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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, deux événements très différents, à savoir la démission au mois de juillet dernier du général Pierre de Villiers…
… et la revue stratégique de défense et de sécurité nationale en octobre ont mis en évidence l'usure de notre armée après six ans d'opérations extérieures et intérieures intensives. Cette usure se marque de diverses manières : fatigue des militaires, lassitude des familles, usure des matériels, diminution du temps consacré à la formation et à l'entraînement, retard pris dans le renouvellement ou la modernisation des équipements. D...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite tout d'abord souligner l'effort fait par le Gouvernement en vue de proposer un budget à la hauteur des ambitions élevées affichées par le Président de la République en matière de défense. Les crédits inscrits au titre de la mission « Défense » nous paraissent en effet porteurs d'espoirs : espoir de cons...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget pour 2018 que vous nous présentez aujourd'hui, madame la ministre, est particulièrement important puisqu'il s'agit de la traduction financière des priorités du Gouvernement en matière de défense, qu'il s'agisse en premier lieu, bien sûr, de la protection du territoire national et de nos concitoyens, mais aussi de la sa...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le groupe Nouvelle Gauche a pris acte de l'augmentation de 1,8 milliard d'euros des crédits du budget des armées, dans un contexte régional et international tendu. Comme l'a souligné la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, la France ne doit négliger aucune menace et disposer de l'ensemble des moyens lui permettant d'agir et ...
...re national. Avant d'examiner le budget, je veux rendre hommage aux hommes et femmes mobilisées. Mes chers collègues, il nous faut décider si le budget proposé par le Gouvernement est suffisant pour leur permettre d'assurer les missions que Mme la ministre leur assigne. Nous pensons que ce n'est pas le cas. Le Gouvernement s'est beaucoup vanté d'augmenter de 1,8 milliard d'euros le budget de la défense, mais une lecture attentive ruinera les espérances de ceux qui en cultivent encore. De cette somme, on doit en effet défalquer les 850 millions d'euros de crédits annulés en 2017, qu'il faudra bien compenser. On doit également prendre en compte les dépenses induites par les décisions du précédent gouvernement : le maintien de 18 700 emplois décidé avant 2017 absorbera une partie de la somme. En o...
... entendu le chef d'état-major de l'armée de terre se donner pour objectif de disposer en 2018 d'une armée revenue au même niveau de formation qu'en 2015 ! Le Gouvernement pourra bien protester qu'il hérite de cette situation. Ce sera peu crédible, alors que le locataire de l'Élysée a occupé Bercy pendant deux ans et que l'actuel ministre des affaires étrangères était à l'époque le ministre de la défense !
En plus de l'insuffisance des moyens, il faut regretter l'absence de vision. La majorité refuse le débat et nous renvoie à la discussion du prochain projet de loi de programmation militaire. Elle brandit la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, qui a le mérite de dresser une liste exhaustive des menaces, mais qui ne produit aucune réflexion. Elle ne tire aucun bilan stratégique des OPEX. Le repositionnement opéré par les grandes puissances n'est pas examiné. Rien n'est tenté pour produire une doctrine d'emploi des forces en rapport avec la nature des menaces. Le débat nécessaire sur la dissuasion nucléaire a ét...
Les traités font de l'adhésion à l'OTAN une obligation. Aucun intérêt général européen n'est discernable en matière de défense et les tentatives de coopération à ce sujet n'ont jamais donné satisfaction. Même l'objectif de faire parvenir le budget de la défense à 2 % du PIB n'est rien d'autre que la soumission à une injonction de l'OTAN.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les engagements européens dans le cadre de notre politique de sécurité et de défense commune. Nous défendons une vision, celle du Président de la République. Elle consiste à parvenir à une autonomie stratégique européenne, comme l'indique la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. On peut y lire que la « convergence des menaces sur l'Europe nécessite que les Européens soient davantage engagés en faveur de leur propre sécurité, et travaillent à l'ambition d'une aut...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, les crédits du programme 146, relatif à l'équipement des forces, sont en augmentation. Cependant, nombre d'entre nous l'ont rappelé ce soir, l'annulation de 850 millions d'euros de crédits sur l'exercice 2017 et le gel, toujours d'actualité, de 700 millions d'euros supplémentaires, devraient fa...
La commission des finances n'ayant pas été saisie de cet amendement non plus que des suivants, j'exprimerai, sur leur compte, mon avis personnel et celui de M. Cornut-Gentille. La France entend renforcer son effort de défense et jouer un rôle croissant au sein de l'OTAN dans les années à venir. D'un point de vue stratégique, il ne serait donc pas cohérent de remettre en cause les contributions françaises à l'Alliance. D'autre part, le nécessaire soutien au programme Scorpion est réel puisque les crédits qui lui sont alloués passent de 100 millions à 1 milliard d'euros. Quant à la cadence de livraison, il n'y a plus l...
« Nous sommes l'armée de la Nation et non celle du ministère des armées. La clause de sauvegarde consacre le principe de contribution de la Nation tout entière à l'effort que suppose tout engagement militaire en opération, sous le contrôle du Parlement. » C'est exactement dans la lignée de ces mots, prononcés par le général Lecointre, chef d'état-major des armées devant notre commission de la défense, que s'inscrit cet amendement. Il prévoit ainsi de laisser la contribution du ministère des armées au financement des opérations extérieures – OPEX – au même niveau que la loi de finances initiale pour 2017. Le surcoût des OPEX sera pris en charge par un effort interministériel. Les crédits ainsi dégagés seront reversés au programme d'équipement des forces. L'obsolescence d'un très grand nombre...
La commission de la défense n'a pas examiné cet amendement. Pour ce qui me concerne, j'émettrai un avis défavorable. Supprimer 123 millions d'euros de dépenses de personnel comme vous le proposez, c'est mettre en péril le fonctionnement des services concernés, notamment ceux chargés du soutien des forces en carburant et en munitions, du soutien sanitaire, du soutien général par le commissariat des armées. Contrairement au...
Je prendrai donc une précaution oratoire : encore une fois, ce transfert d'argent sera de l'ordre du symbole. Je ne tiens pas à déshabiller Jacques pour habiller Paul : ce n'est pas mon propos. Je suis d'accord avec vous : la politique immobilière est indispensable pour soutenir la politique de défense. Aussi, je regrette d'avoir à prendre dans cette enveloppe pour alimenter celle du renseignement. Ainsi, les choses sont claires. Je ne le fais pas de gaieté de coeur : j'y suis simplement contrainte par ce fameux article 40. Mais il faut bien faire un choix, d'autant que la menace terroriste ne faiblit pas et que la situation géopolitique internationale est extrêmement complexe et tendue.
Ce qui est important, c'est que le Caracal est utilisé par nos forces spéciales pour mener leurs actions, surtout au Sahel. Je ne me fais pas ici le défenseur de l'armée de l'air, ni d'ailleurs celui des forces spéciales. Cet hélicoptère est piloté par des membres de l'armée de l'air, mais il est au service des forces spéciales, issues de toutes les armées. Je me fais le porte-parole des gens que j'ai rencontrés sur le terrain, militaires ou responsables politiques bien informés de la situation. Vous connaissez l'importance des actions menées par no...
… en la prélevant sur les actions nos 8 et 11 du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », qui concernent la communication et la politique culturelle et éducative.
La commission de la défense n'a pas examiné cet amendement, mais j'aimerais formuler à son sujet quelques observations qui me paraissent importantes. D'abord, l'amendement répond à une demande de l'armée de l'air, dont mon rapport fait d'ailleurs état. Vous l'avez dit, mon cher collègue : la commande d'un Caracal destiné à remplacer celui des deux appareils détruits qui n'était pas réparable était prévue en 2017, mais ell...
Sous le titre Servir, le général Pierre de Villiers, ancien chef d'état-major des armées, publie demain un livre de réflexions sur la défense de la France et l'état militaire.