Interventions sur "défense"

Madame la députée, la diplomatie de la défense regroupe diverses activités qui ne sont pas toutes strictement militaires et dont la finalité est de créer un environnement stable et pacifique. Cet amendement, qui aurait vocation à intervenir dans la mission « Action extérieure de l'État », ne s'adresse donc pas à la bonne mission, en visant la diplomatie de défense. Avis défavorable.

De la même manière, notre groupe votera favorablement cet amendement qui est une mesure de bon sens. On connaît le parcours du combattant de tous ceux qui ont été atteints par l'amiante et de leur famille. C'est une véritable mesure de justice sociale. Il serait d'ailleurs intéressant que l'unanimité qui se dessine autour de cette mission « Défense » se manifeste également avec d'autres ministères sur des sujets équivalents.

... qu'une bonne étude pourrait permettre d'identifier les marges de manoeuvre. La question est de savoir si les contrats d'équipement initiaux ne sont pas surévalués par rapport aux prix appliqués pour des matériels de même gamme dans des pays alliés ou comparables. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement un rapport pour évaluer les politiques menées par les industriels du secteur de la défense dans ce domaine et les contrats passés avec notre pays pour équiper nos forces. Ce rapport pourrait également dégager des pistes pour améliorer l'équipement de nos militaires tout en mesurant l'impact des gels et annulations de crédits sur l'exercice 2017 et leurs conséquences sur les budgets 2018 et 2019.

Mes chers collègues, cet amendement a pour nous beaucoup d'importance. Nous demandons un rapport mesurant l'impact du surcoût des OPEX sur le budget de la défense. En effet, permettez-moi cette familiarité, c'est un peu le tour de bonneteau fondateur de votre budget, qui intègre le coût des OPEX en ne faisant plus appel à la solidarité interministérielle. Nous en avons débattu en commission : vous êtes, de bonne foi, dans l'incapacité de juger combien coûteraient ces OPEX. C'est précisément ce qui donne à ce budget ses contours flous et amène à considérer,...

...is le redimensionnement de la dissuasion est l'une des mesures que la France pourrait mettre en oeuvre afin de donner un nouvel élan aux négociations internationales. Les chiffres présentés dans les documents annexes au projet de loi de finances ne donnent pas un aperçu complet des dépenses engagées pour la dissuasion nucléaire. L'avis de M. le rapporteur spécial sur le budget opérationnel de la défense, disponible depuis hier seulement, et que j'ai consulté avec attention – comme il me l'avait conseillé en commission élargie – , n'apporte pas non plus suffisamment d'éléments pour éclairer les débats : il se contente de transcrire les propos du chef d'état-major de l'armée de l'air, d'ailleurs cités mot pour mot en commission. La complémentarité des deux composantes n'a rien d'une évidence, con...

... économiser en la matière. Voilà pour la question du coût de la composante aéroportée. Concernant sa complémentarité avec la composante océanique, elle me semble évidente : l'une est invisible – vous l'avez dit – tandis que l'autre se veut visible, pour entrer dans une sorte de dialogue de dissuasion. C'est essentiel à notre posture en la matière. Enfin, comme l'a montré la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, les incertitudes quant aux mutations technologiques à venir et à leur rapidité nous appellent à une certaine prudence. À cet égard, conserver les deux composantes, c'est préserver notre dissuasion pour le cas où la crédibilité de l'une ou l'autre des composantes serait remise en cause.

...e. Madame la ministre, je ne vous propose pas de supprimer la composante aéroportée à minuit quarante lors de ce débat : je vous demande simplement un rapport pour que nous puissions examiner cette question lors de l'examen du prochain projet de loi de programmation militaire. Je considère que ce débat n'est pas derrière nous : aucun débat n'est définitivement tranché, encore moins en matière de défense. La ligne Maginot, elle aussi, avait permis de trancher beaucoup de débats : on a vu le résultat ! Je pense que nous devons continuellement nous interroger sur nos capacités militaires et nos objectifs. Or l'un de nos objectifs diplomatiques les plus importants doit être la paix, et pour y arriver il faut dénucléariser le monde. Cela passe par des négociations internationales, et pour être crédi...

...avires de commerce. Le président du syndicat national des entreprises de sécurité s'est en effet réjoui que « toutes les casernes, à l'instar de l'École militaire, soient gardées par des sociétés de sécurité privées ». De plus, d'après le ministère des armées, 30 % des navires de commerce embarquent des équipes de SMP-ESSD – sociétés militaires privées ou entreprises de services de sécurité et de défense – faute d'une protection étatique suffisante. Quel est le coût réel de cette décision ? Ne serait-il pas moins onéreux de simplement augmenter le budget des armées pour embaucher des personnels supplémentaires ? Il nous semble donc qu'un rapport sur ce point est non seulement nécessaire, mais encore urgent, pour que la représentation nationale puisse répondre à ces questions.

Un rapport qui serait centré sur les sociétés militaires privées, sans mise en perspective avec la réforme des bases de défense, ne répondrait pas aux questions qui se posent. Le Parlement aura à débattre du projet de loi de programmation militaire au cours du premier semestre de l'année 2018. Le ministère des Armées fournira à cette occasion tous les éléments nécessaires pour alimenter nos débats. L'avis de la commission est défavorable.

...ter sur ce qui ne va pas, insistons d'abord sur ce qui va : l'A400M est le meilleur avion de transport du monde parce qu'il est le seul de cette taille à disposer de capacités tactiques et stratégiques. De plus, il est européen et en service dans plusieurs armées de l'air, dont la nôtre, et fonctionne très bien de l'avis des opérateurs que j'ai rencontrés avec mes collègues de la commission de la défense à l'université d'été de la défense à Toulon – les opérations conduites à la suite du passage du cyclone Irma le prouvent. Quant à faire un rapport sur les causes du retard, c'est une bonne idée que nos homologues du Sénat ont déjà eue en 2009. Ils ont rendu un rapport d'information ainsi résumé sur le site du Sénat : « L'Airbus militaire A400M sur le chemin critique de l'Europe de la défense ». M...

La commission de la défense a en effet mis en place, il y a quelques semaines, une mission d'information, dont je suis le co-rapporteur avec M. Pueyo, sur l'exécution des crédits de l'actuelle loi de programmation militaire. Cette mission est censée représenter l'ensemble des sensibilités de cet hémicycle – je regrette qu'il n'y ait pas eu de membres de La France insoumise pour sa séance d'installation, mais il s'agit sûrem...

... commande de matériels provenant de pays étrangers place l'armée française dans une situation de dépendance à l'égard de puissances étrangères pour la fourniture de l'armement léger, la question demeure posée de la pertinence de l'abandon de ces capacités de production, tant du point de vue de la souveraineté que de l'opportunité économique et de la rigueur budgétaire. Le précédent ministre de la défense l'avait lui-même soulevée. L'exemple des munitions de petits calibres est à cet égard particulièrement probant. Début 2000, la France perdit en effet une de ses capacités industrielles majeures avec la fermeture du site de GIAT Industries au Mans, qui produisait ce type de munitions. Pour s'approvisionner, les forces françaises durent alors se tourner vers l'étranger, ce qui entraîna un coût imp...

Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre, madame la ministre, sur les crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés à la mission « Défense ».

Pour la commission des affaires étrangères, l'action extérieure de la France doit reposer sur deux piliers : la diplomatie, d'une part, la défense, d'autre part. Nous avons longuement débattu en commission des questions de défense et de ce bon budget, avec notre rapporteur pour avis Didier Quentin et avec Jean-Luc Mélenchon qui a fait une contribution, comme les textes le permettent. La montée en puissance importante de ce budget est une bonne chose au regard des difficultés du monde. Nous avons beaucoup parlé de défense de l'Europe ou d'E...

La commission de la défense et des forces armées a bien entendu examiné en profondeur ce projet de budget : nos six rapporteurs pour avis vont s'exprimer et vous interroger, madame la ministre. J'espère que la qualité de nos échanges sera à la hauteur de l'implication de nos hommes sur le terrain, parfois de leur sacrifice car certains ont perdu la vie et d'autres ont été blessés dans leur chair.

Plutôt qu'à une analyse détaillée des programmes 146 et 144, il me semble utile pour ce premier budget de la défense du quinquennat, de procéder à un rapide diagnostic qui peut s'exprimer en quelques mots : en dépit d'améliorations notables, le budget de la défense reste – et restera certainement – de plus en plus contraint. Soulignons tout d'abord quelques avancées significatives. Assurément, dans le contexte budgétaire actuel, une hausse des crédits de 1,8 milliard d'euros marque une réelle volonté en faveur...

La stratégie de la France en matière de défense consiste en un haut niveau d'engagement, dans un cadre national ou au sein d'alliances ou de coalitions, pour faire face aux menaces contre le territoire national, aux trafics de migrants et aux agressions terroristes au Sahel et au Levant. Il s'agit d'opérations souvent conjointes : opérations militaires à proprement parler mais aussi interventions en amont par la formation, la fourniture de moy...

Le renseignement, les études amont et les relations internationales sont les principales actionsdu programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », dont le poids budgétaire est inversement proportionnel à l'importance puisqu'il n'est doté que d'1,4 milliard d'euros. Pourtant le coeur de ce programme est ambitieux puisqu'il s'agit d'éclairer le présent, avec le renseignement, et de préparer l'avenir. C'est bien grâce aux décisions prises des années auparavant, aux études menées dans les laboratoires de recherche, à la formation de nos ing...

Ce premier projet de loi de finances de la législature est le moment de traduire en actes les promesses de campagne. C'est aussi, malheureusement pour vous, madame la ministre, le moment de régler certaines factures impayées. Vous nous présentez un budget de la défense en hausse de 1,8 milliard d'euros. Cette augmentation historique, dont on peut tous se féliciter au regard des besoins, marque une vraie rupture avec plusieurs années de coupes claires dans le budget de la défense. Mais s'agit-il d'argent réellement disponible ? En réalité, madame la ministre, vos marges de manoeuvre sont extrêmement réduites puisqu'il vous faut, avant tout, réévaluer des coûts d...

..., la seconde option est fortement souhaitable voire incontournable. Cette accélération est en outre possible du point de vue industriel. Et même du point de vue financier, l'accélération n'est guère plus coûteuse que la rénovation : 1,5 million pour l'achat d'un Griffon neuf contre 1,4 million pour moderniser un ancien VAB au standard Ultima. De manière plus générale, la hausse des crédits de la défense offre une chance unique de privilégier enfin une approche de long terme des investissements à des opérations palliatives, in fine souvent plus coûteuses. Aussi, notre rapport consacre une trentaine de pages à démontrer que l'accélération de Scorpion est souhaitable. J'émets un avis favorable à l'adoption de ce budget, qui poursuit la remontée en puissance de l'armée de terre et offre une base so...