Interventions sur "décharge"

Il est un peu difficile de défendre des amendements après celui de la commission, dont nous venons de prendre connaissance. Quand un député de l'opposition dépose un amendement, il est obligé de préciser que les conditions de la décharge seront fixées par décret, de peur de voir son amendement retoqué. Là, c'est la commission qui a déposé un amendement, et nous ne savons pas très bien ce que nous allons voter. Mon amendement no 158 visait à inscrire dans la loi que les directeurs d'écoles de moins de huit classes pouvaient également disposer d'un nombre de jours de décharge incompressible et proportionné au nombre de classes don...

Il vise à garantir un temps de décharge pour les directeurs d'école comptant moins de huit classes. Il fait écho à l'amendement de la commission, mais avec des engagements plus précis. Les décharges existent déjà la plupart du temps dans les faits, mais il serait utile de fixer des seuils minimaux dans la loi afin d'apporter des garanties aux directeurs. C'est pourquoi le présent amendement propose une décharge de 25 % dans les écoles ...

...que les directeurs d'école manquent de temps pour accomplir au mieux les très nombreuses missions qui leur sont confiées. Ce constat ne vaut pas uniquement pour les directeurs d'école de plus de huit classes, mais pour l'ensemble des directeurs quelle que soit la taille de l'école. Nous avons beau le rappeler, j'ai l'impression que le Gouvernement est sourd à notre proposition puisque l'article 2 décharge de classe les directeurs d'écoles d'au moins huit classes sans accorder le même traitement aux directeurs d'écoles plus petites, qui ont pourtant, à une autre échelle, des besoins similaires. Aussi l'amendement no 80 vise-t-il à combler cet oubli. Il redéfinit le temps de décharge partielle accordé aux directeurs en créant une strate pour les écoles comptant entre une et trois classes et en acco...

En commission des finances, on ne nous écoute pas, mais je suis sûre qu'ici, vous allez nous écouter ! Ainsi commence l'exposé des motifs de notre amendement : « 75 % des écoles ont moins de huit classes, pourtant aucune décharge supplémentaire n'est prévue pour ces directrices et ces directeurs. » Et voilà que cela devient caduc car on nous pond un amendement de dernière minute, l'amendement no 237 rectifié, qui vide complètement cette proposition de loi de son sens.

...onc les règles suivantes, issues de l'expérience des professionnels du terrain : « Dans les écoles de une à trois classes, le directeur est déchargé d'un quart de son service en classe. » Il sera toujours possible de préciser les choses. Je poursuis : « Dans les écoles de quatre à six classes, le directeur est déchargé de la moitié de son service en classe. » Il pourrait même se voir accorder une décharge plus importante s'il est concerné par les spécificités que vous évoquez.

Nous convenons tous que le problème des directeurs d'école est celui de l'absence de décharge, alors qu'ils croulent sous les tâches administratives qui se sont accumulées de manière exponentielle au fil des années. Je pense aux programmes personnalisés de réussite éducative – PPRE – , aux projets d'accueil individualisé – PAI – , aux équipes de suivi de la scolarisation – ESS – et aux équipes éducatives, aux réunions de parents, aux évaluations nationales, et j'en passe. Nous sommes donc...

Défavorable à tous les amendements autres que celui de la commission. J'aimerais revenir sur les derniers propos de Mme Thill. L'octroi des décharges ne sera pas à la discrétion du DASEN. Nous écrivons dans la loi ce qui n'y figurait pas jusqu'alors : nous y sanctuarisons le principe de la décharge et précisons qu'elle est soumise à différents critères. Il me semble d'ailleurs que l'un des amendements visait justement à sanctuariser les décharges.

Alors que vous proposiez un seuil de huit classes, voilà qu'on revient au statu quo des treize classes. Quant à consacrer la décharge, pas besoin d'une loi pour cela, le mot figure déjà dans le dictionnaire. Pourquoi ne pas plutôt inscrire dans la loi les critères spécifiques dont vous dites qu'ils seront fixés par décret, rouvrant in fine la boîte à règlements ? On est obligé de se poser la question : à quoi sert cette loi ? On peut résumer l'amendement no 237 rectifié en quelques mots : dorénavant tout sera comme avant !

Votre amendement pourrait nous convenir, madame la rapporteure, si seulement nous avions des engagements de la part du ministre sur les critères de décharge.

Or vous vous contentez de nous dire qu'on va prendre en compte des spécificités supplémentaires : cela ne nous dit pas s'il y aura plus de décharges ! Vous comprendrez qu'en dépit de toute l'envie que nous avons de vous faire confiance, nous trouvions que ce n'est pas suffisamment explicite. Je compte défendre par la suite un amendement visant à sanctuariser le temps de décharge, même si vous m'avez dit qu'on ne pouvait pas utiliser ce terme, parce que nous sommes tous d'accord sur la nécessité de le faire ; cela suppose plus de moyens. Tou...

...e respectent pas leurs engagements, au détriment de la politique dans son ensemble. En l'espèce j'ai quelques questions très précises. À partir de quand le décret que vous vous apprêtez à publier prendra-t-il effet ? On pouvait en effet espérer que cette disposition entrerait en application, peut-être pas dès la rentrée mais à la rentrée suivante. Voilà pour ma première question. Le droit à une décharge totale sera-t-il protégé par ce décret et à partir de quel nombre de classes – il semble que vous ne parliez plus en termes de nombre d'élèves – , quitte à abaisser son seuil d'application, à sept classes par exemple ?

Les nombreux directeurs d'école qui suivent nos débats comprennent de quelles spécificités et de quels critères on parle, qu'il s'agisse de la ruralité, des petites classes ou de tout ce qui est évoqué dans l'exposé des motifs. On pourra très rapidement préciser les modalités de ces décharges spécifiques, qui sont pour moi une très grande avancée.

Tout ça pour ça ! J'apprécie le baroud d'honneur de mes collègues, qui ont ferraillé pour essayer d'améliorer le texte de ce septième alinéa, notamment en ce qui concerne les décharges. Nous savons que les directeurs d'école ont besoin de temps et cet alinéa a précisément pour objet de leur en donner. À l'évidence, cependant, on nous a totalement roulés dans la farine et la montagne accouche d'une souris !

Pouvez-vous nous assurer, madame la rapporteure ou monsieur le ministre, que pour le même nombre de classes, puisqu'on revient au critère du nombre de classes après avoir envisagé de retenir le nombre d'élèves, le directeur d'école qui bénéficie d'un quart de décharge bénéficiera du même temps de décharge sous le régime de cette disposition ? Autrement dit, ne pourra-t-elle être qu'à l'avantage des directeurs d'école ? Pour ma part il n'est pas envisageable qu'il puisse en être autrement alors que ce dont ils ont besoin, c'est de temps. Pouvez-vous aujourd'hui vous engager sur ce point ?

Il existe deux types de RPI : les RPI dispersés, où chaque école rassemble les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique et garde son statut juridique et sa direction d'école, et les RPI concentrés, où l'ensemble des élèves des communes concernées sont scolarisés dans l'école de l'une de ces communes. Une décharge est prévue pour les directeurs d'école des RPI dispersés, mais pas pour ceux des RPI concentrés, malgré la coordination qui y a effectivement cours, notamment dans les relations avec les collectivités locales. Cet amendement vise donc à harmoniser les critères d'attribution de décharge aux directeurs d'école dans l'ensemble des RPI.

...n viens à mon amendement. Monsieur le ministre, si vous êtes si sensible aux consultations, vous savez que, pour 83 % d'entre eux, les directeurs et directrices d'école auprès desquels vous avez enquêté disent qu'ils souhaitent se concentrer sur le suivi collectif des élèves, le travail en équipe et l'élaboration des dispositifs d'aide. Or, ce n'est pas ce que propose cet alinéa 7, qui prévoit la décharge de classe – si décharge il y a, car cela ne me semble plus très sûr. Mais, en fait, je suis certaine qu'il y aura des décharges, car il faut qu'il y ait contrôle : vous voulez créer des contrôleurs, qui seront eux-mêmes chargés de nouvelles missions, parfois extérieures au fonctionnement de l'école et portant par exemple sur la formation – dehors, les formateurs ! – ou sur la coordination des pô...

...ais chargés de missions d'enseignement, comme c'est déjà le cas aujourd'hui – dans une école de dix classes, le directeur est déchargé à 50 % et, parallèlement, en tant que coordonnateur pour le REP, le réseau d'éducation prioritaire, il est déchargé également à 50 %, de telle sorte qu'il n'a pas la classe qu'il devrait en principe avoir. Voilà comment nous entendons les différentes missions. Les décharges existeront, comme M. le ministre l'a encore précisé et nous lui faisons confiance pour ne pas détruire le système de décharges actuel, voire pour le renforcer et l'ancrer bien davantage dans la réalité d'aujourd'hui. Les directeurs d'école seront bien déchargés d'enseignement. Avis défavorable, donc.

Monsieur le ministre, vous expliquiez tout à l'heure qu'on ne reviendrait pas en arrière et que qui peut le plus peut le moins. Or, la situation à Paris est particulière, comme je l'ai souligné en commission, car c'est à partir de cinq classes que la décharge y intervient, de telle sorte que les directeurs d'école n'ont pas l'obligation de faire classe. Je tiens donc à m'assurer, car cela n'a pas été confirmé très clairement lors de l'examen du texte en commission, qu'il n'y aura pas de changement pour Paris, et que la convention liant la Ville de Paris à l'État, aux termes de laquelle la Ville assume la compensation financière et paie au ministère de...

Si j'ai bien compris, madame la rapporteure, les décharges qui seront désormais accordées aux directeurs – puisqu'il faut changer de paradigme – sont destinées à des missions de formation, d'enseignement et de coordination. Or, ce que demandent les intéressés, c'est de pouvoir assumer leur mission de direction, qu'ils ne parviennent pas à remplir. De fait, ils sont actuellement déchargés d'enseignement dans une classe, à demi-décharge ou à quart de déch...