Interventions sur "défense"

Vous l'avez dit, construire l'Europe de la défense suppose de s'appuyer sur la coopération industrielle. En juin dernier, une large majorité d'États membres a décidé de lancer une coopération structurée permanente (CSP) dans le domaine de la défense. Lors d'une réunion informelle à Tallinn, début septembre, les ministres européens, ceux de la France et de l'Allemagne en tête, auraient convenu d'une liste d'engagements contraignants, notamment sur...

Je rejoins mes collègues de La République en Marche Laëtitia Saint-Paul et Liliana Tanguy sur la dimension européenne de la défense. Vous avez parlé d'un budget européen de remontée en puissance, répondant aux défis immédiats et, plus essentiel encore, préparant l'avenir. Intégrer la dimension européenne est en effet extrêmement important et vous aurez pour cela le soutien absolu de notre commission de la défense. J'insiste pour ma part sur la nécessité de mutualiser nos ressources. Nous, Européens, dépensons collectivement ...

... des munitions d'abord britanniques, puis israéliennes, qui se sont révélées inadaptées au pas de rayure du canon du fusil d'assaut français, puis à des balles émiraties qui étaient en fait dangereuses, provoquant même des incidents de tir. Soucieux de remédier à cette situation et sachant que la France est le leader mondial pour la fabrication de munitions de chasse, le précédent ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, a décidé en mars 2017 de réimplanter en France, à Pont-de-Buis, dans le Finistère, une capacité industrielle complète de production de munitions de petit calibre, destinées à l'approvisionnement des forces armées, de la police et de la gendarmerie. À cette occasion, il a annoncé la constitution d'un consortium réunissant le premier groupe industriel français de défense, Thale...

Depuis plusieurs années, le montant réel des ventes d'emprises immobilières de la défense est toujours inférieur à ce qui était prévu en recettes pour le budget. Selon un rapport du Sénat, l'écart serait dû à des rabais importants sur les prix de vente, notamment à Paris en ce qui concerne l'Hôtel de l'Artillerie, près de Saint-Thomas-d'Aquin, et l'Îlot Saint-Germain, l'ancien ministère. À combien celui-ci était-il estimé par les Domaines dans ses diverses composantes ? À quel prix se...

Madame la secrétaire d'État, Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense et des forces armées, et moi-même vous souhaitons la bienvenue. Nous examinons ce matin les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Je précise qu'en vue de l'examen de ce budget, la commission de la défense a déjà auditionné Mme la secrétaire d'État, ainsi que l'ensemble des associations d'anciens combattants.

...ent. Alors que 2017 a été marquée par la commémoration du centenaire de l'entrée en guerre des États-Unis, l'année 2018 voit croître de manière très importante le budget de la politique de mémoire afin de célébrer comme il se doit l'armistice de 1918 et la construction de la paix. La transmission de la mémoire nationale permet à nos jeunes de s'approprier leur histoire, d'éclairer la politique de défense actuelle et contribue à renforcer le lien entre l'armée et la nation. À cet égard, notre groupe est satisfait de voir poursuivie l'ambition d'inscrire plusieurs sites mémoriels au patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO, ambition d'autant plus noble que la tâche est inédite concernant les sites dits de « guerre ». Pour ces raisons, le groupe LREM soutiendra le budget de cette mission marqué...

...e trouvée pour saluer l'action de l'État pour les commémorations du centenaire de la fin de la Grande guerre. Alors que l'engagement présidentiel de rétablir un service national obligatoire et universel va devoir se concrétiser dans les prochaines années, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite de constater que les coupes budgétaires opérées dans les crédits dédiés à la journée Défense et Citoyenneté (JDC) sont maîtrisées. L'ambition future sera autre et nous devons nous préparer à y consacrer un budget également autre, en interaction avec le service civique. Il nous est dit que la baisse des crédits suit la diminution « naturelle » des effectifs. Cette baisse n'a, elle, rien de naturelle pas plus qu'elle n'est mécanique. Je veux dire par là que la revalorisation des indemnité...

...iversel promis par le Président de la République lors de sa campagne n'est certes pas prévu dans le budget pour 2018 mais, d'ores et déjà, il est important d'en discuter. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a estimé son coût entre 2 et 3 milliards d'euros par an ; pour leur part, dans un rapport d'information publié un juin dernier, nos commissions des affaires étrangères et de la défense l'estiment entre 20 à 30 milliards d'euros sur cinq ans. Outre les questions matérielles, juridiques et budgétaires que soulève une telle mesure, je m'interroge donc sur son rapport coût-bénéfice.

La jeunesse est au coeur des priorités du ministère des armées comme l'attestent les nombreux dispositifs qu'il propose chaque année à des centaines de milliers de jeunes afin de diffuser une culture de défense, de développer la citoyenneté ou de contribuer à la cohésion de la Nation. Parmi les actions visant à faire de chaque jeune Français un citoyen engagé, je souhaite saluer l'exemple de réussite que constitue l'institution des Cadets de la défense. Ce dispositif est issu du plan « égalité des chances » qui vise à favoriser l'insertion des jeunes, plus particulièrement de ceux qui sont issus des mi...

Dans un rapport publié sous la précédente législature, Marianne Dubois et moi-même avons démontré la perte d'intérêt de la JDC, que ce soit pour sensibiliser à la défense ou pour détecter l'illettrisme. Cette journée coûte 150 millions d'euros par an sans que les objectifs fixés soient vraiment atteints. Notre rapport ne remet aucunement en cause le travail des hommes et des femmes qui gèrent le dispositif, mais plutôt son articulation avec le service national universel. Nous avons fait des propositions sur le lien armée-Nation qui passent par un renforcement du p...

...rs en Nouvelle-Calédonie. Il va ainsi rejoindre sa terre natale, 99 ans après sa mort. C'est bien sûr un moment important pour la Nouvelle-Calédonie : un hommage sera rendu à l'homme, au soldat mort pour la France et, au-delà, à la mémoire du bataillon mixte du Pacifique, composé de tirailleurs kanaks, calédoniens, tahitiens et d'autres origines, qui a combattu pour la grandeur de la France et la défense du monde libre. Merci au Gouvernement, ainsi qu'à l'ONACVG, pour leurs efforts qui permettent au tirailleur Kalepo Wabete de retrouver sa terre.

...re une augmentation régulière de la retraite du combattant qui ne soit pas soumise aux aléas électoraux. La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2018, le coût en année pleine s'établissant à neuf millions d'euros pour un point. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action 167-01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l'action 169-01 « Administration de la dette viagère ».

...i par cet amendement. Le niveau de la retraite du combattant, qui s'établit à 748,80 euros par an depuis le 1er septembre 2017, est somme toute modeste. Toutefois, votre amendement ne me paraît pas recevable, et ce pour deux raisons différentes. Premièrement, il est proposé de prélever la somme de neuf millions d'euros sur l'action 1 du programme 167, ce qui revient à supprimer en fait la Journée défense et citoyenneté, dont le budget proposé pour l'année 2018 est d'un peu plus de 14,5 millions d'euros. Amputer le budget de la JDC de deux-tiers, c'est la supprimer et je ne crois pas que cela se décide ainsi. Deuxièmement, une augmentation de deux points du montant de la retraite du combattant en 2018 ne correspond pas à la somme de neuf millions d'euros. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable...

... des 1 400 bénéficiaires visé par le Gouvernement, il est nécessaire de reconstruire l'architecture de la pension de base prévue par l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Le présent amendement prévoit donc une réécriture de l'article L. 50 de ce code. Pour financer cette mesure, un transfert de 800 000 euros est effectué de l'action 1 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » vers l'action 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ce gage peut être financé par une baisse des prestations portées par l'action 1 du programme. Le présent amendement a pour objet de revaloriser le plafond majorable de la rente mutualiste en ...

..., pour m'être entretenu longuement avec certaines d'entre elles au cours des auditions. Il semble en effet que des dispositions introduites en loi de finances il y a plusieurs années n'aient pas permis d'atteindre les objectifs visés à l'époque. Toutefois, plusieurs raisons s'opposent à l'adoption de cet amendement. D'abord, vous proposez d'amputer de 800 000 euros le budget consacré à la Journée défense et citoyenneté. Je sais que vous aviez proposé la suppression de ce dispositif sous la précédente législature, mais je ne pense pas qu'il soit pertinent de décider d'abaisser ainsi son financement pour l'année 2018, alors même que 804 000 jeunes sont attendus en JDC. Comment leur expliquer que certains ne pourront pas l'effectuer – et ainsi ne pas se présenter au permis de conduire ? Sinon, quels...

Monsieur le député, nous savons combien vous êtes investi sur cette question. Vous aviez d'ailleurs interrogé à ce sujet la Secrétaire d'État chargée des Anciens combattants lors de son audition devant la commission de la Défense nationale et des forces armées. Nous l'avons de nouveau interrogé et elle a indiqué que compte tenu des enjeux financiers, une réponse favorable ne pouvait être apportée dans l'immédiat.

Certes, mais il appartient plutôt dans ce cas aux parlementaires que nous sommes de travailler à cette question, pourquoi pas dans le cadre de la commission de la Défense d'ailleurs ! C'est pour cette raison que je souhaite vous proposer de retirer le présent amendement.

...précisément le financement des innovations de rupture. En matière de recherche amont, le système français est effectivement l'un des plus performants au monde. Vous avez évoqué le flux de 730 millions d'euros destiné à la recherche amont, et je souscris, comme vous, à l'objectif d'atteindre rapidement le montant d'un milliard d'euros. Cependant, un certain nombre d'acteurs de la communauté de la défense soulignent qu'il peut être difficile de traduire cette recherche en développements concrets. Comment mieux articuler recherche amont et développement ? Vous avez notamment évoqué RAPID et ce nouveau fonds d'investissement, avec Bpifrance. Pensez-vous qu'il y ait un déficit de soutien dans la partie développement, par rapport à cette recherche amont substantielle ? Les dispositifs existants permet...

Mme la ministre des armées vous a notamment confié la mission de porter les couleurs de l'industrie de défense française à l'international. La Belgique a annoncé l'achat pour 1,1 milliard d'euros de 60 blindés Jaguar et de 417 véhicules de combat légers Griffon. Le ministre de la Défense belge a d'ailleurs annoncé que l'objectif était d'établir un partenariat fondé sur des véhicules de combat français et belge identiques et que cela passerait par une organisation commune, ainsi qu'une formation, un entraî...