Interventions sur "démocratique"

Nous avons fait plusieurs propositions visant à rendre moins opaques certaines des procédures qui ont cours dans cette assemblée et à promouvoir des procédures respectueuses du débat démocratique. Des progrès peuvent être faits s'agissant des droits des députés, notamment de ceux qui appartiennent aux groupes d'opposition ou aux groupes minoritaires. Nous gagnerions ainsi, dans certains cas, à avoir une procédure plus écrite, ou au moins plus contradictoire. Quand un amendement est jugé contraire à l'article 40 de la Constitution, il est refusé…

… alors que, dans le même temps, on nous réclame en circonscription, dans le monde réel. Nous n'avons pas vocation à rester cloîtrés, enfermés entre nous pendant cinq ans. Que dire des séances tardives, et des délais de convocation ? Quand on reçoit le soir, pour le lendemain midi, une convocation à une audition, comment s'organiser ? Les conditions dans lesquelles se déroule le débat démocratique ne sont pas bonnes pour des humains normaux.

… pour faire grandir ce texte, pour en déployer la portée démocratique, au-delà du cadre étroit de cet article unique, au-delà, peut-être, du sectarisme qui règne trop souvent dans cet hémicycle.

Notre chambre rassemble la représentation nationale ; nous sommes issus du choix démocratique du peuple souverain ; nous représentons notre pays dans toute sa diversité, notamment politique. Il serait donc inconcevable que les oppositions, nombreuses de surcroît, …

 « L'Europe ne se fera pas en un jour ni sans heurts. Rien de durable ne s'accomplit dans la facilité. Pourtant déjà elle est en marche », disait Robert Schuman. C'est en ce sens que M. le Président de la République, le 26 septembre dernier, s'est exprimé au sujet de l'une de ses priorités du quinquennat, la refondation d'une Europe souveraine, démocratique et unie. C'est cette même Europe qui nous permettra, je l'affirme ici en ma qualité de rapporteur spécial aux affaires européennes,

...juris, qui est la conviction d'agir conformément au droit. Sur ce plan, il faut aujourd'hui passer à une vitesse supérieure, puisqu'il semble que cet usage constant ne fasse pas l'unanimité. Je le répète, il s'agit de donner le poids qui est le sien au groupe numériquement majoritaire et reconnu comme tel de l'opposition. Nul ne conteste la place des autres groupes d'opposition : leur légitimité démocratique est, évidemment, bien réelle.

Dix-sept ! 8 % d'augmentation en quelques instants ! Il reste qu'une représentation strictement égalitaire serait, en fait, inégalitaire et peu démocratique. Bien sûr, la présente proposition de résolution ne règle pas l'ensemble des questions éventuelles sur le fonctionnement de notre assemblée. Comme d'autres collègues, je renvoie ces questions aux groupes de travail constitués il y a une quinzaine de jours par le président de Rugy. Un ancien président de la République disait qu'il fallait donner du temps au temps : nous aurons le temps d'amender ...

… mettra enfin un terme aux disparités salariales et concurrentielles dont souffrent nos salariés et nos entreprises. Savoir si la refonte des institutions européennes pourra enfin créer un cadre commun plus solide, à travers la nécessité d'organiser des débats issus de conventions démocratiques. Pour qu'aucun pays ne puisse plus bloquer ceux qui veulent avancer plus vite ou plus loin, nous devons frapper fort.

...groupes. Plus largement, nous souhaitons inscrire cette réforme dans la vaste rénovation du règlement et des procédures engagée par le président, qui doivent permettre à l'Assemblée nationale de se moderniser. Les consultations lancées à l'initiative du président de Rugy ont pour but de rendre notre institution plus ouverte, plus transparente, mais aussi plus efficace et plus juste. L'aspiration démocratique des citoyens français n'a jamais été aussi forte…

… et nous savons que nous ne pouvons nous permettre de paraître sauvegarder notre pré carré. La possibilité pour les Français de s'assurer que leurs institutions sont gérées de manière rigoureuse, démocratique et transparente contribuera à tisser de nouveau le lien de confiance qui s'est peu à peu distendu avec leurs représentants, alors qu'il est indispensable à la vie démocratique de notre pays. Notre réussite collective passe par cette voie, celle de la confiance. Cette proposition de résolution, à son niveau, s'inscrit dans ce renouveau de la politique qui marque le début du quinquennat du Préside...

...ment mis en place, dont nous attendons les conclusions et recommandations, devraient déboucher sur une transformation ambitieuse du fonctionnement de nos institutions. Enfin, la reconnaissance de l'opposition et la garantie des droits spécifiques à celle-ci sont essentielles au fonctionnement apaisé du régime parlementaire, où elle joue un rôle précieux de contre-pouvoir au sein des institutions démocratiques. C'est par ce rôle utile qu'elle joue au sein des institutions que l'opposition est légitime, bien plus qu'en se faisant entendre par la rue. La résolution dont nous débattons n'est qu'une étape supplémentaire en vue de garantir le respect et la représentation de l'opposition au sein de notre assemblée, dans l'attente d'une réforme plus ambitieuse encore.

À chaque législature, la majorité en place a veillé à ce qu'une des fonctions de questeur revienne au groupe d'opposition. Il ne s'agissait pas d'un arrangement ou d'une coutume désuète ; il s'agissait d'équilibre et de respect démocratique. Il s'agissait de partager la gestion de cette maison, car tout pouvoir, s'il est mature, sait que la concentration à outrance toujours le mettra en danger. Cet équilibre a volé en éclats, quelques heures à peine après que la nouvelle Assemblée s'est installée. Et aujourd'hui nous devons passer de la pratique respectée et partagée jusqu'alors à l'inscription contraignante dans notre Règlement. C...

... modernisation du travail législatif. Et il ne faut en rien regretter cet appétit de transformation. Ainsi nos échanges en commission ont-ils porté sur la lourdeur de la procédure législative, préoccupation à double tranchant puisqu'il ne sera pas aisé d'arbitrer entre l'éloge de la lenteur et le culte de la vitesse. Ainsi nos débats se sont-ils également élargis à une interrogation profondément démocratique sur la notion d'opposition politique, sur les droits fondamentaux de celle-ci, plus généralement sur le pluralisme, ainsi que sur les conséquences à tirer d'un système partisan profondément bouleversé à l'issue de l'élection présidentielle. Il y a là de vrais enjeux qui interrogent ce que doit être un parlement rénové et moderne dans une démocratie qui, depuis tant d'années, doute d'elle-même et...

...sultats d'une réflexion commune plus approfondie. De fait, la longueur des discussions en commission, le nombre d'amendements déposés – 42 en commission, 99 en séance – démontrent, s'il en était besoin, tout l'intérêt que nous portons à la qualité et à l'efficacité de notre travail au service de la France et des Français. Cela dit aussi l'urgence que nous ressentons à rendre notre assemblée plus démocratique, plus efficace et plus moderne dans son fonctionnement. J'ose du moins espérer que telle était la motivation profonde d'une telle débauche de papier ! Notre conduite pendant la discussion, l'examen des amendements et le vote de ce texte aura valeur emblématique à la fois du respect que nous portons à notre institution et de notre volonté de la réformer après mûre réflexion. Cela dit, il y a un t...

...rojet de renouveau ambitieux, à la hauteur de ce que l'Europe peut nous offrir, même si, cher Jean-Louis Bourlanges, nous en mesurons les difficultés. Cette approche proactive doit nous permettre de doter l'Union européenne d'outils efficaces, afin de lutter contre les fléaux qui touchent les États membres : le désintérêt alarmant des citoyens pour la construction de l'Union européenne et sa vie démocratique, le réchauffement climatique, la concurrence déloyale qui profite du manque de volonté et de courage politique empêchant de parvenir à une harmonisation fiscale et sociale, et, plus largement, la problématique terroriste et les menaces diplomatiques. L'Union européenne est la meilleure voie de protection de notre souveraineté, car elle a profondément évolué depuis les cinquante dernières années....

Par ailleurs, je regrette que les débats que vous avez initiés, monsieur le président, soient saucissonnés. Il n'y a pas de vision d'ensemble et de débat global sur la réforme nécessaire de la vie démocratique. C'est cela le coeur du problème aujourd'hui : les droits de l'opposition, l'organisation de notre assemblée, et les temps de la vie démocratique méritent mieux qu'un débat mis à l'ordre du jour à cause d'un problème à la questure !

...'innovation radicale, la coordination des politiques économiques ou l'instauration d'un budget commun à la zone euro. Il a cité plusieurs initiatives : la refonte de la directive sur les travailleurs détachés, la généralisation de la taxe sur les transactions financières ou l'harmonisation des cycles d'études du second degré. Il a parlé méthode en réitérant son souhait d'instaurer des conventions démocratiques faisant partie intégrante de la refondation européenne. Tout cela, dans les intentions, apparaît satisfaisant, mais ce n'est pas la garantie de la meilleure façon d'avancer et de combler les fractures au sein de l'Europe. Les outils sont déterminants, mais ils ne font pas à eux seuls une politique nouvelle. Les fractures sont de trois ordres. D'abord, il existe une fracture sur la nature et les...

...c émissaire mais, comme le disait Pierre Bourdieu, de la mise en pratique d'une utopie, le néolibéralisme, convertie en programme politique. Oui, c'est bien le fruit abîmé d'un programme politique dont nous héritons aujourd'hui, un programme aux orientations économiques et monétaires libérales assumées depuis trente ans par les dirigeants successifs, un programme qui s'accompagne d'une dérive antidémocratique au sein même des institutions européennes. Comment projeter l'Europe dans un autre avenir sans revenir sur les grands choix européens, depuis le traité de Maastricht en 1992, en passant par le traité de Lisbonne imposé aux forceps en 2009 ou le pacte budgétaire européen de 2012 ? Nous verrions alors combien chacune de ces dates compose la partition du programme politique mis au service de ceux q...

...e nombreuses reprises, au cours des campagnes présidentielles de 2012 comme de 2017. Une présidence stable de la zone euro pour une meilleure gouvernance, un secrétaire général faisant office de directeur du Trésor, la transformation du mécanisme européen de solidarité en fonds monétaire européen, tels sont depuis longtemps nos principales propositions. Bien entendu, la question de la légitimité démocratique d'une zone euro renforcée se pose. Le président stable, permanent, de la zone euro, qui serait également vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro, pourrait être responsable devant le Parlement européen, et régulièrement invité à s'exprimer devant la fameuse conférence interparlementaire – cette instance inventée par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et...

...ments suivants. L'article 19 de notre règlement, qui définit les conditions nécessaires à la constitution d'un groupe politique, a été régulièrement révisé afin d'abaisser le seuil des députés. Notre assemblée compte sept députés du Front national. Je n'ai guère intérêt à les aider, puisque ce sont mes principaux opposants dans la quatrième circonscription du Vaucluse, mais au nom de la logique démocratique, je considère qu'un mouvement ayant une telle audience devrait pouvoir bénéficier d'un groupe à l'Assemblée nationale. Le groupe La République en marche s'honorerait en offrant au Front national cette possibilité que les socialistes ont offerte à leurs amis écologistes sous la précédente législature. Parmi les non-inscrits, nous sommes pour ainsi dire sept députés localistes. Nous pourrions ains...