Interventions sur "culturel"

...i nous est donnée de pouvoir examiner ce projet de loi, qui regarde directement les attributions de notre commission. Je m'étais très tôt intéressé à ce sujet et j'avais pris contact avec le président de l'Assemblée nationale afin que notre commission soit saisie pour avis. Je tiens à le signaler puisqu'au départ ce projet de loi devait être uniquement étudié au sein de la commission des affaires culturelles, dont je salue le rapporteur. Je pense que nous serons tous d'accord pour souligner l'importance de la diplomatie culturelle, et donc des discussions entre les commissaires aux affaires étrangères de notre Assemblée sur ce texte, en amont de son examen en séance. Vous évoquez, madame la rapporteure, dans votre rapport une réalité surprenante : près de 90% des œuvres connues appartenant au pa...

...malgré les demandes de restitution arrivées en nombre limité. Il ne faut donc pas croire qu'il y ait une demande générale. Ce qui est important, c'est que l'on trouve les bons équilibres pour que ces œuvres – et c'est peut-être pour cela que certains de nos amis africains sont relativement timides – puissent être restituées. Cela peut vouloir dire soutenir les capacités de présentation des œuvres culturelles dans les pays demandeurs afin qu'elles bénéficient des meilleurs conditions d'accueil possibles. Il ne faut pas non plus engendrer une ingérence dans les affaires culturelles et muséales des pays africains, en revanche il nous revient de proposer des coopérations pour essayer d'aider ces pays à présenter les œuvres le mieux possible. Comme dernier point, je souhaite rappeler au souvenir de ce...

...le ère pour le chapitre, souvent critiquable, de la Françafrique. Je tiens enfin à rappeler la portée universelle de ces œuvres. Quiconque s'est rendu au musée Jacques Chirac du Quai Branly a pu ressentir la profondeur humaine des objets dont nous parlons. C'est le sens même de la philosophie humaniste qui nous anime depuis des siècles : rendre accessible au plus grand nombre le legs artistique, culturel et spirituel de notre histoire, devenue nos histoires. L'initiative que nous nous apprêtons à voter aujourd'hui est décisive à bien des égards mais elle ne peut rester au stade de l'ébauche. C'est pourquoi nous appelons ici à lui donner sa pleine dimension.

Je me souviens que les débats sur les différentes et précédentes restitutions en 2002 et en 2010 avaient été très vifs et je vous remercie aujourd'hui de cette approche très apaisée et pondérée du sujet. Je crois effectivement que toute entorse au principe d'inaliénabilité des collections publiques doit s'accompagner d'une ambition de coopération culturelle avec les pays concernés. En l'occurrence, je salue le fait que les restitutions engagées s'inscrivent dans un renouveau de la politique culturelle de la France en Afrique et je tiens aussi à saluer l'importance du rayonnement culturel français sur ce contient. Pour ces raisons le groupe des députés socialistes approuve votre excellent rapport, et votera donc le projet de loi.

Au nom du groupe Libertés et Territoires, je souhaite ajouter un message de soutien à madame la présidente Marielle de Sarnez et saluer le travail de celles et ceux qui ont participé à ce rapport. Notre pays possède des collections publiques d'une infinie richesse d'un point de vue historique, artistique et culturel. Elles sont le témoin de notre histoire et de nos échanges avec le monde, nous pouvons être fiers de la protection que notre législation garantit à ces collections publiques, qui démontre la conscience que nous avons de leur caractère précieux comme de leur fragilité. Le Conseil d'État le rappelle à juste titre, les biens culturels des collections publiques des musées de France font l'objet d'une...

...ravailler afin d'identifier l'origine et les conditions d'acheminement de ces œuvres sur le territoire français. En tout cas, je veux dire avec mes collègues qu'il n'y a pas de volonté en France de conditionner la restitution des œuvres à la capacité des musées africains de les accueillir. Ce n'est pas le cas. Ces restitutions se feront dans le cadre de bonnes coopérations bilatérales en matière culturelle qui sont vouées à se renforcer, et c'est très bien, afin qu'au-delà des restitutions il y ait une circulation des œuvres d'arts, car c'est cela les coopérations en matière culturelle. Il y a certes une nécessité de marquer l'idée de restitution parce que des œuvres ont été spoliées, mais si ce projet de loi peut encourager une meilleure circulation d'œuvres d'art entre la France et l'Afrique, c...

...fricaines conservées par les musées français. Déjà par le passé, la France a permis la restitution d'un certain nombre d'œuvres, comme par exemple la résolution du don consenti au musée Guimet pour restitution à la Chine en 2015, en raison des fouilles illégales. La France a conclu des accords intergouvernementaux spécifiques comme celui signé en 1968 avec l'Algérie organisant un échange de biens culturels et le retour de plus de 300 œuvres sur le territoire algérien. La loi a quelques fois permis ces restitutions, comme par exemple la restitution des têtes maoris à la Nouvelle-Zélande par une loi du 18 mai 2010. Mais concrètement, lorsqu'on regarde les moments où la France a fait le choix de restituer des œuvres culturelles aux pays d'origine, je constate indéniablement qu'elle l'a bien souvent ...

...és sur les sites historiques. Il faut appeler un chat un chat : il y a eu des pillages. La France a accumulé un très grand nombre d'objets de ce type lors de ses expéditions coloniales entre le XIXème et le XXème siècle, en Afrique comme en Asie du Sud-Est. Les musées qui exposent ces objets en France ont des réserves pleines de ces objets, qui ne sont donc jamais exposés. La restitution d'objets culturels est également une question de partage entre des pays qui en sont privés et d'autres qui en ont trop. Vu l'importance des collections muséales en réserve, il est faux de dire que la restitution va vider les musées. Toutefois, la question de la restitution porte sur la notion de propriété, qui vient en complément de tous les autres sujets qui ont été abordés par mes collègues. Une fois que la Fra...

...ovid-19 et que le numérique a permis de maintenir la culture dans notre monde. Dès lors, le processus est réfléchi, abouti, de manière partenariale. S'agissant des chiffres, pour le Bénin et les musées pour le développement des territoires, le FSPI prévoit 780 000 euros. C'est un accompagnement des professionnels en termes de savoir-faire pour préparer au mieux les conditions d'accueil des biens culturels. Cela se fait également en lien avec l'AFD qui été mobilisée par le gouvernement du Bénin sur le musée d'Abomey, dans le cadre de son programme sur les industries culturelles et créatives. Au Sénégal, dans le cadre d'un séminaire intergouvernemental, un volet culturel et un volet muséal, qui s'élève à 260 000 euros, ont été mis sur pied pour la formation des professionnels, des demandes d'expert...

C'est effectivement important qu'au-delà de ce cas précis du projet de loi, on puisse avoir un débat et porter un regard de parlementaire sur ces questions qui ne sont pas seulement culturelles mais sont aussi un élément constitutif de la politique française à l'international. Nous avons parlé de symboles, d'accessibilité du patrimoine, de définition même de l'œuvre d'art. J'ai même entendu dire de « fait du prince ». Nous pourrions en parler longtemps mais je voudrais plutôt évoquer la question de la coopération muséale avec les pays concernés. La question se pose pour tout pays qui...

Je voudrais d'abord insister sur la qualité du débat de part et d'autre des différents courants politiques. Au fond, il s'agit d'un sujet vraiment consensuel car il touche à la capacité que nous avons collectivement de permettre à des jeunesses, à des pays d'accéder le plus librement et le plus facilement à des œuvres qui constituent pour eux un des piliers de leur histoire culturelle et de leur histoire politique. Au-delà même de la restitution de vingt-sept biens identifiés à nos partenaires béninois et sénégalais, cette démarche s'inscrit plus largement dans la nouvelle relation que nous voulons et que nous appelons de nos vœux avec les 54 pays africains, dans le respect de leur diversité et de leur identité. Comme vous l'avez dit, ce projet de loi concrétise au fond la v...

... mais les derniers échanges que nous avons eus par rapport au multilatéral apportent quand même un peu plus de débat. Pour ma part, j'ai une remarque et une proposition. Premièrement, il est vrai que l'on ne peut pas prôner le multilatéral sur tout et qu'à un certain moment nous y sommes confrontés. Ainsi, notre assemblée ne pourrait-elle pas créer une mission de nos deux commissions des affaires culturelles et des affaires étrangères au sujet de cette loi-cadre. On ne peut pas avoir une loi-cadre généraliste quand nous sommes face à des pays qui n'ont pas la même capacité à recevoir ces biens culturels. Je connais bien le Moyen-Orient et l'Afrique du nord, et nous n'avons pas toujours des pays capables de recevoir dans de bonnes conditions toutes ces œuvres. Il faudrait ainsi établir une loi-cadr...

Nous poursuivons ce matin l'examen du projet de loi de finances pour 2020 au sein de notre commission avec les missions Culture et Médias, livre et industries culturelles, en débutant par l'audition du ministre de la Culture, M. Franck Riester, à qui je souhaite la bienvenue. Je souhaite également la bienvenue à Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur la mission Culture et à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la mission Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financiers Avances à l'audiovi...

...e lisibilité sur la répartition et l'échelonnement des crédits dans le cadre des grands chantiers ? Enfin, il n'est pas possible d'analyser le budget de la culture sans évoquer la question du mécénat. Dans un contexte de restriction budgétaire, l'État s'est reposé de façon croissante au cours des dix dernières années sur les dons des entreprises et des particuliers pour financer les institutions culturelles, les festivals, la rénovation des monuments historiques, à tel point que les crédits d'acquisition destinés à l'enrichissement des collections publiques ont quasiment disparu. L'État a même encouragé ses grands opérateurs à renforcer leur stratégie pour attirer des mécènes, ce qu'ils ont fait avec succès. Je pense en particulier à Versailles, au Louvre, au château de Fontainebleau, à l'Opéra ...

Alors qu'il était encore candidat, en 2017, le futur Président de la République déclarait, au micro de France Culture : « Notre politique culturelle est une politique d'assignation à résidence. Pourtant, le rôle de l'État est de casser les injustices, parce que la culture, ce n'est pas une grande infrastructure, c'est un parcours. » Eh bien, mes chers collègues, la lecture de ce budget répond parfaitement à cette ambition de démocratisation de la culture. Cette priorité se traduit par l'augmentation des crédits alloués. Le budget progresse ...

... de l'État en faveur de ce patrimoine, tout aussi important. Nous savons, pour autant, que les chantiers en la matière sont multiples et quasiment inépuisables. C'est pourquoi l'effort devra être prolongé. Le programme Création connaît, lui aussi, une nette augmentation de ses crédits. Le spectacle vivant se trouve ainsi renforcé au travers de grands opérateurs qui sont d'indispensables vecteurs culturels irriguant notre territoire. Ils sont en cela des acteurs essentiels et participent à la transmission des savoirs au plus grand nombre. Leur articulation avec d'autres acteurs, comme les médias, les radios indépendantes, les acteurs économiques, les associations culturelles est un impératif qu'il faut encourager. De ce point de vue, il s'agit d'une des grandes vertus du Pass culture. De même, l'...

...20 démontrent la cohérence de notre politique. Ils enregistrent une progression de 29 millions d'euros par rapport à 2019, ce qui est un engagement fort au regard de nos finances publiques. Il est la traduction d'engagements très concrets : le « 100 % EAC », la montée en puissance du Pass culture, le soutien au patrimoine, le plan Bibliothèques. Cette mission vient réaffirmer l'enjeu de l'action culturelle : aller vers tous les publics de tous les âges, défendre tous les patrimoines. C'est d'ailleurs autour de cette thématique que s'articule la mission sur l'émancipation et l'inclusion culturelle que m'a confiée le Premier ministre. Au-delà de la politique d'éducation artistique et culturelle à l'école que nous menons depuis deux ans, tous les citoyens de notre pays, sans distinction, quel que s...

... de notre modèle français de générosité par le financement de nombreuses activités, essentielles à notre société. À ce titre, il ne doit pas souffrir de logique budgétaire de court terme. De plus, en matière fiscale, nous avons besoin de stabilité. Or, le mécénat ne cesse d'être raboté, complexifiant ainsi le dispositif et ne permettant pas aux entreprises de se projeter à long terme. En matière culturelle, je présenterai un amendement visant à abonder les crédits alloués à la préservation de notre patrimoine. À ce sujet, 67 millions ont été rattachés au programme 175 afin de sécuriser les travaux de la cathédrale Notre-Dame. Selon le rapport pour avis de Mme Bazin-Malgras, la phase de mise en sécurité et de consolidation de l'édifice devrait s'étendre jusqu'au premier semestre 2020 pour un coût ...

...e comme objectif de limiter entre 6 et 8 % le nombre de dossiers qui feront l'objet d'un arrêté de diagnostic. Pourtant, en 2016, 10,6 % des dossiers y donnaient lieu. Un autre programme – ô combien important ! – est amenuisé en crédits budgétaires : le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Il assure des fonctions de soutien mais aussi la réalisation des politiques culturelles transversales du ministère de la culture, l'enseignement supérieur de la culture, la démocratisation culturelle, l'action internationale, l'aide à l'emploi dans le secteur culturel ou encore la politique linguistique. Vous avez décidé une baisse de 93 millions d'euros au titre de ce programme, soit 7,28 % du budget raboté, engendrant des suppressions de postes. C'est ainsi que 1 077 équivalent...

L'année passée a montré une nouvelle fois combien le ministère de la culture, en s'appuyant sur l'expertise de ses agents, devait être la clé de voûte des politiques culturelles de notre pays. Nous avons eu l'occasion de le rappeler lors de l'examen de la loi sur la restauration de Notre-Dame, où nous dénoncions la mise à l'écart des expertises existantes et du ministère de la culture dans la précipitation qui a suivi l'incendie. Nous en avons vu ensuite les conséquences. Parce que nous sommes attachés à un ministère de la Culture fort, nous espérons que toutes les ve...