Interventions sur "démarche"

Je comprends la position du ministre : sa responsabilité est d'être exigeant en matière d'allégations, car il s'agit de règles d'origine européenne qui s'imposent à tous. Mais le label Bleu-Blanc-Coeur, que nous sommes plusieurs à connaître, correspond bien à une démarche de progrès, puisque des agriculteurs s'engagent à mieux produire et à mieux transformer, pour qu'on puisse ensuite mieux consommer. Il doit donc être reconnu. Je propose, même si je n'ai pas encore finalisé la construction juridique, que la mention « haute valeur nutritionnelle » soit intégrée dans le dispositif que nous avons voté cette nuit sur la certification haute valeur environnementale. C...

...privée : 7 000 agriculteurs, sans rien demander à l'État, se sont organisés et se sont donné un code de conduite pour l'élevage. Ce qui vous est demandé, à vous qui êtes ministre, qui représentez le Gouvernement, qui incarnez l'État, c'est de reconnaître cette initiative. Nous avons bien entendu que cette reconnaissance doit s'inscrire dans le cadre européen, mais c'est à vous d'agir pour que la démarche soit reconnue ! Dans le cadre de cette loi, il ne s'agit pas d'exclure les autres labels, mais de trouver une solution médiane qui permette de reconnaître des initiatives qui n'émanent pas de votre ministère – en l'occurrence, des agriculteurs qui se sont regroupés pour définir les conditions d'élevage, notamment de l'alimentation du bétail. Vous voulez balayer d'un trait de plume l'amendement p...

Nous sommes tous d'accord sur l'intérêt de la démarche des labels fondés sur l'intérêt nutritionnel et sur la nécessité de valoriser les initiatives privées dans l'alimentation. Élue en Bretagne, je ne peux, comme Thierry Benoit et François André, que soutenir le projet Bleu-Blanc-Coeur qui y est né. Toutefois le ministre et le rapporteur ont rappelé que nous sommes placés dans un environnement européen et que nous ne pouvons nous affranchir de la r...

...mposer notre menu de façon équilibrée et c'est ainsi que nous assurons notre bonne santé. Je ne m'oppose pas au label Bleu-Blanc-Coeur en particulier, mais au principe : si nous entrons dans l'analyse nutritionnelle de chaque produit, nous allons ruiner tout ce que nous avons écrit dans la première partie de l'article 11. Nos AOP et nos labels rouges en particulier ne s'inscrivent pas dans cette démarche. Thierry Benoit et moi avons dîné ensemble. Pour ma part, j'ai commencé par un potage de légumes : excellent score nutritionnel ! Mais ensuite, j'ai pris une assiette de fromages et du vin rouge… Mauvais, très mauvais, selon vos critères ! Il faut arrêter de couper les cheveux en quatre. M. le ministre a raison de ne pas vouloir utiliser la loi pour ce type de démarches. Elles ont leur raison d...

Bonjour à tous. Des esprits taquins m'ont fait remarquer que je commençais souvent comme ça… Durant la période de préparation de cette loi, j'ai reçu nombre de courriels dont l'insistance pouvait surprendre. Hormis les messages individuels sur le bien-être animal, la démarche Bleu-Blanc-Coeur est une de celles qui en a suscité le plus grand nombre, et cela m'interroge. Comme Antoine Herth, je suis surpris que la question soit abordée dans la loi. En effet, indépendamment des qualités nutritives de chaque aliment pris individuellement, c'est leur ensemble et leurs quantités respectives qui font un programme nutritionnel, lequel doit être adapté à chacun et ne peut êtr...

...nstants, à conserver cet article, quitte à y revenir au cours de la navette après avoir examiné ses dispositions de façon plus approfondie. Mais alors, si le Sénat le vote ? On ne peut s'accommoder de légiférer dans le doute, en se disant qu'on pourra toujours y revenir. Je pense, comme Antoine Herth, que le sérieux, le crédit de la parole publique sont en jeu. Nombre d'entre nous soutiennent la démarche qui a été initiée, mais nourrissent des doutes quant au cadrage de la mention. Ne votons pas cet article en se disant qu'on verra bien ce qui se passera ensuite ! Ces amendements de suppression ne nous dispensent pas de continuer à travailler sur la reconnaissance de la valeur nutritionnelle. Mais il apparaît ce matin que nous n'avons pas les éléments de certitude nécessaires concernant le label...

Je précise, pour répondre à Antoine Herth, qu'il ne s'agit pas de faire figurer Bleu-Blanc-Coeur dans la loi, mais d'ajouter au code rural la notion de haute valeur nutritionnelle ! Le label Bleu-Blanc-Coeur cherche à s'inscrire dans cette démarche, mais il n'est pas le seul : beaucoup d'autres agriculteurs ou groupements d'agriculteurs le font déjà, et plus encore le feront à l'avenir.

J'ai largement le temps qu'il me faut pour confirmer, après François André, qu'il ne s'agit pas d'inscrire Bleu-Blanc-Coeur dans la loi. Si l'on en parle, c'est que, comme l'a dit Richard Ramos, souvent la société civile et le monde associatif précèdent le monde politique et anticipent sur le temps législatif : c'est ainsi que la démarche Bleu-Blanc-Coeur s'est diffusée à travers le territoire national, dans nos circonscriptions. Ce que nous expliquent les éleveurs, monsieur Bouyx, c'est que ce n'est pas une contrainte supplémentaire : il s'agit de techniques d'élevage, de nutrition, que chacun est libre d'adopter s'il le souhaite. La mention elle-même existe déjà, elle figure sur des produits en vente dans les magasins. Je rappe...

Ce que nous proposons, en faisant figurer dans la loi la notion de haute valeur nutritionnelle, c'est que toutes ces démarches soient encadrées par l'État, spécialement par le ministère de l'agriculture. Hier nous avons inscrit le HVE dans la loi : cela n'empêchera nullement les acteurs privés de se saisir de ces problématiques pour encourager la qualité environnementale ! Enfin, quelqu'un a évoqué le label rouge. Ce label n'est pas incompatible avec la démarche Bleu-Blanc-Coeur : un éleveur de volaille peut tout à fai...

...ions centrales, et donc en adoptant une vision plus globale des enjeux sanitaires. L'amendement no 1856 vise donc à conférer à la DGAL le rôle d'autorité coordinatrice du contrôle des denrées alimentaires et à demander au Gouvernement un rapport sur les conditions préalables à la création d'une structure administrative unique en charge de la sécurité alimentaire. Cette mesure s'inscrit dans une démarche globale dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires – contrôle des aliments, protection et information du consommateur.

... santé – PNNS – , quant à la quantité de sel et de sucre dans les aliments. Nous mobiliserions les filières à travers les plans dont elles font l'objet, et fixerions des échéances pour vérifier que l'on avance bien et que les objectifs sont tenus. Si on ne le fait pas, on n'arrivera pas à grand-chose : le risque serait alors la lenteur, voire l'immobilisme. Mon expérience m'a montré qu'une telle démarche est opérationnelle, concrète, et qu'elle produit des résultats. Ministre délégué à l'agroalimentaire, j'avais travaillé avec les boulangers sur la réduction du grammage de sel dans les baguettes, par kilo de farine : ce taux, dans la baguette que vous savourez tous les matins, a ainsi été ramené de 22 grammes il y a dix ans à 18 aujourd'hui. Avec de la volonté et de la détermination, donc, on y a...

...e les placer sous le cadrage du ministère de l'agriculture. Lors du dernier mandat, et même au cours du précédent avec le Grenelle de l'environnement, on avait évoqué la fameuse « écotaxe », qui, en réalité, opérait la conversion de la fiscalité écologique, via la mobilité. La fiscalité relative aux produits alimentaires, dont il est question ici, doit en effet être incitative et privilégier les démarches vertueuses.

...sons dont nous parlons a été interdite sur les médias télévisuels, le problème de l'obésité demeure très prégnant, voire davantage qu'avant. Ce qui a très bien marché, en France, c'est la campagne sur les cinq fruits et légumes par jour, qui est un exemple de communication positive. On a très bien intégré le message « évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ». Il faut plutôt engager une démarche positive et communiquer auprès des parents, qui représentent un enjeu fondamental.

...is, Fleury Michon, qui est très favorable au combat que nous menons pour le développement du Nutri-Score, y compris dans la publicité. J'ai aussi vu des oppositions chez certains industriels, mais ceux-ci ne respectent pas les valeurs culinaires françaises et sont souvent de gros pourvoyeurs d'obésité et de diabète. Ces industriels, mes chers collègues, ne s'engageront jamais d'eux-mêmes dans des démarches vertueuses. À ceux-là qui avancent masqués, nous avons l'occasion d'envoyer un message très fort. Un Américain pèse en moyenne 14 kilogrammes de plus qu'un Français, mais l'obésité concerne également les jeunes en Europe, augmente d'autant plus vite que l'accès à l'information est fragilisé et croît encore plus rapidement dans les catégories populaires. Comme l'a dit mon collègue Ramos, un enfa...

...compris, monsieur le ministre, les amendements rendent obligatoire la mention du Nutri-Score non pas sur l'étiquetage des produits mais dans les publicités. Or il me semble que tous les industriels de l'agroalimentaire ayant accepté le principe de la mention du Nutri-Score sur l'étiquetage de leurs produits pourraient aussi l'accepter dans leurs publicités. N'est-il pas possible de conserver une démarche volontaire et pleine d'allant s'agissant de la publicité ? Ainsi, les industriels de l'agroalimentaire opposés à la mention du Nutri-Score, constatant que leurs concurrents l'acceptent à la télévision dans le cadre d'une démarche vertueuse, rejoindront le cercle de ceux qui recourent à ce label en vue d'informer les consommateurs.

L'inflation de dispositifs rendus obligatoires m'effraie. Certaines démarches sont intéressantes, parmi lesquelles celle du Nutri-Score. Cependant, compte tenu du volume d'informations que nous rendons obligatoire depuis hier, il faudra augmenter celui des emballages afin qu'elles puissent y figurer ! Manifestement, nous voulons gérer toute la vie de nos concitoyens ! Il s'agit d'un dispositif dont je n'avais jamais entendu parler il y a quelques mois encore. Laissons-le...

Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Tous les propos qui viennent d'être tenus démontrent que le Nutri-Score est un vrai succès, d'autant plus qu'il s'inscrit dans une démarche soutenue par les parlementaires, visant à responsabiliser les acteurs et leur donner la possibilité de s'engager dans une expérimentation sur la base du volontariat. Tout cela valide la réflexion que nous avons menée avec Jean-Baptiste Moreau sur le titre II du projet de loi, dont le principe est le suivant : plus on responsabilise les acteurs, plus le résultat est intéressant, participatif, enga...

Je voudrais apporter une précision. Je travaille pour Fleury Michon, et je peux vous le dire : il ne faut pas se leurrer, s'engager dans cette démarche, c'est aussi du marketing. En termes de droit, contrairement à ce que vous dites, monsieur Véran, l'étiquetage est régi par des règles horizontales européennes : tout ce qui n'est pas autorisé n'est pas permis. En l'occurrence, c'est volontaire. Restons prudents. Les industriels français ne sont pas de grands philanthropes : ils se sont rendu compte qu'il y avait une demande des consommateurs, ...

...ations environnementales, mais aussi sociales et économiques ; c'est la première fois qu'il m'a été donné de voir un bâtiment administratif aussi bien réalisé. Nous avons entendu en audition Mme Paula Forteza, rapporteure du groupe de travail sur la démocratie numérique, puis Mme Hélène Valade, directrice développement durable chez Suez. Celle-ci nous a notamment indiqué que l'une des clés d'une démarche responsabilité sociétale des organisations (RSO) est la persévérance. Nous venons tout juste d'entendre Mme Bettina Laville, du Comité 21, qui nous a ouvert des perspectives plus législatives. Le développement durable est en effet trop souvent ignoré, singulièrement dans les études d'impact. Cette préoccupation fera d'ailleurs l'objet de l'une des propositions de notre prochain rapport visant à ...

J'ai pris bonne note de toutes les actions que vous avez conduites pour bâtir la RSE au sein de Pôle Emploi. J'ai eu l'occasion de visiter l'agence Pôle Emploi des Mureaux, où un effort particulier a été réalisé dans le bâti comme dans le mobilier et les postes de travail des agents, mais aussi dans le parcours de l'usager. J'ai bien compris que les agents ont intégré la démarche RSE, mais les usagers en sont-ils conscients, cela leur est-il expliqué, cela leur paraît-il normal ?