Interventions sur "démarche"

Mon amendement vise à insérer dans l'article L. 640-2 du code rural un alinéa qui introduit la mention « démarche collective d'agriculture à intérêt nutrition et environnement ». Les ministères de la santé, de l'agriculture et de l'environnement reconnaissent l'intérêt de la démarche. Cet article liste certains modes de valorisation comme les signes d'identification de la qualité et de l'origine et les mentions valorisantes. Par cet amendement, nous inclurions à cette liste la mention valorisante, « démarche...

...ser l'agro-écologie pour l'avenir de notre agriculture, si l'on veut améliorer la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire, si l'on veut promouvoir une alimentation favorable à la santé – ce qui correspond à une demande très profonde de notre société, qui ressurgit à chaque crise alimentaire –, alors il faut, dans les mentions valorisantes pour les produits alimentaires, envisager toutes les démarches. Nous proposons donc d'ajouter la mention « démarche collective d'agriculture à intérêt nutrition et environnement » de telle sorte que l'on n'oublie personne et que le ministre, dont le credo est la diversité des modèles agricoles, puisse être comblé.

Je suis favorable aux objectifs visés par ces amendements, qui s'inscrivent dans une démarche de progrès que nous souhaitons soutenir. Les conditions d'obtention de cette mention devront être définies dans un décret. Toutefois, je préfère la rédaction de l'amendement de Mme Le Feur. Celui de Mme Lasserre-David est un peu plus contraignant et suppose aussi un accord des deux ministères concernés, ce qui semble difficile à mettre en oeuvre.

...tiques et des méthodes nouvelles, en particulier dans l'alimentation animale. Une alimentation enrichie en oméga 3 permet de valoriser les protéines végétales produites en Europe et de limiter les importations de soja dont on ne sait pas toujours très bien comment il est produit. C'est bon pour la qualité de l'offre alimentaire et pour l'environnement. Il est regrettable de ne pas permettre à ces démarches – je pense en particulier à Bleu-Blanc-Coeur – d'être valorisées à travers cette mention.

Je propose de modifier la rédaction de l'amendement CD243 et d'écrire « démarche collective d'agriculture à intérêt nutritionnel et environnemental ».

Madame Le Feur, souhaitez-vous modifier votre amendement dans le sens demandé par Mme la rapporteure pour avis ? Il s'agit de remplacer « démarche collective d'agriculture à intérêt nutrition et environnement » par « démarche collective d'agriculture à intérêt nutritionnel et environnemental ».

Notre débat est complètement surréaliste, étant donné que les amendements en cause ne visent qu'à permettre de reconnaître les démarches positives de certains producteurs. Point à la ligne. Prenons un exemple. Dans ma circonscription, des éleveurs de caprins ont subi la fermeture d'un outil de transformation, la laiterie de Bougon, qui fabriquait du fromage de chèvre. Nous avons réussi à trouver les moyens, notamment à travers un financement participatif, de créer une coopérative sur un nouveau site de fabrication. Pour se faire...

Je n'ai pas du tout prétendu donner des leçons : j'ai émis un point de vue argumenté. Ma remarque porte sur la forme. Personne ne conteste le fait qu'il faille valoriser les qualités – environnementales ou autres – des produits. Cependant, une telle valorisation ne passe pas nécessairement par la loi. Les filières et les producteurs qui sont engagés dans des démarches de valorisation disposent d'outils pour mettre en avant la qualité de leurs produits. Il n'est pas nécessaire d'en passer par la loi pour mettre l'accent sur un aspect particulier. Cela me paraît superfétatoire.

Ça se discute ! Avec le Mont-Saint-Michel, ça se discute ! (Sourires.) Des mentions et labels comme Bleu-Blanc-Coeur permettent aux agriculteurs de valoriser leurs démarches qualitatives.

...e ode à l'agriculture. Si vous étiez venu un peu plus tôt assister à nos débats, monsieur Viala, vous sauriez qu'avec l'article 11, il s'agit d'introduire 50 % de produits de qualité dans la restauration collective. Pour ces producteurs, la question est de savoir s'ils sont dedans ou pas. Cette mesure offre des débouchés aux filières locales et leur permet de monter en qualité. Elle encourage une démarche et des cycles vertueux. Loin de vouloir opposer les modèles, nous cherchons à les réconcilier au profit de la qualité. Nos travaux de ce soir sont un hommage à notre agriculture.

...etit point d'ordre, à vingt-deux heures trente et une : je vous propose de faire le bilan de l'avancement de nos travaux dans une heure. Nous déciderons alors de terminer l'examen de ce texte très tard dans la nuit ou de reporter la suite de nos travaux à demain matin. Je mets donc aux voix l'amendement CD243, qui a été modifié dans le sens demandé par Mme la rapporteure pour avis : la mention « démarche collective d'agriculture à intérêt nutrition et environnement » est remplacée par « démarche collective d'agriculture à intérêt nutritionnel et environnemental ».

...vons donc pas à nous ostraciser les uns et les autres mais à nous écouter. La loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale prévoyait l'aide à l'agriculture familiale. Or, par l'amendement CD491, nous proposons, à l'alinéa 2 de l'article 1er, d'insérer, après le mot « familiale », les mots : « s'inscrivant dans une démarche de transition écologique ». En effet, l'aide publique au développement et la coopération bilatérale doivent aider l'agriculture qui participe à la transition agro-écologique. L'amendement CD472, quant à lui, prévoit qu'on aide non seulement l'agriculture mais aussi l'agro-alimentaire. Ce dernier secteur est en effet une source de gaspillage éhonté. Parmi les quelque 30 % qu'atteint ce gaspillage...

Je me demandais si un cavalier législatif ne relevait pas bel et bien de ce texte puisque le domaine équestre fait partie du périmètre couvert par le ministère de l'agriculture… (Sourires.) Pour en revenir aux choses sérieuses, les mots : « s'inscrivant dans une démarche de transition écologique » ne sont pas d'une violence absolue… Je soutiens l'amendement de M. Potier.

Même avis, d'autant que j'ai à coeur que les territoires soient également associés à cette démarche de progrès.

...tion effective des denrées par les associations d'aide alimentaire receveuses. » La question de la qualité du don est primordiale pour les associations d'aide alimentaire et leurs bénéficiaires. Il est par conséquent important de s'assurer que l'augmentation du nombre de donateurs d'invendus alimentaires ne s'accompagne pas d'un transfert de déchets vers ces structures. Or, malgré les nombreuses démarches d'amélioration des processus de gestion du don, notamment l'incitation à la passation de conventions contenue dans la loi « Garot », certaines associations receveuses se voient encore contraintes d'effectuer un « sur-tri » des produits et de jeter ceux qu'elles ne sont pas en mesure de redistribuer. C'est ensuite aux collectivités qu'incombe la gestion des denrées non consommées devenues des déc...

Je comprends tout à fait votre démarche visant à favoriser, grâce aux médecins-conseils, la reconnaissance en tant que maladie professionnelle de troubles musculo-squelettiques en particulier.

La démarche me paraît tout à fait intéressante, dans la mesure où le cancer de vessie est un cas typique où il est nécessaire de rechercher l'éventuelle origine professionnelle. Je vais creuser la question.

...a norme ISO 26 000, sachant que, lorsque nous avions auditionné M. Franck Lebeugle, le directeur des activités de certification de l'AFNOR, Association française de normalisation, il nous avait indiqué que l'association était en train de refondre cette norme pour répondre aux nouveaux objectifs mondiaux de développement durable. La questure a décidé ce matin qu'elle nous accompagnerait dans cette démarche de certification. La deuxième proposition consiste à faire réaliser, par un tiers indépendant, un audit en amont de la labellisation et de constituer – c'est la troisième proposition – un comité de pilotage interne à l'Assemblée, chargé d'établir, dès la remise des conclusions de ce diagnostic, un plan d'action qu'il serait également chargé de suivre. La quatrième proposition, prévoit l'élabora...

Je salue votre démarche qui consiste à vouloir travailler de façon plus transversale avec d'autres groupes de travail. C'est indispensable et nous allons nous en inspirer. Vous m'avez demandé de réfléchir à la manière dont le numérique peut vous aider dans vos travaux. En premier lieu, il peut faciliter l'établissement d'une sorte d'état des lieux ou de diagnostic des habitudes de travail à l'Assemblée, qu'il s'agisse ...

Cela rejoint en effet l'une de nos propositions qui est de parvenir à sensibiliser les 3 900 personnes – députés, collaborateurs et fonctionnaires – qui travaillent à l'Assemblée aux enjeux de la RSE et du développement durable pour parvenir à bâtir ensemble une démarche de co-construction. Or, un exercice de sensibilisation classique, si on veut qu'il s'accompagne d'échanges interpersonnels, ne peut regrouper au grand maximum qu'une cinquantaine de personnes, ce qui, à l'échelle des personnes concernées à l'Assemblée, est un tout petit nombre. Les outils numériques dont vous nous avez parlé peuvent sans doute nous permettre d'impliquer d'emblée davantage de pers...