Interventions sur "démarchage"

...ueur, la règle de l'opt-in s'est imposée. Pour qu'un tiers puisse utiliser nos données personnelles, il faut que nous y ayons consenti au préalable. La pratique est donc désormais entrée dans les moeurs. Il est impossible de solliciter une personne physique par SMS ou par courrier électronique sans qu'elle y ait préalablement donné son accord, puisque cela implique d'utiliser ses données Seul le démarchage téléphonique va faire exception : c'est le dernier domaine où il sera encore possible d'être harcelé, en étant appelé chez soi, à toute heure du jour et de la nuit. Avançons ensemble, cet après-midi, dans le nouveau monde, et le nouveau monde, c'est en l'espèce celui que propose Pierre Cordier.

Depuis le début de notre débat, j'entends dire que la prospection téléphonique constituerait le seul moyen de démarchage pour lequel le consentement par défaut du consommateur serait admis. C'est complètement faux : je pense au porte-à-porte – nous en avons parlé en commission – qui est autorisé, et ce sans opt-in.

...vite la proposition de loi de Pierre Cordier, qui était également la mienne à l'origine, nous évoluons vers un système d'opt-in, soit nous supprimons cet article 1er. Mais dans cette dernière hypothèse, il nous faut élargir les pouvoirs de Bloctel, par exemple en rendant obligatoire l'inscription des entreprises de plus de cinquante salariés. Par ailleurs, nous savons que le problème que pose le démarchage n'est pas uniquement celui que nous visons. Il y a aussi les ping-calls, lesquels représentent 48 % des appels malveillants. Il faut que les opérateurs travaillent et que nous, députés, nous attaquions à ce problème : il faut parvenir à tracer ces ping-calls. Aujourd'hui, il faut répondre à cette question. Cette proposition de loi étant appelée à être vidée de sa substance originelle, que ferons...

...onniers en la matière. Si tel était le cas, je serais effectivement d'avis d'examiner les choses en détail, de peser chaque élément, de mettre en place une commission – exercice que nous affectionnons particulièrement – pour réfléchir à la question. Pourquoi n'y avons-nous pas réfléchi avant ? Je me pose également la question. Ensuite, faire le parallèle entre l'opt-in et le porte-à-porte, ou le démarchage par courrier, qui sont, monsieur Démoulin les deux exemples que vous avez pris, me paraît hasardeux.

Je soutiens cet amendement no 24, car, comme je l'ai expliqué, nous sommes en faveur de l'interdiction du démarchage téléphonique en général, pour des raisons que nous expliquerons au moment de soutenir nos amendements, notamment à l'article 2. Je trouve à la fois extrêmement dommageable et problématique l'attitude de la majorité, notamment s'agissant de l'article 1er. En l'occurrence, il ne nous a pas été opposé de motion de rejet préalable. C'est certes un pas en avant, mais sont aussitôt faits deux pas en a...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport précisant les modalités de constitution d'un fichier centralisé des personnes acceptant de faire l'objet d'un démarchage téléphonique, ainsi que les modalités de consultation de ce fichier par les entreprises souhaitant démarcher des personnes consentantes. Il s'agirait de constituer ainsi une liste, comparable à l'actuelle liste Bloctel, mais qui recenserait non pas les particuliers refusant d'être démarchés, mais ceux acceptant de l'être. Cela irait de pair avec le remplacement du droit d'opposition par une obli...

Il faut donc prendre en considération les décrets d'application, la mise en oeuvre de la loi. Dans ce cadre-là, on pourra tenir compte du fait qu'on ne peut pas partir d'une page blanche, mais cela relève du réglementaire. Dès lors que, comme vous le dites vous-mêmes, on est d'accord avec l'objectif, à savoir faire une loi qui protège nos concitoyens du démarchage abusif, il convient de fixer l'objectif dans la loi et il reviendra au décret d'application de déterminer le délai de mise en oeuvre. Les entreprises auront ainsi le temps de se retourner. Il faut avoir cela à l'esprit, sinon cela mettrait en péril des entreprises qui ont elles aussi un rôle social à jouer. Je suis d'accord avec ce que vous avez dit : il faut les protéger – mais la loi, de par so...