Interventions sur "culte"

...Nous le répercuterons à l'exécutif. C'est aussi pour cela que nous conduisons ces auditions. Dans le processus législatif, nous revendiquons une forme de concertation informelle. Cela peut déboucher sur des amendements présentés par des collègues ou au nom de la commission, visant à enrichir ou modifier le texte en fonction des propos des uns et des autres, et pas uniquement les représentants des cultes. Vous avez souligné des points techniques. Beaucoup d'entre nous sont attachés précisément à résoudre de tels problèmes. Au passage, le fait que j'en sois à mon troisième mandat de parlementaire me permet de dire que le financement des cultes est un sujet récurrent depuis plusieurs décennies, souvent du fait de l'émergence du culte musulman en France, mais pas seulement. Les gouvernements préc...

À vous entendre, monsieur Stirn, la question centrale posée à notre commission et à la société est l'application du principe de laïcité dans un contexte marqué par l'émergence non seulement de nouveaux cultes mais plus encore, et c'est la cible principale du projet de loi, d'idéologies que le Président de la République a qualifiées de séparatistes, au premier rang desquelles l'islamisme. Comment lutter contre ces dérives tout en garantissant le pluralisme et une diversité religieuse croissante, c'est-à-dire sans remettre en cause les principes républicains, que ce projet de loi, comme l'indique son t...

Ce texte répond à des situations problématiques dans des espaces où la primauté des principes républicains est remise en cause et où une forme de séparatisme à fondement religieux s'est affirmée. C'est le cas en certains points du territoire national, dans les services publics, à l'école, au sein des associations et dans les structures d'exercice du culte. La loi doit s'adapter pour lutter contre ces dérives. Le projet de loi porte une attention particulière aux jeunes. Il traduit la volonté de protéger leur vulnérabilité des tentatives d'embrigadement. Transmettre les fondements de la laïcité, c'est les doter d'un esprit critique à l'égard de certains discours et de la capacité de se protéger contre celles et ceux qui voudraient les éloigner de ...

Dans sa version initiale, l'exposé des motifs du projet de loi ne faisait aucune référence au contexte. Le groupe Les Républicains craint qu'à ne pas vouloir nommer ce que l'on veut combattre, le texte risque d'être très général et très large dans ses effets, d'autant qu'il touche à des libertés fondamentales, consacrées par la Constitution – la liberté de culte, la liberté d'association et la liberté d'enseignement. Ainsi, pour l'instruction en famille, on passerait d'un régime de déclaration assorti de contrôles, d'ailleurs souvent insuffisants, à un régime d'interdiction assorti de dérogations, ce qui change considérablement le principe constitutionnel de liberté d'enseignement. Comment appréciez-vous le risque de contentieux et de censure de certaine...

La laïcité trace une frontière entre les sphères publique et privée, mais aussi entre l'intérêt général et les intérêts individuels ou collectifs. Il est important de rappeler que le principe de laïcité est avant tout un droit de l'homme, qui rend possible – ce qu'on perd trop souvent de vue – l'exercice des libertés de conscience et de culte. On ne rappelle pas non plus assez souvent, à mes yeux, qu'il s'agit non d'une lutte contre les églises mais contre les cléricalismes, c'est-à-dire les mouvements de nature religieuse qui entendent bousculer la pyramide des normes, laquelle établit la primauté du droit sur les cultes tout en garantissant l'exercice de ces derniers. L'extension de l'exigence de neutralité aux organismes privés en...

Si la République ne reconnaît aucun culte, elle protège notre liberté de croire ou de ne pas croire, notre liberté de conscience. L'article 44 du projet de loi crée une mesure de fermeture administrative des lieux de culte. Les dispositions sont-elles bien formulées ? Cette mesure est reprise des dispositions introduites à titre temporaire par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (S...

Aucun des articles du texte ne définit les principes de la République. Faudrait-il, selon vous, dresser la liste des principes auxquels se réfère la République dans un article préliminaire ? À vos yeux, le projet de loi fait-il progresser la liberté de conscience et la liberté de culte ? Certains articles s'inspirent plus de l'idéologie d'Émile Combes que de celle d'Aristide Briand. Vous avez fait remarquer que la frontière établie par la loi de 1905 entre le domaine public et la sphère privée, dont relèvent les convictions religieuses, était quelque peu brouillée par le texte, qui ménage une entrée de l'État dans le domaine associatif. Est-ce, à vos yeux, une erreur ?

...nçais s'est toujours donné le droit d'organiser ses relations avec les religions, voire d'organiser les religions, comme dans le cas du Consistoire. Une des difficultés de la religion musulmane, visée par le texte, même s'il ne peut le dire pour des raisons juridiques et politiques, est l'absence d'interlocuteur stable. On a essayé de le faire, sans grand succès, au travers du Conseil français du culte musulman (CFCM). Une autre difficulté vient des financements et des influences provenant de l'étranger. Je m'interroge tout d'abord sur le souhait du Gouvernement s'agissant de l'instruction par les familles : après l'avoir interdite, le texte la soumet à autorisation. Or dans notre droit, la liberté est le principe. Elle n'exclut pas le contrôle, mais seul l'abus de liberté conduit à l'interdic...

..., alors que vous êtes très ferme sur les principes. J'aimerais aussi vous entendre sur l'article 28, qui offre la possibilité aux associations cultuelles de tirer des revenus de la propriété d'immeubles de rapport. Je suis en désaccord radical avec cette faculté, qui constitue à mes yeux une atteinte à la laïcité. Cela revient à permettre aux associations de ne plus se consacrer exclusivement au culte mais de faire aussi de l'argent avec des bâtiments. Cela témoigne, à mon sens d'une incompréhension de la loi de 1905. À mes yeux, ce projet de loi est un texte d'affichage, qui participe à l'institution d'une laïcité à géométrie variable. Pour faire face à des comportements correspondant à des coups de canif, voire à des piétinements de la laïcité, il existe d'ores et déjà un dispositif législa...

Je vous remercie. Votre point de vue aura permis d'éclairer nos débats et notre réflexion. La commission spéciale reprendra ses travaux la semaine du 4 janvier, avec les auditions des représentants des cultes. Le bureau et les services de l'Assemblée vous tiendront informés du détail de ces auditions.

Il y a plusieurs visions de la laïcité dans notre pays. Faut-il remettre en cause l'entretien des églises par les collectivités ou l'étendre aux monuments des autres cultes ? Nombre d'enfants sont scolarisés dans des écoles confessionnelles. Doit-on continuer à les aider ou, au contraire, ne doit-on plus les financer ? Pensez-vous que des éléments sur l'organisation de la laïcité en vigueur dans les trois départements métropolitains sous concordat pourraient être étendus au pays tout entier ?

...Ces libertés ont pour limites l'ordre public et le respect des lois de la République. La loi de 1905 suivait déjà cette logique sur laquelle vous avez assis votre projet de loi. Le principe de la police administrative est qu'elle doit être strictement nécessaire et proportionnée. Le Conseil d'État a estimé, d'une manière assez objective et lucide, que les dispositions relatives au financement du culte et les mesures de contrôle, que je suis chargé de rapporter, étaient tout à fait proportionnées et, dans l'ensemble, satisfaisantes compte tenu des objectifs fixés. Il a considéré que la loi de 1905 était très sommaire s'agissant du financement du culte, ce qui justifiait le renforcement que vous avez prévu. Le Conseil d'État a, en outre, formulé des observations sur lesquelles je voudrais vous ...

...vous avez indiqué qu'il ne sera pas question d'immigration dans ce texte, mais vous avez tenu un propos très étonnant en parlant d'un choix que vous revendiquiez personnellement. Je croyais que le Gouvernement proposait un texte de loi au nom de la Nation, non à titre personnel. Deux questions pour terminer. Ce projet de loi touche à des libertés fondamentales : liberté d'instruction, liberté de culte, liberté d'association. Durant sa préparation, avez-vous dû réduire vos ambitions par crainte de la censure constitutionnelle ? Êtes-vous certain que le Conseil constitutionnel validera votre texte et que vous atteindrez vos objectifs sans révision constitutionnelle ? Une de nos collègues de la majorité a parlé de la règle commune : rappelons que vous avez refusé la proposition de loi constitutio...

...y mettre un coup d'arrêt. Nos concitoyens attendent de nous que nous nous engagions avec conviction contre les intrusions de l'islam politique, comme de tout entrisme religieux, dans notre espace public. Beaucoup a été fait, car le phénomène, malheureusement, n'est pas récent. Mais ce projet de loi prend à bras-le-corps des enjeux propres aux services publics, aux associations, au financement des cultes, qui n'avaient jamais été traités jusqu'alors. Ce texte les aborde pleinement et c'est une bonne chose. Notre groupe considère que ce texte est tout à fait nécessaire, et que le débat doit s'ouvrir entre nous. Nous apporterons notre soutien, animés par la volonté de promouvoir une réponse qui nous rassemble.

...re lors de sa présentation du texte appellent la question suivante : quelle est exactement l'intention de ce texte ? Pouvez-vous être clair à ce sujet ? Il touche pratiquement à tous les droits et toutes les libertés publiques constitutionnellement garantis, qui nous fondent comme État de droit, comme démocratie, comme République : la liberté d'association, la liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté de réunion, la liberté d'opinion, la liberté de communication, la liberté de la presse, la libre administration des collectivités locales, la liberté de l'enseignement, la liberté du mariage, la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle. Autant dire que l'examen minutieux de toutes les dispositions que vous proposez exige du temps. Ce n'est certes pas la loi de 1905, mais rapp...

...ivités associatives sont nécessaires, que la protection de la dignité de la personne humaine est devenue indispensable, compte tenu des dérives que nous constatons, et qu'il est utile de replacer l'éducation au cœur de la République et de combattre la haine en ligne, en commençant par en débattre de façon sérieuse et dépassionnée. Quant aux dispositions relatives au financement et à la police des cultes, c'est à nos yeux une dimension essentielle. Pour résumer, le groupe Agir ensemble portera un regard très bienveillant sur ce projet de loi. Mais nous serons très vigilants s'agissant du respect des équilibres, qu'il faudra trouver, entre l'interdiction de certains comportements et la préservation des libertés fondamentales. Nous aurons un point de vigilance tout à fait particulier sur l'articl...

... de Villepin en 2005 : un intermédiaire entre celui qui donne l'argent et celui qui le reçoit, une fondation par exemple, une instance neutre. Ainsi, celui qui paie ne commanderait pas, ce qui nous prémunirait du pire des influences néfastes exercées par des pays étrangers ou des groupes politiques dénaturant la religion musulmane. Vous avez également renoncé à réorganiser le Conseil français du culte musulman (CFCM). Sa création par Nicolas Sarkozy fut une bonne chose, car elle a donné un interlocuteur à l'État, à ceci près qu'il n'est pas représentatif des musulmans de France. On y vote au mètre carré : plus la mosquée est grande, plus vous avez d'argent pour financer un grand bâtiment, plus vous avez de voix. Je considère que les musulmans de France doivent voter, comme dans n'importe quell...

...uent pas d'outils pour y faire face, mais que le manque de moyens humains, et notamment d'assistantes sociales, empêchent de les utiliser. Nos principes républicains, qui se concrétisent dans l'existence des services publics et dans l'action des fonctionnaires, en sont d'autant affaiblis, du fait de vos politiques. Il en va de même pour les financements étrangers, notamment pour les ministres du culte : souhaitez-vous empêcher l'église catholique d'utiliser, comme elle le fait chaque année, 30 % de prêtres étrangers, originaires notamment d'Afrique ? Est-ce vraiment votre souci ? Je ne le crois pas. Là encore, un outil existe pour contrôler les financements étrangers : le système Tracfin, actuellement surchargé. Donnons-lui donc les moyens d'identifier les situations préoccupantes au lieu de f...

Ma question concerne les associations reconnues d'utilité publique, solidaires ou à projet éducatif, comme celles de scoutisme ou d'aide aux personnes les plus fragiles. Par ailleurs, je connais à Nantes un centre d'hébergement pour réfugiés, tenu par des associations liées historiquement à un culte, en l'occurrence protestant. Toutes ces structures travaillent en bonne intelligence avec l'État et les collectivités. La plupart du temps, ces associations proposent leurs services à tous et exercent leurs missions sans prosélytisme. Il arrive néanmoins que, dans leurs missions, certains se réfèrent ouvertement à leurs aspirations religieuses. Le texte prévoit que l'attribution des subventions d...

... ce qui se passe dans les territoires. Comme le disait Jacques Chirac à Jean-Pierre Raffarin : « Le rassemblement avant la réforme. » Voilà qui devrait vous parler, monsieur le ministre ! J'ai l'impression que ce projet de loi réveille les antagonismes – les terroristes, les séparatistes, les islamistes – mais n'apaise pas la société. Les forces de l'ordre sont à bout, et en tant que ministre des cultes, votre rôle est aussi d'apaiser. Comment allez-vous me convaincre que c'est le moment de proposer une telle loi ?