Interventions sur "département"

...moindre pourcentage de cette manne financière en direction de ces collectivités. Je ne comprends pas cette absence d'ouverture. J'attire une nouvelle fois votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que ce type d'amendements est réclamé à cor et à cri par toutes les fédérations d'élus locaux. Quand nous retournerons dans nos territoires, tout le monde – maires, structures intercommunales, départements – nous dira la même chose : « Le législateur nous fixe des obligations, mais ne nous donne pas les moyens d'y satisfaire. » J'entends dire qu'on contractualise, mais c'est du vent ! On ne contractualise jamais, c'est toujours le même rouleau compresseur qui passe.

Monsieur le président, en m'exprimant sur cet article qui porte sur la dotation de fonctionnement, je renonce à intervenir sur les deux suivants, pour le bon déroulement de la séance publique. Je tiens à redire, si besoin est, que les départements sont les grands oubliés de ce projet de loi de finances. J'en fais le constat sans esprit polémique, et ce ne sont pas les propos du Premier ministre tenus hier, à Marseille, au congrès de l'Assemblée des départements de France, qui sont de nature à dissiper mes craintes. Je vous invite, monsieur le ministre, à prendre la mesure des difficultés que rencontrent ces collectivités, et ce malgré les...

J'agis ici en tant que député de la Corse. Je voudrais donner une présentation générale de la question fiscale de l'île, et nous en examinerons les détails au fur et à mesure de l'examen des amendements. Premièrement, nous sommes dans le cadre d'une évolution inédite, la création d'une collectivité unique par fusion des départements et de la région ; deuxièmement, cette fusion n'est pas reprise à sa juste dimension dans le projet de loi de finances, car on ne retrouve pas – loin s'en faut – , dans les dotations de la collectivité unique, l'équivalent des dotations des départements pris séparément, et qu'il y a le problème de la non-prise en compte de la dotation de continuité territoriale dans le calcul du montant de la par...

... La baisse de la DGF, comme je l'ai toujours dit et comme je le répète aujourd'hui, constituait une mauvaise manière, puisque l'on prenait la même chose à tout le monde, sans tenir compte des particularités : il y avait, à mon sens, moyen de faire autrement. J'espère que la contractualisation que l'on nous propose ira à son terme, même si, au vu de ce qui se passe avec les régions comme avec les départements, je nourris quelques craintes. Pour le bloc communal, je suis également dubitative. En effet, les allocations compensatrices, c'est-à-dire la ponction que vous allez opérer, à hauteur de 200 millions d'euros, sur les dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – les DCRTP – affectées au bloc communal, sont une très mauvaise idée. En effet, ces DCRTP sont précisément vers...

...e, de retirer de la base de TVA transférée aux régions les 450 millions d'euros qui correspondaient à l'intégration du montant du fonds exceptionnel de soutien à destination des régions. Cette enveloppe annuelle avait été promise aux régions par la précédente majorité afin de compenser notamment, dans le cadre de la loi NOTRe, le transfert de la compétence relative au développement économique des départements à ces mêmes régions. Cet article propose également, pour 2018, une nouvelle baisse, à hauteur de 8 %, de la DCRTP qui avait déjà été amputée, en 2017, de près de 150 millions d'euros. Effectivement, le nouvel élargissement des variables d'ajustement s'avère, dans les faits, profondément contre-péréquateur, dans la mesure où seules ne seront pas affectées par la ponction sur la DCRTP les collec...

...ils soient urbains ou ruraux. Quoi qu'il en soit, le fait que la péréquation, telle qu'elle avait été mise en place il y a quelques années, soit maintenue est également une bonne chose, afin que ce mécanisme puisse produire ses effets sur une longue période. Je rejoins ce qu'a dit notre collègue Vincent Descoeur : même si elle n'est pas liée à nos discussions relatives à la DGF, la question des départements et de leur financement est posée. Cette dérive dure depuis des années, et on a fini par les placer dans de véritables impasses budgétaires : il faudra résoudre cette question, ce qui prolonge le débat que nous avions ce matin sur la nécessité d'une refonte de la fiscalité locale. En l'espèce, le produit affecté ne correspond pas à la réalité des dépenses des départements. Enfin, je suis égaleme...

Cette histoire-là va, une fois de plus, nous faire regretter les quatre vieilles. Les libertés françaises sont nées des communes, et, plus tard, des collectivités que la grande révolution a créées : le département et, plus tardivement, la région, qui était d'une utilité discutable …

...elles rencontrées par la ville de Commentry. Dans la liste des communes percevant plus de 1 million d'euros de DCRTP en 2017 que vous nous avez fournie, monsieur le rapporteur général, à la page 584 de votre rapport, je note, sans plaider pour ma paroisse, c'est-à-dire pour l'Île-de-France, le cas de Boulogne-Billancourt, qui n'est pas exactement une petite commune pauvre, pas plus que, dans mon département, Ivry-sur-Seine, ou, en Seine Saint-Denis, Saint-Ouen.

Sauf pour les départements !