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Il y a quelques mois, Pascal Bois et moi-même avons été co-rapporteurs d'une mission flash relative au statut des auteurs pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il s'agissait de savoir s'il fallait créer un statut des auteurs et ce qui devait advenir des conclusions du fameux rapport Racine. Des nombreuses consultations et concertations que nous avons menées, nous avons conclu que la création d'un centre national des artistes-auteurs, c'est-à-dire d'un grand machin supplémentaire, n'était certainement pas souhaitable, encore moins p...
...t 04, n'a pas évolué depuis de nombreux exercices. Elle s'élève à 1 million d'euros, soit en moyenne 18 000 euros par école, un montant insuffisant pour financer le fonctionnement des unités de recherche, la production, la diffusion et la valorisation des projets, au point que la validité des diplômes nationaux est en péril. L'amendement vise donc à attribuer 3 millions à l'action 04 « Recherche culturelle et culture scientifique et technique » du programme 361.
...resque d'appel : il faut reparler des écoles d'art et éclaircir leur situation. Si celles-ci ne reçoivent que 18 000 euros en moyenne pour financer leurs unités de recherche, c'est parce nous n'avons toujours pas résolu le problème de leur statut et que nous balançons entre différents systèmes. Si l'on souhaite que la place de la création française soit reconnue dans l'enseignement artistique et culturel, que les établissements d'enseignement puissent se battre contre les écoles privées, très nombreuses dans le domaine de l'art, et que la France défende ce projet au point de devenir leader, ce qui paraîtrait logique, nous devons prendre des décisions fortes. Le sujet s'articule avec le débat précédent – même s'il est ici question du « haut » de la formation. Tout à l'heure, je me suis peut-être ...
Cet amendement de repli tend au moins à pérenniser l'enveloppe de 1 million d'euros, ce qui n'est pas considérable, en augmentant de 520 000 euros les crédits de l'action 04 « Recherche culturelle et culture scientifique et technique » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui ne consacre actuellement que 480 000 euros au soutien de la recherche en art au sein du réseau des écoles nationales et territoriales supérieures d'art. Je sais que votre ministère prépare une analyse poussée des besoins en matière de recherche culturelle dans nos territoi...
...jà fait l'objet de travaux importants, grâce à l'un de vos prédécesseurs, Jacques Toubon. Si celui-ci ne s'était pas battu, le Grand Palais n'existerait plus en l'état. Les montants que vous avez évoqués peuvent effectivement paraître pharaoniques et donner le vertige – même à nous – , d'autant que la facture sera peut-être finalement de 500 millions plutôt que de 450. La commission des affaires culturelles avait prévu cette semaine un déplacement au Grand Palais, qui a évidemment été annulé. Vous venez de proposer de présenter les travaux de manière plus détaillée devant la commission, de même que vous avez évoqué tout à l'heure la possibilité de venir débattre avec nous du pass culture. Cette proposition est toute à votre honneur, et je vous en remercie. J'espère qu'elle ne restera pas lettre m...
Il leur donne les moyens d'accéder à la culture à un moment où les familles peuvent connaître une situation difficile. C'est aussi une chance pour les enseignants – nous avons beaucoup parlé de l'éducation artistique et culturelle. C'est un outil qui leur permet de faire découvrir la culture, s'ils veulent bien s'en emparer. C'est enfin une chance pour les acteurs culturels, car il finance indirectement leurs activités. Je donne donc, bien évidemment, un avis défavorable.
...e se rendre au spectacle ou dans un musée. Je le répète, notre volonté n'est pas d'amputer le pass culture, mais simplement de ne pas l'augmenter, afin de dédier ces fonds supplémentaires au patrimoine. Par ailleurs, vous avez insisté, madame la rapporteure spéciale, sur la nécessité de démocratiser l'accès à la culture. Or je n'ai jamais dit l'inverse ! Les membres de la commission des affaires culturelles que nous sommes en sont tous convaincus. Depuis le début, nous défendons le pass culture. Mais il convient aussi d'adopter une logique pragmatique dans la répartition des crédits disponibles. Si vous apparteniez à notre commission, madame la rapporteure spéciale de la commission des finances, vous comprendriez de quoi nous parlons. Notre objectif est à la fois d'améliorer le pass culture et d'...
Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir communiqué ces chiffres. Vous nous assurez également de vouloir poursuivre la discussion avec nous : c'est effectivement nécessaire, car ces chiffres ne disent rien, ou presque, de la concrétisation de l'ambition de démocratisation culturelle. Vos chiffres nous disent quels types de biens culturels sont consommés, mais pas par qui. Or vous savez bien que pour évaluer une politique culturelle et, en l'occurrence, l'ampleur de la démocratisation qu'elle permet, il nous faut croiser ces données quantitatives avec des données démographiques et sociologiques. Dans le cas contraire, nous n'aurions pas assez d'informations pour juger de so...
...ture. Celui-ci avait été annoncé par le futur président à la suite de son lancement en Italie par Matteo Renzi, qui avait fait de ce dispositif une réponse politique aux attentats terroristes de 2015. Mais nous avons repris cette initiative sans jamais réfléchir aux moyens de l'élaborer en fonction des besoins du terrain. Si elle ne sert qu'à ceux qui ont déjà pour habitude de consommer des biens culturels, voire qui en ont les moyens, je ne crois pas que nous pourrons dire que son objectif est atteint. Pourtant, vous prévoyez 20 millions d'euros supplémentaires en 2021, année pendant laquelle nous savons qu'il sera plus difficile de se rendre sur des sites culturels. S'ajoutent à ce problème ceux posés par la fracture territoriale en matière de numérique – qu'il s'agisse de l'offre de réseaux ou...
Il vise à transférer 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 361 vers le programme 175. En effet, les crédits de l'action 02, « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle », s'élèvent à 222 millions ; leur utilisation est présentée de façon très floue avec des dispositifs multiples et diffus. Ces 10 millions d'euros pourraient être mieux employés à soutenir l'entretien et la rénovation des monuments historiques appartenant à des petites communes ou à des propriétaires privés. C'est pourquoi l'amendement propose de les affecter à l'action 01, « Monuments historiq...
...a discussion qui a eu lieu à l'instant. Madame la rapporteure pour avis, vous dites ne pas constater de problème de sous-consommation des crédits sur le terrain. Je ne suis pas tout à fait d'accord et je vous renvoie au rapport de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé, qu'Emmanuelle Anthoine et moi-même avions eu le plaisir de présenter devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Nous y avions identifié les points de blocage, concernant notamment l'assistance à maîtrise d'ouvrage – cet amendement vise à y remédier. Celle-ci peut être prise en charge à titre dérogatoire par les services de l'État, comme madame la ministre l'a rappelé en commission. Il conviendrait aussi de rappeler cette faculté à l'ensemble des services déconcentrés du ministère, p...
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création de maisons communes art et culture dans les régions. La demande émane de l'UFISC – l'Union fédérale d'intervention des structures culturelles. Dans sa diversité, le champ culturel a besoin d'outils de structuration dans les régions, pour définir des stratégies territoriales, instaurer des espaces de décision, et contribuer à la « coconstruction », comme on dit maintenant, des politiques culturelles. Contrairement aux opérateurs publics ou privés dont nous nous occupons d'habitude, ces structures concernent les travailleurs indépen...
Les structures culturelles seront soutenues dans le cadre du plan de relance ; les tiers-lieux et les ateliers de fabrique artistique, qui réunissent de nombreux acteurs, bénéficieront ainsi d'une enveloppe de 30 millions d'euros, dans les secteurs du théâtre, de la danse et du cirque. Dans la crise que nous traversons, il vaut mieux donner la priorité au soutien aux structures et acteurs qui existent déjà – les artist...
...istre, dès votre arrivée au Gouvernement, vous avez cherché à éteindre – et vous avez eu raison – ce début de polémique, en indiquant clairement que le loyer de 213 000 euros des locaux de l'établissement public, situés dans la cité Martignac, à côté d'ici, serait pris en charge directement par le ministère. La doctrine du ministère est constante depuis toujours : tous les établissements publics culturels bénéficient d'une subvention pour charges de service public, à leur création – sauf peut-être celui de Chambord, parce qu'il dispose de recettes propres suffisantes. Il faut absolument montrer que le ministère assure le financement du fonctionnement de ce nouvel établissement public. Nous rencontrerons sinon des problèmes concernant l'utilisation des fonds, j'en suis certain ; la Cour des compt...
...eut sans doute être réduit si nous limitons les financements au loyer et aux salaires, mais nous n'avons pas réussi à obtenir les données comptables de l'établissement. Ensuite, si nous avons créé, dans le cadre de la loi, une commission de suivi de l'utilisation de la souscription, à laquelle participent notamment le président de la commission des finances et celui de la commission des affaires culturelles, c'est précisément pour contrôler que les dons sont exclusivement utilisés pour financer les travaux de restauration prévus par la loi. Nous devons être très attentifs à conserver la confiance des donateurs, d'autant qu'à ce jour, seule une partie des promesses de dons faites par les entreprises a été versée – de l'ordre de 100 à 200 millions. Si nous voulons que le reste des promesses se ma...
...éficier. Plus globalement, il faudrait simplifier les procédures et réduire les délais de paiement, pour préserver la trésorerie des associations ou des petites structures. Enfin, nous préconisons d'effectuer les contrôles a posteriori. C'est à une clarification des règles d'utilisation et des objectifs de ce fonds ainsi qu'à une hausse de ces moyens que nous appelons, afin de préserver l'emploi culturel.
...nciens dans les petites villes, c'est-à-dire les villes de moins de 20 000 habitants, qui sont souvent en dessous des radars. Restaurer l'activité des centres-bourgs demande des actions fortes sur l'habitat, afin notamment de résorber la vacance et l'insalubrité, mais aussi sur le maintien des commerces et des services de proximité – poste, cinémas… – , sur l'offre d'équipements adaptés, l'offre culturelle et touristique – à travers notamment l'animation culturelle et la valorisation du patrimoine bâti ou paysager – , sur la mobilité, l'accessibilité, le développement économique ou la desserte numérique. Conforter la présence de centres-bourgs, dynamiques et animés dans les campagnes et les zones périphériques passe ainsi par une action complète et combinée sur tous les leviers susceptibles, d'u...
...orrespondent en effet à des sites patrimoniaux remarquables. D'ailleurs, dans le cadre des études financées par la Caisse des dépôts concernant l'expertise et la coordination, complexe, de ces opérations, la dimension patrimoniale est bien prise en considération. Je suis tout à fait d'accord avec vous, madame Mette, cette dimension doit être prioritaire pour les directions régionales de l'action culturelle.
...mptait parmi ses membres aussi bien Jean-Marie Leblanc, ancien directeur du Tour de France, qui joue encore de la clarinette, qu'un jeune âgé d'une dizaine d'années. Connaissez-vous d'autres structures capables de réunir chaque semaine des personnes d'âge aussi varié ? Leur existence fait la fierté des territoires. Elles entretiennent le lien social et apportent de la vie ; bien souvent, l'offre culturelle territoriale repose sur elles.
...ues régionales sont une partie intégrante de notre culture, de notre histoire et de notre patrimoine, comme l'indique l'article 75-1 de la Constitution. Elles contribuent à la vitalité de nos territoires en participant à la valorisation de nos traditions et favorisent la transmission d'une mémoire et d'une culture. Mais elles sont en danger. Selon l'UNESCO, l'école comme l'ensemble des politiques culturelles devraient être des relais de leur diffusion. Il convient donc de favoriser la pratique des langues régionales et d'augmenter, dans ce but, les crédits de l'action « Langue française et langues de France ».