Interventions sur "démocratique"

Monsieur le ministre, qu'en est-il de Laurent Fortin, innocent assigné à résidence en Chine pendant que les coupables ont la belle vie ? Je voudrais savoir aussi ce qu'il en est de Mohamed Kadami, président du Front pour la restauration de l'unité démocratique de Djibouti. Il est actuellement en France ; il semblerait que l'on soit prêt à l'échanger contre une personne qui serait liée au scandale Kadhafi-Sarkozy. Est-ce une réalité ? J'ai aussi reçu l'information que, pour la deuxième fois, un concert qui devait avoir lieu à l'Institut du monde arabe, le 10 mars, avec une chanteuse sahraouie, a été déprogrammé, sur les instances, semble-t-il, du Maroc...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Hier, le « procès de la honte » s'est ouvert à Madrid : je veux bien sûr parler de celui des douze responsables indépendantistes catalans, notamment associatifs, qui risquent de sept à vingt-cinq ans de prison pour avoir rempli, ou simplement soutenu, le mandat qui leur a été confié de manière démocratique par le peuple, à savoir celui d'organiser un référendum d'indépendance. Ils sont jugés par l'État espagnol pour rébellion, sédition, détournement de fonds publics. Ces accusations ont été créées de toutes pièces pour justifier lesdites charges et ont été écartées par les juridictions belges, écossaises, allemandes, ainsi que par le gouvernement suisse, lorsque ces instances ont refusé d'extrader ...

Ma première question porte sur la République démocratique du Congo. Monsieur le Ministre, vous avez tenu des déclarations assez inhabituelles, en vous étonnant que les résultats proclamés en RDC ne soient pas tout à fait conformes aux résultats qu'on a pu constater ici ou là. Vous avez effectivement laissé penser que l'alternance incarnée par M. Tshisekedi n'était pas forcément l'alternance dont on avait rêvé, puisqu'il y a eu une espèce de manoeuvre av...

Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir sur l'hétérogénéité des situations politiques en Afrique. Dans certains pays, nous assistons à une véritable respiration démocratique : l'élection y a encore du sens et l'alternance politique est possible ; dans d'autres, c'est loin d'être le cas. Pourtant, l'implication de la société civile, des entrepreneurs et de la jeunesse est forte et l'envie de transition démocratique est de plus en plus présente. Souvent réprimé, l'engagement citoyen pour promouvoir l'alternance politique est réel. Mais, en même temps, que faire face à...

Ils expriment ainsi une double exigence, sociale et démocratique. Votre responsabilité est immense, mais vous persistez à vous opposer. C'est pourquoi nous lançons ce référendum pour rétablir l'ISF. Il va dans le sens d'une plus grande participation des Français à la vie politique.

Sachez, si vous en doutiez, que nous sommes très déterminés et que nous irons jusqu'au bout pour l'obtenir. Il faut 185 parlementaires. Nous y travaillons. C'est bien parti. Il faut en plus la signature de près de 5 millions de nos concitoyens. Dans le contexte d'exigence sociale et démocratique que nous connaissons, je pense qu'ils ne seront pas difficiles à convaincre. Avec ce référendum d'initiative partagée, nous voulons ouvrir une nouvelle page. Démocratie représentative et démocratie participative vont se conjuguer pour réparer une injustice. Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous vous obstiner à défendre l'indéfendable, l'injustice ?

...ts de ceux qui disent que la circonscription nationale transformera les élections européennes en un référendum pour ou contre le Gouvernement. C'est un risque, mais il existait déjà et s'est de fait matérialisé lors des dernières échéances électorales européennes. Les grandes régions n'y ont rien changé. En réalité, si nous voulons que les élections européennes soient le lieu d'un véritable débat démocratique autour de projets européens, il nous faut aller plus loin que ce que propose la décision que nous examinons aujourd'hui. C'est là mon regret et celui de ma famille politique : la décision ne prévoit pas de créer une circonscription commune, où les citoyens voteraient pour des listes constituées sur une base transnationale. Promu par le Président de la République, ce projet n'a pas pu voir le jour...

...les élections européennes de 2024. Je crois même que cela doit être un cheval de bataille pour notre pays et que nous devons faire bloc derrière le Président de la République, qui défend ce projet devant ses homologues européens. L'enjeu est de taille. La décision sur laquelle nous allons voter va dans le bon sens, mais elle ne suffira pas à faire des élections européennes ce grand moment de vie démocratique dont l'Union a tant besoin, ce moment où les citoyens européens se mobilisent ensemble autour d'un projet commun. Nous devons aller plus loin. Les listes transnationales me semblent une aventure qui vaut le coup d'être tentée. Il en est question depuis bien longtemps ; lançons-nous et voyons si les citoyens se saisissent de ces enjeux européens sur lesquels ils ont, en réalité, beaucoup à dire, c...

Dans moins de six mois, en mai 2019, l'Union européenne vivra un moment démocratique important : pour la neuvième fois depuis 1979, les citoyens seront appelés à élire leurs représentants au Parlement européen. Ils siégeront à Strasbourg, capitale européenne, ville humaniste, à Strasbourg, qui a été meurtrie la semaine dernière. Nous avons encore une fois une pensée pour les forces de sécurité et les forces de secours, ainsi que pour les familles des victimes. Le Parlement europ...

...ents du scrutin nous sont proposés, et il n'y pas lieu de s'y opposer. La fixation d'un seuil minimal pour l'attribution des sièges, qui se situerait entre 2 % et 5 % des suffrages, permettra aussi à de plus petites forces politiques d'être représentées. C'est toujours bon à prendre, et nous le prenons. Mais enfin, ce n'est vraiment pas Byzance, tout juste une goutte d'eau dans l'océan du malaise démocratique européen. Vous êtes loin, si loin, de ce qui permettrait de mobiliser les suffrages et de nourrir l'adhésion populaire aux institutions européennes. Or les ressorts de ce défaut démocratique sont profonds et désormais quasiment structurels. Sans rupture majeure dans le cours de l'Europe et dans son fonctionnement, ou plutôt son dysfonctionnement démocratique, je ne vois pas comment nous pourrion...

... quand on ne peut pas payer son loyer, quand on a un frigo vide, quand on n'a pas eu l'éducation qui permet de lire, de s'informer, d'exercer pleinement son esprit critique ? Les rapporteurs de ce texte disent vouloir construire une « Europe des peuples » sans toucher aux traités européens. C'est une erreur fondamentale. En 2015, Jean-Claude Juncker disait qu'il ne pouvait pas y avoir de « choix démocratique en dehors des traités européens ». En réalité, c'est dans le cadre de ces traités qu'il ne peut pas y avoir de démocratie. Vous ne voulez pas voir cela et vous vous entêtez, même si vous faites manifestement fausse route. Mais pendant que la colère montait dans tout le pays, pendant qu'une crise institutionnelle majeure se jouait sur les ronds-points, dans les gares et aux portes des centres comm...

Mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est déconnecté des enjeux démocratiques qui se posent à toute l'Union européenne et à ses États membres. Compte tenu de l'actualité et des exigences démocratiques et anti-technocratiques qui s'expriment dans notre pays– et pas seulement celles toutes de jaune vêtues – , ce texte est, à bien des égards, surréaliste. Sa vocation se limite, comme les précédents orateurs l'ont dit, à harmoniser les procédures nationales, afin d'unifier l'...

...crutin a finalement été supprimé à quelques mois du scrutin. Voulez-vous généraliser ce qui doit rester une exception ou voulez-vous appliquer la règle, à savoir le plein exercice du droit de vote pour les Français établis hors de France ? Cette position, qui ne paraît pas proportionnée au regard des enjeux et des risques encourus, peut porter atteinte à un droit fondamental qui relève du pacte démocratique inhérent à la citoyenneté européenne. De plus, ne pas mettre en place un vote par internet pourrait avoir pour conséquence d'accentuer le taux d'abstention des Français de l'étranger aux élections européennes et d'éloigner davantage nos compatriotes des institutions européennes. Pourtant, plus que jamais, l'Union européenne a besoin de surmonter la défiance d'une partie des citoyens européens e...

...hauffement climatique, terrorisme, cyber-sécurité. Elle doit s'affirmer encore et toujours face aux grandes puissances, la Chine, la Russie, et aujourd'hui les États-Unis, qui se désengagent sur les questions économiques, commerciales, sécuritaires, climatiques. S'il est un grand défi que l'Europe doit affronter en interne, c'est bien celui de la démocratie et de la représentativité. La question démocratique n'est pas nouvelle en Europe : elle agitait déjà ses pères fondateurs dans les années 1940 et 1950 et elle a continué de traverser toutes les phases de la construction européenne. C'est cette question-là qui nous est posée aujourd'hui par la modification de l'acte électoral européen de 1976, qui a pour objectif de rendre effective l'uniformisation des procédures électorales des États membres pou...

...représentants. La circonscription unique est aussi l'occasion de recréer un vrai débat, une confrontation sérieuse entre les projets politiques que portent les différents partis. Je parle ici des projets politiques pour l'Europe, et non d'un référendum pour ou contre le Gouvernement, comme certains le souhaitent. Transformer cette élection en un référendum contre le Gouvernement serait tout sauf démocratique. Ce serait refuser le résultat démocratique des élections présidentielles et législatives précédentes, mais ce serait aussi refuser à tous les citoyens européens, et pas seulement français, une vraie élection, fondée non pas sur l'opposition à une politique nationale, mais sur le soutien à un projet européen. Nous avons cruellement besoin d'un débat critique et constructif autour de l'Europe. No...

...u groupe Les Républicains à ce retour au découpage électoral en vigueur en 1979. Il nous paraît, en effet, de nature à creuser davantage encore le fossé existant entre les électeurs français et leurs élus européens, en tournant le dos aux principes de proximité et de territorialité, alors même que, nous le voyons à l'heure actuelle, ces principes ont besoin d'être remis au coeur de la gouvernance démocratique française. La remise en cause de notre système de démocratie représentative est aujourd'hui spectaculaire et fracassante. Nous assistons à des dénonciations répétées de la déconnexion qui frapperait tous ceux qui détiennent une parcelle de pouvoir à l'échelon national. Cette situation devrait nous amener à reconsidérer d'un oeil très critique cette renationalisation du découpage électoral europé...

...ière législative et, nous l'espérerions, budgétaire, existât un pouvoir parlementaire égal. Nous voulons à la fois une Europe dans laquelle il ne soit pas possible d'imposer aux États ce qu'ils ne veulent pas et une Europe qui ne soit pas, non plus, la coalition de vingt-sept administrations nationales et d'une administration de catalyse – la Commission – , coalition qui se substituerait au débat démocratique. Or cet équilibre-là, qui est assuré depuis le début, fonctionne. Le groupe MODEM et apparentés – il n'est pas le seul, si tant est qu'on puisse aller au-delà du MODEM –

...et ceux qui pratiquent le vote préférentiel. Les deux systèmes ont leurs avantages et leurs inconvénients. Il faudrait aboutir à un système unique, même si les réticences des États membres, qui ont pour origine le respect de leurs traditions, rendent très difficile la réalisation de cet objectif, d'autant que nous ne pensons pas que cette différence soit de nature à remettre en cause le caractère démocratique de l'élection des parlementaires soumis à des modes électoraux différents. Le problème de l'harmonisation des circonscriptions est plus grave, même si nous sommes dans un cadre proportionnel. Elles sont de tailles très différentes. Nous franchissons une étape, en passant d'un faux système de régionalisation à un vrai système de représentation à caractère national. Très sincèrement, je ne crois p...

Le projet de loi que nous examinons cet après-midi pose une nouvelle fois la question de l'achèvement d'un espace public européen. En effet, les élections européennes, qui font l'objet de ce projet de loi, constituent un temps fort de la vie démocratique européenne, durant lequel les vingt-sept États membres de l'Union sont transcendés par l'exercice le plus fondamental de la démocratie, le vote libre et direct. Il faut bien le dire, beaucoup reste à faire pour parachever cet espace public européen. Les très faibles taux de participation aux élections européennes précédentes nous rappellent que nous partons de très loin. Souvenons-nous également...

...re du Conseil constitutionnel, la création de listes transnationales lors des élections européennes, afin de diminuer la représentation française au Parlement européen, vous faites monter les populistes que vous critiquez. Et ; puisque vous avez échoué à fracturer le Parti populaire européen, à vous trouver des alliés en Europe et à intégrer une grande coalition, vous remettez en cause l'avancée démocratique qui permettait aux citoyens de choisir le président de la Commission européenne, préférant les négociations de couloir entre chefs d'État au vote des citoyens, les petits arrangements au respect de la majorité au Parlement, l'ombre à la lumière. Emmanuel Macron voulait mettre l'Europe en marche. Il aura finalement mis la France en marge de l'Europe.