Interventions sur "démarchage téléphonique"

Avant que nous ne votions, je tiens à rappeler à nos collègues que la présente proposition de loi est véritablement opérationnelle. Elle présente plusieurs qualités. Les sanctions seront renforcées et les opérateurs davantage impliqués en matière de respect des règles relatives au démarchage téléphonique. Certes, le mieux est l'ennemi du bien. Toutefois, je souhaite vraiment que cette proposition de loi soit adoptée à l'unanimité. Nos concitoyens l'attendent avec impatience.

Personnellement, supprimer purement et simplement le démarchage téléphonique me pose problème. C'est pourquoi je ne voterai pas ces amendements. En effet, les petites et moyennes entreprises contactent souvent leurs clients par ce biais. En outre, je l'ai rappelé en commission, il existe des gens que le démarchage téléphonique ne dérange pas.

Certes, mais ils existent et voient dans le démarchage téléphonique l'occasion de faire de bonnes affaires et de bénéficier de promotions commerciales.

Monsieur Cordier, je soutiendrai votre amendement relatif à l'opt-in, ou plutôt à la demande de consentement. Toutefois, vous savez fort bien qu'adopter celle-ci équivaut quasiment à faire disparaître le démarchage téléphonique. En la matière, on peut établir une nette distinction entre les centres d'appel – dont les opérateurs appellent les gens en série et à l'aveugle – et les TPE-PME – dont les responsables appellent les gens inscrits dans leurs fichiers de clientèle.

Monsieur le rapporteur, vous évoquez une menace sur l'emploi. Au nom de celui-ci, dites-vous, on ne peut pas réglementer le démarchage téléphonique. Il faut, me semble-t-il, distinguer les emplois qui produisent des biens et des services positifs pour la société des emplois nocifs ou nuisibles. Ceux qui semblent plutôt négatifs, il faut les faire basculer dans une véritable production de biens et de services profitant à nos concitoyens. Si les gens peuvent être démarchés toute la journée pour l'achat de volets ou d'autres produits – je n'e...

J'aime mieux ça. Monsieur Cordier, votre amendement est peut-être de bon sens, mais il est surtout malin. Aux horaires que vous proposez, bien souvent, il n'y a personne à la maison. Entre l'opt-in et des amendements de ce genre – auxquels je suis par ailleurs très favorable – , on tourne autour du pot. Il faut viser la fin du démarchage téléphonique, qu'on le veuille ou non. Mon collègue de la Somme, monsieur Demilly, s'en tient aux appels frauduleux. En toute franchise, je ne maîtrise pas le fond du dispositif. En revanche, je suis certain qu'il ne résout pas le problème du démarchage. Il ne faudrait pas que nous fassions croire aux Français que la présente proposition de loi résout le moins du monde le problème du dérangement que l'on su...

Il faut encadrer les horaires du démarchage téléphonique à domicile, d'autant plus qu'il existe dorénavant de nombreux moyens de contacter les gens, notamment par courriel. En matière d'appels téléphoniques, la tranquillité des gens doit être préservée.

...ment ? Tel est l'objet de cet amendement. J'ai bien conscience, pour avoir énormément travaillé sur cette question, que ce consentement ne réglerait pas tout. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agirait d'une avancée significative, dans un premier temps. Cet amendement propose une solution qui permettrait, au moins dans un premier temps, d'atténuer l'agacement que ressentent nos concitoyens face au démarchage téléphonique auquel se livre une certaine catégorie d'entreprises. Les amendements précédents, qui proposaient un encadrement des horaires, viennent d'être rejetés par la majorité. Je reconnais que cet encadrement n'aurait pas davantage suffi à régler tous les problèmes, mais nous essayons ensemble, modestement, d'améliorer ce texte. Or nos concitoyens réclament la disposition relative au consentement que je...

Par son titre même, cette proposition vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Or, madame la secrétaire d'État, vous venez de refuser plusieurs dispositifs qui contribuent à encadrer le démarchage téléphonique. Outre la charte de bonnes pratiques, vous avez refusé le dispositif défendu par mon collègue Pierre Cordier visant à encadrer les horaires en n'autorisant le démarchage que de neuf heures à midi et de quatorze heures à dix-n...

Le démarchage téléphonique fait partie de l'utilisation des moyens modernes de communication et d'échange. Une charte des valeurs, une charte d'engagement qu'une plateforme ou une entreprise signera, est une façon simple de régir les règles entre celui qui est appelé – le prospect, le client – et l'opérateur, qui appelle. Je ne vois pas en quoi la charte proposée par l'auteur de la proposition de loi met en péril les 58 00...

Nous n'avons pas ici ceux qui sont favorables au démarchage téléphonique et les autres, qui s'y opposent, ni ceux qui sont pour l'emploi face à ceux qui sont contre. Madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas le monopole de la défense de l'emploi dans ce pays. Nous sommes sensibles aux 58 000 personnes qui travaillent dans ces structures. Il n'en demeure pas moins, comme le disait ma collègue Véronique Louwagie, que l'objet de ce texte est d'encadrer le démarchage t...

Votre hésitation était vraiment très drôle, madame la secrétaire d'État. Ce qui est bizarre, c'est qu'en quelques minutes, ce qui était selon vous du domaine du décret – la rédaction d'une charte – est passé au domaine de la loi. Il a fallu une erreur de vote et la mobilisation des vôtres via une opération de démarchage téléphonique visant à appeler dans l'hémicycle les députés de LaREM qui n'y étaient pas – comme quoi le démarchage téléphonique peut être utile et il n'y a pas forcément besoin d'entreprises pour le faire, même entre midi et treize heures.

Cet amendement vise à garantir le consentement des particuliers au démarchage téléphonique, au lieu du simple droit d'opposition qui existe aujourd'hui. Ce droit d'opposition est en effet inefficace, dans la mesure où peu en font usage et où le dispositif Bloctel ne réduit pas le nombre d'appels intempestifs chez ceux qui s'y sont inscrits. L'amendement dispose que les personnes répertoriées sur les listes d'abonnés auprès d'un opérateur de communications téléphoniques doivent donner ...

Nous examinons ce matin la proposition de loi n° 1284 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, déposée par le groupe UDI, Agir et Indépendants (UAI), et renvoyée à notre commission. Cette proposition de loi sera débattue en séance publique le jeudi 6 décembre, dans la « niche » du groupe UAI. Nous avons déjà discuté d'une première proposition de loi sur la question du démarchage téléphonique, dont M. Pierre Cordier ici présent était l'auteur et l...

Le démarchage téléphonique et les appels frauduleux sont un sujet important. M. Pierre Cordier avait déposé une proposition de loi au mois de mars et j'en ai déposé une similaire au mois d'avril. Ces deux propositions reprenaient celle qui avait été déposée en 2011 par M. Jacques Mézard, à l'époque sénateur et concernaient principalement l'opt-in. Le but du texte que je vous soumets aujourd'hui est un peu différent : il s...

... personnes les plus fragiles, celles qui méconnaissent l'usage des nouvelles technologies, des règles de la consommation ou qui ont parfois tout simplement du mal à refuser la proposition d'un démarcheur insistant. Ce sont ces publics que le groupe La République en Marche souhaite protéger. La présente proposition de loi prévoit un élargissement suivant deux axes : l'encadrement des pratiques du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux aux numéros surtaxés. Je souscris à l'ambition de ce texte. Je sais que des collègues ici présents souhaitent introduire l'opt-in dans les relations commerciales, voire interdire purement et simplement le démarchage téléphonique. Ce n'est pas l'objet du texte de ce jour et cela ne semble pas opportun. Mieux vaut s'appuyer sur l'existant pour protéger le co...

...et apparentés et apparentés défendra deux amendements visant à renforcer les sanctions pour les professionnels abusant de l'usage de numéros masqués et pour ceux qui ne respecteraient pas les obligations prévues à l'article L. 221-16 du code de la consommation, en cohérence avec l'article 1er de la proposition de loi. En conclusion, dans une volonté partagée de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique abusif et les appels frauduleux, le groupe Mouvement démocrate et apparentés se prononcera en faveur de cette proposition de loi.

...ense que les gens ne vont pas piger quelle démarche il faut faire pour s'extraire du démarchage. L'opt-out, le système Bloctel, tout cela ne paraît pas à la hauteur. Que faire ? On trouvera peut-être dans ce pays quelques personnes qui souhaitent vraiment qu'on leur vende une cuisine au moment où, eux, sont dans la leur, mais je pense qu'ils sont rares. Il faut purement et simplement interdire le démarchage téléphonique, interdire ce qu'on appelle dans les centres d'appel les appels sortants. C'est un métier nuisible où les salariés sont là pour essuyer les injures toute la journée, ce qui n'est quand même pas agréable. Et les emplois, me direz-vous ? Faites des appels entrants un vrai service. Il faut que la majorité et le Gouvernement se penchent sur cette question. Cela permettrait aux gens qui téléphonent c...

...ant des mots qui leur sont propres : mais est-ce véritablement du démarchage ? Premier type de démarchage : un robot qui fait sonner un téléphone, donc qui embête les gens qui sont chez eux, dans le seul but de vérifier si la ligne existe et de constituer un fichier de données que l'on revend. J'ai déposé un amendement qui vise à interdire ce genre de pratiques. Deuxième type de démarchage : le démarchage téléphonique légal, fait par des entreprises vertueuses…

Il y a aussi ces robots et ces entreprises frauduleuses, mais également des démarcheurs vertueux que l'on doit protéger. M. Jumel et M. Ruffin ont parlé des centres d'appel et des conditions de travail qui y règnent, ce que je peux entendre et comprendre. Mais les statistiques montrent que 50 % des personnes travaillant dans des centres d'appel ont un niveau bac + 2 ; et le démarchage téléphonique est loin d'être uniquement le fait des centres d'appel : ce sont aussi beaucoup de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME), où les conditions de travail ne sont pas celles que vous avez pu décrire. Il faut aussi penser à elles, parce que ce démarchage vertueux engendre du chiffre d'affaires qui permet de sécuriser l'emploi. Monsieur Cordier, je veux bien écoute...