrent une réflexion sérieuse, pleine de bon sens et bien avancée. Au lendemain du drame que nous avons vécu, combattre la haine en ligne nous apparaît tout à fait pertinent et souhaitable, compte tenu du déferlement de haine dont les réseaux numériques, cette vie tristement virtuelle, accablent notre société. Enfin, le financement des associations à objet cultuel et la police des cultes font l'objet de dispositions que nous considérons également comme importantes et louables. Globalement, le groupe Agir ensemble est très favorable au projet de loi. Sur plusieurs points, nous présenterons des amendements, les uns pour le rendre un peu plus répressif et dissuasif, les autres pour lui donner un caractère un peu plus préventif – des dispositions relatives à la formation renforcées...

...yant une religion dont les fidèles sont les premières victimes. Le texte s'y attaque, notamment sous l'angle financier, qui est un enjeu lourd. Nous proposerons de compléter certaines dispositions, par exemple en faisant en sorte que chaque association relevant de la loi du 2 janvier 1907 ouvre un compte bancaire séparé, car il est trop facile, à l'heure actuelle, de collecter de l'argent pour le culte et de le transférer à des œuvres caritatives dont la visée n'est pas la seule charité. À mon tour, je regrette que plusieurs amendements aient été victimes d'une interprétation extensive de l'article 45 de la Constitution. Tel est le cas, par exemple, de l'amendement CS1186, qui nous a été inspiré par les événements dramatiques de Dijon et de Décines. Il s'agit, si un groupe ethnique s'en prend ...

...ux ; le Gouvernement et la majorité veulent en faire un marqueur politique – en témoigne le grand nombre de ministres auditionnés et de ceux présents aujourd'hui. Nous formons le vœu de parvenir à dépassionner le débat, hystérisé par certaines de ses thématiques. Le projet de loi touche, en effet, à de très nombreux sujets – service public, ordre public, enseignement, associations ou exercice du culte. Il modifie plusieurs de nos lois emblématiques, notamment la loi sur la liberté de la presse de 1881 et la loi de séparation des Églises et de l'État, de 1905. Il touche à de nombreuses libertés fondamentales, telles que la liberté d'enseigner, la liberté d'association, la liberté de culte, la liberté de communication. Nous pensons, comme le Gouvernement, que l'islam radical, ou plutôt le fonda...

...'est pas excuser, c'est être efficace. Puisqu'il s'agit de s'en prendre notamment au séparatisme d'origine islamiste, je ne suis pas d'accord pour commencer ces travaux comme M. le ministre de l'intérieur l'a fait, en disant que l'islamisme politique a fait une OPA sur l'islam de France. La responsable du service central du renseignement territorial nous a bien indiqué que, dans 96 % des lieux de culte musulman, il n'y a aucun problème. Cette formule ramassée me semble donc inutile. Sans revenir sur l'utilisation abusive de l'article 45, je regrette que certaines de nos propositions aient été censurées. En particulier, si l'on veut défendre la loi de 1905, on doit l'appliquer dans l'ensemble du territoire : ce texte doit donc abroger le Concordat d'Alsace-Moselle, qui constitue un privilège po...

...oudrais donc d'abord saluer ce texte indispensable – je ne reviendrai pas sur les éléments positifs qu'il comporte et que nous soutiendrons. Pour autant, comme je l'ai souvent dit lors des auditions, ce projet de loi ne va pas assez loin. D'abord, il ne nomme pas l'ennemi : l'islamisme politique, radical et séparatiste. Résultat, il suscite des dommages collatéraux pour la liberté d'exercice des cultes, la liberté d'association et la liberté d'instruction. Vous voulez conforter les principes républicains en restreignant nos libertés et nos droits fondamentaux : c'est un véritable paradoxe pour un texte de liberté, ainsi que l'a qualifié le ministre de l'intérieur. Par ailleurs, vous abusez de l'interprétation de l'article 45 de la Constitution pour museler un petit peu le débat sur le respect...

...comme des auditions menées par notre commission que le projet de loi confortant le respect des principes de la République alourdit certaines contraintes administratives auxquelles sont assujetties les associations cultuelles et mixtes. Je pense notamment à la déclaration de qualité cultuelle en préfecture, à renouveler tous les cinq ans, ou encore aux nouvelles règles relatives au financement des cultes, comme la certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes en cas de financements étrangers. Je soutiens totalement cette mesure mais j'estime, avec d'autres, que le seuil financier envisagé n'est pas le bon et va grandement compliquer la tâche de petits lieux de culte aux faibles moyens humains et matériels. Certes, les obligations créées par ce texte sont en partie compensées p...

Il y aurait tant à dire après les réponses des ministres, notamment celle du garde des sceaux… Nous souhaitons fixer un cadre républicain, sans immixtion dans l'organisation des cultes. Les représentants de certains d'entre eux ont regretté, lors des auditions, que les changements prévus par ce texte concernent leur organisation. Les ministres ont évoqué un texte de liberté. Elle prévaudrait pour tout le monde, peut-être, mais pas pour le Parlement, compte tenu de la manière dont la majorité, en particulier la présidence de cette commission, utilise l'article 45 de la Constit...

...r réaffirmer et faire vivre nos principes républicains. Le Gouvernement a su traduire cela, en grande partie, en actes : qu'il en soit remercié. Néanmoins, il faudra consacrer encore du temps, sous cette législature, à certains sujets, comme l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations. Ce texte tend à instaurer des protections pour notre République mais aussi pour l'exercice des cultes, la vie associative et les services publics. Les oppositions et certains médias ne voyant dans le projet de loi que des contraintes, pouvez-vous nous dire, madame et messieurs les ministres, quels moyens seront mis en œuvre pour rendre effectives ces mesures protectrices ?

...erroger le ministre de l'éducation nationale sur un grand absent : le renforcement de l'école publique, qui est un creuset pour le respect des principes républicains. Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai repris tout à l'heure les propos de Mme Rolland, qui est responsable du renseignement territorial : elle a indiqué, lors d'une audition, que moins d'une centaine des 2 400 ou 2 500 lieux de culte posaient problème. Vous venez de dire que ce chiffre était faux : c'est une illustration, me semble-t-il, de la difficulté concernant le partage des constats et des chiffres. Si les éléments qui nous ont été donnés lors de nos auditions, menées au pas de charge, sont contestés par le ministre, cela devient un peu compliqué ! Je me souviens, monsieur le garde des sceaux, de propos extrêmement for...

Le combat contre le séparatisme, on l'a bien compris, ne se mènera pas que dans les lieux de culte. L'islam politique s'est déployé sur internet depuis de nombreuses années. Nous sommes très heureux de voir arriver, grâce à ce texte, une régulation des réseaux sociaux qui est, bien sûr, indispensable. À notre avis, néanmoins, elle ne sera pas suffisante. Nous utilisons les réseaux sociaux depuis dix ou vingt ans. Mais avions-nous tous en tête, à notre première connexion ou à chaque fois que no...

...te contre l'islamisme radical. On peut regretter que les amendements déposés à ce sujet aient été refusés en application de l'article 45 de la Constitution. Mais c'est aussi un texte qui va trop loin : il comporte des mesures de portée générale qui s'appliqueront à tout le monde et causeront des dommages collatéraux en s'attaquant à des libertés – d'expression, d'association, d'enseignement et de culte. Des associations et des citoyens qui ne demandent rien seront concernés par ce texte, qui compliquera leur vie. On peut aussi le regretter. Voilà autant de raisons, monsieur le ministre de l'intérieur, pour lesquelles nous nous opposerons à ce texte.

... antiterroriste. Vous avez indiqué la façon dont, petit à petit, des mécanismes de cohésion se sont imbriqués entre économie souterraine et repli communautaire. À votre connaissance, quelle est la part des financements étrangers dans cet écosystème ? Comme vous le savez, des mesures sont proposées dans ce texte sur ce volet, dont monsieur Houlié est rapporteur. Par ailleurs, combien de lieux de culte – pour lesquels vous ne disposeriez pas des outils juridiques nécessaires pour agir en vue de leur fermeture ou de la dissolution des associations les gérant – sont-ils la cible de phénomènes de repli communautaire ? À combien les estimez-vous ? Peut-être s'agit-il d'une donnée confidentielle. Vous pourriez toutefois nous livrer une estimation. Enfin, j'aurais une question sur un volet que j'aur...

...cutif à la déclaration des fonds provenant de l'étranger par les associations cultuelles, aux associations de type « loi de 1901 » ? Cela pourrait-il se traduire opérationnellement pour la Police nationale ? Par ailleurs, l'article 39 pénalise les propos incitant ou provoquant la haine, qui sont tenus dans les prêches. Dans quelle mesure sont-ils tenus par d'autres personnes que les ministres du culte ? Ceux-ci ont la quasi-exclusivité de la parole dans les lieux de culte, dont ils sont les leaders. Avez-vous des informations ou des exemples à propos des personnes pouvant intervenir dans ce type de salles ? Enfin, concernant l'article 43 du texte portant sur l'interdiction de paraître, avez-vous des cas, des chiffres ou des exemples concernant les personnes condamnées pour des faits de provoc...

...ien qu'ils aient changé de nom et d'organisation –, considérez-vous que ces phénomènes de radicalisation ou de contestation s'accroissent ? C'est le cœur de notre sujet. Reconnaît-on la loi des hommes, débattue et votée par des assemblées, ou place-t-on la loi de Dieu au-dessus ? C'est parfois une revendication. Cela dépend-il des sujets ? Concernant l'islam, la modification de l'organisation du culte musulman – mais nous pourrions aussi parler d'autres religions, qui sont émergentes – a-t-elle tendance à installer les fidèles dans le cadre général ? En France, de plus en plus de lieux de culte sont construits pour cela et sont installés dans le paysage de notre pays. Les autres phénomènes de contestation, dont les fondements ne sont pas religieux, mais plutôt politiques ou sectaires – et qui ...

...écoles coraniques. Les premières sont concernées par le texte, tandis que les secondes ne le sont apparemment pas. Dans quelle catégorie classez-vous les écoles clandestines ? Cette notion fait-elle référence aux écoles confessionnelles non déclarées ou aux écoles coraniques – qui n'ont pas à être déclarées, mais auraient une activité complètement clandestine ? De plus, d'autres secteurs que les cultes sont-ils des foyers de radicalisation, tels que le sport et la culture ? Enfin, vous avez évoqué les idéologies politiques des ultra-droites et des ultra-gauches. Actuellement, l'idéologie animaliste croît, elle aussi. Les courants animalistes et antispécistes constituent-ils une menace ?

... de la commission spéciale a souhaité vous auditionner, car vous êtes l'auteur d'un rapport, Un islam français est possible, publié en 2016 en collaboration avec l'Institut Montaigne, et d'un second rapport, La Fabrique de l'islamisme, en 2018. Vous avez créé en 2019 l'Association musulmane pour l'Islam de France, qui a vocation à organiser et à certifier des flux financiers liés au culte musulman. Il nous a paru intéressant de vous auditionner sur le texte pour lequel cette commission spéciale a été créée mais aussi au-delà du texte et de certaines de ses dispositions, dont certaines concernent le financement des cultes. Il est assez rare qu'un gouvernement et une majorité parlementaire adoptent des dispositions sur le financement des cultes, car c'est un sujet très sensible, po...

... bien une et indivisible. Les dérives séparatistes peuvent se trouver partout et toucher un large public, que ce soit dans le service public, l'éducation, les associations, notamment sportives, l'accès aux droits et sur internet. L'objet de ce texte est donc bien d'améliorer notre arsenal juridique pour mieux prévenir contre ces dérives et renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte et préserver l'ordre public. C'est en effet tout l'objet de ce projet de loi que nous interrogeons aujourd'hui. Dans votre rapport, vous affirmez qu'en raison de la méfiance, de l'ignorance et de l'hostilité croissantes d'une partie de la population, qui menacent notre cohérence sociale, il est indispensable que les musulmans de France mènent une bataille de la connaissance de l'Islam, afin de l...

Je remercie M. El Karoui pour sa présentation tout à fait éclairante. Pour en revenir stricto sensu à l'objet de ce projet de loi, vous avez raison d'insister sur l'importance cruciale du financement du culte musulman et sur la nécessité d'avoir une organisation plus cohérente, logique et transparente de ce financement. Dans les articles de ce projet de loi relatifs à la question du financement, constatez-vous des maillons manquants ou des aspects vous semblant devoir être complétés, enrichis ou améliorés ? Quel regard précis portez‑vous sur les dispositions juridiques et de contrôle proposées ?

...aborde pas cet aspect, ce qui est fort regrettable. D'ailleurs, même la première version comprenait des éléments sur le logement, en matière de mixité. Quel regard portez-vous sur ce sujet ? Vous proposez des solutions intéressantes : une théologie nouvelle, plus éclairée, le salariat des imams. Cependant, si l'on vous suit, cela induirait une intrusion accrue de la part de la République dans le culte et dans l'islam. Cette conception du rapport aux religions serait très concordataire. Je crois que le législateur n'a pas à se mêler de la théologie. Du moins, je n'ai pas d'opinion à ce sujet. Comment résoudre ce problème, si ce n'est en laissant les musulmans s'organiser eux-mêmes ? Nous avons une petite difficulté à régler. Il existe désormais 3 500 lieux de culte en France. Nous sommes clair...

Je souhaite prolonger les interrogations de notre collègue sur une question souvent évoquée au cours des dernières années : au-delà du nombre de pratiquants des différents cultes, et notamment du culte musulman, existe-t-il des indicateurs permettant de mesurer, sinon un éventuel repli identitaire, au moins une réaffirmation identitaire sous deux angles ? Le premier angle est l'idée qu'après une affirmation identitaire fondée sur le pays d'origine, il y aurait une affirmation identitaire fondée sur la religion. Il en découlerait l'appartenance à une communauté religieuse...