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À l'heure où les populistes défient notre démocratie, nous ne pouvons plus nous y résigner. Notre arme la plus précieuse, c'est la culture. Nous savons tous, sur ces bancs, ce qu'elle est à l'émancipation et à la lutte contre l'obscurantisme. L'accès à la culture, en France, est un droit. Ne pas s'atteler à ce qu'il soit effectif pour tous serait renoncer à l'une de nos valeurs fondamentales : l'égalité. Et sans égalité, notre pacte républicain ne tiendra plus. C'est pourquoi, conformément à l'engagement du Président de la Républiq...
Nous devons disposer d'une vraie vision et non de montants disséminés à droite et à gauche. Le budget de la culture est très difficile à appréhender parce que 3 milliards d'euros proviennent de l'État, 10 milliards d'euros des collectivités locales, sans compter les crédits d'impôt – je remercie au passage le rapporteur général, qui, cet été, dans le RALF, le rapport d'application de la loi fiscale, nous en a livré une synthèse très précise – ainsi que les taxes affectées. Nous ne savons pas où va tout cela. I...
...ite par ailleurs pour avoir réussi à débloquer, au-delà des 17 millions que nous espérions, 21 millions qui avaient été gelés sur l'exécution 2018. C'est une très bonne nouvelle. Autre bonne nouvelle concernant le patrimoine, nous sommes enfin parvenus à l'équilibre financier concernant l'archéologie. Depuis quinze ans, ce secteur a toujours été un sujet de préoccupation pour les ministres de la culture : il fallait tous les ans combler ses déficits, en prélevant en particulier sur les crédits de l'action relative aux monuments historiques. Une initiative heureuse a été prise en 2016, qui a consisté à rattacher la redevance d'archéologie préventive au budget de l'État et à faire fonctionner l'INRAP – Institut national de recherches archéologiques préventives – à partir d'une subvention budgétair...
Vous ne croyez pas si bien dire, madame la présidente… Je suis totalement d'accord avec Valérie Rabault : la multiplication des indicateurs de performance, ce charabia de plus en plus abstrait et abscons, est un des effets de la LOLF. S'agissant en particulier du budget de la culture, il faudrait en sortir, monsieur le ministre. Je vais d'ailleurs vous faire une proposition honnête : présentez-nous l'an prochain le « bleu budgétaire » en alexandrins !
Mon rapport spécial porte sur les crédits pour 2019 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». L'ensemble des crédits demandés en 2019 pour ce périmètre atteint 4,4 milliards d'euros, dont 87 % alloués au secteur de l'audiovisuel public. Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s'établissent à 581 millions d'euros pour 2019, en hausse de 5 % par rapport à 2018. Le premier programme d...
Monsieur le ministre, vous présentez un budget pour 2019 stabilisé pour les crédits de la mission « Culture », et cela mérite d'être salué, dans un contexte où les ressources publiques se font plus rares. C'est un budget stable, mais à l'intérieur duquel s'opèrent des choix politiques qui soulèvent certaines questions. S'agissant tout d'abord des crédits du programme « Patrimoines », à hauteur de 894 millions d'euros, j'ai salué, en commission, les efforts engagés en faveur des monuments historiques, ...
...ojet de Centre national de la musique, très attendu par les professionnels, dont les crédits annoncés sont introuvables dans le projet de loi de finances. Au total, 20 millions seraient nécessaires à son bon fonctionnement, et certains suggèrent de flécher une partie de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques vers cet organisme. Qu'en pensez-vous ? L'avenir des crédits d'impôt culturels constitue un autre sujet d'inquiétude. Beaucoup s'inquiètent, à juste titre, de les voir sinon disparaître, du moins être rabotés. Si je m'en tiens au crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical, on constate que pour 1 euro de dépense fiscale, 2,4 euros entrent dans les caisses de l'État. Dès lors, pourquoi casser ce qui fonctionne ? Et pourquoi, au contraire, ne pas en faire bénéficier éga...
La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté, sans modification, les crédits des missions « Avances à l'audiovisuel public » et « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2019. Pour commencer, je me félicite que ce budget soit globalement préservé. Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances sur ces deux missions, en a donné les grands équilibres. Qu...
La mission « Culture » est une fierté nationale, celle d'une exception culturelle que nous défendons jalousement. Nous nous félicitons que le budget de cette mission soit consolidé, mais il est nécessaire de rester vigilants sur plusieurs points, à commencer par le Pass culture. Nous ne cessons de nous interroger sur ce projet qui est au coeur de la politique gouvernementale. Début septembre, Françoise Nyssen a fini...
Les missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » conditionnent la vitalité d'acteurs-clés de notre vie économique et démocratique, acteurs qui oeuvrent chaque jour à l'émancipation des esprits et à l'accès de tous à la culture, ce qui est un enjeu primordial. Avec des crédits en augmentation de 21 millions d'euros, si l'on fait abstraction de la diminution induite par la réforme de la prise en ch...
Permettez-moi tout d'abord une remarque sur l'organisation de ce débat budgétaire : réunir dans une seule discussion liminaire la totalité des missions assumées par le ministère de la culture ne rend pas la tâche facile aux orateurs que nous sommes. J'espère qu'il ne faut pas y voir, monsieur le ministre, le symbole d'un rétrécissement de l'intérêt pour votre ministère de la part de votre majorité. J'entends que celle-ci soit pressée, mais tout de même ! Débattre en même temps et dans un délai ainsi réduit des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et « Avan...
Vous avez bien compris que nous avons un désaccord de fond, car je suis absolument opposée à toute aide à la presse. Comme je l'ai déjà dit l'année dernière, la mission « Médias, livre et industries culturelles », que nous examinons ce soir, est malheureusement incomplète. En effet, la totalité des aides allouées à la presse n'y figurent toujours pas : nulle part il n'est fait mention des différentes aides indirectes comme le taux de TVA réduit ou l'abattement fiscal sur l'impôt sur le revenu, et j'en passe. Je pense que cela peut intéresser les Français de savoir que les 280 millions d'euros alloué...
Vous avez souligné dans une récente interview, monsieur le ministre, qu'en matière d'accès à la culture, il y avait une vraie attente, un vrai besoin d'audiovisuel public. Nous sommes d'accord : c'est un outil essentiel. Et c'est pourquoi nous nourrissons de fortes inquiétudes quant au budget qui lui est alloué, à nouveau amputé de 36 millions d'euros. C'est une coupe claire qui s'inscrit dans une trajectoire d'économies de 190 millions d'ici à 2022, impactant particulièrement France Télévisions, q...
Je voudrais d'emblée saluer dans ce budget les efforts faits en faveur de la transmission des savoirs et la volonté de tendre à terme vers un parcours d'éducation artistique et culturel, pour chaque enfant, tout au long de sa scolarité. Il s'agit d'un enjeu majeur, et nous serons donc très attentifs aux modalités de la mise en place de l'ensemble des dispositifs proposés ainsi qu'à leur efficience. L'engagement que vous avez pris en commission, monsieur le ministre, de pérenniser l'ensemble des crédits d'impôt – cinéma, audiovisuel, production phonographique et spectacle vivan...
Cette année, le budget de la mission « Culture » diminue de 50 millions d'euros. Une fois de plus, la culture est l'une des principales variables d'ajustement du budget. Prenons l'exemple de l'archéologie, qui est significatif. Le Gouvernement prévoit de limiter drastiquement les exigences en matière d'archéologie préventive. Alors que le taux de chantiers diagnostiqués a considérablement diminué, passant de 10,5 à 8,6 %, l'objectif du Gouve...
Je me suis déjà exprimée en commission sur le Pass culture, vis-à-vis duquel je n'ai pas d'opposition de principe, même si j'ai formulé certaines réserves, et sur nos inquiétudes concernant les Archives nationales. Dans le temps qui m'est imparti, je me concentrerai sur l'audiovisuel public, dont le budget devrait connaître une baisse de 36 millions d'euros, que France Télévisions absorberait à hauteur de 26 millions. Cette baisse s'inscrit dans une sér...
Aotroù kadoriad – « monsieur le président » – , le budget de la mission « Culture » est stabilisé par rapport à celui de l'année dernière. On peut même noter une légère augmentation de 0,7 %, que nous approuvons bien évidemment. Je vais axer mon propos sur la nécessité d'une véritable décentralisation de la politique culturelle. Dans une question écrite, j'avais interpellé le ministère sur l'hyperconcentration des crédits dans la région Île-de-France. Les réponses apportées a...
En préambule et en qualité de responsable pour avis, permettez-moi de saluer chaleureusement ma collègue responsable pour avis de la mission « Médias, Livres et industries culturelles » et absente ce soir, Aurore Bergé. Je tiens à souligner son implication dans le rapport qu'elle a rédigé avec Pierre-Yves Bournazel sur la réforme de la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique. Nous espérons que ses préconisations seront entendues dans la loi annoncée pour 2019. La mission « Médias, livre et industries culturelles » du PLF pour 2019 démontre la cohérence de la poli...
...e soutien, alors il convient de rééquilibrer les aides à la presse, pas de les supprimer. L'amendement no 305 a trait à la distribution et vise à améliorer le pluralisme des médias. Nous proposons de créer un nouveau programme de pilotage des mutations dans la distribution de la presse. Cela nous paraît fondamental et, de ce point de vue le rapport de Marc Schwartz, sur lequel le ministère de la culture a décidé de s'appuyer, ne nous satisfait pas, car ce qu'il propose n'est pas de nature à garantir une distribution assurant le pluralisme de la presse sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi nous préconisons la mise en place d'un programme qui assure la solidarité entre les différentes sociétés éditrices de presse, la liberté effective d'être distribué, l'impartialité dans la distribution, l...
Il vise à transférer des crédits des programmes « Presse et médias » et « Livre et industrie culturelle » vers un nouveau programme intitulé « Soutien au pluralisme et aux médias de proximité ». La situation de Presstalis nous préoccupe vivement, d'autant que le Gouvernement a choisi de déshabiller le fonds stratégique pour le développement de la presse afin de financer le redressement provisoire de cette entreprise. J'insiste : ce redressement n'est que provisoire, car la distribution de la pre...