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...réserver ce patrimoine mondial et à le transmettre aux générations qui viennent. C'est dans nos musées que peut s'opérer le dialogue entre les cultures et il faut veiller à ne pas associer aux oeuvres qui s'y côtoient la marque d'une revendication qui serait avant tout nationaliste. Il ne doit pas être ici question d'appropriation par un pays plutôt qu'un autre, mais de partage de nos expériences culturelles. La restitution définitive n'est d'ailleurs qu'un des volets possibles. Un bien culturel doit également pouvoir voyager, faire l'objet de dépôts, de restitutions temporaires ou de prêts.
L'histoire particulière de ces biens culturels, que je racontais dans la première partie de mon propos, doit par ailleurs nous inviter à mieux retracer le parcours des oeuvres jusqu'à nos musées. Il est important de distinguer si elles proviennent d'acquisitions légales ou illicites, distinguo sur lequel nos musées font un travail documentaire remarquable que je tiens à saluer en conclusion de mon propos.
...pe du Mouvement démocrate et des démocrates apparentés, l'adoption de ce projet est essentielle pour faire naître une dynamique, mais elle doit se prolonger par un effort de réflexion plus complet sur les règles qui entourent la restitution. Cet effort pourrait prendre la forme d'une mission ou d'un rapport parlementaire, qui associerait la commission des affaires étrangères et celle des affaires culturelles et de l'éducation ; nous pourrions réfléchir à l'articulation du principe d'inaliénabilité des collections des musées publics et étudier la transformation des dispositions de l'article L. 451-7 du code du patrimoine, qui empêche le déclassement des oeuvres issues d'un legs ou d'un don, sans passer par une loi ad hoc.
Je me souviens que les débats sur de précédentes restitutions, en 2002 avec la dépouille de Saartjie Baartman, et en 2010 avec les têtes maories, avaient été vifs ; je me félicite des échanges pondérés et constructifs que nous avons eus cette fois, tant en commission des affaires culturelles et de l'éducation qu'en commission des affaires étrangères. Certes, quelques faits d'actualité et autres tentatives d'agitation médiatique peuvent parfois défrayer la chronique, mais le temps a manifestement fait son oeuvre, et je pense que nous pouvons collectivement saluer le remarquable travail de Mme Bénédicte Savoy et de M. Felwine Sarr, …
... Comme de nombreux acteurs, je reste très attaché au principe d'inaliénabilité des collections publiques et je trouve que, pour ces oeuvres, les choses ont été très sainement conduites. De la demande formelle et ciblée de restitution adressée par la République du Bénin et celle du Sénégal aux engagements de bonne conservation et d'exposition au public, en passant par les ambitions de coopération culturelle renforcée avec ces deux pays, je salue le fait que les restitutions envisagées s'inscrivent dans un renouveau de la politique culturelle de la France en Afrique. Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment en faveur de ce projet de loi et se réjouit de la restitution à la République du Bénin du trésor de Béhanzin, composé de vingt-six objets du royaume du Dahomey, a...
… de reconnaissance, de restauration et de réparation, mais surtout, c'est ouvrir la voie vers l'établissement de nouveaux rapports culturels reposant sur une éthique relationnelle repensée. » C'est ainsi que Felwine Sarr et Bénédicte Savoy abordent la question de la restitution du patrimoine culturel africain dans leur rapport sur le sujet, remis au Président de la République en novembre 2018. Deux ans plus tard, nous voici réunis pour franchir une nouvelle étape dans nos relations avec les pays d'Afrique. Ce projet de loi va nous p...
...er à résoudre le problème de la restitution des oeuvres d'art. Il s'agit de construire de nouvelles relations avec les peuples du monde, ceux d'Afrique notamment, fondées sur le respect réciproque de nos intelligences collectives. L'universalité muséale suppose que l'on puisse avoir accès aux collections patrimoniales les plus diverses, provenant du monde entier, pour remplir sa fonction d'éveil culturel. Ce rapport à l'universalité d'accès aux oeuvres d'art suppose la réciprocité. Ainsi, il est vrai qu'il est nettement plus facile de contempler les joyaux de l'art africain dans les capitales occidentales que dans les musées africains – la circulation des oeuvres oublie souvent leur territoire d'origine. On peut aussi s'interroger sur le bien-fondé de prêts d'oeuvres d'art à des destinataires qui...
...ar les biens que nous évoquons ont été pillés pendant les guerres coloniales. J'espère surtout que cette restitution sera un prélude à la fin de la Françafrique, au profit de relations fondées sur la collaboration de chacun des pays. La restitution de ces objets doit s'inscrire dans une volonté de partenariat et de coopération renforcée entre pays souverains. Les demandes de restitution de biens culturels par le Sénégal et le Bénin sont légitimes. Tout peuple doit avoir accès à son patrimoine historique. À travers cette démarche, il n'est pas question de réécrire l'histoire, ni de nier le passé colonial de la France, évoqué ce soir dans un beau documentaire diffusé par France 2, mais de reconnaître que ces biens, acquis dans un contexte militaire, doivent être remis à leur pays d'origine. Ces obj...
...ommission, et nous savons qu'elle y est attachée. J'ai également une pensée pour la présidente de la commission des affaires étrangères, notre collègue et amie Marielle de Sarnez ; je lui souhaite aussi un prompt rétablissement. Enfin, je remercie le ministre délégué Franck Riester, qui a travaillé de nombreux mois sur le sujet et était au Bénin, le 16 décembre 2019, pour renforcer la coopération culturelle. Ce texte concrétise un engagement fort du Président de la République, formulé au Burkina-Faso en novembre 2017, devant les étudiants de l'université de Ouagadougou : restituer des oeuvres culturelles appartenant au patrimoine de l'Afrique. Il s'inscrit dans le cadre d'une refondation des relations avec nos partenaires africains. Aujourd'hui, 90 % du patrimoine africain se situe hors de son co...
...er pour établir les spoliations. Je n'oublie pas, à côté des faits de guerre, ces oeuvres que les fonctionnaires coloniaux ont emportées à Paris, mais aussi à Dakar, à l'Institut français d'Afrique noire. Peut-être un jour la question de restitutions entre pays africains se posera-t-elle. Nombre de nos collègues ont également posé la question des circulations, et plus largement des coopérations culturelles, qui doivent s'établir. Je voudrais, comme d'autres, rassurer ceux qui voudraient poser des conditions, craignant que le Bénin n'ait pas les moyens de conserver ces oeuvres. Attention à la condescendance ! La capitale du Bénin abrite l'École du patrimoine africain, qui forme des professionnels. L'ancien fort portugais de Ouidah accueillera les oeuvres restituées dans moins d'un an. Il y aura e...
La France s'apprête, avec cet article 1er, à restituer plusieurs biens culturels au Bénin. Ce texte fait plutôt consensus aujourd'hui ; néanmoins, des questions se posent, malgré la référence au principe d'inaliénabilité, inscrit dans le texte à l'initiative de ma collègue Constance Le Grip. Ce projet de loi fait grincer quelques dents ; il ne doit pas créer un effet d'entraînement, dont on pourrait voir les premiers signes ce soir. Gardons en tête que la Grèce demande régu...
La restitution de ces biens culturels au Bénin et au Sénégal m'amène à partager quelques questions avec vous. Elles sont d'abord d'ordre juridique, et concernent la violation du principe d'inaliénabilité du patrimoine. Ce qui appartient aux collections nationales appartient aux Français, à tous les Français. Vous créez ici des exceptions dangereuses, qui rendent donc inutiles les principes juridiques. Si l'on accepte le départ de c...
... grâce à l'action de l'État français, d'Expertise France, ou de l'AFD. Les sommes ont été rappelées, notamment par Mme Anthoine, nous agissons à la fois avec des prêts et des subventions. De plus, grâce notamment à l'AFD, dont nous avons auditionné les représentants, nous avons collecté des informations très précises sur le projet d'envergure béninois qui est à la fois touristique, économique et culturel. La demande du Bénin a donc été très clairement formulée. La France y a répondu par une volonté assumée d'accompagnement. J'ajouterais que l'ANPT – l'Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme du Bénin – constitue un gage, une manière de démontrer que l'accueil des oeuvres a été pensé et anticipé. Je vous rappelle que le site du palais d'Abomey s'étend sur quar...
Le regretté chef d'État burkinabé Thomas Sankara disait : « Il faut apprendre à l'enfant à être d'abord et avant tout un être social, c'est-à-dire un homme et non un individu. » Au travers de ce projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, c'est bien de cela dont il s'agit : former et instruire les jeunesses africaines, comme s'y était engagé le Président de la République Emmanuel Macron devant les étudiants de l'université de Ouagadougou en novembre 2017. C'était également l'objectif des amendements que je souhaitais déposer, mais qui ont été déclarés irrecevables. Or le burnous de l'émir Abdelkader prend...
...ulièrement lorsque l'on vote un texte d'une telle ampleur, j'estime que c'est une erreur que de présenter les choses de cette manière. Ce texte va permettre, par dérogation au principe d'inaliénation des collections publiques françaises, de restituer des oeuvres importantes à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Il s'agit d'un premier pas vers la refondation de notre partenariat culturel avec ces deux pays et d'une manière d'assumer une partie de notre histoire que l'on peut qualifier de sombre. Son adoption représentera donc, je le crois, une avancée essentielle pour engager une relation nouvelle avec les pays africains, qui seront des partenaires absolument fondamentaux pour relever les défis du XXIe siècle.
Je voudrais tout d'abord saluer nos trois rapporteurs, en comptant Mme la rapporteure d'application, pour leur travail, car ce texte a été examiné conjointement par la commission des affaires étrangères et par celle des affaires culturelles. Je les en remercie sincèrement. Cela a déjà été dit à plusieurs reprises : la diplomatie culturelle revêt une importance capitale pour les relations unissant notre pays à ses partenaires, qu'il s'agisse de les renforcer ou de les enrichir lorsqu'elles sont bien établies, comme c'est le cas entre la France et la République du Sénégal. Tout à l'heure, en entendant l'une de nos collègues évoque...
À la faveur de l'examen de l'article 2, qui organise la restitution d'un bien culturel à la République du Sénégal, je voulais une nouvelle fois faire savoir au nom du groupe Les Républicains que nous ne nous opposerons pas, par principe, à ce processus. On peut toutefois, comme l'ont fait les experts, s'interroger sur le bien-fondé du choix même du terme de « restitution », s'agissant d'un approfondissement du dialogue entre les cultures et de la coopération culturelle, muséale, sc...
Il soulève la même question que l'amendement no 7, s'agissant cette fois de l'article 2 et de la restitution d'un bien culturel à la République du Sénégal. Je souhaite que l'on puisse enrichir cet article en le complétant par la phrase : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d'accueil, de conservation et de présentation au public des oeuvres concernées offertes par la République du Sénégal. » En l'occurrence, la seule oeuvre concernée se trouve déjà, dans le cadre d'un prêt à long terme, au musée...
Madame Le Grip, le rapporteur l'a dit : faisons confiance. En novembre 2019, les ministres de la culture français et sénégalais ont signé un accord de coopération dont l'un des deux axes portait justement sur la conservation des oeuvres et sur la médiation culturelle. Comme l'amendement no 7 concernant le Bénin, celui-ci est satisfait : il nous faut marcher en confiance, main dans la main avec nos partenaires africains, pour que soit pleinement concrétisé ce beau texte ambitieux que, j'espère, nous allons adopter ce soir.
... ce continent berceau de l'humanité. Dans cette nouvelle relation, la culture occupe une place centrale et, grâce aux restitutions ou à la circulation des oeuvres, la jeunesse tant africaine que française ou, plus largement, européenne et, finalement, tout citoyen du monde accèdent à l'histoire, au patrimoine commun et à toute la magie, la spiritualité et la créativité que lui apportent les biens culturels africains. Durant nos débats, la question de la coopération culturelle franco-africaine a été abordée. Notre approche est partenariale, d'égal à égal et coconstruite. Une fois les oeuvres restituées, il ne nous appartiendra plus de nous ingérer dans la politique muséale et patrimoniale de nos partenaires. En revanche, les demandes de coopération motivées par la reconnaissance dont bénéficie l'e...