Interventions sur "culte"

Je partage, madame, un grand nombre de vos positions. Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite vous interroger sur les conséquences que ce texte emporte pour nos libertés et la restriction des droits qui en découle. Nous avons auditionné de nombreux représentants des cultes et des courants philosophiques. Tous regrettent, vous l'avez rappelé, la limitation de l'exercice de leur liberté de culte, de leur liberté d'association. Ils ont même l'impression d'être les victimes collatérales d'un texte dont la volonté initiale, vous l'avez dit également, était de lutter contre le séparatisme islamiste, l'islam politique, la radicalisation, qui menacent notre République et ...

...a République va bien ? Constatez‑vous l'existence d'un séparatisme en France, comme ces élus de terrain que nous venons d'auditionner et qui nous faisaient part de reculs insupportables ? La Défenseure des droits que vous êtes n'est-elle pas sensible au fait qu'il faille renforcer les droits de ceux pour lesquels les principes républicains sont mis à mal ? S'agissant de la fermeture des lieux de culte, les dispositions actuelles sont régies par la loi de 2017, qui a fait suite à l'état d'urgence de 2015. Ne considérez‑vous pas que c'est protéger ceux qui pourraient subir une influence néfaste, que mettre hors d'état de nuire les auteurs de propos inqualifiables contre la République ? De la même façon, considérez-vous que la scolarisation à 3 ans soit une avancée permettant de mieux protéger l...

Je précise tout d'abord que la Ligue de l'enseignement sera entendue par les rapporteurs dans le cadre de leurs auditions, lesquelles sont distinctes de celles de la commission spéciale. Monsieur Habrant, le texte, avez-vous dit, manque de générosité. Permettez-moi de rappeler que dix des quarante-quatre articles de la loi de 1905 portent sur la police des cultes. Et si son article 1er est d'une très grande générosité, puisqu'il garantit la liberté de conscience et le libre exercice du culte, il n'omet pas les restrictions rendues nécessaires par l'ordre public. Ce que l'on considère comme une marque de générosité en 2021 n'a pas toujours été interprété comme tel en 1905. À l'époque, le débat fut intense. Nous pourrons y revenir, comme sur la notion de c...

Mes questions portent sur la police des cultes et la préservation de l'ordre public. Premièrement, vous avez dressé à plusieurs reprises un parallèle entre, d'une part, l'article 6, relatif au contrat d'engagement républicain que toutes les associations devront signer pour pouvoir bénéficier de subventions publiques, et, d'autre part, l'article 35, qui tend à contrôler le financement étranger des seules associations cultuelles. Quel regard ...

...e, nous ne pouvons pas ne pas réagir à certaines de vos remarques. Ce projet de loi a été élaboré pour tenir compte de la réalité actuelle de notre pays. Je pense, par exemple, à son article 28. Le point de savoir si les associations cultuelles peuvent gérer des immeubles de rapport est un débat ancien dans l'histoire de la laïcité. Mais la situation actuelle est différente de celle de 1905 : les cultes concernés sont différents et les convictions s'organisent différemment. Ces dispositions ne répondent-elles pas au besoin de trouver un nouvel équilibre ? De la même manière, nous devons prendre en compte le principe de réalité quand nous abordons l'instruction en famille. Bien entendu, il ne s'agit pas de contraindre les parents dont les enfants sont, pour des raisons de santé ou des raisons g...

...créées sur le fondement de la loi de 1901. Ma question porte précisément sur ce nouveau pouvoir donné au représentant de l'État de se prononcer sur le caractère cultuel de certaines associations et de leurs activités. Selon vous, sur quels critères devrait-on fonder cette appréciation pour ne pas risquer de porter atteinte, d'une part, à la liberté d'association et, d'autre part, à la liberté de culte ? Ce pouvoir de contrôle, et les modalités de celui-ci, ne risquent-ils pas d'entrer en contradiction avec l'un des principes fondateurs de la laïcité, selon lequel l'État ne reconnaît aucun culte ? Par ailleurs, j'aimerais savoir si, parmi les loges que vous représentez, certaines ont évolué sur la question de leur mixité.

Je souhaite, au nom du groupe UDI et Indépendants, vous interroger sur trois points. Premièrement, vous avez été nombreux à dénoncer la possibilité donnée aux associations qui administrent des cultes de gérer des biens immobiliers. J'aimerais savoir ce qui vous dérange réellement dans cette affaire. Cette disposition permettrait à ces associations de garantir leur fonctionnement en limitant, notamment pour la religion musulmane – même si on évite généralement de le dire –, la part du financement étranger et en favorisant les financements intérieurs, plus traçables et sécurisés. Autant je ne ...

...ue nous aurions peut-être dû procéder à une lecture, au moins partielle, du projet de loi, car certaines interventions ne correspondent pas au contenu du texte. Par ailleurs, ce projet de loi serait, dites-vous, fait pour ceci ou pour cela : c'est votre interprétation. La parole est totalement libre ici : vous dites ce que vous voulez, et nous aussi. Je l'ai dit hier devant des représentants des cultes et je le répète devant vous : nous votons, à l'Assemblée nationale, des lois de portée générale. Il peut nous arriver de préciser les choses, mais nous ne dirons jamais que telle disposition s'applique à telle religion et pas à telle autre. L'histoire de notre pays explique bien des particularités actuelles et les choses ne remontent pas seulement à 1905 mais bien au-delà : la loi de 1905 n'a fa...

...ssions de service public, qui découle de la jurisprudence du Conseil d'État, est un progrès important. Le texte va-t-il assez loin en la matière ou êtes-vous favorable à ce que l'obligation de neutralité politique, philosophique et religieuse soit étendue aux collaborateurs occasionnels du service public ? Ma dernière question est plus prosaïque. Le texte ayant trait notamment au financement des cultes, je souhaiterais savoir, même si plusieurs de vos obédiences sont a-dogmatiques, comment vous financez vos activités et vos temples. Recevez-vous de l'argent de puissances étrangères, percevez-vous des deniers publics ou avez-vous exclusivement recours aux contributions de vos membres ?

...tre les agissements des groupements portant atteinte à la légalité républicaine ? De même, faut-il modifier l'article 31 de la loi de 1905, qui punit ceux « qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte » ? Enfin, quels critères vous semblent pertinents pour sanctionner les dérives de l'instruction à domicile et quelles sont les mesures d'ordre social ou culturel qui seraient de nature à rendre effective la promesse républicaine auprès des publics fragiles, notamment dans les quartiers ?

Mesdames, messieurs, je vous remercie pour les éclairages que vous avez apportés à notre travail législatif. Mes chers collègues, je vous informe que l'audition du Conseil français du culte musulman, qui n'a pas pu être se tenir hier en raison de l'état de santé de son président, aura probablement lieu lundi prochain à huit heures trente.

Notre commission spéciale se penche sur l'un des textes les plus importants de cette rentrée 2021. Cela nous contraint à commencer nos auditions des représentants des cultes dès ce lundi 4 janvier assez tôt dans la matinée et je remercie notre premier invité, Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la conférence des évêques de France, d'y avoir consenti. Nos débats, qui se déroulent pour partie en visioconférence, sont retransmis en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, dans le cadre des auditions des six cultes que nous organisons, nous avons le plaisir de recevoir Son Éminence le métropolite Emmanuel Adamakis, président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France (AEOF), auquel je souhaite la bienvenue. Les représentants du Conseil français du culte musulman (CFCM), que nous devions auditionner en début d'après-midi, ont malheureusement eu un empêchement de dernière minute, en raison d'un problème...

Mes chers collègues, pour notre cinquième audition des représentants des cultes, nous recevons M. François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, et M. Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique. Merci, messieurs, pour le document présentant l'avis de la Fédération protestante de France sur le projet de loi que vous nous avez fait parvenir. Je vous laisse la parole pour un bref exposé liminaire.

Quelle appréciation portez-vous sur l'obligation de déclaration préalable de la qualité cultuelle des structures associatives qui serait imposée par le texte s'il était adopté en l'état ? Que pensez-vous du contrôle des financements étrangers introduit par le projet de loi pour ce qui concerne le culte catholique ? Quelle est votre opinion sur les dispositions relatives aux immeubles de rapport, aux conditions de création des associations, au nombre de membres, à l'exemption du droit de préemption pour les associations cultuelles ? Quelle est votre position sur l'un des objectifs clés du titre II de ce projet de loi, la clarification de ce qui relève des activités proprement cultuelles, dans l'...

Quelle est la part des financements étrangers dans le financement des cultes bouddhistes en France ? Quelles mesures internes ont été prises par le culte bouddhiste pour lutter contre les discours d'incitation ou de provocation à la haine, les propos stigmatisants ou non conformes aux lois de la République ?

J'aimerais que vous précisiez la façon dont est organisé le culte orthodoxe en France. Sur quelle base juridique – loi du 9 décembre 1905 ou loi du 1er juillet 1901 – repose-t-il ? Pratiquez-vous le mélange d'activités cultuelles et culturelles au sein de vos structures ? La question de savoir si elles sont distinguées ou non est l'un des points fondamentaux du texte. Par ailleurs, j'aimerais vous interroger sur la possibilité accordée aux associations cultuel...

J'aimerais savoir quelle incidence auront pour le fonctionnement du culte catholique l'article 35 du projet de loi, qui impose des obligations nouvelles relatives aux financements étrangers des cultes, et l'article 39, qui vise à prévenir la provocation à la haine dans les lieux de culte et à leurs abords en renforçant les peines pénales prononcées pour sanctionner la commission de telles infractions. J'aimerais aussi connaître les mesures de police interne prises par ...

...avons auditionné il y a quelques semaines – ont été ouvertes par le système des associations mixtes, qui relèvent de la loi de 1907. Est-il nécessaire de séparer ces activités, parce que la situation actuelle entraîne de la confusion, qu'elle autorise des structures à développer des projets qui sont parfois à la frontière du théologique et du politique, bref qu'elle s'éloigne du libre exercice du culte tel que nous le concevons en République ? Enfin, je rejoins parfaitement votre point de vue sur l'attractivité des associations cultuelles de la loi de 1905 : il faut l'améliorer, et renforcer les contrôles sur les structures relevant de la loi de 1907. Pensez-vous que la disposition proposée sur les immeubles de rapport puisse se révéler un élément d'attractivité ?

Une disposition du projet de loi prévoit un contrôle approfondi des associations cultuelles, notamment par le biais d'un droit d'opposition de l'administration à tout financement étranger supérieur à 10 000 euros. Dans quelle mesure cette disposition s'applique-t-elle au culte orthodoxe en France ? Avez-vous eu connaissance de violations plus ou moins graves des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, pour lesquelles les peines seront accrues dans le projet de loi ? Si tel a été le cas, quelles réponses y apportez-vous en interne ? Quelles sont les procédures et les mesures de police interne au culte orthodoxe visant à les prévenir ?