Interventions sur "démocratique"

132 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...t de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Le présent texte comporte toutes les mesures nécessaires pour qu'ils obtiennent le remboursement de leurs frais de campagne et pour qu'ils prennent leurs fonctions dans les meilleures conditions. Tout le monde se souviendra des élections municipales de 2020 comme d'un scrutin difficile, marqué par un débat démocratique complexe. On se souviendra aussi que, malgré l'épidémie, notre démocratie a tenu bon, le débat a eu lieu, et l'action publique a pu se déployer en dépit des difficultés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Vous l'avez souligné, monsieur le ministre, la crise sanitaire a touché tous les pans de notre vie – de notre vie économique et sociale, mais aussi de notre vie démocratique, puisque la décision de confiner nos concitoyens a été prise le lendemain du premier tour des élections municipales du 15 mars, et que le second tour prévu pour le 22 mars a dû être annulé. Il est envisagé de tenir ce second tour le 28 juin mais, par prudence et précaution, vous présentez aujourd'hui un projet de loi qui pourrait conduire à reporter encore cette date, si les conditions sanitaires...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

...e : d'abord parce que le premier tour s'est tenu plus de trois mois avant le second, ensuite parce que la prime aux sortants sera certainement accentuée, les équipes en place ayant géré la crise sanitaire bénéficiant d'une visibilité accrue. Si l'allongement de la durée de la campagne est une mesure d'équité électorale, il ne suffira pas à rendre cette période pleinement satisfaisante sur le plan démocratique. En commission et aujourd'hui en séance, monsieur le ministre, vous avez évoqué le recours au numérique pour compenser la diminution des contacts sociaux et physiques durant la campagne. C'est un leurre de croire que le numérique est une solution technologique suffisante et appropriée : son utilisation n'est pas assez développée lors des campagnes électorales, et les électeurs ne l'ont pas suffi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

...de sécurité sanitaire possibles, et que la campagne électorale ait lieu afin de permettre le débat contradictoire et la confrontation des projets municipaux. La démocratie suppose que chacun d'entre nous ait la possibilité de se faire un avis éclairé et d'exercer effectivement son droit de vote. Nous serons pour notre part toujours au rendez-vous pour donner toute la légitimité possible à un acte démocratique et républicain. C'est pourquoi il nous semble indispensable de faciliter le recours aux procurations ; nous sommes favorables à la proposition de la commission d'étendre à deux le nombre de procurations pouvant être détenues par une même personne. Nous souhaitons également que les votes par procuration et à distance bénéficient d'une couverture médiatique à la hauteur des enjeux de la crise que ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

...t la fierté de notre modèle décentralisé, a largement supplanté les bizarreries du moment. Nous pouvons, chacun d'entre nous, citer des exemples, dans notre circonscription, de maires battus dès le premier tour qui ont dû prolonger leur mandat ou de maires en ballottage qui se font conseiller par leurs adversaires. Cela a été rendu possible par le Gouvernement, qui a été soucieux d'adapter la vie démocratique et la gestion communale aux circonstances sanitaires. Certains diront qu'il eût été plus facile de reporter l'intégralité du scrutin au mois de septembre ou d'octobre. Les mêmes, très certainement, auraient pourtant accusé le Gouvernement de faire un coup d'État si leur voeu avait été exaucé. Les mêmes, aujourd'hui, n'admettent pas que la tenue du premier tour n'ait pas, selon une récente étude,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...ujours farouchement opposé aux nombreux textes qui ont progressivement éloigné de la population les lieux de pouvoir et les instances décisionnelles. À chaque étape du processus législatif, et dernièrement encore, nous n'avons cessé de défendre l'échelon communal, cellule de base de la démocratie et de l'action publique locale. Les maires et les élus municipaux sont les premiers garants de la vie démocratique. Le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a été maintenu en dépit de la crise sanitaire et des conditions très particulières de tenue du scrutin qu'elle entraînait ; dans la grande majorité des communes, de nouveaux conseillers municipaux et communautaires ont ainsi été élus. Dans les communes restantes, l'organisation du second tour le 28 juin devrait permettre le renouvellement d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

...is de l'étranger m'ont en effet incité à ne pas laisser graver dans le marbre le principe d'une élection en mai 2021. Les parlementaires voudraient retrouver une certaine latitude en la matière. En tout état de cause, nous souhaitons que la démocratie passe, le 28 juin, que toute la France soit à cette date dotée d'élus municipaux avec lesquels l'État pourra travailler à la relance économique et démocratique du pays.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

...ela ne doit pas masquer la réalité. Le fait que nous discutions de ce projet de loi avant, forcément, la date qu'il prévoit pour le second tour, n'empêche pas l'accélération que je viens d'évoquer puisque des amendements longs de plusieurs pages ont été déposés la veille de leur examen en séance et qu'il est donc difficile de mesurer leur impact. Cette pratique n'effacera pas non plus le scandale démocratique qu'a été le maintien du premier tour alors que, la veille, le Premier ministre, s'exprimant à la télévision, appelait les Français à rester chez eux ! Dans quelle démocratie apaisée voit-on des choses pareilles ? J'ajouterai que l'application de ce texte semble de plus en plus hypothétique ; la précipitation dans laquelle il est examiné n'en est que plus contestable. Le présent projet de loi pro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...xécutifs. Durant nos travaux, j'ai alerté à plusieurs reprises quant à la nécessité d'installer rapidement non seulement les conseils municipaux élus dès le premier tour mais aussi des exécutifs provisoires au sein des EPCI. En effet, certaines agglomérations ou communautés de communes vivent, depuis le 15 mars dernier, des situations parfois ubuesques, des plus préjudiciables d'un point de vue démocratique et au regard des compétences exercées par ces EPCI, en particulier celle du développement économique dans cette période de crise économique majeure. Dans la mesure où leurs compétences comprennent le développement économique, il est en effet fortement préjudiciable que des exécutifs, qui ne sont plus légitimes, restent en place. Ce qui devenait urgent pour les conseils municipaux l'est tout auta...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...rsel direct, à la différence des conseils communautaires, me semble une raison supplémentaire de permettre un conseil municipal mixte, composé à la fois des anciens conseillers municipaux et des candidats élus au premier tour le 15 mars dernier, plutôt que de conserver strictement le conseil municipal élu en 2014. Je ne vois vraiment pas en quoi cette seconde solution serait plus légitime et plus démocratique que celle que je propose.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

J'approuve complètement l'amendement de M. Brindeau. Même si le système démocratique doit parfois être ajusté à la marge pour rester opérationnel, il ne doit souffrir d'aucune exception. Or nous verrons des élus siéger dans la même assemblée avec une légitimité tirée d'une élection différente. C'est cette différence qui doit être prise en compte. Imaginons qu'un même conseiller communautaire, alors que la composition de l'organe délibérant d'un EPCI ne change pas, y siège en tant...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Je suis assez surpris de la critique de M. Schellenberger : quand nous ne discutons pas, nous sommes antidémocratiques, et quand nous discutons, nous sommes suspects d'avoir des intérêts ou de mauvaises intentions !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

...sieur El Guerrab, je comprends également votre position, mais nous ne perdons pas de vue l'horizon, qui demeure fixé en mai 2021. Toutefois, si la situation pouvait se décanter avant cette date, il y aurait tout de même un intérêt à ce que les instances représentatives des Français qui résident à l'étranger puissent être renouvelées au plus tôt par des élections consulaires. C'est là une question démocratique, car le report de toutes les échéances électorales n'est jamais une bonne chose pour quiconque. La démocratie doit être pratiquée dès que possible dans les conditions les plus sécurisées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

...t de loi afin de respecter la loi organique qui oblige à consulter la Nouvelle-Calédonie pour les dispositions qui la concerne. Bien qu'elles aient été élaborées dans la précipitation, je suis convaincu que la plupart des dispositions de ce texte ne trouveront pas à s'appliquer – je le souhaite en tout cas – car l'épidémie s'estompe et disparaît progressivement. La vie reprend ses droits, la vie démocratique également. J'espère que les conditions seront réunies pour que le second tour des élections municipales puisse avoir lieu le 28 juin prochain. Certaines dispositions du projet de loi trouveront tout de même à s'appliquer. C'est le cas de celles relatives aux élections consulaires et, surtout, à la double procuration. La possibilité de bénéficier d'une double procuration dans le cadre de la crise...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Nous l'avons déjà dit : le groupe UDI et indépendants soutiendra ce texte que tous, ici, souhaitons ne pas voir s'appliquer, puisque ses dispositions concernent le cas où les conditions sanitaires ne permettraient pas l'organisation du deuxième tour le 28 juin. L'épisode de la covid-19 a bousculé notre vie économique, sociale, mais également démocratique et il y a des enseignements à en tirer. Ainsi, et c'est une bonne chose, nous avons élargi la possibilité de voter par procuration. Ce qui se passe aujourd'hui, monsieur le ministre, montre que le Gouvernement veille scrupuleusement au respect des prérogatives des exécutifs des collectivités d'outre-mer, même si cela nous conduit, et c'est dommage, à reporter le vote à lundi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

...fiques avaient estimé que les conditions sanitaires au dimanche 15 mars n'impliquaient pas la remise en cause du premier tour. Mais leur brusque détérioration et la croissance rapide du nombre de contaminations les a amenés à réviser leur jugement dans les jours qui ont suivi. En responsabilité, le Président de la République a recherché une conciliation entre l'impératif sanitaire et l'expression démocratique. Il a souhaité ce que met en oeuvre le titre Ier : retenir les résultats du premier tour et attendre des circonstances plus propices pour la tenue du second dans de bonnes conditions. Le dispositif qui vous est proposé est donc le suivant. Dans les communes où le premier tour a permis l'élection de l'ensemble du conseil municipal, ces résultats sont définitifs. Dans les communes ou, au contraire...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Face à cette situation inédite, nous sommes tous pris d'une sensation de vertige. Or, l'un des remèdes au vertige consiste à dessiner une nouvelle perspective : c'est ce qui nous est demandé pour nos concitoyens. Crise sanitaire inédite, gestion démocratique de la crise inédite : l'histoire ne nous offre aucune comparaison avec la situation présente, que ce soit sur le plan sanitaire ou sociétal. L'épidémie s'est traduite par l'apparition de 235 000 cas et a causé plus de 8 000 décès à travers le monde ; en France, où 10 995 personnes se sont vu confirmer leur état positif, on dénombre 4 461 hospitalisations, 1 400 cas graves et plus de 300 décès. N...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

...ains souhaite aller vite et donner au Gouvernement les moyens d'agir dans la lutte contre le virus. Le texte en discussion comporte plusieurs volets importants. Nous serons évidemment favorables à la déclaration d'un état d'urgence sanitaire, tout en appelant au respect de la ligne établie par le Sénat : ce n'est pas parce que nous connaissons une crise grave que nous devons oublier les principes démocratiques. Nous ne nous grandirions pas si nous étions incapables de contrôler la restriction de la liberté. C'est un effort considérable que nous demandons à nos concitoyens ; il serait inimaginable qu'il ne fasse pas l'objet d'une caution démocratique. C'est aussi cela qui nous permettra de nous reconstruire. S'agissant de l'état d'urgence sanitaire, j'aimerais en appeler à la solidarité interrégionale...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

...is. Ce projet de loi, présenté en pleine crise du Covid-19, instaure un dispositif d'état d'urgence sanitaire qui permettra aux pouvoirs publics d'employer sans attendre des procédures et des moyens exceptionnels pour protéger les entreprises, les travailleurs indépendants et ceux qui interviennent dans le secteur libéral. Il répondra aux nombreuses interrogations des élus locaux sur la dimension démocratique. Ces dispositions permettront de rendre opérationnelles les annonces du Président de la République. Elles sont adaptées au tumulte que connaît notre pays depuis plusieurs jours. S'agissant du titre Ier – je partage la remarque de M. Raphaël Schellenberger sur l'architecture étrange du projet de loi –, nous approuvons la décision de reporter l'installation des conseils municipaux au regard des ci...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

...mes contraints par la gestion de la crise sanitaire. Permettez-moi tout de même d'avancer que nous laissons ces élus dans une forme d'expectative qui peut les affaiblir à un moment où il faudrait sans doute les affermir. Nous devons apporter toutes les garanties nécessaires à l'exercice de leurs missions par les élus en poste – avec tous les pouvoirs qui leur reviennent, mais aussi des garanties démocratiques. Nous ferons des propositions en ce sens, pour que l'information circule entre les élus sortants et ceux qui ont été désignés au premier tour. N'oublions pas que le Sénat est souvent considéré comme la grande assemblée des collectivités locales ! On peut lui faire confiance pour aborder avec sagesse les questions relatives aux communes. Veillons tous à ne pas briser l'unité nationale. Nous ne n...