Interventions sur "culturel"

...ir ensemble salue ce projet de loi, qui répond à des engagements du Président de la République pris depuis 2017. Il ne s'agit pas du premier texte voté en ce sens. N'ayons donc pas peur de l'appel d'air, ni d'une fermeture du musée du Quai Branly. C'est aujourd'hui un très beau message que nous adressons à nos partenaires africains, avec qui nous devons continuer le dialogue et cette coopération culturelle qui sera un vrai marqueur de nos relations à venir. Le groupe Agir ensemble votera donc, bien entendu, pour ce projet de loi.

Le débat que nous venons d'avoir à propos de la restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal semble emporter une majorité, à laquelle se joindront les députés du groupe GDR, et nous nous en félicitons,

… a accepté en novembre 2017, à Ouagadougou, de restituer quelques oeuvres spoliées à la faveur de la colonisation française du Dahomey et de l'empire toucouleur. Cette réflexion plus large doit porter sur la coopération internationale autour des biens culturels et artistiques, qui sont dotés d'une double valeur : une valeur nationale et historique pour les pays qui en ont été privés et une valeur universelle pour tous les autres. Ces valeurs doivent les protéger doublement. D'abord, parce que ces biens sont des objets qui symbolisent l'invasion d'un continent par un autre, à la recherche de ressources, de profits et de puissance, ignorant et massacrant...

Cette initiative courageuse et réussie démontre que nos coopérations culturelles avec les pays d'Afrique sont solides et que les garanties sont là. Nos débats ont également montré que cette démarche pouvait se dérouler dans l'apaisement, et c'est ce qu'il faut retenir. Le groupe Libertés et territoires soutiendra la demande de M. El Guerrab à propos du burnous d'Abdelkader et votera le projet de loi.

Après son passage en commission des affaires étrangères et en commission des affaires culturelles, vous avez compris que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera ce texte,

...sa présence pour l'examen de ce texte en première lecture, et je souhaite la bienvenue à Mme Marion Lenne, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères. L'examen de ce texte en séance publique est prévu mardi 6 octobre, il fait l'objet d'une procédure accélérée. Ce projet de loi touche à un sujet important et complexe : la restitution à leurs pays et peuples d'origine des biens culturels conservés dans des collections publiques. Lors du discours de Ouagadougou, le 28 novembre 2017, le Président de la République a engagé une nouvelle démarche partenariale avec plusieurs pays africains, afin de réunir les conditions d'une restitution temporaire ou définitive de certains biens culturels, éléments de leur patrimoine. Il ne s'agit pas de remettre en cause la vocation universelle des...

Madame la ministre, je tiens à vous faire part de ma satisfaction et de ma fierté d'être à vos côtés en ma qualité de rapporteur d'un projet de loi symbolique et positif, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce texte ne comporte que deux articles, mais il renvoie à la volonté de la France de renforcer, de renouveler, de réinventer ses relations bilatérales en direction des pays d'Afrique subsaharienne. Pour y parvenir, elle a fait le choix du champ culturel. Ce projet de loi traduit la volonté du Président de la République – exprimée le 28 no...

...projet est la déclinaison législative de l'impulsion donnée par le Président de la République lors du discours de Ouagadougou, où il a présenté les grands axes du renouveau souhaité pour notre relation avec l'Afrique, dans lequel la culture occupe une place centrale. Il vise à rendre à la jeunesse africaine l'accès à son histoire et à son patrimoine ainsi qu'à toute la magie qui entoure les biens culturels africains. Mais il s'adresse aussi à la jeunesse française issue de notre histoire commune avec l'Afrique. Durant nos débats en commission, la question du choix du véhicule législatif a été soulevée : pourquoi faire appel à une loi d'exception alors qu'un cadre plus global pourrait être posé ? Par principe, les lois-cadres mettent en place un décor généraliste, à l'encontre de la réalité histor...

Le rôle d'un rapporteur sur le suivi de l'application d'une loi portant sur la restitution d'objets culturels consiste à vérifier dans les six mois que les textes réglementaires permettant la mise en application de cette loi soient publiés. Quatre minutes pourraient suffire à remplir cette mission, mais le règlement autorise également le rapporteur à produire dans les trois ans un rapport d'évaluation sur l'impact et les conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de...

...éder aux œuvres issues de leurs propres cultures et civilisations. Le Président de la République l'a bien compris. Le retour de ces œuvres concrétise en effet un des engagements qu'il a pris lors de son discours à Ouagadougou, en 2017, dont se dégageaient trois messages forts. Le premier est la main tendue à l'Afrique en signe d'amitié. Cette démonstration offre le premier rôle à la coopération culturelle entre la France et l'Afrique, qui amorce de nouvelles relations d'échange en assumant, pour reprendre la formule du Président de la République, « un passé qui doit passer ». C'est aussi la réparation d'une injustice. Nous rendons des objets soustraits à leur pays d'origine dans des circonstances négatives, durant le passé colonial de la France. Nous l'avons constaté au gré des auditions, ces o...

...n juillet 2019, demande à laquelle le Premier ministre a répondu favorablement en novembre. Comme vous l'avez indiqué, le sabre est exposé au Musée des civilisations noires de Dakar, depuis son ouverture en décembre 2018. Il est maintenant nécessaire d'acter cette restitution de fait par une sortie des collections nationales. Ces restitutions d'œuvres s'inscrivent dans le cadre d'une coopération culturelle avec le Sénégal et le Bénin. Le groupe Les Républicains soutient cette initiative à partir du moment où des garanties sont apportées. Nous sommes fortement attachés aux grands principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d'insaisissabilité des collections. C'est avant tout parce que le projet de loi prévoit une simple dérogation à ces principes, et non leur remise en cause, qu'il est ac...

...ESCO), qui nous semblent particulièrement adaptées à ce processus. Enfin, je rappellerai la portée universelle de ces œuvres. Quiconque s'est rendu au Musée du quai Branly-Jacques Chirac a pu ressentir la profondeur humaine des objets dont nous parlons. C'est le sens même de la philosophie humaniste qui nous inspire depuis deux siècles : rendre accessible au plus grand nombre le legs artistique, culturel et spirituel de nos histoires, devenu notre histoire. L'initiative que nous nous apprêtons à voter aujourd'hui est décisive, à bien des égards, mais elle ne peut rester à ce stade d'ébauche. C'est pourquoi nous appelons à lui donner rapidement sa pleine dimension.

Permettez-moi d'abord de remercier M. le rapporteur pour le travail important qu'il mène depuis plusieurs mois. Notre commission est saisie cet après-midi d'un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal par la France. Ce texte concrétise un engagement fort du Président de la République formulé en 2017 devant la jeunesse d'Afrique : celui de restituer des œuvres culturelles du patrimoine de l'Afrique dans un cadre partenarial refondé avec les pays africains dont elles sont originaires. Le projet de loi prévoit ainsi une dérogation limitée a...

Le présent projet de loi vise à restituer des biens culturels à la République du Bénin et la République du Sénégal. La France, particulièrement pendant sa période coloniale, a enrichi ses collections publiques grâce à des biens culturels provenant de ses dites colonies. Depuis de nombreuses années, plusieurs nations africaines en réclament légitimement la restitution. Le rapport dressant un état des lieux des objets africains détenus en France, qu'ont réd...

...té quand la spoliation n'est pas prouvée. Il faut donc que la recherche continue à travailler. C'est un débat que nous aurons ultérieurement car, pour les œuvres visées par le projet de loi, il n'y a pas débat : même si elles ont été sauvées du feu par des soldats, elles ont été spoliées au royaume du Dahomey. D'autres collègues l'ont souligné, c'est aussi une formidable occasion de coopération culturelle, patrimoniale et historiographique car il n'est pas question de poser des conditions muséographiques à une restitution. Mais il est évidemment légitime de se poser la question de la bonne conservation des œuvres restituées. Ce sera l'occasion de renforcer les coopérations culturelles et muséales entre la France et les pays africains, tout en favorisant la circulation des œuvres, essentielle po...

Monsieur le rapporteur, vous jugez que le moment n'est pas venu de déposer un projet de loi-cadre, mais vous suggérez dans votre rapport qu'il pourrait être opportun d'en proposer un ultérieurement, afin de prévoir les cas dans lesquels un bien culturel peut être déclassé en vue de sa restitution. Tout en prônant un déclassement au cas par cas des œuvres des collections publiques… Les demandes de restitution que nous examinons dans le projet de loi sont le résultat d'une collaboration culturelle entre la France et deux pays africains. Au Bénin, c'est d'ailleurs une exposition très réussie et visitée qui a suscité l'envie du gouvernement béninoi...

... la nature et la provenance des objets. Quant aux moyens des deux ministères, ils sont suffisants puisqu'il s'agit de cas isolés. En outre, en lien avec MM. Emmanuel Kasarhérou et Yves Le Fur, du Musée du quai Branly, les ministères ont démontré leur capacité à apporter une réponse, même après un premier refus. Sans oublier, fait nouveau, que l'AFD accompagne désormais financièrement les projets culturels ; c'est le cas au Bénin. La coopération financière est donc opérationnelle. Madame Le Grip, nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen de vos amendements, mais nous comprenons votre souci de ne faire aucune entorse au principe d'inaliénabilité. Nous l'avons répété, les biens restitués doivent pleinement répondre au caractère de provenance mal acquise, relevant d'opérations militaires o...

...épublique française, par l'intermédiaire du ministère de la culture, de l'AFD ou des grandes organisations muséales françaises, est partie prenante du processus de restitution et va travailler à la mise en place des modalités d'accompagnement, de formation et d'expertise. Il me semblait utile de relayer cet important travail et ce fort engagement pour l'avenir, car nous souhaitons une coopération culturelle et scientifique riche et apaisée. Mais après avoir entendu vos explications, je retire mon amendement.

Chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence de la présidente qui m'a demandé de la suppléer pour cette séance. L'ordre du jour appelle l'examen pour avis et le vote du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal. Notre commission a décidé de se saisir pour avis il y a deux semaines, et je salue notre rapporteure Marion Lenne pour le travail considérable qu'elle a accompli dans cette très courte période. Je me réjouis également de la bonne entente qui s'est établie avec le rapporteur au fond de la commission des affaires culturelles Yannick Kerlogot, présent avec nous ce jour. Ce ...

...-moi pour commencer d'avoir une pensée émue pour notre présidente Marielle de Sarnez avec laquelle Didier Quentin, Christian Hutin et moi-même avons visité, lors d'une mission parlementaire en Éthiopie et à Djibouti, le musée national d'Éthiopie où se trouve Lucie. Autour d'une scénographie moderne et efficace, nous avions pu essentiellement rencontrer des élèves, qui ont donc accès à l'éducation culturelle. Mon collègue Yannick Kerlogot, rapporteur de la commission des affaires culturelles, et moi-même avons entendu une vingtaine de personnes au cours des quinze derniers jours. Comme vous le savez, la démarche engagée par la France a suscité d'importants débats et c'est pourquoi nous avons souhaité entendre tous les acteurs concernés : ambassadeurs, directeurs de musée, administrations centrales...