Interventions sur "défense"

J'ai été scandalisé par les propos du secrétaire d'État et j'imagine, Monsieur le président, que c'est également votre cas, puisque vous avez été membre de la commission de la Défense durant cinq ans. Pour ma part, après y avoir passé quatre années, je l'ai quittée pour siéger à la commission des lois, mais j'estime que nous y avons travaillé comme l'ont fait les membres de toutes les autres commissions. Je ne savais pas qu'il existait une hiérarchie entre les commissions, ni que celle de la défense était la dernière d'entre elles…

...'associe en conséquence aux propos tenus par notre collègue du groupe Les Républicains, et je souhaite que le secrétaire d'État revienne sur ses déclarations. Demain matin, lors d'une cérémonie, je me recueillerai devant la sépulture d'un militaire tombé lors d'une opération, en janvier dernier. Vous imaginez ce que peuvent signifier pour l'opinion publique de tels propos sur la commission de la Défense…

Vous savez parfaitement que le secrétaire d'État n'a jamais mis en cause la commission de la Défense. Il n'a pas du tout été méprisant. Il a simplement expliqué la situation : après qu'un député a quitté le groupe La République en Marche pour devenir non inscrit, les services de l'Assemblée ont cherché dans quelle commission permanente il pouvait siéger à ce titre, car tous les députés, sans exception, doivent siéger dans l'une des commissions permanentes. Cela n'était possible que dans deux com...

... commission, où il n'en aura peut-être pas. Il s'agit bien d'une dégradation en termes de responsabilité, et c'est uniquement cela que le secrétaire d'État a exprimé. Peut-être, sous la pression, a-t-il mal formulé la réponse qu'il a apportée à une question posée à la radio, mais je ne vois pas de raison de monter sur ses grands chevaux ou de parler de « mépris » à l'égard de la commission de la Défense. Au début du mois, vous avez été nombreux à participer à l'université d'été de la défense : vous avez pu constater combien les membres de notre commission étaient respectés par ce que le chef d'état-major appelle la « communauté des armées ». Peut-être y a-t-il eu une maladresse dans un propos de Christophe Castaner ; je m'en suis expliqué avec lui. Cela ne doit pas aller plus loin, car nous avo...

La commission de la Défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis des articles 5 à 7 et 8 à 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. J'ai reçu la candidature de M. Guillaume Gouffier-Cha au poste de rapporteur pour avis.

Monsieur le président, chers collègues, je suis honoré d'inaugurer cette rentrée parlementaire en rapportant le premier texte dont notre commission s'est saisie pour avis sous cette nouvelle législature. Cette saisine concerne deux domaines qui intéressent la défense : les systèmes de traitement des données Advanced Passenger Information (API) et Passenger Name record (PNR), qui font l'objet des articles 5 à 7 du projet de loi, et les techniques de renseignement, traités dans les articles 8 à 9. Je présenterai successivement les principales dispositions prévues dans ces matières, en m'efforçant d'être le plus clair possible malgré la technicité de ces sujets...

...es dans le droit commun, notamment aux États-Unis à la suite des attentats du 11 septembre 2001, montre que les facilités accordées à l'exécutif se sont révélées inefficaces, voire contre-productives. En effet, le fait de revenir sur notre État de droit constitue une victoire morale pour nos adversaires, et les mesures intégrées au droit commun sont dévoyées pour entraver l'action syndicale ou la défense de l'environnement, voire d'autres formes de mobilisation nécessaires à la vie démocratique. Nous portons donc atteinte à l'État de droit en permettant de faire subir indûment des atteintes à la vie privée, des mesures vexatoires ou simplement arbitraires à nos concitoyens qui, de ce fait, ne trouvent plus dans la République la sûreté qu'ils sont en droit d'en attendre. La logique générale de ce...

...e-walkie numérique – dans le droit commun, avec toutes les garanties légales y afférant. Vous notez que sont notamment cités des exemples hors de France. C'est parce qu'une action menée depuis le territoire national peut aussi permettre d'intercepter des communications à l'étranger, compte tenu des fréquences et des longueurs d'onde utilisées – dans le cadre, en particulier, de nos opérations de défense. L'article 8 répondant aux objections du Conseil constitutionnel, je suis défavorable à cet amendement.

...nt. Il s'agit par conséquent de préciser que le contrôle de la CNCTR portera non pas sur toutes les données interceptées mais sur les données collectées conservées et les données collectées conservées et traitées. Cette précision vise là encore à ne pas mettre nos services en difficulté. Il est entendu que, dans la majeure partie des cas, nous évoquons des contrôles faits lors d'une opération de défense et non dans le cadre d'une opération de lutte contre le terrorisme sur le territoire national. Si, dès lors, les données ayant vocation à être immédiatement détruites devaient être conservées, il conviendrait de procéder à de nouveaux investissements pour améliorer nos dispositifs de stockage.

...is il est périodique. Cela signifie qu'entre le moment où les services de renseignement ont collecté les données et celui où ils les ont jetées, il peut s'être passé plein de choses. Et il faut être naïf pour penser que les services de renseignement ne peuvent pas extraire un renseignement, le conserver et le traiter ailleurs… On peut même avoir décidé d'une écoute, même relevant du domaine de la défense, écoute sur la légitimité de laquelle la CNCTR devrait pouvoir s'interroger, et ne pas avoir trace de cette collecte à un moment où à un autre. Dès lors que les données en question sont conservées un ou plusieurs jours, la commission doit savoir qu'une interception a eu lieu. Le traitement d'une donnée peut en effet parfaitement ne pas être déclaré puisqu'on va vous expliquer ensuite qu'on ne l'...

En matière de collecte de données de type hertzien effectuée par nos forces de défense, il n'y a pas de déclaration ni de tri a priori puisque l'écoute est réalisée sur une large bande de fréquence.

Le présent amendement prévoit que « l'autorisation préalable d'exportation mentionnée au I [du code de la défense] ne peut concerner un État engagé dans une intervention militaire extérieure sans mandat de l'Organisation des nations unies. » Il prévoit en outre, après l'alinéa 1 de l'article L. 2335-4 dudit code, d'insérer un deuxième alinéa ainsi rédigé : « L'autorité administrative mentionnée à l'alinéa précédent doit suspendre, modifier, abroger ou retirer les licences d'exportation qu'elle a délivrées et...

... rôle de l'ONU. L'amendement DN12 vise à accroître le rôle du Parlement lors de la délivrance d'autorisations préalables d'exportations d'armes, ainsi qu'en matière de décisions de suspension, modification, abrogation ou retrait de ces autorisations, autant de sujets qui restent aujourd'hui du ressort exclusif de l'exécutif. La commission permanente de chaque assemblée en charge des affaires de défense pourrait émettre un avis sur ces décisions. Il serait pris de manière transparente et ouverte, et la collégialité du Parlement permettrait de limiter les conflits d'intérêts. Un contrôle parlementaire doit pouvoir exister avant la vente d'armes à des États étrangers. C'est une disposition de bon sens.

Avis défavorable. Monsieur le député, selon l'exposé sommaire de votre amendement, « le rôle accru du Parlement dans un domaine aussi fondamental pour la République que l'exportation d'armes à des États tiers découle nécessairement de l'article 34 de la Constitution car il dispose, en particulier, que la loi fixe les règles concernant l'organisation générale de la Défense nationale ». Je ne suis certain ni de la pertinence de cette analyse ni de celle de votre interprétation de l'article 34 de la Constitution sur le rôle du Parlement en matière de défense. Une exportation d'armement est avant tout un acte politique et diplomatique au service des partenariats stratégiques que notre pays noue avec des puissances étrangères. Par nature, il s'agit bien d'un domaine r...

...ent nous avons un manque de culture parlementaire, mais nous n'avons jamais appris à faire travailler un petit nombre d'élus astreints au secret. Un commissaire de chaque groupe politique pourrait participer à un tel groupe. Il paraît que nous sommes dans un nouveau monde : nous pouvons espérer que des changements adviennent. Dans les faits, le commerce des armes vient en complément d'accords de défense dont les parlementaires n'ont pas à connaître. En revanche un contrôle parlementaire devrait s'exercer en opportunité. Dans une démocratie, le Parlement doit être associé aux décisions. Évidemment, il ne s'agit pas que tous les parlementaires soient impliqués : seule une délégation de parlementaires serait concernée. Au plus fort de la Guerre froide, les parlementaires américains disposaient d'un...

...tamment en termes de délais. En l'occurrence, le champ du rapport que vous demandez est tellement vaste – il couvrirait les exportations effectuées au cours des dix dernières années – qu'aucune administration ne serait en mesure de mener ce travail dans un délai de trois mois ! Enfin, il existe déjà un rapport annuel sur les exportations, transmis chaque année au Parlement par le ministère de la défense – la remise de ce document donnant lieu à un débat devant notre Commission et à l'audition du ministre de la défense. Je suis donc défavorable à l'amendement DN14 – comme je le serai, pour les mêmes raisons, à l'amendement DN13.

...ticulière aux régions du monde qui en sont le foyer, et que nous nous interrogions sur leur situation ainsi que sur le rôle que nous y jouons. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'information sur l'utilisation des armes exportées par la France vers l'Arabie saoudite et dont l'État français a autorisé l'exportation au titre de l'article L. 2335-3 du code de la défense, afin d'évaluer précisément si ces armes ont été détournées de leur utilisation première prévue par l'autorisation préalable d'exportation pour être utilisées dans des opérations ayant mené ou ayant pu mener à des crimes pouvant être qualifiés de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, et à des attaques dirigées contre des populations civiles ; l'examen de ce rapport permettra également de...

...s. D'aucuns avancent que l'absence du Charles de Gaulle sur les théâtres d'opérations actuelles est compensée par des bases temporaires. En effet, si la Méditerranée orientale est une zone chaude, il semble que les espaces maritimes du nord, tout comme les espaces aériens, fassent de plus en plus l'objet d'incursions russes. La construction d'un deuxième porte-avions nucléaire dans le cadre d'une défense européenne, pour faire face aux défis stratégiques, vous paraîtrait-elle utile ? Quel emploi est-il fait, pendant ce temps, des Rafale marine qui sont opérationnels ?

Amiral, j'ai une question similaire concernant la mission européenne EUNAVFOR, qui a en en effet été prolongée de six mois pour lutter contre les trafics et les passeurs en Méditerranée. Je vous précise que la commission des Affaires européennes et celle de la Défense avaient créé lors de la précédente législature une mission d'information portant sur la phase 1 de l'EUNAVFOR, et que j'en avais été le corapporteur. Je sais qu'un de vos patrouilleurs et un avion sont là-bas pour faire respecter en haute mer l'embargo sur les armes. Quel est votre sentiment ? Peut-on aller plus loin ? Selon vous, est-ce une mission délicate et difficile ?

...nis et, de manière générale, des Anglo-Saxons, des Big Five – Grande-Bretagne, États-Unis, Australie, Canada et Nouvelle-Zélande –, qui fonctionnent en circuit fermé. Le renseignement, qui est une question à la fois technologique et politique, nécessite des moyens considérables qui, pour le moment, n'existent pas au niveau européen. Or, je ne vois pas comment nous pourrions créer une Europe de la défense et de la sécurité sans que nos services de renseignement soient autonomes. Nous sommes donc insatisfaits de la politique européenne en matière de sécurité, et de la position de la France sur ce sujet. Par ailleurs, l'opinion publique est très mécontente de la politique d'immigration. Il suffit d'ouvrir n'importe quel quotidien pour s'apercevoir que, malgré ce que l'on dit de Frontex, la situatio...