Interventions sur "démocratique"

...entre 2 % et 5 % des suffrages exprimés, pour les circonscriptions de plus de trente-cinq sièges. C'est, selon vous, pour éviter l'éparpillement des voix, mais c'est, en fait, pour dégager des majorités faciles à manier et déconnectées des spécificités locales. Pour cela, vous invoquez le traité de Lisbonne qui, je vous le rappelle, a été vécu par beaucoup de Français comme une véritable trahison démocratique. Décidément, rien ne vous arrête. Pour que les choses soient claires, je précise que je suis profondément européenne, mais que, contrairement à vous, je ne confonds pas l'Europe avec ses institutions bruxelloises. S'il est urgent d'insuffler de la démocratie et de la liberté en revoyant le mode de désignation des institutions européennes, ce n'est pas servir les intérêts des technocrates allergi...

...in, nous devons apporter une nouvelle réponse, beaucoup plus politique. Dans son dernier essai, intitulé Le peuple contre la démocratie, le politologue germano-américain Yascha Mounk explique la montée du populisme dans nos démocraties libérales par le divorce entre la démocratie et le libéralisme. Pour lui, la Commission européenne en hyperpuissance normative incarne une forme de libéralisme antidémocratique. En Europe, le fossé s'est en effet creusé entre un libéralisme insuffisamment démocratique, celui de l'Union européenne, et des démocraties insuffisamment libérales, dites illibérales, telle la Hongrie de M. Orban. Pour réconcilier, en Europe, la démocratie et le libéralisme, les aspirations légitimes des peuples et le projet européen, il s'agira de faire l'Europe par la preuve – la preuve de s...

...le vote ou d'agir sur les modalités de scrutin, mais de redonner du sens à l'acte de vote. L'adoption de la circonscription unique en mai dernier était selon moi une décision positive, que nous avons accompagnée. Cependant, il s'agit d'une modification à la marge, qui n'aura que peu d'effets. Redonner du sens, cela passe par une participation directe, accrue des citoyens européens et un contrôle démocratique renforcé notamment à travers l'action du Parlement européen et de ses représentants élus au suffrage universel direct. C'est en donnant un pouvoir de contrôle et de décision sur l'ensemble que nous pourrons donner du sens à cette élection et améliorer la participation aux élections européennes. Nous sommes donc favorables à ce texte, même s'il ne représente pas la réforme européenne nécessaire p...

Mes chers collègues, les Français, de même que les citoyens des 26 autres États membres de l'Union européenne, seront appelés à élire leurs représentants au Parlement européen entre les 23 et 26 mai prochains. Cette échéance pourrait être un temps fort de la vie démocratique de l'Union, un moment où les citoyens européens se mobilisent conjointement autour d'un projet commun qui transcende leurs appartenances nationales. Mais hélas, trop souvent, ces élections sont marquées par des taux d'abstention importants – en moyenne, nous avons perdu 20 points de participation depuis 1979 – et par des débats électoraux focalisés sur des clivages nationaux. Cette situation a s...

À quelques mois des élections européennes, ce projet de loi revêt une importance significative. Depuis les premières élections au suffrage universel direct, le Parlement européen est devenu le lieu de l'expression démocratique européenne. Ses pouvoirs n'ont fait que se renforcer depuis lors. Pourtant, dans le même temps, comme vous l'avez souligné, la participation à ces élections a connu une érosion progressive et systématique. Or, comme le rappelait le Président de la République dans son discours de la Sorbonne, en septembre 2017, « le Parlement des Européens doit être le creuset de notre projet européen ». Ce projet...

Le groupe Modem soutient évidemment ce texte. On parle souvent du « déficit démocratique » de l'Union européenne, mais je tiens à souligner, comme je l'ai déjà fait dans l'hémicycle, que les députés européens ne sont pas moins légitimes que nous. D'ailleurs, je trouve qu'à l'échelle européenne, certains choix démocratiques ont été faits, qui me semblent assez inspirants. Je songe notamment à l'usage du scrutin proportionnel. Ces derniers mois, de nombreuses consultations citoyennes ...

...ns pas déplorer d'être trop informés. Si nous ratifions cette décision aujourd'hui, c'est parce qu'il est nécessaire qu'elle soit validée par tous les États membres de l'Union européenne, selon leurs procédures internes, pour entrer en vigueur à l'échelle de l'Europe. Je crois que s'il y a bien une institution sur laquelle nous devons éviter de jeter l'opprobre, c'est bien le Parlement européen, démocratiquement élu. Par ailleurs, nous n'avons peut-être pas la même vision de ce que doit être l'Europe. Mais, en tant que membres de la commission des Affaires étrangères, nous constatons tous à quel point le monde est instable. Par mon expérience des théâtres d'opération, j'ai vu Sarajevo, Beyrouth et Abidjan en pleine guerre, et je peux vous dire combien j'ai été choquée de voir l'état de Paris le week-...

Mon cher collègue, par maints aspects je rejoins vos observations et les conclusions qui étaient les vôtres lors de la présentation de votre rapport sur la refondation démocratique de l'Union européenne. Effectivement, rien n'est acquis. La paix n'est plus un argument de vente auprès de nos jeunes, tant elle semble aller de soi. C'est tout de même dommage que cet argument de la paix en Europe ne porte absolument plus. Je crois que vous avez trouvé les réponses au problème du référendum pour ou contre le gouvernement. 2019 ne sera pas la première année que ce risque exister...

C'est-à-dire le sentiment d'une absence de démocratie européenne. Pourtant, nous élisons des députés, il existe un Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement et un Conseil des ministres européens, lesquels sont l'émanation des systèmes démocratiques des États de l'Union européenne. Pour autant, les citoyens nous disent depuis des années : « l'Europe c'est quoi ? », « qui nous représente ? », « qui sont nos députés européens ? ». Il est vrai que depuis 1979, la question se pose, quels que soient les modes de scrutin que nous avons mis en place. Je pense qu'il n'existe qu'un seul scrutin valable, que nous n'avons jamais tenté, c'est le mode ...

...ne auprès de nos concitoyens. Pour le reste, je pense, comme mon collègue Lambert, que l'élection dans le cadre de nos circonscriptions est le seul système qui puisse marcher. Nous devons nous appuyer sur notre propre histoire et sur la manière dont la République s'est enracinée dans nos territoires. Vous disiez, madame, que nous avions encore beaucoup d'efforts à faire pour revitaliser l'espace démocratique européen. Je suis tout à fait prêt à vous aider dans cette réflexion. J'ai fait le tour de France à pieds, ainsi qu'un tour d'Europe, sur les conseils avisés de la Présidente : j'ai donc ma petite idée sur la question. Le seul problème c'est que personne ne me demande jamais rien.

Voilà deux séances d'affilée que nous parlons de l'Union européenne en pointant la question de la défiance démocratique à l'égard de cette Union. J'ai l'impression que les rapports ou propositions qui nous sont soumis sont vraiment une goutte d'eau au regard du défi que rencontre aujourd'hui l'Europe, de la panne, de l'impasse assez tragique dans laquelle elle se trouve. Je dis tragique, parce que je sais bien que dans le cadre de la globalisation, nous avons besoin d'une échelle pertinente, large, pour affronter ...

...celles du port du Havre – ne s'adressent pas aux députés européens lorsqu'ils ont besoin de parler à l'Europe. Ils décident d'ouvrir un bureau à Bruxelles, d'avoir une task force sur place pour interpeller la Commission, le Conseil ou les fonctionnaires européens, considérant que les décisions sont prises là-bas. Dans notre Europe, les décisions se prennent grâce au lobbying, et pas dans l'espace démocratique. Le remodelage des circonscriptions n'y changera rien, le texte que nous examinons n'y changera rien. Mais on peut espérer que le Parlement européen nouvellement élu aura le souci d'être en phase avec les désirs des peuples et d'imposer d'autres règles de fonctionnement à l'Europe.

Au sujet du prochain cadre financier pluriannuel qui concerne les années 2021 à 2027, je pense qu'il est important que nous nous opposions au fait que le Conseil européen l'adopte avant l'élection du nouveau Parlement européen. Je l'ai déjà dit dans notre hémicycle et lors du débat sur la refondation démocratique. Il n'est ni légitime ni démocratique que le Conseil décide sur des budgets qui concerneront au premier chef le prochain Parlement européen. Si l'ensemble de la Commission pouvait soutenir ce point, ce serait positif.

...lable peut avoir deux motifs : soit nous considérons que le texte de la présente proposition est contraire aux principes constitutionnels, soit nous estimons qu'il n'y a pas lieu d'en délibérer. Votre résolution coche les deux cases. Tout d'abord, il existe un premier motif d'inconstitutionnalité, qui est d'ailleurs la source même du litige qui anime nos débats ce soir ; on retrouve cette faille démocratique dans l'alinéa 7 de l'article unique. En effet, l'un des postes de questeur serait réservé à un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition. Cela signifie en clair que c'est à la majorité de l'Assemblée qu'il appartiendrait de choisir qui serait « l'opposition de Sa Majesté » : c'est une atteinte insupportable à la vie démocratique de notre assemblée, que vous ne cessez de fouler p...

...ition de résolution, il n'en est rien : vous ne tenez aucunement compte de la volonté du peuple français, qui a souhaité une représentativité accrue des diverses formations et sensibilités politiques que le mode de scrutin majoritaire empêche, excluant d'office de toutes les instances dirigeantes de ce Parlement près de 11 millions d'électeurs français. Il s'agit là, à mon humble avis, d'un déni démocratique pur et simple. Les scrutins passés auraient dû vous amener à vous remettre en question sur ces méthodes autocratiques d'un autre temps – expression chérie du Président de la République élu, se voulant porteur d'un renouveau. Il est incroyable qu'un mouvement – avec tout le respect que je dois à ses membres – qui a recueilli 700 000 suffrages de moins que notre formation politique puisse constitue...

...niste de disposer d'un groupe dans cette assemblée. En prévision du cas, probable autant que regrettable, où la majorité et les diverses oppositions de cette assemblée nous refuseraient la possibilité de constituer un agglomérat d'élus souverainistes, patriotes et républicains, nous avons déposé une deuxième série d'amendements visant à aligner notre règlement sur celui du Sénat, qui paraît plus démocratique…

… et qui nous permettrait d'avoir, au sein des instances directrices de l'Assemblée nationale, un représentant élu disposant des mêmes droits qu'un président de groupe et la possibilité de nous constituer en réunion administrative de députés, palliant ainsi les carences démocratiques du statut de non inscrit, qui s'apparente plutôt à un statut de sous-représentant de la Nation. Ces éléments constituent une première trame permettant d'envisager un règlement conforme aux attentes de nombre de députés, mais ne sont en aucun cas suffisants pour rendre l'institution parlementaire conforme aux désirs des citoyens. Les citoyens ont soif d'expression, de démocratie, de débats, et, ...

...histoire est pleine de gens qui se pensaient très forts avant de s'apercevoir que c'était plus compliqué. Je ne suis pas satisfait, madame la rapporteure, des arguments que vous avez exposés : aucune règle d'airain ne fixe le nombre de députés nécessaire à la constitution d'un groupe et on peut à tout moment en discuter ici. On pourrait très bien considérer qu'il ne serait pas illégitime ni anti-démocratique qu'un courant politique comptant un certain nombre de députés puisse s'exprimer comme tel dans cet hémicycle.

... oeuvre un des grands principes constitutionnels de notre République et de notre démocratie, énoncé non dans le titre IV relatif au Parlement mais dans le titre Ier relatif à la souveraineté. En effet, l'article 4, alinéa 3, de la Constitution pose le principe que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». C'est bien de pluralisme, de participation équitable et de groupements politiques participant à la vie démocratique qu'il est ici question. Après avoir rappelé ce principe de base, je souhaite vous faire part de quelques interrogations suscitées par ce texte. Plusieurs observations peuvent être faites. D'une part, la répartition des responsabilités est par nature « contingente »...

Et donc les annonces du président ne nous font pas espérer un débat démocratique ouvert sur ces questions, auquel nous serions tous appelés à participer. Le Bureau peut décider seul de choses extrêmement importantes, et nous avons déposé un certain nombre d'amendements tendant à corriger cela. Le groupe La France insoumise entend se saisir de ce débat sur la modification du règlement pour faire beaucoup d'autres propositions qui vont bien au-delà de cet article unique, auque...