Interventions sur "défense"

Comme l'a indiqué le président Woerth ce midi, il a adressé ce jour un courrier à la ministre de la défense à propos de son audition par notre commission.

J'ai une question supplémentaire sur l'annulation des 850 millions d'équipements pour la défense. Sur le budget, on a à la fois un volume et un effet prix. J'ai entendu que le Président de la République souhaitait agir sur les prix. Une action a-t-elle été engagée en ce sens ou bien des commandes seront-elles finalement décalées dans le temps ? La démarche n'est pas tout à fait la même.

...u Fonds national des aides à la pierre, pour lequel avaient été ouverts 100 millions en loi de finances pour 2016 et 200 millions en loi de finances pour 2017. Les annulations, de 76 millions d'euros, portent exclusivement sur ce fonds, non sur des crédits « frais » de l'ANRU. Entre mai 2016 et juillet 2017, le ratio des crédits utilisables sur les crédits ouverts est passé, par exemple, pour la défense de 93 à 95 %, pour la recherche de 96 à 97 %, et il est resté identique pour l'aide publique au développement à 88 %. Ce sont là aussi des ordres de grandeur similaires. S'agissant de la mission Relations avec les collectivités territoriales, je comprends très bien ce que plusieurs ont dit au sujet du retard des arrêtés, ou de ces mesures de gestion qui entraînent ensuite des mesures de régulati...

...er à la fois une représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes. Dans sa composition actuelle, notre commission comporte 4 membres de la commission des affaires culturelles, 5 de la commission des affaires économiques, 3 de la commission des affaires sociales, 12 de la commission des affaires étrangères, 7 de la commission de la défense, 4 de la commission du développement durable, 5 de la commission des finances et 8 de la commission des lois. Les référents auront pour mission d'informer notre commission sur les textes européens relevant de leur commission permanente ; ils pourront également intervenir dans leur commission permanente sur les questions de droit européen soulevées par les projets et les propositions de loi en co...

Le groupe La république en marche souhaiterait traiter plus particulièrement les thèmes suivants : - La politique agricole commune ; - La politique de sécurité et de défense ; - L'amélioration de la Zone Schengen ; - Le marché numérique ; - La gouvernance de la zone euro ; - La politique migratoire ; - La transition énergétique au sein de l'Union européenne ; - Le paquet routier.

Le Groupe Nouvelle gauche voudrait que la Commission se saisisse des questions suivantes : - La protection des intérêts stratégiques de l'Union européenne dans la négociation des traités commerciaux ; - L'Europe de la défense ; - La réforme de la politique des migrations ; - Les questions de sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; - Les négociations climatiques ; - La politique culturelle et notamment la question des droits d'auteurs et du numérique ; - Le recours à la procédure des cartons verts et des cartons jaunes et la manière dont les parlements nationaux sont associés à l'adoption de nouveau...

... députés ici présents, vous aurez eu l'occasion de vous apercevoir du renouvellement très important et du rajeunissement de notre commission qui n'a conservé de l'ancienne législature que six ou sept membres. Par ailleurs, quelques députés nous sont revenus, comme François André qui avait participé à nos travaux avant d'aller à la commission des Finances. Mon général, vous sortez d'un conseil de défense. Sans trahir les débats que vous avez eus avec le président de la République, peut-être pourrez-vous nous apporter des éclaircissements quant à l'annulation, annoncée hier, de certains crédits militaires qui nous interroge et nous inquiète. Comme nous l'avons fait au cours des cinq dernières années, nous travaillerons au sein de la commission avec la ministre des Armées et l'état-major pour que l...

Dans le contexte de guerre globale que nous connaissons et compte tenu du fait que les guerres modernes imposent de posséder et de maîtriser pleinement des technologies toujours plus pointues, qu'il s'agisse de cybercapacités, de satellites, d'avions ou de drones, nous devons nous garder d'affaiblir notre capacité à nous protéger et à riposter. Aussi notre action, notamment en matière de cyberdéfense, doit-elle plus que jamais être renforcée. Notre pays doit donc se doter des moyens financiers et humains lui permettant de poursuivre et d'accentuer l'action engagée par un mode de gouvernance adapté aux menaces. Lors de votre audition par cette même commission en février dernier, Mon général, vous indiquiez que le mode de gouvernance actuel fonctionne tout en soulignant « l'excellente coopérati...

...ues ? Vous dressez par ailleurs le tableau d'une surutilisation de nos capacités, qui sont au bord de la rupture. Quelle appréciation faites-vous des capacités publiques de maintenance du matériel, en particulier du maintien en conditions opérationnelles (MCO) dans les ateliers industriels de l'aéronautique – comme celui de Clermont-Ferrand ? Enfin, vous avez beaucoup insisté sur l'Europe de la défense, sans toutefois rappeler suffisamment que nos opérations extérieures en Afrique concourent à la défense de l'Europe dans sa totalité. Quel impact aura selon vous le Brexit sur la construction d'une Europe de la défense et sur les moyens européens en matière de défense, dont vous nous avez dit qu'ils reposaient sur la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ?

...90 milliards d'euros en cumulé, vous vous étiez déjà inquiété de son insuffisance. Or, il me semble que M. le ministre chargé des comptes publics a annoncé trop rapidement une réduction des dépenses de 850 millions d'euros : au moins aurait-il dû d'abord rencontrer la ministre des Armées et tenir compte de vos besoins, que nous connaissons et qui, pour 2018, sont substantiels. Si le budget de la défense n'atteint pas le montant que vous souhaitez, le programme Scorpion – un programme essentiel à nos équipements militaires lancé le 5 décembre 2014 au terme de longues discussions – serait-il remis en cause ? D'autre part, dans le rapport que Mme Marianne Dubois et moi-même avons rédigé sur le service national universel, nous avions écarté toute hypothèse de service national obligatoire. En revanc...

En outre, ce service national universel n'entre pas dans le calcul de la part de 2 % du PIB réservée à la défense.

...u budget, vous avez indiqué que le président de la République devrait faire des annonces demain. En tirerez-vous toutes les conséquences selon la nature de ces annonces ? Quant à la question de l'islamisme radical, un autre rapport parlementaire publié l'année dernière faisait état d'une cinquantaine de cas de radicalisations – surveillés par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) – dans l'armée française, comme il s'en produit aussi dans d'autres armées européennes. Comment repérez-vous et traitez-vous ces radicaux ? Une question d'actualité, enfin : possédons-nous des sources françaises sur la supposée mort d'Al-Baghdadi, le chef de Daech, qui aurait été tué par les Russes ?

Je vous remercie, Mon général, pour cet exposé qui, à mon sens, a clairement établi les responsabilités de chacun pour l'avenir de la défense de la nation. Je ne doute pas que vos propos soient, pour l'essentiel, partagés par de nombreux députés. Ma question est précise et porte sur la réserve civile. Certaines unités de police ont reçu des consignes très strictes liées à la réduction de l'enveloppe dédiée à la réserve qui porte sur les mois de juillet à octobre. Quelles conséquences concrètes cette réduction des effectifs entraînera-...

...s doute convient-il d'être plus précis. Je crois avoir compris que le programme Scorpion était menacé de report, ce qui fragiliserait nos troupes à terre. Pouvez-vous nous présenter l'intégralité des conséquences que vous anticipez déjà, afin de peser sur le débat ? D'autre part, vous avez rappelé que vous êtes chargé des relations avec les armées de nos partenaires européens, et que l'effort de défense européen repose pour l'essentiel sur trois piliers – ce qui semble pour le moins curieux dans la mesure où ce que nous défendons au Levant et au Sahel relève non pas des valeurs et des intérêts strictement nationaux, mais européens. Quelles pistes envisagez-vous aujourd'hui avec vos partenaires ? À quoi vous semblent-ils prêts ? Je pense à la fameuse règle de Maastricht selon laquelle le déficit ...

...normales pour les commissaires et je m'attacherai à ce qu'au cours des mois à venir nos auditions les plus importantes puissent se dérouler au mieux, et donc ici. C'est une joie pour moi de recevoir M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous êtes, monsieur le ministre, un habitué de ces lieux, où vous avez été très souvent auditionné en qualité de ministre de la défense au cours des cinq dernières années. L'action que vous avez menée au service de notre pays et de ses idéaux a suscité chez l'ensemble des membres de notre Assemblée grande estime et respect à votre endroit. C'est donc un grand honneur pour moi de vous recevoir pour cette première audition, qui nous permettra de vérifier que nous partageons une grande ambition diplomatique, que l'intitulé de votre ...

J'interviens au nom du groupe Les Républicains. C'est la fête de la Bretagne ! Votre expérience au ministère de la défense sera intéressante pour répondre à ma question, qui concerne Mossoul, où je suis allé il y a quelques mois. Dans la région, dans la plaine de Ninive, on ne parlait que des « Français de Daech »… On considère souvent que la ville était aux mains d'un certain nombre de dirigeants français : est-il vrai, comme la presse s'en est fait l'écho, que 400 Français, ou réputés Français plutôt binationaux, s...

La dernière fois que j'ai eu à connaître un ministre qui passait du ministère de la défense à celui des affaires étrangères, je l'ai vu vivre ses derniers instants dans cette même salle à la suite d'une intervention de ma part au sujet de la Tunisie… Cela étant, votre expérience en la matière peut avoir du bon pour mesurer que la guerre, comme le disait Prévert, est une connerie et qu'il faut tout faire pour l'éviter. C'est votre job, pour utiliser à mon tour un anglicisme. La diplomat...

En raison du chaos qui règne en Libye et dans la bande du Sahel, le flux migratoire s'accentue en Europe. La France et l'Allemagne avaient envisagé d'élaborer un projet de défense et de sécurité commune pleinement intégré. Comment peut-on le mettre en place au niveau européen, afin de régler ces problèmes de passeurs face auxquels nous sommes un peu trop passifs ?

...onner deux informations qui figurent d'ailleurs dans notre ordre du jour. La première concerne les projets de lois de ratification de convention. Il faut savoir qu'il existe aujourd'hui 36 projets de ratification de convention « en stock ». J'ai alerté la conférence des présidents ce matin à ce sujet et je proposerai, dès que le nouveau président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat sera élu, de former un groupe de travail commun au Sénat et à l'Assemblée, avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en liaison avec le ministère chargé des relations avec le Parlement, afin de faire un état des lieux pertinent de ces questions. Deuxième point, le régime de publicité des travaux de la commission des Affaires étrangères. Vous avez dans vos dossiers une dé...

...périeures aux prévisions – on avait plutôt connu l'inverse dans le passé. De 31,6 milliards d'euros annuels prévus en 2013, on est passé à près de 33 milliards sous l'effet de l'actualisation de juillet 2015 qui a permis la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre, le renforcement de notre capacité de transport aérien et l'accroissement de nos capacités de renseignement et de cyberdéfense. De même, en matière d'effectifs, la loi de programmation militaire prévoyait, d'ici à 2019, une diminution de 33 675 postes, déflation ramenée à 15 000 postes seulement lors de l'actualisation, jusqu'à ce que le président Hollande mette un terme aux suppressions d'effectifs au lendemain des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis. Au sein de cette commission, nous pouvons tous nous félicit...