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..., comment pouvez-vous garantir l'exécution des commandes et des achats pour 2018 alors que vous avez évoqué les reports de charges de 2017, sachant qu'outre les 850 millions d'euros de crédits annulés en juillet, nous ignorons toujours ce qu'il adviendra des 750 millions qui sont gelés jusqu'en fin d'année, et que nous ne savons pas précisément quelle sera la part des OPEX imputée au budget de la défense ? Comment, dans ces conditions, pouvez-vous garantir l'achat du matériel évoqué ?
...es et le développement durable. Chaque année, nous retrouvons sur les anciens champs de bataille des obus et autres munitions non explosés qui font courir un risque élevé aux personnes, sans parler des métaux lourds qui polluent durablement les sols, les sous-sols et les nappes phréatiques. La question du développement durable pose également celle d'une meilleure gouvernance énergétique. Pour la défense, les enjeux figurant dans la stratégie nationale de développement durable 2016-2020 portent notamment sur la préservation de la biodiversité terrestre et des espaces marins, la maîtrise des consommations énergétiques, le recours aux énergies moins polluantes et la limitation de l'impact environnemental. Avec sa stratégie de développement durable de la défense (SDDD), la France a lancé des projet...
Sur le plan des ressources humaines, disposez-vous d'un nombre suffisant d'agents pour traiter toutes les sollicitations qui vous sont adressées telles que les études, les marchés et les procédures d'urgence non programmées, à quoi s'ajoutent la cyberdéfense et le soutien à l'exportation ? Étant donné le nombre d'agents dont vous disposez, pouvez-vous répondre aux besoins des armées dans des délais adaptés aux besoins opérationnels ?
...ver des « modes de financement innovants » pour accélérer le renouvellement de notre matériel. Votre tâche n'est pas facile ; c'est même un véritable défi que vous devez relever, d'autant plus que suite à l'économie de 850 millions d'euros voulue par Bercy cet été, certaines dépenses prévues en 2017 devront être reportées en 2018 pour payer un certain nombre de choses, notamment les organismes de défense européens. Avez-vous déjà des pistes de réflexion sur des modes de financement innovants pour permettre la modernisation et le renouvellement de nos matériels ? D'autre part, Volvo Group vient d'annoncer qu'il renonçait à vendre sa filiale Renault Trucks Defense (RTD). La DGA plaidait en faveur d'un mariage avec le groupe franco-allemand KNDS afin de construire un « Airbus de l'armement terrestr...
...stion porte sur les projets d'investissement : vous avez déjà pris plusieurs mesures pour en améliorer la conduite afin qu'ils s'adaptent au mieux aux besoins de nos forces. En juin 2016, vous avez notamment créé DGA Lab, un lieu de réflexions collaboratives créatives et d'échanges entre acteurs civils et militaires de l'innovation afin d'intégrer plus rapidement l'innovation dans les systèmes de défense. Si les événements proposés par ce Lab – journées d'information, ateliers, journées thématiques – sont nombreux et prometteurs, les obstacles d'ordre législatif et réglementaire se multiplient naturellement dès lors qu'il s'agit de passer au stade de la mise en oeuvre offensive et effective des propositions qui en émanent. Identifiez-vous des mesures ou des aménagements qui pourraient être faits ...
Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Il est accompagné du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées, et de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées. Tous, ils ont participé aux travaux...
Pour faire avancer la défense européenne telle que le président de la République l'appelle de ses voeux, nous devons favoriser une culture stratégique partagée, par exemple en facilitant des échanges entre les militaires européens. Avez-vous identifié des domaines dans lesquels l'intégration de la défense européenne pourrait être rapide, opérationnelle, complémentaire des besoins nationaux et conforme aux besoins européens ? ...
Vous avez répété que la France ne pourrait pas face à toutes les menaces, ce qui motive votre souhait de renforcer l'Europe de la défense. À plusieurs reprises, lors de conférences interparlementaires, Mme Federica Mogherini, Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a parlé d'une stratégie autonome de l'Union européenne. Qu'en pensez-vous ? À mon sens, cette stratégie autonome et la stratégie française doivent être harmonieuses. Ne devrions-nous pas avancer beaucoup plus vite en mati...
Je voudrais d'abord vous remercier pour le remarquable travail que vous nous avez présenté. Alors que nous nous trouvons face à un contexte sécuritaire dégradé, du fait des menaces multiples et des nouvelles formes de conflictualité que connaît notre continent, l'effort de l'Union européenne pour sa défense me semble assez dispersé. Au-delà de notre singularité stratégique, que nous devons bien entendu préserver, voire renforcer, l'évolution des rapports de force dans les prochaines décennies ne paraît pas des plus favorables aux Européens. Pourriez-vous revenir plus en détail sur les moyens que vous préconisez pour une meilleure convergence des intérêts de sécurité en Europe ?
Merci beaucoup pour cette présentation extrêmement claire et précise. Vous avez dépeint un tableau assez réaliste du monde actuel. Vous avez évoqué des obstacles institutionnels qui nous empêchent d'aller plus loin dans la construction d'une Europe de la défense. Quels sont-ils selon vous, et comment faire sauter les verrous ?
À mon tour de féliciter Arnaud Danjean pour cet excellent travail. Je soutiens ce qu'il a dit sur l'Europe de la défense : afin de ne pas en rester au stade de la frustration, nous avons besoin d'une conception pragmatique et de réponses opérationnelles concrètes. Ma première question concerne la modernisation de la dissuasion nucléaire : s'agit-il d'une priorité pour cette revue stratégique et pour la future loi de programmation militaire, dans ses composantes océanique et aéroportée ? La crédibilité de la dissua...
Merci à tous pour cette revue stratégique et votre remarquable travail. Il nous revient d'en faire la pédagogie auprès des Français : il faudra probablement expliquer à nos concitoyens pourquoi nous devons augmenter le budget de la défense de 50 % à l'horizon 2025. Rapporteur du budget de la marine nationale, j'ai cherché des signes forts la concernant dans le document. Il faut attendre le paragraphe 245 pour qu'elle apparaisse, à propos de la force de dissuasion, qui « suppose le renouvellement des deux composantes et le soutien à la pérennisation de nos têtes nucléaires », puis le paragraphe 303, aux termes duquel « le maintien ...
J'apprécie l'approche très pragmatique et très réaliste qui nous a été présentée en matière de politique de défense européenne. Il ne faut pas rêver, mais suivre une politique des petits pas et des réalisations concrètes. Je voudrais vous interroger sur un facteur d'instabilité stratégique qui est l'évolution possible, voire probable, de certains pays du Maghreb au sens large du terme – Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie et Libye. Comment voyez-vous l'évolution de la région comme potentiel facteur d'instabil...
Je parlerai sans préjugés puisque mon rapport porte sur l'équipement et non sur l'une ou l'autre des armées. La possibilité d'un cloud européen me semble très importante pour notre économie stratégique et pour la défense de l'Europe. Comme vous l'avez souligné dans la revue, la Russie investit massivement dans les data centers, dans une stratégie de maîtrise des données et de sécurité informationnelle. De nombreux acteurs de la communauté de défense ont formulé le souhait de voir se développer un cloud européen car nous sommes dans une situation de dépendance de fait vis-à-vis des Américains pour nos données et n...
Cette excellente revue stratégique souligne que le maintien de la vitalité de l'écosystème industriel de défense est un enjeu de souveraineté mais aussi un moteur pour l'exportation de matériel militaire. En début d'année, le précédent ministre de la Défense avait jeté les bases de la reconstitution sur le territoire national d'une filière industrielle de production de munitions de petit calibre. Un consortium avait été créé, réunissant les trois entreprises nationales Thales, NobelSport et Manurhin. Avez-v...
La revue stratégique de défense et de sécurité nationale met en exergue, dans ses conclusions, le risque lié à l'existence d'adversaires potentiels mieux armés sur tous les types de terrain, mettant en cause la supériorité opérationnelle et technologique des armées occidentales. Au regard des efforts budgétaires exigés et des limites dans l'utilisation des crédits, un rapide décrochage de notre recherche-développement en matièr...
La commission de la Défense s'attellera en tout cas à créer ce consensus et les conditions de la réussite de notre projet pour la sécurité de notre territoire et notre défense nationale.
Mes chers collègues, nous recevons ce matin le général François Lecointre, chef d'état-major des armées, dans le cadre de l'examen projet de loi de finances pour 2018. Avant de vous donner la parole, Mon général, je tiens à vous remercier pour les trois journées que nous avons pu passer, après l'université d'été de la défense, en immersion au sein de vos forces : à Toulon pour la marine, à Satory pour l'armée de terre et à Saint-Dizier pour l'armée de l'air. Je puis témoigner, au nom de mes collègues, que nous avons été fort bien reçus et qu'il a été répondu à toutes nos questions. Ce fut, pour tous les députés, anciens ou récemment élus, une expérience extraordinaire. Nous avons pu, à cette occasion, évaluer l'état d...
...vité du contexte géostratégique nous conduit à combattre la menace terroriste sur plusieurs fronts à la fois. Cela nous oblige donc à un engagement considérable de nos armées dans des missions particulièrement dangereuses, ainsi qu'à un effort budgétaire à la hauteur de ces missions. C'est pourquoi je considère qu'il est de notre responsabilité de renforcer les moyens alloués à notre politique de défense, il y va bien sûr de la sécurité de nos concitoyens et de nos militaires. Aussi, Monsieur le chef d'état-major, je souhaite que vous nous indiquiez comment vous voyez l'évolution de ces opérations de contre-terrorisme intérieures extérieures. Pensez-vous que nos armées soient en mesure de répondre aux menaces auxquelles notre pays doit faire face ?
...é soldat pendant vingt-quatre ans et je suis particulièrement sensible aux engagements budgétaires consentis en faveur de la protection du soldat. Jamais depuis trente ans un effort aussi important que celui inscrit dans le budget pour 2018 n'avait été consenti. Nos troupes devraient en être touchées ; c'est en tout cas une reconnaissance et une valorisation de leurs missions. En matière de cyberdéfense, la France travaille depuis 2011 en coopération avec l'Union européenne et l'OTAN. Comment est-il prévu de renforcer ces coopérations internationales avec nos alliés, non seulement dans le domaine de la cyberdéfense mais également dans celui de la cyberoffensive ?