Interventions sur "démocratique"

...uper, comme nous avons su le faire au lendemain d'attentats terroristes ou dans des périodes plus joyeuses, après une Coupe du monde par exemple. Ensemble nous pouvons faire face. C'est dans cet esprit que mon groupe souhaite aborder le débat, en faisant en sorte de donner au Gouvernement les moyens de lutter contre toutes les conséquences de la crise, tout en garantissant les principes de la vie démocratique. Ce sera une bonne façon de montrer que notre nation est capable de soutenir le choc. Le projet de loi crée un état d'urgence sanitaire avec lequel nous sommes d'accord. Il n'avait pas été prévu par la loi du 3 avril 1955. Un copier-coller quasi intégral nous permettrait de faire face plus efficacement aux restrictions de liberté et aux réquisitions de matériel nécessaires et autoriserait le Gou...

Dans le moment de crise aiguë que traversent notre pays, notre continent et le monde dans son ensemble, les députés insoumis sont plus que jamais déterminés à faire oeuvre utile et à servir l'intérêt général par leur vigilance constante et par la proposition de mesures urgentes et durables en matière sanitaire, sociale et démocratique. Notre soutien à des mesures allant dans le sens de l'intérêt général et de l'efficacité de la mobilisation n'est pas inconditionnel et acritique : ce serait faire injure à notre fonction. La crise actuelle ne met pas la démocratie entre parenthèses, au contraire. Nous croyons qu'elle exige davantage de démocratie dans la mesure où nous avons besoin de l'adhésion, de l'implication constante de t...

...ront contre cette épidémie. J'ai une pensée pour les personnels de santé et je tiens à dire qu'en cette période difficile, l'un des atouts de notre pays réside notamment dans la force de ses services publics. Depuis le début de cette crise, notre famille politique s'est félicitée de l'attitude du Gouvernement qui a agi en transparence, qui a informé régulièrement et qui a fait fonctionner la vie démocratique. Je pense notamment aux réunions que le Premier ministre a organisées avec les chefs des groupes parlementaires et des groupes politiques, de façon à dégager le consensus dont la nation a besoin pour faire face à la crise. Je veux rappeler notre attachement à cette vie démocratique. Dans un pays comme la France, avec l'histoire et les institutions qui sont les nôtres, le peuple n'adhérera aux me...

...mps des bilans viendra, qui permettra de constater certains dysfonctionnements et autres déclarations étonnantes, mais l'essentiel n'est pas là aujourd'hui. Il faut saluer ceux qui se montrent solidaires et continuent à faire fonctionner notre pays : les professionnels de santé, les forces de l'ordre, les agents publics, tous les salariés présents pour permettre à chacun de se nourrir. Notre vie démocratique doit se poursuivre. Il est important de maintenir une continuité de nos services publics et de nos institutions : c'est ce qui nous réunit aujourd'hui avec le sens des responsabilités, de l'engagement collectif et individuel, au service de l'intérêt général et dans un esprit d'unité nationale. C'est pourquoi nous sommes favorables aux mesures d'urgence sanitaire proposées. Elles s'imposent à nou...

...ment touchées par le virus et tout notre soutien aux personnels qui sont « au front » dans des conditions si difficiles. La responsabilité des pouvoirs publics est de protéger la population, ce qui suppose d'anticiper à chaque étape et de déployer des mesures d'urgence. Il faut à la fois empêcher la propagation du virus, soigner les malades et satisfaire les besoins de tous. C'est là que le débat démocratique s'ouvre. Pour commencer, il y a la question de la pénurie de masques et de gel hydroalcoolique dans les hôpitaux, qui rend leur situation tout à fait alarmante. Nous ne comprenons pas pourquoi la réserve de volontaires ne vient pas leur prêter main forte alors qu'ils sont déjà en état de saturation. Une autre question est celle des besoins essentiels, dont nous n'avons sans doute pas la même ap...

Face à l'extrême gravité de la situation sanitaire et économique, nous devons maintenir un climat d'union nationale grâce au dialogue entre toutes les composantes de l'arc démocratique, comme nous avons réussi à le faire hier, lors du vote à l'unanimité du projet de loi de finances rectificative. J'approuve l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, mais cela ne doit se faire que dans le respect des libertés fondamentales. J'approuve les mesures économiques urgentes indispensables pour éviter l'effondrement de notre économie, mais cela ne doit se faire que dans le respect ...

...0, les élections municipales soient intégralement reportées – premier et second tours – en mars 2021, en même temps que les élections régionales et départementales. Nous pourrions tout aussi bien décider de les reporter en septembre ou en octobre 2020. Je propose mars 2021 parce que personne ne sait aujourd'hui à quel moment la situation va revenir à la normale, c'est-à-dire à quel moment la vie démocratique va reprendre son cours dans les 5 000 communes concernées, avec une campagne électorale menée dans les conditions habituelles. Cela conduira à reporter les élections sénatoriales mais, en tout état de cause, il est peu probable que des élections puissent se tenir en juin prochain.

...juin prochain. Le dispositif proposé, approuvé par le Conseil d'État, paraît le plus raisonnable. Sur la base d'un rapport rendu au mois de mai, les autorités sanitaires nous indiqueront s'il est possible de tenir le vote en juin. Si c'est le cas, il serait bon que nous le fassions car ce serait la meilleure façon de nous montrer respectueux du choix qu'ont fait les électeurs d'accomplir cet acte démocratique en se déplaçant pour aller voter au premier tour. À l'inverse, s'il ressort du rapport qu'il n'est pas raisonnable d'organiser le second tour des élections municipales, il faudra le reporter. Je suis cependant défavorable à l'amendement, qui conduirait à programmer dès maintenant l'élection en 2021, sans attendre de savoir quelle sera la situation dans quelques semaines. En d'autres termes, il m...

...ficultés auxquelles nous faisons face. Mais il faut cesser les injonctions contradictoires : les conseils municipaux déjà désignés sont-ils élus ou pas ? Les élections sont-elles reportées ou pas ? Je crois que nous avons trouvé un point d'équilibre. Le mois de juin paraît suffisamment proche pour faire bloc avec le premier tour. Si on annulait ce premier tour, en quoi une redite serait-elle plus démocratique, alors que les conditions de sa tenue seront de toutes manières différentes de celles initialement prévues ? Il me paraît essentiel d'assurer la continuité des grands principes et, aussi, de sécuriser la vie économique et les marchés publics. De nombreux services publics locaux sont dépendants des communes et des intercommunalités. Nous allons avoir beaucoup de mal à nous remettre rapidement de ...

...ens-là se sont vus, par la force des circonstances, privés de leur capacité d'expression. Dans les communes où le résultat électoral du premier tour est clair et net, je ne vois pas de raison de rejouer la partie. Mais dans le cas de ballotages avec des triangulaires ou des quadrangulaires, considérer que le premier tour s'est déroulé dans des conditions normales constitue, à mon sens, une erreur démocratique. Poursuivant le raisonnement de notre collègue Charles de Courson, je crains que nous ne soyons en train de faire quelque chose d'inconstitutionnel. Les juristes disent des choses contradictoires à ce sujet. Il me paraîtrait normal que le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat, peut-être le Président de la République, s'engage à saisir le Conseil constitutionne...

L'urgence réside en effet dans la crise sanitaire. Mais nous devons éviter si possible une crise démocratique. Comme l'a rappelé le Conseil d'État, l'élection municipale est une élection à deux tours ; au moment où la décision a été prise d'organiser le premier tour, le second tour était censé se tenir. Il ne faut pas détacher ces deux tours qui participent d'une même élection. Je crois qu'il est important de respecter l'expression démocratique, c'est-à-dire le fait que des millions de Français se sont m...

... le plus grand flou à l'automne. En septembre doivent avoir lieu des élections sénatoriales – maintenues à ce stade. Au printemps prochain doivent se tenir les élections départementales et régionales. Il serait temps de clarifier notre organisation et de cesser de tergiverser, en tenant compte non seulement de la réalité mais aussi des contraintes juridiques, à moins que l'on considère que la vie démocratique s'arrête dans ce pays !

Il y aura un avant et un après cette crise. Il est évident que tout ce qui avait été enclenché avant ne sera plus traité de la même façon à l'avenir, quelle que soit la date de sortie de la crise. Les choses ne s'envisageront plus de la même façon : ni sur le plan économique, ni sur le plan social, ni peut-être sur le plan démocratique. L'avis du Conseil d'État est très clair et je conçois que certains aient envie d'inscrire ses conclusions juridiques dans la loi. Pour autant, il faut se garder de préempter l'avenir puisque nous sommes dans l'incertitude. Nous prenons aujourd'hui des décisions urgentes, pour un temps donné. Nous verrons, au terme de ce délai, ce qui peut être envisagé. Mais il serait prématuré de statuer aujou...

...t trop longtemps : une voix et une dignité. Ils ne sont pas là par plaisir ou par provocation. Ils sont là parce qu'ils n'ont pas d'autre choix, parce que c'est la seule façon pour eux de se faire entendre. Que veulent-ils ? La fin des inégalités qui gangrènent notre société. La politique fiscale et sociale de ce gouvernement les a aggravées. De sociale, leur revendication est rapidement devenue démocratique. Ils veulent la possibilité pour les citoyennes et les citoyens de décider eux-mêmes des règles qui nous gouvernent. La majorité des Français se reconnaît dans cette exigence. Que l'on porte ou non un gilet jaune, le constat est partout le même : nos institutions sont verrouillées et notre société est profondément inégalitaire. Comment accepter que même en travaillant, on puisse se retrouver à ...

Le mouvement des gilets jaunes aura réussi à imposer le débat, non seulement sur la condition sociale, mais aussi sur l'urgence de la question démocratique. Seuls les riches et leurs alliés peuvent se satisfaire d'un tel système, qui prive le peuple de ses droits.

...contrôle du peuple ! C'est pourquoi La France insoumise a déposé la présente proposition de loi et qu'il a voulu l'inscrire à l'ordre du jour. Nul opportunisme là-dedans : ce débat est opportun, parce qu'il est sur toutes les lèvres. Nous soutenons ces mesures de longue date. Nous considérons, en effet, que nous ne pourrons résoudre les grands défis auxquels nous devons faire face, qu'ils soient démocratiques, sociaux, économiques ou environnementaux, sans passer par une nouvelle Constitution écrite par le peuple. Le régime, déjà gravement déséquilibré en 1958, a considérablement dérivé au fil des réformes vers une monarchie présidentielle : le quinquennat crée de petits roitelets, l'inversion du calendrier électoral réduit le Parlement à l'état de chambre d'enregistrement docile. Vous nous renvoye...

Les citoyens vous regardent. L'intérêt pour le sujet est immense. Je le dis solennellement : nous voici à la croisée des chemins. Ou bien vous choisissez la cohérence démocratique et reconnaissez que le peuple est maître en toute chose, ou bien vous optez pour le bonapartisme et l'autoritarisme, selon lesquels le peuple a besoin d'un guide et d'un maître. Vous avez la possibilité d'accomplir un acte fondateur et de faire entrer la démocratie dans une ère nouvelle.

...qui, j'en suis certain, en êtes des passionnés, ne l'ont pas reconnu. C'est le peuple. Vieille histoire que celle-ci. Et ce moment de la vie de l'Assemblée nationale comptera dans cette histoire. Notre tour viendra ; le tour de ceux que l'on appelle aujourd'hui les gilets jaunes viendra, et avec lui les référendums d'initiative citoyenne. Ils sont inéluctables. Ils constituent un franchissement démocratique, comme le furent avant eux le droit de vote pour le peuple puis pour les femmes, le droit pour les juifs et pour les comédiens d'être des citoyens, et les autres grandes oeuvres de la grande Révolution de 1789. C'est une vieille histoire, disais-je, commencée en 492 avant notre ère, lorsque, se retirant sur l'Aventin, le petit peuple de Rome, écrasé d'impôts, refusa de continuer à travailler ; t...

L'examen de ce texte a le grand mérite de mettre en exergue la profondeur de la crise démocratique que connaît notre pays. Cette crise affecte principalement la légitimité des institutions traditionnelles de la représentation. Elle reflète une défiance, inédite par son ampleur, de la part des citoyens à l'égard des élus, une indifférence qui se traduit par l'abstention et même, on le voit, par une grande exaspération. La distance entre les citoyens et les élus croît à mesure que l'expertise ci...

Le référendum a partie liée avec l'histoire de notre pays. Les Girondins, les premiers, avaient imaginé un projet de constitution incluant un droit de censure populaire des actes parlementaires. Puis ce fut au tour des Montagnards d'utiliser le référendum pour soumettre à la votation citoyenne la Constitution de 1793, la plus démocratique jamais écrite dans notre pays.