Interventions sur "culte"

Dans les quelques secondes qui restent au groupe FI, je souhaite exprimer notre opposition à cet article. Il aborde des sujets certes sensibles mais déjà abordés, selon nous, dans la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, dont l'article 8 dispose que le ministre de l'intérieur et le préfet peuvent ordonner la fermeture provisoire « en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine », et dans l'article 24 de la loi de 1881. Nous ne sommes donc pas démunis s'il faut intervenir rapidement dans un lieu de culte où se tiennent des propos qui ne sont pas tolérables. Le problème de cet article, c'est qu'il ajoute des pouvoirs administratifs là où c'est la justice qui devrait être privilégiée, sur des s...

Je suis défavorable à ces amendements. Tout d'abord, ils ne sont pas cohérents avec d'autres amendements que vous allez proposer ensuite. Vous proposez ici de supprimer une disposition spéciale visant à obtenir la fermeture de lieux de culte en cas de provocation et d'incitation à la haine. Elle permet de mettre fin à une hypocrisie car, comme cela a été dit, les dispositifs de la loi SILT permettent de fermer les lieux de culte – c'est l'article 2 – mais, en l'absence d'autre disposition, les fermetures de lieux de culte étaient souvent prononcées sur le fondement de la loi sur les établissements recevant du public. En proposant la ...

...e – ce qui répond en partie aux préventions de notre collègue Alexis Corbière. Cela ne s'oppose pas aux lois en vigueur et aux procédures judiciaires qui pourraient être engagées. Autrement dit, nous adoptons une démarche de raison qui complète, dans la transparence et la clarté, un dispositif dont la seule ambition est de ne pas laisser se développer des idéologies séparatistes dans les lieux de culte ; rien de plus.

...drais faire part de mes doutes et poser plusieurs questions. Comme Alexis Corbière, je pense qu'il est sage, surtout quand on touche aux libertés, de se référer à une décision de justice plutôt qu'à une décision administrative. Ensuite, il existe un flou dans cet article entre ce qui relève de l'acte d'un ou de quelques individus et ce qui relève de l'ensemble des croyants fréquentant un lieu de culte. Si les théories développées dans un lieu de culte tombent sous le coup de la loi, alors il n'y a pas de difficulté, mais les décisions administratives concernent parfois des cas différents. La mosquée de Pantin, par exemple, est fréquentée par 1 400 fidèles ; trois personnes ont, sur les réseaux sociaux ou dans des déclarations, dit des choses absolument intolérables qui tombaient sous le coup d...

Il me semble que notre débat devrait moins porter sur les idées qui peuvent donner lieu à la fermeture d'un lieu de culte – il faudrait alors examiner l'ensemble des propos tenus dans les lieux de culte, sujet dont nous avons déjà débattu lors de l'examen de la loi SILT – que sur la distinction qui doit être faite entre les dispositions de l'article 2 de ladite loi, selon lesquelles une telle fermeture, pour une durée de six mois maximum, ne peut être décidée qu'aux fins de prévention du terrorisme, et les dispositi...

Je ne vous parle pas de la mosquée de Pantin, mais de lieux annexes au culte, de salles attenantes et même de lieux de culte à proprement parler. Le projet de loi permet d'apporter une clarification : s'il s'agit de prévenir le terrorisme, les dispositions de la loi SILT s'appliquent ; s'il s'agit de répondre à des propos, à des idées et à des activités non conformes aux principes de la République, alors nous assumons la fermeture du lieu de culte concerné, qui s'impose ...

Je vous remercie de ces explications, monsieur le rapporteur. J'ai laissé Stéphane Peu répondre tout à l'heure et il a magnifiquement développé son argumentaire, mais je veux insister de nouveau sur un point, auquel vous ne répondez pas : un lieu de culte, un bâtiment, des murs, ça ne parle pas ! Ce sont les gens qui parlent. Or il existe déjà des dispositifs législatifs pour agir : la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, que j'ai déjà évoquée, mais aussi la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui appelle clairement à prendre des sanctions contre ceux qui tiennent des propos haineux. Nous pouvons donc d'ores et déjà agir. Dan...

...nce, madame la ministre déléguée, mais si nous avons déposé des amendements de suppression de l'article, c'est bien parce que le dispositif du Gouvernement ne fonctionne pas. C'est aussi la raison pour laquelle la présidente Genevard propose une nouvelle rédaction de l'article. Second argument, la disposition prévue par l'amendement ne vise ni l'organisation confessionnelle, ni la célébration du culte : elle ne constituerait donc nullement une immixtion de la puissance publique dans la vie interne des Églises. Le sujet est important puisque le projet de loi doit respecter la séparation des Églises et de l'État. Vous noterez que notre groupe a la volonté d'être force de proposition et qu'il privilégie les mesures au plus près du terrain, ce qui ne semble manifestement pas être le cas du Gouver...

Nous avons le droit d'être en désaccord, il n'y a pas de vérité absolue dans cet hémicycle, mais des opinions qui se confrontent et qui sont libres : cela s'appelle la liberté de conscience et de conviction. J'observe, tout d'abord, que nous avons une véritable divergence sur la durée de fermeture d'un lieu de culte. Votre amendement n'en prévoit pas, alors qu'il s'agit d'un sujet sensible. J'avais proposé, en commission spéciale, d'accroître la durée de fermeture sur le fondement de l'article 44 et de la faire passer de deux à trois mois. Vous le savez, le ministre de l'intérieur et moi-même étions à front renversé sur cette question puisqu'il estime qu'une durée de deux mois doit être la durée maximale. Ra...

L'article 44 est important, car il touche à la liberté de culte en la restreignant ; il formule à ce propos des objectifs précis. En cette matière, il convient de confier au juge, qui est le garant des libertés, l'appréciation des faits. C'est ce que nous proposons.

..., vient compléter la loi du 9 décembre 1905, tant que le juge ne s'est pas prononcé, la mesure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. En outre, le recours au juge administratif est d'ores et déjà prévu, puisqu'il s'agit d'une mesure de police administrative. Nous nous opposons en revanche à sa saisine préalable à la décision de fermeture du lieu de culte concerné. En effet, si le ministère de l'intérieur la prononce, c'est bien qu'il dispose d'éléments précis et circonstanciés lui permettant de le faire.

Lors de l'examen de la loi SILT, j'avais débattu sur ce sujet avec le ministre de l'époque, Gérard Collomb. L'amendement vise à permettre au préfet de police de proroger la fermeture administrative d'un lieu de culte au-delà de la durée maximale de deux mois, lorsque celle-ci n'est pas suffisante. Cette prorogation se ferait sous le contrôle des juges et ne pourrait excéder deux mois supplémentaires.

...décret le 3 mai 2017. L'agrément est donc de nature réglementaire ; un directeur d'établissement pénitentiaire peut en revanche le retirer si l'aumônier agit en violation des principes républicains. Ce dispositif est suffisant. Il y a bien un écueil qui subsiste, mais auquel je n'ai pas de solution juridique ou politique à apporter : l'aumônier est libre de recevoir ou non des pratiquants de son culte. Il peut déclarer que tel prisonnier est radicalisé ou que tel groupe de prisonniers fait l'objet de pressions communautaires, et librement décider de ne pas les recevoir et de ne pas se rendre auprès d'eux pour le culte. Il s'agit sans doute d'un vide, qui, vous en conviendrez, est difficile à combler. Avis défavorable.

Il s'agit juste de revenir sur l'horizon que semblait vouloir fixer le rapporteur général hier, en réponse à un amendement de M. Corbière. Le rapporteur général a dit qu'il fallait rapprocher les régimes spécifiques de la loi de 1905. En Guyane, un régime spécifique, datant d'une ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828, ne reconnaît que le culte catholique. Par ailleurs, les décrets-lois Mandel de 1939 y permettent le financement public de tous les cultes, lequel est à la charge de la collectivité territoriale de Guyane. Cet amendement vise à rapprocher le régime en vigueur en Guyane de celui de la loi de 1905, comme le souhaitent de nombreux Guyanais.

L'objectif des rapports, madame la ministre déléguée, peut aussi être de soulever certaines questions, notamment organisationnelles, dans l'optique de répondre à certaines problématiques. Le bureau des cultes est actuellement rattaché au ministère de l'intérieur. Or nous voyons bien que la question des cultes est de plus en plus transversale, relevant donc de l'action interministérielle. C'est pourquoi nous souhaiterions que soit étudiée l'opportunité de rattacher le bureau des cultes à Matignon, de sorte que cette dimension interministérielle soit parfaitement prise en compte. J'en profite égalemen...

...tre soutien, de rendre transparent. Il faut que l'on sache d'où viennent ces fonds et à qui ils sont destinés. À cet égard, nous pensons que le seul moyen de casser la chaîne d'influence qui peut exister entre certains États et certaines associations cultuelles françaises est de disposer d'un filtre. Celui-ci, de notre point de vue, devrait prendre la forme d'une fondation, laquelle, pour chaque culte sans distinction, recevrait l'ensemble des financements étrangers, les filtrerait et les distribuerait.

Par ailleurs, notons qu'il existe d'autres types de séparatisme et que les dispositions du texte s'appliqueront naturellement à tous les cultes. J'ajoute que légiférer, c'est aussi donner un signal général. Celui que nous avons voulu donner est le renforcement des principes de la République. Voilà pourquoi nous avons choisi le titre qui figure en tête du projet de loi et aucune de vos propositions de remplacement ne retient notre attention. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Qui a créé le contrat d'engagement républicain, pour lutter contre l'entrisme et le séparatisme dans certaines associations ? C'est nous ! Qui a instauré une formation à la laïcité pour les personnels de l'éducation nationale, pour les gérants associatifs ? C'est nous ! Qui a conforté la liberté de culte en renforçant les financements nationaux dédiés à certains cultes ? C'est nous ! Qui favorise le contrôle des financements dangereux étrangers ? C'est nous ! Qui a mené depuis 2017 la réforme de l'égalité des chances, avec le dédoublement des classes ? C'est nous, pour donner plus aux enfants dont le capital social et culturel est moindre ! Qui a renforcé la lutte contre le terrorisme, grâce à l...

...es d'auditions, à l'époque. Même si nos moyens de communication sont plus rapides aujourd'hui, prévoir un mois d'auditions pour ce texte, qui plus est en fin d'année – pour rester laïc et ne pas parler de Noël – , c'est inacceptable ! En définitive, vous ratez la cible et provoquez des dommages collatéraux car vous modifiez la loi de 1905 – qui était équilibrée et fonctionnait très bien pour des cultes qui ne demandaient rien – dans le seul but d'intégrer le culte musulman qui, lorsqu'il est dévoyé parce qu'il n'est pas structuré, pose des problèmes en France. Vous modifiez la loi de 1905 sans même savoir si le culte musulman va y entrer. C'est une erreur d'appréciation fondamentale, je l'ai dit hier au ministre. C'est un problème de discours de la méthode.

... trois ans de travail préparatoire et neuf mois de débats dans l'hémicycle. Fondamentale et équilibrée, la loi de 1905 a été motivée par les mêmes raisons, quoique par une religion différente. À l'époque, le catholicisme manifestait des tendances séparatistes et cherchait à imposer certaines de ses prescriptions à la République. Celle-ci s'est défendue et a su trouver, avec les représentants des cultes catholique et protestant, un équilibre garantissant les libertés de tous les citoyens, notamment la liberté fondamentale de croire ou de ne pas croire. C'est cet équilibre que nous sommes en train de modifier. Qui peut nier que les contraintes supplémentaires – financières, administratives ou organisationnelles – imposées aux associations cultuelles restreignent une partie de ces libertés ? Nou...