Interventions sur "déficit"

...e ambition est de transformer le pays et de mener des réformes profondes. Le budget est avant tout un outil. La seconde leçon qu'il est possible de tirer de la lecture du projet de loi de règlement, c'est que nous sommes à ce stade très faibles, trop faibles, dans notre travail d'évaluation de l'efficacité des dépenses publiques. Nous sommes tous ici très habitués à suivre les grands agrégats du déficit et de la dette, nos records de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires. Mais qu'en est-il de notre suivi des effets concrets des dépenses pour les Français ? II est essentiel que nous ayons à coeur de mieux dépenser pour pouvoir ensuite moins dépenser. Si certaines actions publiques fonctionnent bien, soutenons-les et élargissons-les. Si, au contraire, certaines dépenses ne portent pa...

... de loi de finances rectificative. C'eût été cohérent avec vos propos. Vous avez au contraire suivi une autre procédure, consistant à recourir à des décrets d'avance pour 3 milliards d'euros et à des décrets d'annulation pour 274 millions, sans compter des mesures de redressement additionnelles pour 1,15 milliard d'euros, le tout pour une révision des dépenses de 4,5 milliards afin de contenir le déficit à un niveau ne dépassant pas 3 % du PIB. En ce qui concerne les mesures de redressement additionnelles, vous n'entrez pas dans le détail s'agissant de l'aide personnelle au logement et des contrats aidés. Vous avez rappelé mon intervention en commission des finances sur les contrats aidés : la nature de celle-ci n'était pas celle que vous avez indiquée. Elle visait à obtenir des précisions sur l...

L'exercice 2016 a donc été marqué par un léger recul du déficit public, qui est passé de 3,6 % à 3,4 % du PIB, soit une baisse de 0,2 point par rapport à 2015, après une baisse de 0,4 en 2015. Or cette faible réduction du déficit budgétaire doit en plus être nettement relativisée. Non seulement le déficit est plus élevé que prévu puisque la loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances rectificative prévoyaient toutes deux un déficit public de 3,3...

Pour conclure, l'enseignement majeur que l'on peut tirer de l'exécution 2016 est la situation de décrochage des finances publiques de notre pays. Les années se suivent et le constat reste malheureusement le même. La situation des finances publiques n'est pas assainie et la moindre panne de croissance pourrait faire fortement remonter le déficit, ce qui rendrait impossible la tenue des objectifs budgétaires.

Quant au déficit public, il est estimé par la Cour des comptes à 3,2 % du PIB. Permettez-moi de vous rappeler les trois engagements du Président de la République : réduire le déficit public, réduire les prélèvements obligatoires, réduire la dépense publique. Une autre alerte, que l'on a tendance à minimiser, a été lancée par l'audit de la Cour des comptes. En 2016, la Cour a certifié les comptes avec quatre rés...

…qui sous-estiment de plus de 8 milliards d'euros le déficit pour cette année. On a surestimé les recettes et sous-estimé les dépenses.

Ce déficit place notre pays dans le peloton des cancres européens – j'ai beaucoup de respect pour les cancres…

Avec un déficit public constamment supérieur à 3 % du PIB depuis 2008, la France est désormais, avec l'Espagne – un pays pour lequel j'ai du respect –, l'un des deux pays de la zone euro soumis à une procédure de déficit public excessif. Apparemment, l'Espagne fera mieux que nous puisqu'elle sortira de cette procédure l'année prochaine. Mes chers collègues, nous sommes dans une situation exceptionnelle et grave...

...et de loi de règlement nous donne l'occasion de prendre du temps pour examiner la situation réelle de nos comptes publics, évaluer les politiques publiques mises en place et construire les perspectives financières pour 2018. Nos concitoyens doivent en prendre conscience. C'est aussi pour cela que je me permets ces quelques mots. Ce cadre étant posé, j'en viens au fond. La baisse de 0,2 point du déficit public a permis un ralentissement de la dépense publique, qui a progressé de 1,1 % en 2016 après une augmentation de 1,4 % en 2015. Le poids des dépenses publiques dans le PIB a baissé de 0,3 point entre 2015 et 2016, passant de 56,7 % à 56,4 %. En 2016, le déficit budgétaire de l'État s'est établi, en comptabilité budgétaire, à 69,1 milliards d'euros, en baisse de 1,5 milliard par rapport à 2015...

...ègues, ce projet de loi de règlement reflète le lourd héritage laissé par le gouvernement précédent, qui se félicitait pourtant, voilà quelques mois seulement, de laisser une maison en ordre, une maison impeccable, selon les mots de Michel Sapin. Il témoigne malheureusement de l'état désastreux de nos finances publiques au regard des quatre critères qui sont les marqueurs du budget de l'État : le déficit public n'a pas été maîtrisé, les recettes fiscales sont décevantes, la dépense publique reste très élevée, avec 56,2 % du PIB en 2016, et la dette continue dangereusement sa progression, atteignant 2 147 milliards d'euros. Monsieur le ministre, vous avez récemment assuré que « l'État sera exemplaire, vu qu'il ne l'a pas été dans la gestion précédente ». J'espère que vous tiendrez cet engagement ...

...ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis nous invite à approuver les comptes de l'année 2016. L'exposé des motifs qui l'accompagne présente les données budgétaires de l'État avec, il faut bien le dire, une autosatisfaction indécente face une situation dramatique. Celle-ci est en très grande partie liée au chômage massif que nous enregistrons depuis des années : dette et déficit sont la conséquence de ces choix économiques désastreux, mais ce constat résulte aussi d'années, et même de décennies, de gestion calamiteuse des deniers publics. Nous le disons avec force et le répéterons tant qu'il sera nécessaire : il est inacceptable de continuer à faire peser sur nos ménages et nos entreprises une pression fiscale insupportable ou de leur imposer d'injustes coupes budgétair...

...e grec. À cette situation dramatique des comptes de 2016 s'ajoutent aujourd'hui les révélations de la Cour des comptes sur les dissimulations affectant ceux de 2017. Cette vénérable institution s'autorise même à qualifier d'insincères les prévisions du précédent gouvernement. C'était pour le nouveau du pain bénit : 8 milliards d'euros manqueront dans les caisses pour tenir l'objectif de 2,8 % de déficit, 4 à 5 milliards pour arriver à 3 % ; voilà une bonne raison de couper encore davantage les budgets essentiels de la Nation – mais c'est un peu facile. En réalité, malgré les promesses de campagne, on continue de dissimuler, on rejette les responsabilités et l'on se dédouane en serrant la ceinture des Français. C'est piquant, quand on sait que l'un des principaux responsables de la dérive de nos...

... l'aube de cette législature. Nonobstant les alliances improbables que nous avons vu se dessiner lors du vote sur le renvoi en commission, les Français adhèrent à la rupture radicale que notre gouvernement et notre majorité souhaitent opérer dans le pilotage des finances publiques. Pour relancer la croissance et faire reculer la dette, nous devons provoquer une baisse simultanée et ambitieuse du déficit, des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques. Dans cette équation complexe, la maîtrise de la dépense représente l'enjeu le plus redoutable. Il s'agit non seulement de dépenser moins, mais de dépenser mieux et, surtout, de dépenser différemment et de faire en sorte que cette promesse entonnée par toutes les majorités depuis des lustres ne soit plus un slogan. Pour y parvenir, nous d...

...sif, de responsables politiques en responsables politiques. Le rapport de la Cour des comptes sur Le budget de l'État 2016, résultats et gestion recommande de trouver des solutions de financement internes aux programmes ou, plus largement, aux ministères pour les mesures nouvelles. Il s'agit, en d'autres termes, de préférer les réformes plutôt que des mécanismes créant l'illusion d'une baisse du déficit. Tel est notre défi. Il nous revient, pour cette raison, de renouer avec la performance budgétaire en renforçant le respect des programmations, en établissant des prévisions sincères et, surtout, en procédant à une véritable évaluation et à un contrôle des politiques publiques. Cela exige des réformes conséquentes touchant aux institutions et aux organes. Il convient, comme le rappelle la Cour ...

...ieur le rapporteur général, chers collègues, il est clair que l'exécution du budget 2016 est sans appel et confirme toutes les mauvaises nouvelles budgétaires. Ouvrons enfin les yeux ! La situation financière de l'État s'est encore fortement dégradée. Cela a été dit mais il faut le rappeler : la dette a encore augmenté, en l'occurrence de 45 milliards, pour atteindre 1 621 milliards d'euros. Les déficits sont encore beaucoup trop élevés : 69 milliards en 2016. La Cour des comptes précise même que ce budget est insincère et qu'il emporte un trou de 8 milliards ! Et tout cela, il faut le rappeler, alors que les conditions sont favorables, voire très favorables, avec des taux d'intérêt très bas. Monsieur le ministre, que se passera-t-il s'ils remontent ? Je vous le dis, si nous continuons de la sor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour arrêter les comptes de 2016 et, avec cet article liminaire, évoquer le solde effectif. Résultat : un déficit, encore une fois, malgré toutes les promesses et un contexte favorable. Vous avez dépensé plus que prévu. Les dépenses, hors charge de la dette, sont supérieures de 1,6 milliard en raison d'économies qui, pour avoir été prévues, n'ont pas été réalisées par l'État. Les recettes sont également moins importantes que prévu puisque les recettes fiscales sont inférieures de 3,8 milliards aux prévisio...

Alors, quand on se prépare à confirmer 40 milliards de cadeaux fiscaux, on ne vient pas faire la leçon sur la bonne gestion du budget de l'État ! Je termine en vous disant que les 3 %, c'est du pipeau, de la musiquette. Ce chiffre a été inventé sur un coin de table par un inspecteur des finances ! Les Allemands avaient proposé 5 % et nous, les Français, pour faire les malins – puisque notre déficit était alors de 2 % – nous avons considéré que 3 % feraient plus sérieux ! Cela n'a aucune signification particulière sur le plan économique. Le budget de l'État, c'est plus qu'une comptabilité : c'est le premier acteur économique du pays. La dépense est mal engagée, comme vous l'avez démontré vous-même en considérant que l'on dépense beaucoup sans résultats effectifs. Eh bien, c'est qu'on ne dép...

C'est vous qui le dites ! Je partage votre critique de la règle des 3 % : la France ne peut pas se payer 3 % de déficit, pas plus que 2 %, mais au maximum 1 %, monsieur Mélenchon. Pourquoi ? Parce que sur les 380 milliards du budget de l'État, pour faire simple, on ne compte que 20 milliards d'investissement – 1 % – contre 360 milliards de dépenses de fonctionnement. Voilà le maximum possible ! Voyez le chemin qu'il nous reste à parcourir ! Je dis cela depuis vingt-quatre ans dans cette Assemblée, monsieur Mélench...

Cela signifie que l'on ne réduit plus le déficit budgétaire. Voilà la situation, monsieur Mélenchon, et si vous aimez votre pays – je crois que tel doit être le cas, même si nous n'avons pas la même conception de l'amour de la patrie –, vous ne pouvez pas l'accepter, car ce sont les générations futures qui le paieront.

Et pourtant, certains de vos propos, parce qu'ils sont excessifs, me font parfois douter de la solidité de votre doctrine. Vous nous dites qu'un déficit à 3 %, cela ne veut rien dire. Mais cela représente bien quelque chose ! À l'époque où ce taux a été fixé, il permettait de ne pas augmenter le poids de la dette rapportée au PIB. Mais il se trouve qu'à l'époque nous avions 3 % de croissance et que la dette ne représentait que 60 % du PIB. Aujourd'hui, avec une croissance à 1 % et une dette qui représente 100 % du PIB, ce n'est plus un déficit à ...