Interventions sur "culte"

... jamais, et la protection des enfants, sur laquelle nous ne lâcherons jamais. Il y a aussi toutes les dispositions relatives au sport et aux écoles hors contrat, tous ces lieux où se déploient nos valeurs, ces valeurs qui font notre force et qui ne doivent pas laisser un seul millimètre à ceux qui veulent défaire la République pour imposer une contre-société. Enfin, si les débats concernant les cultes ont été peut-être plus courts cette fois, les dispositions en la matière n'en sont pas moins fondamentales. Il s'agit de rappeler les grands principes de la loi de 1905 et de les adapter, de les moderniser, quand il en est besoin, aux réalités de 2021. À ce titre, il faut souligner le meilleur encadrement prévu par ce texte et, dans le même temps – nous sommes là dans ce savant équilibre qui a a...

...possibilité d'instruire à domicile est évidemment maintenue : nous remercions le ministre de l'éducation nationale de nous avoir entendus sur ce point, ce qui a permis d'aboutir à la rédaction actuelle de l'article 21. Avec François Pupponi, nous avons également soutenu d'autres dispositions, par exemple pour interdire l'ingérence étrangère, en particulier s'agissant de l'édification des lieux de culte. Enfin, il nous a semblé que le texte nécessitait un volet relatif à la cohésion républicaine, et il est donc heureux que la commission spéciale ait accepté la demande de rapport portant sur la promesse républicaine dans le contrat d'engagement, proposée par notre collègue Philippe Vigier. Ce rapport permettra de mieux valoriser les actions des associations et des collectivités en faveur de la c...

...points d'accord entre nos deux assemblées sont nombreux. Le Sénat a adopté dix-huit articles conformes et confirmé la suppression de l'article 32 ; il a validé de nombreuses dispositions, comme le renforcement des contrôles fiscaux sur les associations, le durcissement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles et le contrôle des financements étrangers reçus par les cultes, les associations et les fonds de dotation. Des solutions de compromis ont pu, dans plusieurs cas, être trouvées. La rédaction de l'article 6 portant sur la création du contrat d'engagement républicain n'est pas modifiée ou seulement à la marge. De même, le chapitre consacré à la lutte contre la haine en ligne témoigne de nombreux points de convergence entre nos deux assemblées. En outre, les s...

...gatives de l'État dans sa lutte contre l'extrémisme religieux, d'une part, et la préservation de nos libertés fondamentales, d'autre part. Des apports du Sénat, le projet de loi ne conserve aujourd'hui que le strict nécessaire. Débarrassé de l'excès, il ne retient que ce qui est juste : c'est le cas pour la partie dont je suis rapporteur, qui traite du contrôle du financement et de la police des cultes. En matière de financement, si nous avons souhaité renforcer les obligations administratives et comptables des associations cultuelles, nous n'oublions pas que l'efficacité de la loi est d'abord assurée par son intelligibilité et sa simplicité. Nous avons donc rétabli un seuil unique de déclenchement de l'obligation de certification des comptes imposée aux associations cultuelles bénéficiant de...

...tion entre l'Église et l'État, bien au contraire. Malgré nos demandes, vous maintenez le régime concordataire en Alsace-Moselle et le statut issu de l'ordonnance de Charles X en Guyane. Ensuite – et c'est un comble –, vos dispositions sur les biens de rapport créent de nouvelles possibilités de revenus pour les Églises alors que l'un des principes fondamentaux de la laïcité consiste à ce que les cultes soient financés strictement par leurs fidèles et non par des activités commerciales de ce genre. Enfin, en lieu et place du devoir de neutralité de l'État à l'égard des religions, vous affichez carrément une volonté d'organiser l'islam, que ce soit à travers les déclarations du Président de la République sur la création d'un conseil national des imams ou de votre dispositif « anti-putsch » de l...

... République n'a pas faibli. On nous dit que cette loi est liberticide. Prenons l'exemple du contrat d'engagement républicain : lorsque j'étais maire d'Évry, j'avais proposé l'adoption d'une charte de la laïcité et la signature de contrats d'engagement républicain ; que la loi applique cette disposition sur l'ensemble du territoire national ne me paraît pas superflu. Est-il inutile de protéger les cultes des emprises séparatistes, dont tout le monde sait qu'elles existent ? Est-il inutile de renforcer la protection des services publics et de leurs agents ou encore d'améliorer la formation de ces derniers ? Cette motion de rejet préalable est le signe d'un manque de courage de la part d'une composante essentielle de notre République, et je le regrette. C'est pourquoi je vous invite à la rejeter....

...nous partageons les propos de Mme Genevard sur ce point. Ce texte nous en donne l'occasion. Le combat en faveur du respect des principes de la République a besoin de moyens, que le présent projet de loi fournira à travers la création du délit de séparatisme – à laquelle ma collègue Laurence Vichnievsky a participé – ou encore l'interdiction de l'ingérence étrangère dans l'édification de lieux de culte. Mais ce combat nécessite également – ce sujet nous tient particulièrement à cœur – une cohésion républicaine, que ce texte favorise grâce à la création du contrat d'engagement républicain. Évidemment, et je partage de nombreux points exposés par notre collègue Olivier Falorni, beaucoup de sujets nous inquiètent encore ; ce texte ne réglera pas tout mais nous considérons qu'il est urgent d'agir e...

...ot, nous dénonçons un texte qui « affirme renforcer la laïcité, alors qu'il porte atteinte à la séparation des religions et de l'État ». Un rôle beaucoup plus important est désormais accordé à l'État dans l'organisation de toutes les religions et de leurs pratiques. De nouvelles contraintes sont imposées aux Églises, qui ne posaient pourtant pas de problème, pour tenter de les faire admettre à un culte – le culte musulman – dont les représentants conviennent d'ailleurs des efforts à poursuivre pour que leurs responsables locaux et nationaux soient mieux identifiés. Parmi ces mesures, nous nous inquiétons des nouvelles contraintes imposées aux associations cultuelles et plus largement au monde associatif, sur lequel nous devons jeter non pas un regard naïf, mais au contraire bienveillant, en so...

...ermination sans faille, l'objectif de rassembler et de fédérer autour de l'unité de la République. Au cœur de la République, il y a la laïcité – précisément parce que la laïcité possède cette vertu qui nous permet de vivre ensemble. Notre vision de la laïcité s'inscrit dans la philosophie d'Aristide Briand, lorsqu'il affirme que la loi de 1905 accorde aux citoyens la pleine liberté d'exercer leur culte, sans autre limite que le respect de l'ordre public. Elle demande de pratiquer sans cesse le sens de l'équilibre, d'avoir le courage de la nuance et de ne pas céder à l'exacerbation du débat public. Cet effort, nous l'avons exercé collectivement lors de la première lecture du projet de loi en séance et de la deuxième lecture en commission spéciale. Après l'examen au Sénat, les trois groupes de l...

...hangé : nous accueillons favorablement ce projet de loi grâce auquel le Gouvernement souhaite lutter contre l'entrisme communautaire qui sape les fondements de la République. Je regrette cependant que peu d'amendements importants aient été adoptés en première lecture par notre assemblée. Je pense notamment aux propositions formulées par notre groupe, comme la création d'une fondation pour chaque culte, permettant de faire transiter les fonds étrangers par un tiers afin d'éviter que le donneur n'exerce une influence sur le receveur, ou la création d'une infraction criminelle sanctionnant la participation à un groupement dans le but de commettre des violences contre les personnes en raison de leur origine ou de leur religion. Rappelons également que notre président, Jean-Christophe Lagarde, a év...

...présente un vrai danger, une réelle menace pour notre pays. La question qui se pose est celle des moyens à mobiliser pour faire face à cette menace. Or une majorité des membres de notre groupe considère que les outils prévus par ce texte ne sont pas les bons. Dans vos discours, vous visez les terroristes islamistes mais, dans les faits, de nombreuses mesures de ce texte s'appliqueront à tous les cultes et toutes les religions, qui sont des religions de paix. Elles vont donc s'appliquer à des personnes, des associations, des familles qui respectent les valeurs de la République et qui vont se voir imposer une surcharge de contraintes inutiles. La laïcité n'est pas l'opposition aux religions, je veux le dire ici, à l'Assemblée nationale. La laïcité impose aux religions la nécessité de s'exercer d...

...usulmane. Je le dis comme cela car les choses ont été formulées clairement tout à l'heure. Vous ne demandez à aucune autre religion de notre pays ce que vous demandez à la religion musulmane ; vous ne demandez à aucune d'entre elles de créer des cadres associatifs plus démocratiques. Évidemment, ce serait contraire à nos principes républicains : nous n'avons pas à nous mêler de l'organisation des cultes… sauf, manifestement, dans ce texte, concernant l'islam. Pourquoi l'islam ? J'ai été assidu aux auditions menées afin d'enrichir le texte en commission spéciale et j'ai entendu la responsable du service central du renseignement territorial qui considérait que, dans 96 % des lieux de culte musulman, il n'y avait strictement aucun problème.

Nous connaissons les endroits où il y a des difficultés et, généralement, nous les surveillons. Il n'y a pas lieu de demander des modifications spécifiques aux associations cultuelles musulmanes, à moins de formuler la même requête à l'égard de tous les autres cultes, ce que personne n'envisage ici, évidemment. Qu'on le veuille ou non – peut-être ce constat est-il difficile à faire pour certains d'entre vous –, les religions ne sont pas des démocraties : elles s'organisent comme elles veulent et répondent à d'autres règles que celles qui organisent la République. Vous avez forgé le mot « séparatisme ». Vous avez donc découvert qu'il y avait dans ce pays des...

Seulement, vous nous riez au nez quand nous vous faisons remarquer que, si l'on s'en tient à la métropole, la grande loi du 9 décembre 1905 – je ne connais que cette loi, en particulier ses deux premiers articles, qui définisse la laïcité dans notre pays, tout le reste n'étant qu'interprétation – ne s'applique pas dans trois départements dans lesquels la République finance le culte. Vous considérez que ce n'est pas le sujet, mais cela coûte 55 millions d'euros par an, que je paie en tant que contribuable de Seine-Saint-Denis et que paient tous les contribuables de France. Pourquoi devrais-je financer un séparatisme ? M. le ministre m'a répondu avec beaucoup d'autorité que c'était pour des raisons historiques. Où va-t-on avec de tels arguments ? Si, au nom de raisons histori...

Si nous avions été une assemblée de républicains laïques, nous aurions dû lui couper la parole et lui expliquer qu'à cette tribune cela ne se faisait pas de vanter la supériorité d'un culte sur un autre et qu'il s'agissait d'une incompréhension de ce qu'est la loi de 1905.

...ée par la justice administrative dans le projet de loi. Les jugements rendus par les tribunaux administratifs ne doivent pas, selon nous, se substituer à d'autres juridictions statuant notamment sur le respect des libertés individuelles. A contrario, plusieurs mesures, que nous avons soutenues en première lecture, nous semblent pertinentes. Le renforcement des contrôles sur les deniers du culte va, me semble-t-il, dans le bon sens, tout comme le contrôle de l'enseignement à domicile : l'école de la République doit être un droit pour chaque enfant. En ce qui concerne le droit des femmes, je me félicite de l'interdiction des certificats de virginité et de la pénalisation des commanditaires. Le message est clair : le corps des femmes n'appartient à personne d'autre qu'à elles-mêmes. Je su...

...bre de lois françaises sont des lois de liberté et non de coercition. Prenons l'exemple de la liberté d'avorter : ce n'est pas une obligation, on n'a jamais dit que les femmes qui ne souhaiteraient pas avorter y seraient contraintes, et celles qui considèrent que ce serait un péché sont en droit de faire comme elles l'entendent. Chaque fois qu'une liberté semble aller contre une prescription d'un culte, il faut se souvenir que c'est avant tout une liberté. C'est pourquoi la religion et l'État doivent vivre chacun de son côté. Bien sûr, la rencontre se fait dans la cité – je vais y revenir –, mais cela n'autorise pas des dirigeants politiques, et vous serez, j'en suis sûr, d'accord avec moi, à dire ce qui doit se trouver dans la religion et ce qui ne doit pas s'y trouver.

…surtout quand on sait d'entrée de jeu que les trois religions du Livre ne sont pas très ouvertes sur le sujet, qu'elles condamnent en l'occurrence plutôt qu'elles n'encouragent. De quel droit irions-nous dire : « Ne faites pas ceci, ne faites pas cela, n'en parlez pas dans le culte. » Il est arrivé qu'en France, à juste titre, on poursuive et l'on sanctionne des sectes comme l'Église de Scientologie. Mais ce n'était pas à cause de ce qu'elles enseignent, notamment sur leur conception de la transcendance, c'était à cause de leurs pratiques, c'est-à-dire l'abus de faiblesse auquel elles se livrent de manière régulière – il y a eu des procès – et leurs activités financières. V...

...débat qui n'a pas brillé par la tolérance et la compréhension mutuelle, lesquelles, face à des sujets comme ceux-là, doivent constituer une règle absolue. On pourra dire ce qu'on veut, c'est ainsi : depuis des millénaires d'existence humaine, la religion fait partie des activités fondamentales qui ont organisé jusqu'à la naissance même de l'État et des cités. Toutes se sont construites autour du culte d'un dieu qui unifie les pratiques sociales et permet au groupe de se rassembler au-delà des nombres à partir desquels il se séparait dans un passé très profond. Par conséquent, il n'existe pas d'autre relation à la religion que celle qui est marquée par une stricte séparation et par un strict respect mutuel. Cinq mois après, le constat est clair : cet étrange texte vient d'un autre monde, d'une...

... protestante et la catholique, pour finir par devenir roi. Ainsi est affirmée la prééminence du politique sur le religieux en France, prééminence qui date de cette époque plus que de celle de Philippe le Bel. L'étape suivante est la séparation de l'Église et de l'État en 1794, pendant la grande Révolution, la Convention décrétant que la République « ne paie plus les frais ni les salaires d'aucun culte ». Cela n'a pas été simple et vous savez tous ce que cela a donné – mais cette séparation a eu lieu. Reste que la liberté de conscience avait été affirmée antérieurement – en 1789 – et ce qui paraît banal aujourd'hui était une révolution intellectuelle incroyable à l'époque. Ensuite, nous avons la Commune de Paris, là aussi une révolution – cela ne s'est pas passé dans un colloque, que voulez-vo...