Interventions sur "cycle"

...ne option est intéressante. Qu'en pense EDF ? Le débat démocratique est inexistant. J'ai le sentiment d'une absence totale de transparence de la part des personnes qui prennent des décisions dans le domaine du nucléaire. Pouvez-vous, par ailleurs, nous informer sur l'impact des SMR en termes de déchets ? Vous avez souligné l'absence totale de processus démocratique dans l'abandon d'Astrid et du cycle fermé du combustible. J'ai le sentiment qu'après 30 ans de progrès dans l'association du Parlement aux décisions de politique énergétique et nucléaire, nous vivons un recul de la transparence démocratique. Les raisons sont multiples. En premier lieu, des décisions allant contre la loi sont prises par des administrations et des instances technocratiques. Le Parlement ne peut pas l'accepter. La loi...

...port, qui met en lumière l'absence de stratégie nucléaire. Il est beaucoup question actuellement de « stratégie énergétique », ce qui suppose qu'une telle stratégie vaudrait pour l'ensemble des énergies. Le rapport montre qu'il est possible, pour des personnes minoritaires défavorables au nucléaire, de contourner le débat démocratique en s'attaquant à un maillon faible du système, la fermeture du cycle et le projet Astrid. Or, cette démarche va à l'encontre de certaines lois, par exemple celle qui prévoit l'enfouissement des déchets. Cela suscite des difficultés en cascade, jusqu'à donner argument du problème des déchets pour exiger l'arrêt du nucléaire. Je souhaite connaître votre sentiment sur deux autres points. Les contradictions dans le débat nucléaire ne contraignent-elles pas les gouve...

...tage pas son opinion sur les méthaniseurs mais il s'agit d'un autre sujet. S'agissant de la vision que les citoyens ont du nucléaire, un décalage s'est créé, notamment en termes de contribution supposée du nucléaire au dérèglement climatique, alors qu'il s'agit de l'énergie qui produit le moins de dioxyde de carbone, y compris par rapport aux panneaux solaires et aux éoliennes, sur l'ensemble du cycle de vie. Superphénix était le premier réacteur à neutrons rapides de format industriel dans le monde. Il aurait permis à la France de disposer d'une avance par rapport aux autres pays. Astrid est un palliatif à l'arrêt de Superphénix, notamment pour avancer en matière de sûreté. C'est pourquoi je pense, en toute humilité, que nous pouvons questionner la façon dont a évolué notre rapport au nucléa...

...on moi, le critère de réversibilité ne peut pas être ainsi effacé des objectifs poursuivis en matière de gestion des déchets nucléaires. Vous semblez indiquer que les décisions prises sur Astrid n'ont pas d'impact puisqu'il s'agit de traiter les déchets existants. Nous considérons pour notre part qu'elles ont un impact considérable. Les décisions qui seront prises sur l'abandon de la solution du cycle fermé nous conduiront nécessairement à nous interroger sur la gestion des déchets. Donc, pourquoi s'interdire de mener de front deux sites pilotes, l'un en couche géologique profonde et l'autre en entreposage de longue durée ?

.... Le multi‑recyclage s'adresserait quant à lui à des EPR de deuxième génération envisagés à l'horizon 2050, qui succéderaient à l'EPR de Flamanville et à 6 autres EPR éventuels de première génération. Cette situation nécessite une clarification. Par ailleurs, le multi‑recyclage implique d'effectuer une série de retraitements de combustibles MOX riches en plutonium. Le MOX issu du premier cycle doit être retraité, opération qui n'est pas assurée d'une façon industrielle aujourd'hui à La Hague, puis le MOX issu du deuxième cycle à la composition différente, etc. Nous ne disons pas que c'est irréalisable, mais nous cherchons une progression logique qui permettrait de prévoir les besoins en termes d'installations et de cerveaux pour les faire fonctionner. Enfin, l'augmentation de la quant...

...t important, le stock d'heures supplémentaires semble difficile à résorber. Je me demande d'ailleurs si un plafonnement budgétaire des heures supplémentaires a été instauré au sein des institutions publiques. Ne pensez-vous pas qu'il conviendrait, plutôt que de bonifier les heures supplémentaires stockées, d'imposer au contraire un malus ? Pourriez-vous décliner votre proposition d'adapter les cycles de travail dans le cadre de la police nationale ? Pensez-vous que les statuts de la fonction publique hospitalière devraient être révisés pour ne plus générer des heures supplémentaires aussi massivement ? De quelle manière le temps de travail dans les hôpitaux pourrait-il être optimisé ? Estimez-vous que les heures supplémentaires qui donnent lieu à une récupération dans un délai court, et qu...

... les agents ne sont généralement pas responsables de l'accumulation de leurs heures supplémentaires. Ces dernières ne peuvent pas leur être payées – faute de budget – ni être récupérées – faute d'effectifs disponibles. Ce serait donc un comble que les agents, en particulier dans la fonction publique hospitalière, soient pénalisés. Avez-vous formulé des propositions concrètes visant à adapter les cycles de travail, notamment dans la police nationale ? D'ailleurs, la rémunération des heures pour les agents publics qui travaillent la nuit est nettement insuffisante et a suscité des revendications légitimes. Pourriez-vous développer ce que vous entendez par « réviser les régimes de travail », notamment pour ce qui concerne les enseignants du second degré ?

...mendements consistent à supprimer les modifications apportées par les sénateurs à la servitude dite « de marchepied », qui permet aux pêcheurs et aux piétons d'emprunter les rives des cours d'eau, canaux ou lacs domaniaux. Ce n'est pas que nous voulions, évidemment, les empêcher de le faire, mais nous pensons que la disposition rendrait plus difficile la circulation sur ces chemins, notamment à bicyclette.

... 1er juillet 2020 – à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes d'occasion. Afin de prévenir de lutter contre le vol et le recel des engins de déplacement personnel, plus particulièrement des trottinettes électriques, il est proposé d'étendre cette identification ainsi que la tenue d'un fichier national à ces nouveaux modes de déplacement. Cet amendement prévoit également l'identification des cycles mis à disposition par des opérateurs de mobilité afin d'étendre ce dispositif de lutte contre le vol et le recel. Enfin, l'identification de l'ensemble des trottinettes électriques, y compris en libre-service permettra également de faciliter le travail des personnels chargés de la police de la voirie afin de faire respecter le code de la route, le partage de la voirie et la sécurité routière co...

L'objet de l'article 22, alinéa 11, du projet de loi est d'édicter une obligation d'identification générale des cycles et cycles à pédalage assisté vendus par des commerçants. Le projet de loi initial prévoyait une date de mise en oeuvre distinguant les cycles neufs des cycles d'occasion. Ainsi, l'obligation d'identification était valable à partir du 1er juillet 2020 pour les cycles neufs et à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes d'occasion. Le Sénat a souhaité fixer que l'obligation du marquage à la sour...

Je propose également, par l'amendement CD2951, de revenir à l'échelonnement de l'entrée en vigueur du marquage obligatoire des vélos. Les cycles neufs sont concernés en premier lieu, avant que l'obligation ne soit étendue aux ventes de vélos d'occasion. Il s'agit de laisser aux associations le temps nécessaire pour faire face à la généralisation du marquage et à ses conséquences dans le temps.

Compte tenu de l'ampleur du traitement informatique nécessaire à l'identification des cycles, je propose qu'il soit défini après consultation de la commission nationale de l'informatique et des libertés.

L'objet du présent amendement est de préciser la teneur du futur décret pris en Conseil d'État afin de déterminer les modalités d'application de l'identification des cycles. L'amendement introduit des critères de lisibilité, d'indélébilité et d'infalsifiabilité du dispositif de marquage. La lisibilité doit permettre de dissuader le vol de vélo, l'indélébilité vise à empêcher la détérioration du marquage, et l'infalsifiabilité à garantir une traçabilité de l'identification des cycles.

...t est de rétablir la rédaction initiale du projet de loi qui avait pour objet de garantir que la collecte et l'enregistrement des données du fichier national unique soient intégralement confiés à des opérateurs agréés par l'État, et non gérés par l'État lui-même. Ces dispositions avaient été établies en concertation avec les acteurs concernés, à savoir la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), le Club des villes et territoires cyclables (CVTC), l'Union Sports & Cycles (USC), le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) et L'Heureux Cyclage.

L'amendement CD509 vise à préciser un certain nombre de points relatifs à l'identification des cycles pour éviter les vols. Les amendements de Mme Valérie Bazin-Malgras procèdent tous de ce souci d'éviter au maximum les vols de vélos.

Pour que le dispositif d'identification soit efficace, il est fondamental que les critères d'agrément des opérateurs et des moyens qu'ils vont mettre en oeuvre soient exigeants et qualitatifs, afin de garantir une réelle protection et une continuité du service rendu aux cyclistes pendant toute la durée de vie de leur vélo. Il est tout aussi important que le dispositif d'identification des cycles soit encadré sur le plan technique. C'est pourquoi l'amendement CD2399 vise à étendre la liste des éléments qui devront faire l'objet d'une précision par le décret d'application des dispositions relatives à l'identification des cycles.

Cet amendement vise à ajouter au fichier d'identification les informations concernant les lieux de survenance des vols, de recel ou de revente illicite de cycles. Un fichier national unique des propriétaires de cycles recensant les vols et « déconnecté » des plaintes pénales de disposer de données objectives et beaucoup plus complètes.

...leur usage comme moyen de transport quotidien. En 2016, environ 300 000 ménages ont été victimes de vols de vélo. Le rapport demandé par le biais de cet amendement permettrait de suivre avec plus de précision ce qu'il en est et de disposer de données chiffrées sur les vols, le recel et la revente illicite de vélos. Il permettrait également d'évaluer l'efficacité du dispositif d'identification des cycles, prévu par ce projet de loi. J'ai en cet instant une pensée émue pour mon vélo, qui m'a été volé il y a quinze jours et que je n'avais pas eu le temps de faire marquer…

Je défends cet amendement similaire à mon amendement précédent, car c'est un sujet auquel je tiens. Je suis très contrariée par le grand nombre de voitures de parents d'élèves devant les écoles et les collèges, alors qu'il serait si bénéfique que les enfants utilisent leurs bicyclettes – ce qu'ils ne font pas en l'absence de pistes cyclables.

Les établissements publics de santé ont dû s'adapter à la mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle, avec l'affectation d'un plus grand nombre d'internes de médecine générale en ville et d'internes en CHU. Il semble aujourd'hui nécessaire de revoir et de préciser les conditions de mise en oeuvre des réformes des études médicales et le rôle des différents acteurs. Les établissements doivent également être mieux associés à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques et, à ce titre, inté...