Interventions sur "culture"

Même si je suis consciente de l'intérêt que présenterait une progression des crédits dédiés à la revitalisation des centres anciens, je ne peux soutenir un amendement qui réduit les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 4 millions d'euros. J'émettrai par conséquent un avis défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la mission « Culture » afin d'apporter un soutien plus fort au patrimoine linguistique. En effet, l'objectif premier de cette politique est de favoriser l'emploi de la langue française, élément essentiel de la cohésion sociale, dans une perspective d'ouverture aux autres langues, mais aussi en favorisant la diversité linguistique, en promouvant et en valorisant les langues de France, métropolitaines comme ultra-marin...

Là encore, je ne peux soutenir un amendement qui a pour effet de réduire les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » d'un million d'euros. J'émettrai par conséquent un avis défavorable à cet amendement.

...s régionales continuent de s'inviter dans notre débat avec cet amendement qui vise à augmenter de 375 000 euros les crédits du programme « Patrimoines » afin d'abonder l'action 7 « Patrimoine linguistique » ; cette augmentation serait compensée par une réduction, à due concurrence, des crédits des fonctions de soutien contenues dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Nombre d'arguments en faveur de la promotion des langues régionales ont déjà été évoqués ce matin par notre collègue Michel Castellani, je n'y reviendrai pas. Je rappellerai simplement que, loin d'être limitée au seul cas de la langue corse, il s'agit bien d'une question essentielle qui touche l'ensemble des langues régionales de France. Or, le présent budget ne consacre que 400 000 euros à c...

Je ferai la même réponse que précédemment : je ne peux soutenir un amendement qui réduit les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 375 000 euros. J'émettrai par conséquent un avis défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les modalités de financement du « Pass culture ». Tel qu'annoncé, le « Pass culture » d'une valeur de 500 euros sera distribué à l'ensemble des jeunes de 18 ans. Il n'est budgété dans le projet de loi de finances pour 2018 qu'à hauteur de 5 millions d'euros pour une expérimentation à la rentrée 2018. Or, selon les chiffres de l'INSEE, 848 927 jeunes auront 18 ans en 2019, soit un budget global de plus de 424 millions d'euros. Le Gouvernement...

Avis défavorable à cet amendement de demande de rapport. Ce n'est pas au Gouvernement d'évaluer sa propre politique mais bien au Parlement et il sera particulièrement intéressant que notre Commission se saisisse prochainement de la question de la mise en oeuvre du « Pass culture ».

...qu'une comparaison avec le coût d'une même action réalisée directement par l'État. Prenons un exemple : la Fondation Louis Vuitton a bénéficié d'importants abattements fiscaux : combien ce projet a-t-il in fine coûté au contribuable ? N'aurait-il pas été préférable pour l'intérêt général que l'État se saisisse d'un projet similaire ? Combien cela aurait-il coûté ? Cette privatisation prétendument culturelle se fait au bénéfice d'intérêts de marques commerciales, sans que le grand public ne puisse – compte tenu des tarifs des tickets d'entrée – en profiter réellement. Plus généralement, le rapport que nous demandons devra évaluer les conséquences de l'éventuelle suppression du mécénat d'entreprise, supposé permettre l'adjonction de moyens financiers privés à des politiques publiques, notamment en...

Je ne crois pas qu'il soit besoin de commander un rapport pour savoir ce qui se passerait si les opérateurs publics ne pouvaient plus compter sur l'apport du mécénat privé. Je ne partage absolument pas votre vision du mécénat qui constitue pour moi avant tout une opportunité de trouver des financements complémentaires. La Fondation Vuitton, pour reprendre votre exemple, assure une programmation culturelle exceptionnelle, faisant venir à elle des chefs d'oeuvres, tels ceux du MoMA de New-York actuellement exposés. Opposer musées publics et fondations privées ne me paraît pas du tout opportun. Mon avis sera donc très défavorable.

... injonction que l'on retrouve dans de multiples domaines. Ainsi, les universités se voient invitées à travers les « Investissements d'Avenir » à « valoriser » leurs biens immobiliers, leurs équipements de pointe ou leur capacité de formation pour développer leurs ressources propres et faire face aux besoins de rénovation de leurs bâtiments... Le même phénomène est à l'oeuvre dans les institutions culturelles. L'objet du rapport que nous demandons à travers cet amendement est de chiffrer son étendue et les mesures prises par ces institutions pour générer des ressources propres (augmentation du prix des billets, services aux entreprises, etc.).

...ur de gravure de l'école territoriale de Rennes ne fait-il pas le même travail, avec le même enthousiasme et avec les mêmes moyens, que son homologue de l'école nationale de Dijon ? Les écoles nationales ont en outre bénéficié, à juste titre, d'une revalorisation dès 2002, ce qui n'a pas été le cas pour les écoles territoriales. De plus, la mise en place des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) est source de confusion administrative entre le Ministère et les différentes collectivités, déjà exsangues financièrement, rendant difficile tout dialogue entre les acteurs concernés. Il est d'ailleurs bon de rappeler que le Sénat avait reconnu en 2012 que la loi sur les EPCC était inadaptée aux écoles d'art. Le rapport que nous demandons permettra donc d'évaluer les besoins en finance...

...re de droits et donc gratuite pour tout utilisateur. Notre idée serait d'instaurer un « domaine public commun », afin que les oeuvres tombées dans le domaine public soient à nouveau taxées, pour utilisation commerciale uniquement, afin, d'une part, de participer au financement d'un régime de sécurité sociale des artistes et, d'autre part, de poursuivre des fins pédagogiques et de démocratisation culturelle. Le rapport que nous demandons devra notamment évaluer le poids économique et financier que représenterait, pour les utilisations commerciales, la poursuite de l'exploitation des droits d'auteur au-delà du délai légal de 70 ans post mortem et leur inscription dans le domaine commun et, ainsi, chiffrer les retombées économiques qu'une telle mesure aurait sur chaque acteur de la création.

...éressante, je doute de la possibilité pour la loi de prolonger la durée des droits d'auteur car cette durée relève du domaine des directives communautaires et que la directive 2006116CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins a fixé cette durée à 70 ans. J'ajoute que nous entendrons la ministre de la Culture la semaine prochaine pour une audition spécifiquement consacrée aux questions européennes et qu'il serait utile de lui poser directement cette question.

... bâtiments historiques par le mécénat privé. Nous observons sur les façades en restauration de plus en plus de publicité, ce qu'à notre connaissance la loi interdit. Nous regrettons cette marche forcée vers le mécénat d'entreprise et ce pour plusieurs raisons. Les mécènes participent déjà à la programmation des lieux financés, ce qui est loin de l'image d'indépendance que nous nous faisons de la culture émancipatrice ! M. Jean de Loisy, le Président de Palais de Tokyo, avoue ainsi que la Fondation Hermès a choisi le curateur d'une exposition « parce qu'elle a tout payé ». Mme Elvire de Rochefort, directrice du mécénat d'entreprise au musée du Quai Branly, nous informe qu'il existe une obligation pour les gestionnaires de créer une programmation qui plaît aux mécènes puisque l'institution court s...

J'ai déjà exprimé mon point de vue sur le mécénat et son importance pour les institutions culturelles. J'émettrai donc un avis défavorable à cet amendement.

Avant de consulter la commission sur les crédits pour 2018 de la mission « Culture », je vais demander à la rapporteure de nous rappeler son avis sur les crédits de cette mission.

...des axes de sa politique. Il était donc nécessaire de faire entendre la voix de notre Commission alors qu'un premier texte de compromis a émergé à la toute fin de la présidence maltaise. La proposition de règlement s'appuie sur le constat suivant : trop peu d'internautes européens ont accès à des oeuvres originaires d'un autre État membre que celui de leur résidence. Si la consommation d'oeuvres culturelles en ligne a explosé ces dernières années, et que désormais 49 % des internautes européens déclarent avoir déjà eu accès à de la musique, du contenu audiovisuel ou des jeux en ligne, la Commission s'émeut de la faible disponibilité transfrontière des programmes intégrant sous diverses formes des contenus protégés. Jusqu'à présent, les réglementations qui s'appliquent à la diffusion en ligne de...

En quoi cette proposition nécessite-t-elle notre attention ? Derrière des aspects techniques et anodins, liés à la révision d'une directive en règlement, on touche en réalité à des principes extraordinairement importants, que nous n'hésitons pas à qualifier de fondateurs pour le financement de la création culturelle. À cet égard, quand on a à l'esprit ces principes à l'ère numérique et la nécessité de continuer à préserver un écosystème de la culture, très important pour l'identité européenne, il y a lieu de s'alarmer par rapport au règlement qui nous est présenté. Vos rapporteurs ont eu l'occasion de discuter avec les parties prenantes de ce sujet, et les inquiétudes se cristallisent de manière précise ...

Il est toujours difficile de répondre précisément sur la date d'aboutissement d'un texte au Parlement européen. Plusieurs commissions parlementaires se sont saisies de ce texte, notamment la commission des affaires juridiques et la commission de la culture et de l'éduction. Nous déplorons également un certain allongement des délais au Parlement européen, du fait d'un changement du rapporteur pour avis au sein de la Commission des affaires juridiques. Ce processus nous amènera sans doute jusqu'à la fin de l'année, le temps que des commissions diverses et variées se mettent d'accord. Au Conseil, je n'ai pas le calendrier en tête, mais de mon expérien...

Le programme présidentiel, que, pour ma part, j'ai défendu – et plusieurs d'entre nous ici l'ont fait – proposait un Erasmus européen des oeuvres d'art et des personnes en rapport avec la culture. Par rapport à ce que vous nous dites, cet Erasmus en lien avec le culturel serait difficilement mis en place ?