Interventions sur "culte"

...'obligation de contracter un mariage civil avant de faire célébrer un mariage religieux : il serait donc incohérent de revenir sur cette règle. En tout état de cause, vous avez vous-même évoqué des régimes dérogatoires : ainsi, en vertu des principes du droit international privé, un couple a tout loisir de se marier religieusement à l'étranger, au cours d'une cérémonie présidée par un ministre du culte, avant de se marier civilement en France. Cela permet à notre pays d'affirmer ses principes tout en ménageant les susceptibilités de chacun.

Cet amendement vise à supprimer la peine complémentaire d'inéligibilité, ajoutée par le Sénat contre l'avis du Gouvernement, en cas de violation de l'interdiction de la tenue de réunions politiques ou d'opérations de vote dans les lieux de culte. Je rappelle à toutes fins utiles que le juge disposera d'une liberté d'appréciation en fonction de chaque cas.

Cette suppression est inopportune, pour ne pas dire malvenue. Il faut éviter de soumettre le débat électoral à des influences religieuses et à des prêches prononcés dans des lieux de culte. Le Sénat, dans sa grande sagesse, a eu raison de poser cet interdit. Je regrette que vous vous engagiez dans une entreprise de déconstruction de toutes les améliorations apportées par le Sénat pour bâtir une laïcité républicaine beaucoup plus forte que vous ne le souhaitez.

Le rapporteur a raison : rendre quelqu'un inéligible pour une réunion dans un lieu de culte est excessif.

Nous avons déjà beaucoup travaillé sur cet article. Il s'agit de rétablir ce que nous avions voté en première lecture. La fermeture d'un lieu de culte relève de la police des cultes et a, par conséquent, sa place non dans la partie du code de la sécurité intérieure consacrée au terrorisme, mais bien dans la loi de 1905. L'amendement vise également à rétablir le champ initial des infractions susceptibles de justifier la mesure de fermeture, qu'a restreint le Sénat, ainsi que la définition des locaux dépendants du lieu de culte, et à supprimer le...

L'article prévoit que la durée de fermeture des lieux de culte ne peut excéder deux mois, ce qui me paraît insuffisant au regard des problèmes de sécurité que cela pose. Lors de la commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris, nous nous étions attachés à examiner les liens pouvant exister entre l'auteur de cet attentat terrifiant et une mosquée. Les fermetures participent d'une sécurisation indispensable. Il ne faut pas avoir la m...

Votre amendement prévoit des motifs supplémentaires de fermeture, sans prévoir de durée. Celle prévue dans la loi SILT est de six mois, à la mesure des infractions concernées. La durée de deux mois est déjà conséquente, pour un dispositif qui relève de la police des cultes. Avis défavorable.

La fermeture d'un lieu de culte peut faire l'objet d'un recours particulier, le référé-liberté, ce qui garantit l'accès au juge.

Mon amendement fixe un délai de six mois. Je ne peux pas concevoir que l'on décide, pour des raisons qui participent de la protection de la société, de fermer un lieu de culte, après avoir engagé des procédures lourdes, seulement pour une durée très courte.

...ns le texte, et même en première page, puisqu'il figure au sixième alinéa de l'exposé des motifs. Il est donc inscrit dans le marbre de la loi. Il a été mentionné dans le discours fondateur du Président de la République à l'origine du projet de loi. Deuxièmement, le texte prévoit des mesures concernant les services publics, les agents, la haine en ligne, les types de pratiques, le financement des cultes ou encore la police des cultes, des éléments que nous envie toute l'Europe. Troisièmement, pour être véritablement fonctionnel, il faut qu'il soit applicable et qu'il puisse passer toutes les étapes après son vote. Ce que nous avons fait est juridiquement correct, conforme à notre constitution et très opérationnel pour que les préfets puissent utiliser les nouveaux outils. Avis défavorable.

...on de l'obligation du respect de ces principes aux organismes de logement social et aux entreprises de transport ferroviaire de voyageurs. L'accélération de la mise en œuvre des obligations prévues pour les titulaires d'un contrat de la commande publique, la création d'une journée de la laïcité ainsi que le recueil de l'avis du préfet sur les projets d'installation ou de construction d'un lieu de culte doivent également être salués. La CMP a aussi mis en évidence des divergences entre les deux assemblées. Tel est le cas du sujet des accompagnatrices de sorties scolaires, visées à l'article 1er. En première lecture, j'ai exprimé ma conviction personnelle, qui n'engage pas la commission spéciale, de la nécessité d'appliquer des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité à quiconque partici...

...aut saluer. Celui que nous avons à effectuer dans le cadre de la présente commission spéciale vise, selon moi, à retrouver l'équilibre construit à l'Assemblée nationale. Telle est l'intention des rapporteurs. Je proposerai donc, pour la partie du texte que j'ai l'honneur de rapporter, de rétablir les dispositions relatives au contrôle du financement des associations cultuelles et à la police des cultes, que nous avons consciencieusement élaborées en première lecture, en tenant compte des apports de tous les parlementaires de cette assemblée. Les principales modifications concerneront l'article 33, relatif au renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles. Il s'agira de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. À un mécanisme à plusieurs s...

...lique ; pour protéger les associations, qui sont au cœur de notre vie démocratique, contre les menaces d'emprise séparatiste ; pour conforter le rôle prééminent de l'école dans l'éducation des jeunes, sans attenter à la liberté des familles ; pour agir radicalement contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne ; pour améliorer la transparence des conditions du libre exercice des cultes et la capacité à agir contre la déstabilisation islamiste du culte musulman. Sur ce socle de mesures, chers collègues, nous faisons le pari d'un consensus ambitieux.

... pas croire, et la séparation de l'État et des organisations religieuses. Plutôt que de s'engager dans la radicalisation de la laïcité, nous préférons créer les conditions du rassemblement, au travers duquel peuvent s'exprimer toutes les croyances. Deuxième remarque : il faut continuer à combattre les intégrismes et radicalisations manipulant une religion à des fins funestes. Que l'on demande au culte musulman de s'organiser, comme d'autres cultes l'ont fait dans le passé, ne pose pas de problème ; c'est même une nécessité absolue. Mais tel n'est pas l'objet du texte. En revanche, est maintenu un vaste système de contraintes s'imposant au culte ab initio, ce qui constitue une ingérence inacceptable, y compris au regard de la laïcité, et nous semble inutilement outrageant. Un grand nombr...

...e juste équilibre. L'objectif du projet de loi est de renforcer les principes républicains, qui sont au cœur de notre vision de la laïcité, parce que, précisément, la laïcité a cette vertu de nous permettre de vivre ensemble. Il s'agit d'une vision de la laïcité qui s'inscrit dans la philosophie d'Aristide Briand, pour lequel la loi de 1905 accordait aux citoyens la pleine liberté d'exercer leur culte, sans autre limite que le respect de l'ordre public. Cela demande d'avoir le sens de l'équilibre, le courage de la nuance et de ne pas céder à la radicalisation des esprits. C'est un choix exigeant, un choix complexe, mais ô combien essentiel, un défi que nous avions su relever collectivement lors de la première lecture. « Jamais le bouillonnement des idées ne peut faire du mal à un pays com...