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Nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526), la commission mixte paritaire (CMP), réunie le 19 novembre dernier, n'étant pas parvenue à un texte commun.
... de pays, augmentera à court terme, comme le pensent plusieurs des sénateurs qui ont participé à la CMP, dont les travaux n'ont pu aboutir à un accord. Malgré une unanimité forte de sens, nous avons dû acter un désaccord sur un article additionnel qui vient modifier la portée du projet de loi initial puisqu'il tend à créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. En somme, il nous est proposé, par cet article introduit par le Sénat, de nous projeter d'ores et déjà vers les possibles restitutions à venir, l'établissement de cette instance permettant, selon la rapporteure du Sénat, Mme Morin-Desailly, « une plus grande transparence dans la gestion des restitutions […] en garantissant un traitement rationnel […] et contradictoire de la q...
...osant le Trésor d'Abomey à la République du Bénin. Ces restitutions résultent de demandes officielles adressées à la France et ont fait l'objet d'études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conservateurs concernés. S'ajoute à cette approche scientifique une démarche diplomatique qui accompagne non seulement la coopération des équipes muséales mais aussi des projets culturels pour accueillir ces objets. Le texte a fait l'objet d'un travail approfondi du rapporteur, que le groupe LaREM salue à nouveau, et de ceux des membres de notre commission qui s'y sont associés. Il a pu être amendé, conformément à l'état d'esprit constructif de la majorité, ce qui a permis son adoption à l'unanimité en séance publique le 6 octobre dernier. Néanmoins, la réunion de la CMP n'a pas...
La version du projet de loi que nous examinons a été enrichie par le Sénat. Lors de la CMP, monsieur le rapporteur, vous nous avez annoncé la création d'un comité interministériel chargé du suivi des restitutions des biens culturels. Cette annonce visait purement et simplement à dévitaliser la proposition du Sénat de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. La solution que vous avez proposée, opportunément et au dernier moment, représente néanmoins une demi-mesure qui ne sera pas à la hauteur des enjeux qui ont incité nos collègues à proposer la création d'un...
...ous voici à nouveau réunis pour examiner en nouvelle lecture ce texte qui marque un premier pas vers l'ambition affirmée à Ouagadougou d'accroître le nombre des restitutions auprès des États qui en font la demande. L'adoption du projet de loi revêtira une forte dimension symbolique et diplomatique. Car si les restitutions qu'il acte marquent un approfondissement de notre partenariat politique et culturel avec les pays concernés, elles sont avant tout le signe d'une refondation profonde de notre histoire et de nos rapports avec les pays auxquels notre passé colonial nous lie. Parce que le projet de loi s'inscrit dans la trajectoire que nous défendons, le groupe MODEM et démocrates apparentés soutiendra son adoption. Néanmoins, comme nous l'avions indiqué en première lecture, nous souhaitons aller...
...travers un prisme différent quand le partenariat renouvelé avec les pays d'Afrique comprend un désir légitime de reconnexion avec un patrimoine. La lecture que nos collègues sénateurs ont pu faire de ce texte, en estimant que son objet serait un acte de repentance, relève d'une mauvaise interprétation. L'objectif est bien, au contraire, de renforcer la coopération mutuelle de nos pays en matière culturelle et patrimoniale. Par ailleurs, le projet de loi ne met pas en péril le caractère inaliénable de nos collections publiques ni l'universalité reconnue de nos musées. Nos travaux ont du reste permis, en première lecture, de préciser, à l'initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, le caractère dérogatoire de ces restitutions. C'est tout l'intérêt d'un projet de loi spécifique que de pe...
... très précises. Le texte rappelle le caractère essentiel de l'inaliénabilité des collections françaises, ce qui me permet d'insister sur la nécessité de continuer d'examiner aux cas par cas ces demandes de restitutions au Parlement. J'entends les critiques qui peuvent être émises envers l'article 3, lequel tend à instaurer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra‑européens : on craint que les décisions de cette instance ne finissent par remettre en cause le principe même d'inaliénabilité de nos collections nationales. Mais cette critique pourrait s'appliquer de la même manière à une loi d'exception ou une loi-cadre qui viendrait établir les principes généraux de remise de telles œuvres. Si nous comprenons donc ce qui pousse la majorité à demander l...
... La restitution des œuvres d'art ne peut être fondée sur la repentance : il s'agit de construire de nouvelles relations avec les peuples du monde, notamment d'Afrique, reposant sur le respect réciproque de nos intelligences collectives. L'universalité muséale implique que l'on puisse avoir accès aux collections patrimoniales les plus diverses provenant du monde entier, assumant ainsi sa fonction culturelle d'éveil. Cette universalité suppose la réciprocité. Or il est nettement plus facile de contempler les joyaux de l'art africain dans les capitales occidentales que dans les musées en Afrique : la circulation des œuvres oublie souvent leur territoire d'origine. On peut aussi s'interroger sur le bien-fondé de prêts d'œuvres d'art dont les destinataires revendiquent la propriété. Il se dit égaleme...
...ccidentales – même si je préfère à ce terme celui de retour, moins empreint de repentance vis-à-vis du passé colonial de la France. En revanche, à l'instar de mes collègues du groupe Les Républicains, je ne suis pas d'accord avec votre proposition de suppression de l'article additionnel introduit au Sénat et visant à créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. En effet, le Parlement a particulièrement besoin, en l'espèce, de l'avis d'un organe pluridisciplinaire et politiquement neutre, afin que la séparation des pouvoirs exécutif et législatif soit scrupuleusement respectée et que soit ainsi évité ce que nous avons qualifié de fait du prince : la création d'une cellule interministérielle pilotée par l'Élysée ou le pouvoir politique. ...
L'article 3 nous paraît inutile et pour le moins inadapté. Inutile, car le travail du conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens ferait doublon avec les recherches historiques et l'expertise scientifique des musées et des responsables de collections concernés, se superposant ainsi à l'exercice d'une mission qui est fondamentalement du ressort de ces professionnels. Du point de vue méthodologique, ce sont ces derniers qui instruisent préalablement les demandes de restitution et contribuent à réfléchir à leu...
Madame la commissaire, nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette audition conjointe de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Le champ de vos compétences est très vaste et englobe des thématiques variées en lien avec la recherche, la culture et l'éducation. Ces sujets sont au cœur de notre avenir et représentent des enjeux cruciaux pour le développement de l'Union européenne. Pour agir dans ces domaines, la Commission européenne dispose de trois programmes phares : Horizon 2020, Erasmus + et Europe...
Madame la commissaire, je suis très heureux de vous accueillir pour cette audition commune avec la commission des affaires européennes. L'étendue de vos attributions est très proche du champ des compétences de la commission des affaires culturelles et de l'éducation que j'ai l'honneur de présider à l'Assemblée nationale : en effet, au-delà de la culture et de l'éducation, nous sommes aussi chargés des médias, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Au cours de ces derniers mois, nous avons notamment travaillé sur l'adaptation du droit des médias à l'ère numérique – un sujet que vous connaissez particulièrement bien –, sur la poli...
Madame la commissaire, nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette audition conjointe de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Le champ de vos compétences est très vaste et englobe des thématiques variées en lien avec la recherche, la culture et l'éducation. Ces sujets sont au cœur de notre avenir et représentent des enjeux cruciaux pour le développement de l'Union européenne. Pour agir dans ces domaines, la Commission européenne dispose de trois programmes phares : Horizon 2020, Erasmus + et Europe...
Madame la commissaire, je suis très heureux de vous accueillir pour cette audition commune avec la commission des affaires européennes. L'étendue de vos attributions est très proche du champ des compétences de la commission des affaires culturelles et de l'éducation que j'ai l'honneur de présider à l'Assemblée nationale : en effet, au-delà de la culture et de l'éducation, nous sommes aussi chargés des médias, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Au cours de ces derniers mois, nous avons notamment travaillé sur l'adaptation du droit des médias à l'ère numérique – un sujet que vous connaissez particulièrement bien –, sur la poli...
Madame la commissaire, au nom des députés du groupe La République en marche, je salue votre détermination et suis très heureuse d'avoir entendu de votre bouche de belles perspectives dans tous les domaines qui concernent la commission des affaires culturelles et de l'éducation. La jeunesse est, depuis 1987, au cœur du programme Erasmus, qui a été intégré, depuis, au sein d'Erasmus +. Je me réjouis des innovations que vous voulez apporter à ce programme, en développant les nouvelles mobilités permises par le numérique, sans négliger le contact physique. Au cours des dernières années, il est clair qu'Erasmus + a largement contribué à la construction...
Madame la commissaire, au nom des députés du groupe La République en marche, je salue votre détermination et suis très heureuse d'avoir entendu de votre bouche de belles perspectives dans tous les domaines qui concernent la commission des affaires culturelles et de l'éducation. La jeunesse est, depuis 1987, au cœur du programme Erasmus, qui a été intégré, depuis, au sein d'Erasmus +. Je me réjouis des innovations que vous voulez apporter à ce programme, en développant les nouvelles mobilités permises par le numérique, sans négliger le contact physique. Au cours des dernières années, il est clair qu'Erasmus + a largement contribué à la construction...
Ma première question porte sur les inégalités qui se creusent du fait de la crise pour la jeunesse. Les premières des inégalités sont évidemment culturelles. Vous avez indiqué que vous vous fixiez des objectifs élevés en matière de droit à Erasmus. Comment allez-vous matérialiser ces objectifs ? Où en sommes-nous actuellement et quels résultats souhaitez-vous obtenir ? Erasmus est un programme très intéressant car il concerne les étudiants ; il est synonyme d'ouverture d'esprit en amont, dans les collèges et les lycées. Mais il est également impo...
La pandémie du covid-19 oblige à replacer au cœur du débat public des interrogations fondamentales que les responsables politiques avaient parfois mises de côté. C'est le cas de la politique culturelle et de l'importance que celle-ci revêt dans le contexte sanitaire qui est le nôtre. Il ne vous aura pas échappé, madame la commissaire, qu'une polémique a éclaté en France au sujet de l'ouverture des librairies et de l'éventuelle classification des livres en produits de première nécessité. En amoureux des lettres, c'est ce débat fondamental que je souhaite aborder. J'abandonnerai cependant A...
Ma première question porte sur les inégalités qui se creusent du fait de la crise pour la jeunesse. Les premières des inégalités sont évidemment culturelles. Vous avez indiqué que vous vous fixiez des objectifs élevés en matière de droit à Erasmus. Comment allez-vous matérialiser ces objectifs ? Où en sommes-nous actuellement et quels résultats souhaitez-vous obtenir ? Erasmus est un programme très intéressant car il concerne les étudiants ; il est synonyme d'ouverture d'esprit en amont, dans les collèges et les lycées. Mais il est également impo...
La pandémie du covid-19 oblige à replacer au cœur du débat public des interrogations fondamentales que les responsables politiques avaient parfois mises de côté. C'est le cas de la politique culturelle et de l'importance que celle-ci revêt dans le contexte sanitaire qui est le nôtre. Il ne vous aura pas échappé, Madame la commissaire, qu'une polémique a éclaté en France au sujet de l'ouverture des librairies et de l'éventuelle classification des livres en produits de première nécessité. En amoureux des lettres, c'est ce débat fondamental que je souhaite aborder. J'abandonnerai cependant A...