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...e centriste et membre du groupe Les Constructifs, je me réjouis, moi aussi, que la question européenne redevienne centrale. Je dois dire, du reste, puisque la Présidente a évoqué la campagne électorale, que des candidats aux législatives n'appartenant pas au mouvement En marche ont mis l'Europe au coeur de leur action, et qu'ils ont parfois été élus ou réélus. Je m'en tiendrai à deux sujets : la défense et les sanctions contre la Russie. En ce qui concerne la défense, je relève avec satisfaction que, pour la première fois, celle-ci bénéficie, enfin, de fonds communautaires. Hélas, des années après les propos visionnaires du général Philippe Morillon – Mme la présidente s'en souvient certainement –, nous ne sommes toujours pas parvenus à créer l'Europe de la défense. Cependant, je fais confiance...
L'Europe de la défense connaît actuellement une phase de relance, notamment grâce au projet de création d'un fonds européen de 5,5 milliards d'euros par an. Toutefois, à l'heure où le Royaume-Uni, qui représente l'un des plus importants budgets militaires de l'Union, sort de l'Europe, le financement de l'Europe de la défense semble un peu compromis. Quelle est la position de la France sur ce sujet et quelles mesures co...
...e privilégiée des migrants. Face à cet état de fait, l'Italie a de nouveau appelé à la solidarité. Les moyens européens de contrôle des frontières sont dérisoires pour sauver des centaines de vies et juguler le flux. Pourriez-vous nous détailler précisément les différences entre les opérations Triton, coordonnée par Frontex, et Sophia, mise en place dans le cadre de la politique de sécurité et de défense communes ? Où en est la formation des garde-côtes libyens et quels sont leurs moyens, dans le contexte de chaos que connaît leur pays ? Où en est l'Agence européenne des garde-côtes et des garde-frontières créée le 6 octobre 2016 ? Enfin, ce rapport mettait en avant le fait que, selon toute vraisemblance, ces flux perdureront en raison de la pression démographique en Afrique subsaharienne et des...
Madame la ministre, nous avons parlé de défense commune, de diplomatie commune, de position commune sur le Brexit, d'efforts communs dans la lutte pour le respect des frontières de l'espace Schengen. Dans ce contexte, et de manière plus générale, comment poursuivre l'intégration européenne ? Comment accélérer l'émergence de l'Union européenne comme acteur fort, autonome et indépendant sur la scène internationale ? Je constate que nous sommes ...
...e citerai bien sûr le Brexit, les défis intérieurs posés aux États membres par le terrorisme, les déséquilibres persistants au sein de la zone euro, la concurrence fiscale et sociale entre États. Au plan international, je citerai la nouvelle donne qu'implique l'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, qui rend nécessaire la mise en place d'une véritable politique de sécurité et de défense commune. Madame la ministre, le Conseil européen des 22 et 23 juin derniers et le Conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet dernier ont permis de lancer un certain nombre de mesures pour réformer l'Europe et mieux protéger ses citoyens. La sécurité et la défense, la lutte contre le changement climatique, le retour à la croissance économique, la mise en place d'une approche globale en m...
Je voudrais vous interroger, madame la ministre, sur la politique de sécurité et de défense commune. Évoquant le Conseil européen des 22 et 23 juin derniers, vous avez dit que le Conseil convenait de la nécessité de lancer une coopération structurée permanente, inclusive, et vous avez fait référence au couple franco-allemand. L'idée n'est pas nouvelle : la coopération structurée permanente est prévue par le traité de Lisbonne de 2007. Nous en avons souvent parlé, ici, dans l'enceinte de...
Certains, en Europe, se sont émus de l'élection de M. Trump aux États-Unis. D'autres s'en sont réjouis. Le temps a passé et l'on se dit que c'est peut-être une chance pour l'Europe : les premières déclarations de M. Trump, sur l'isolationnisme ou sur le fait que l'Europe devra payer sa défense, ne sont-elles pas de nature à mobiliser les autres Européens ? Que compte faire le Gouvernement pour saisir cette chance de faire en sorte, enfin, que l'Europe prenne son destin en main, en particulier grâce à sa politique de sécurité et défense commune ? Par ailleurs, notre commission s'intéresse depuis longtemps à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous travaillons notamment sur les...
... abordées : les différents secteurs vont-ils être évoqués les uns après les autres – en faisant éventuellement passer les plus difficiles en premier –, ou tous être appelés simultanément et négociés en parallèle ? Enfin, j'aimerais que vous évoquiez les grands axes de la stratégie de la France relative au Brexit, face au Royaume-Uni qui reste notre premier partenaire en matière de sécurité et de défense. Quel impact le Brexit va-t-il avoir selon vous d'un point de vue institutionnel en Europe, alors que le Royaume-Uni était un État membre de poids au sein de toutes les instances régulatrices de l'Union européenne ? Pensez-vous que la France puisse profiter du retrait britannique pour gagner en influence ?
...'état-major des armées, et que l'on a fréquenté régulièrement ici. Nous perdons un des plus grands militaires. Je voudrais dire au général Bosser que nous avons beaucoup d'admiration pour les jeunes soldats qui s'engagent. Nous étions à Gao il y a quelques mois, et nous avons pu apprécier leur état d'esprit. Mon général, vous avez parlé du matériel, qui est essentiel. En 2014, le ministre de la Défense avait lancé le programme Scorpion. En 2018, théoriquement, on devait commander les nouveaux véhicules blindés multi-rôles Griffon, ainsi que les engins blindés de reconnaissance de combat Jaguar, et rénover le char Leclerc. Y a-t-il des avancées concrètes ? Va-t-on voir enfin arriver ces nouveaux matériels, ainsi que ce que l'on avait prévu pour protéger les militaires et les aider dans la reconn...
...été commandés pour 2019. Est-ce bien ce qui est prévu ? Est-ce suffisant ? Est-ce que les commandes seront maintenues, malgré les réductions budgétaires, en raison de l'urgence qu'il y a de s'équiper avec ce type de matériel ? Ma dernière question portera sur l'opération Sentinelle et l'état d'urgence, qui mobilise actuellement 7 000 hommes, plus 3 000 hommes en réserve. Or le Livre blanc sur la défense et la loi de programmation militaire n'en prévoyaient que 3 000. C'est beaucoup, si j'ai bien compris – vous l'avez dit à demi-mot. Quel chiffre, s'il en est un, serait supportable au regard de vos moyens ? En effet, il ne faut pas oublier que l'opération Sentinelle – à laquelle contribue l'armée de terre – nécessite une formation spécifique, qui prend du temps et de l'argent, qu'elle ampute le ...
...ération Sentinelle… Alors que vous avez rappelé votre difficulté à assurer les missions qui vous sont confiées, du fait de la réforme envisagée une armée de 77 000 hommes serait « percutée », c'est votre terme, par l'éventuelle arrivée de 700 000 appelés que vous devriez former – sur une durée très courte et qui donc ne permettrait pas grand-chose de plus que ce que permettent encore les journées défense et citoyenneté. Quel est votre sentiment ? Sommes-nous mûrs pour une telle réforme ? Faut-il, selon vous, revenir sur cette idée, qui risque de polluer nos débats pendant cinq ans, quitte à la réétudier plus tard ?
...que l'exécutif puisse intervenir sur le mode de fonctionnement du Parlement car c'est ce qui vient de se passer. C'est grave et il faudra en tirer les conséquences et, en attendant, en saisir le président de l'Assemblée afin, je le répète, que chaque personne que nous auditionnons puisse s'exprimer librement sans que ses propos puissent porter à conséquence. Ma question porte sur le budget de la défense. Si j'ai bien compris les derniers arbitrages rendus par le ministre de l'Action et des comptes publics, sur le 1,3 milliard d'euros que coûtent les OPEX, 450 millions étaient pris en charge par le ministère des Armées, les 850 millions d'euros restants étant pris en charge de manière interministérielle. Avez-vous anticipé l'effet de la prise en charge de ces 850 millions d'euros désormais par le...
Général, je souhaite vous interroger sur le logiciel unique à vocation interarmées de la solde (LOUVOIS). Pour les familles des militaires, c'est un vrai sujet de préoccupation et il serait intéressant de voir se dessiner une perspective de sortie de crise. Ensuite, pour ce qui est des alternatives au service militaire, nous allons développer, dans le Var, le programme innovant des cadets de la défense, au sein duquel seront intégrés 180 élèves de collège de quatorze à seize ans. Ils seront pris en charge sur six sites à raison de trente cadets par site. Nous pouvons en être très fiers.
Général, que vous inspirent les conclusions du conseil franco-allemand de défense et de sécurité qui s'est tenu le 13 juillet dernier ? Que pensez-vous notamment de la décision de développer un système de combat aérien européen sous la direction de ces deux pays ?
... budget général, à hauteur de 2,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces ouvertures de crédits ont pour objet de financer : à titre principal, la recapitalisation de New Areva Holding SA, pour 49 % des ouvertures de crédits de paiement ; les surcoûts liés aux opérations extérieures (OPEX) et aux opérations intérieures du ministère de la défense ; le prolongement du plan de formation prioritaire décidé dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi ; les dépenses relatives à l'allocation pour demandeurs d'asile, du fait de la hausse constatée des flux de demandeurs d'asile ; l'acquisition de l'immeuble White sis à Montrouge destiné à accueillir les services centraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE...
... correspond à une suppression sèche, à un prélèvement sur la partie dure du budget. Je m'inquiète de l'écart que je constate, sur certaines missions, entre les crédits utilisables et les crédits ouverts. Dans certains cas, on tombe à moins de 90 %. Pour l'agriculture, la baisse est grosso modo de 10 % par rapport aux crédits que nous avons initialement adoptés. C'est tout simplement énorme... La défense ne bénéficiera que de 95 % des crédits votés. Là encore, l'écart est énorme. Pour les relations avec les collectivités territoriales, on en est à 85 %. Se rend-on vraiment compte de ce que cela représente ? Par le passé, jamais on n'était descendu sous la barre des 92 % ou des 93 %. Ici, vous êtes allés beaucoup plus loin. C'est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche ne donnera pas d'avis favorable ...
...eport de charges sur l'exercice 2018. Pour la police nationale, celui-ci s'élèverait de 40 à 50 millions d'euros en 2017, alors qu'il n'atteignait en 2016 que 10 millions d'euros. Pour la gendarmerie nationale, la situation est équivalente : 100 millions d'euros de reports sont prévus pour 2017, contre 65 millions d'euros prévus en 2016, soit un écart de 35 millions d'euros. Le choc est fort. La défense contribue à hauteur de 28 % des crédits pilotables. Il faut regretter que les dépenses non pilotables ne puissent pas nature être diminuées, de sorte que ce sont toujours les mêmes missions qui sont à chaque fois impactées : la recherche, l'enseignement supérieur, la sécurité, les relations avec les collectivités territoriales. Pour toutes ces raisons, nous ne saurons donner un avis favorable à ...
... attirer l'attention du Gouvernement sur ce que nous ont déclaré les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales. Ces reports de charge ne constituent pas des économies. Ils plomberont nécessairement le budget de 2018, qui n'est déjà pas facile à préparer. Et l'on peut s'attendre à ce que d'autres annulations soient décidées dans le collectif de fin d'année. S'agissant de la défense, comment peut-on diminuer ainsi les crédits, tout en s'engageant à relever les dépenses militaires de 2 milliards d'euros l'an prochain ? Même le groupe La France insoumise est favorable à l'objectif des 2 % du produit intérieur brut consacré au budget de la défense d'ici 2025. Il serait incohérent d'annuler ces crédits pour procéder ensuite à de pareilles augmentations. C'est complètement contra...
Je souhaite poursuivre sur la question des crédits de la défense. François Pupponi a parlé du symbole désagréable des crédits de l'État retirés à l'ANRU : or, avec les 850 millions d'annulations d'équipements militaires, nous ne sommes plus dans le symbolique, mais au coeur de la mission régalienne de sécurité. Connaissant un peu les pratiques budgétaires, nous voyons en outre se profiler d'autres annulations sur les équipements. On sait qu'en fin d'année il ...
Oui, mais comme leur PIB est plus important que le nôtre, leur effort de défense est bien supérieur. Je rejoins Jean-Louis Bourlanges sur l'absence inexplicable de la ministre. Ce Gouvernement entre en fonction dans une situation financière difficile. Sur le sujet de la défense, l'écart entre nos objectifs et les moyens alloués date de dix ou quinze ans, ce n'est pas neuf, mais nous arrivons à un moment où nous ne pouvons plus tenir le discours que nous tenions et prévoir le...