Interventions sur "culte"

Vous affirmez qu'il faut toucher le moins possible à la loi de 1905. C'est un argument à géométrie variable : lorsque vous avez envie de la modifier, vous le faites ; lorsque nous souhaitons l'amender, c'est indu. L'actualité récente nous a montré que la reconnaissance de la liberté de culte n'implique pas nécessairement le respect de la pratique religieuse. Je pense à l'attaque de la procession catholique par des antifas, la semaine dernière, à Paris, qui a d'ailleurs suscité assez peu de réprobation. On peut même dire que le silence médiatique et politique a été assourdissant. La liberté de la pratique religieuse allait autrefois de soi. Le législateur de 1905 avait reconnu que l'...

J'invite à voter la suppression de l'article, qui me semble dangereux. Il signifie en effet que la loi de 1905 ne protège pas la liberté d'exercice du culte. Depuis 1905, les processions sont autorisées, sous réserve qu'elles n'entraînent pas de troubles à l'ordre public. Les auteurs de cette disposition croient protéger le libre exercice du culte, mais il serait utile de définir ce qu'est le culte. On peut prier chez soi, dans la rue ou dans un lieu de culte… Il faut protéger la liberté de conscience et la liberté de culte.

Cet amendement de suppression entend alerter le rapporteur en montrant combien sont délicates les mesures prises sur le fondement de ce projet de loi en matière de respect de l'exercice des cultes. Les actes terroristes sur notre territoire sont, pour la plupart, le fait d'un seul et même mal : un islamisme radical importé sur notre territoire par la venue en France de personnes qui haïssent notre pays. Renforcer les pouvoirs des autorités administratives pour faire fermer les lieux où sévissent ces personnes radicales est essentiel, mais cela ne doit pas se faire au détriment de l'exerci...

Nous proposons, avec cet amendement, la suppression de l'article 2, qui autorise le préfet à prononcer la fermeture des locaux dépendant des lieux de culte faisant l'objet d'une mesure de fermeture dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'ils seraient utilisés aux mêmes fins, ce qui aurait pour effet de rendre la mesure inopérante. En effet, le champ d'application du dispositif est à la fois large et flou, et dépasse largement l'objectif de prévention et de lutte contre le terrorisme. Alors que l'administration dispose déjà du pouvoi...

Avis défavorable. Cet article 2 est, en fait, directement suggéré par le rapport réalisé avec la présidente de la commission et Éric Ciotti. Nous nous sommes en effet rendu compte que le dispositif de fermeture des lieux de culte était très souvent contourné et le rapport formulait donc une préconisation rendant cette fermeture beaucoup plus opérationnelle.

Je précise que, dans le dispositif de la loi SILT, la fermeture des lieux de culte ne peut être que temporaire, limitée à six mois. Cette mesure permet notamment au ministre de l'intérieur d'ouvrir une période de discussion avec l'ensemble des fidèles, comme vous l'avez évoqué. À l'issue de cette période, qui est au maximum de six mois mais qui peut aussi n'en durer que trois ou quatre, la décision est le plus souvent la réouverture, avec un changement à la tête de l'associatio...

Il vise à élargir les conditions permettant la fermeture d'un lieu de culte. En effet, fermer un lieu de culte, qui s'est malheureusement révélé être un lieu de prosélytisme et de propagation d'idées qui ont conduit au terrorisme, est au cœur de la prévention des actes de terrorisme. J'ai en mémoire ce qui s'est passé dans la mosquée que fréquentait Mickaël Harpon, l'assassin des quatre policiers et fonctionnaires de la préfecture de police de Paris.

...mission d'enquête sur cet attentat et nous avons beaucoup travaillé sur cette question – je sais que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre : il serait opportun d'élargir les critères de fermeture, qui sont aujourd'hui très limitatifs, puisque restreints à la prévention du passage à l'acte terroriste. Nous pourrions ajouter opportunément à ce critère celui des propos tenus dans ces lieux de culte, des idées ou théories qui y sont diffusées et des activités qui s'y déroulent et sont susceptibles de provoquer la violence, la haine ou la discrimination. Ces éléments sont souvent les prémices d'une étape supplémentaire. Le texte ne permet que d'intervenir très tard – trop tard, sans doute. Je vous propose donc, avec cet amendement, d'être beaucoup plus déterminés et plus engagés dans la ferm...

Aujourd'hui, la fermeture des lieux de culte où l'on prêche la haine et où l'on embrigade les gens vers le terrorisme est limitée à six mois. Le but de l'amendement est de supprimer cette limite, car un lieu de culte ne doit pas être rouvert automatiquement au bout d'un certain délai, même si ce délai permet, comme vous ne manquerez pas de nous répondre, certaines investigations et d'autres procédures : il ne doit pas être rouvert avant qu'...

Le code de la sécurité intérieure prévoit en effet que la fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des provocations à la violence, à la haine et à la discrimination, ou des incitations au terrorisme, ne peut excéder six mois. Mais pourquoi six mois ? S'il faut huit ou neuf mois, ou un an, il faut pouvoir les prendre, voire, parfois, fixer une durée moins longue. Il faut pouvoir inverser la charge de la preuve : tant qu'un lieu de culte n'a pas apporté la preuve tangible...

Défavorable. Il ne s'agit pas de supprimer la possibilité de fermer temporairement des lieux de culte, mais il faut absolument fixer une limite puisque, par essence – nous vivons dans un État de droit –, la liberté de culte est protégée par la Constitution – peut-être certains trouveront-ils cela dommage. En 2017, le Conseil d'État avait jugé que la durée de six mois prévue dans la loi SILT paraissait « proportionnée et adaptée ». Nous avions donc suivi ses recommandations et conservé cet équili...

Le ministre a bien clarifié la situation : la liberté de culte est garantie par la Constitution, et je pense qu'il convient de faire preuve de la plus grande des prudences lorsque l'on y touche. S'il est vrai que des propos haineux sont tenus dans certains lieux de culte, condamner toute une communauté à ne pas avoir accès à un lieu de culte sous ce prétexte est particulièrement grave et susceptible de provoquer plus de ressentiment encore. Le ministre vien...

J'ai écouté M. le ministre avec attention, et je ne vous cache pas que j'ai été convaincu par ses arguments. Il est évident que la liberté de culte est fondamentale : pour être moi-même un croyant qui se rend régulièrement à la synagogue, je peux comprendre que les musulmans, dans leur écrasante majorité, ne sont ni djihadistes, ni islamistes, et vont simplement prier leur Dieu. Mais quelle que soit la religion, Dieu, c'est l'amour, ce n'est pas tuer autrui ! C'est pareil chez les chrétiens, chez les juifs, et chez les musulmans jusqu'à un ...

Cet amendement dû à Laurence Vichnievsky concerne, encore une fois, les fermetures administratives de lieux de culte. Il vise à ce que l'arrêté de fermeture fasse l'objet d'une exécution d'office. En effet, l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure justifie de telles mesures par la nécessité de prévenir la commission d'actes de terrorisme. Dans ces conditions, il n'y a aucune raison d'informer à l'avance les responsables du lieu de culte, de soumettre à un débat contradictoire préalable la fermeture ...

Avis défavorable. Ce délai de quarante-huit heures a été introduit dans le texte à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité. La décision du Conseil constitutionnel nous a incités à créer cette garantie. Quarante-huit heures, cela reste à mon sens un très bon compromis entre la liberté de culte, protégée par la Constitution, et l'ordre public : c'est équilibré. Votre crainte de voir survenir de nouveaux attentats doit être tempérée par l'existence d'autres dispositifs, notamment judiciaires, comme la visite domiciliaire ou la perquisition, qui permettront à la police, au juge, au procureur de prévenir d'autres crimes.

...t conserverait l'équilibre que vous souhaitez et qui se comprend parfaitement. La fermeture pourrait de toute manière être contestée ultérieurement devant un juge administratif ! Par conséquent, la proportionnalité à laquelle vous tenez tant – et que nous défendons aussi – se retrouverait. Supprimer ce délai sauverait des vies ; en revanche, que sont quarante-huit heures de fermeture d'un lieu de culte dans l'existence d'un croyant ?

Cet amendement porte sur les cas de récidive : un établissement de culte qui aurait été fermé pour six mois et qui, au cours des trois années suivantes, tomberait de nouveau sous le coup de la même procédure serait cette fois fermé durant douze mois et son exploitant frappé d'une amende, afin que l'effet soit plus dissuasif.

Avis défavorable : nous avons déjà pas mal traité de la question. La fermeture administrative fait partie d'un ensemble d'instruments à la disposition du ministre de l'intérieur. Comme celui-ci l'a très bien et longuement exposé, cette fermeture temporaire est suivie d'une discussion, autour du préfet, visant à mettre fin aux problèmes constatés dans ce lieu de culte, puis d'une autre décision. Encore une fois, ce qui remonte du terrain, ce qui ressort de l'évaluation de la loi SILT, c'est que ce dispositif fonctionne et qu'il s'insère bien dans l'environnement juridique – le ministre l'a rappelé – en vue de mieux contrôler les lieux de culte, notamment ceux où sont tenus des propos salafistes. Aucun cas de récidive n'a jamais été signalé !

Il vise à ce que soient également fermés les lieux connexes au lieu de culte concerné : il est probable que la personne en cause continue d'y prêcher la haine. Certes, le représentant de l'État peut à chaque fois engager une procédure en vue de faire fermer le local : en commission des lois, on m'a ainsi objecté que ma proposition contraindrait excessivement l'action de l'autorité administrative. Reste que l'objectif de cet amendement est de resserrer les mailles du filet...

...e la façon même dont fonctionne aujourd'hui l'administration, c'est-à-dire l'équilibre des pouvoirs. Comme avec les peines plancher, vous voulez absolument lier l'administration ou le juge, les obliger à prendre une décision. Les choses ne se passent absolument pas ainsi ! Au contraire, en l'occurrence, nous donnons au préfet la possibilité de prendre une mesure, c'est-à-dire de fermer un lieu de culte. Il se trouve sur le terrain ; il dispose du dossier. S'il estime opportun de fermer également les lieux connexes, il en décidera ainsi. Cela ne servirait à rien de lui lier les mains.