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...ue les adresses d'associations et de professionnels domiciliés dans son voisinage immédiat, qui pourraient l'accompagner dans sa recherche de protection. Dans votre proposition de loi initiale, monsieur le rapporteur, vous aviez imaginé, à l'article 9, que le Gouvernement pourrait soumettre au Parlement un rapport consacré à l'élaboration d'une application, destinée aux personnes en situation de danger, qui viendrait compléter le dispositif du téléphone grave danger. La disposition a été réécrite en commission des lois afin de ne pas prendre le risque de fragiliser ce dernier dispositif. Je pense néanmoins qu'il serait intéressant de réfléchir à un modèle facile et discret d'application, qui puisse permettre le déclenchement rapide d'une alerte. Reste qu'en l'état actuel de nos discussions, l'...
Il est défavorable. Nous ne poursuivons pas le même objectif : l'application dont nous parlons doit être totalement distincte de l'équipement d'urgence qu'est le téléphone grave danger. À terme, nous pourrions envisager un rapprochement, mais aujourd'hui, la force du téléphone grave danger réside dans le fait que ce n'est pas un outil banalisé. Ce cloisonnement doit être maintenu. Ce que nous souhaitons développer, c'est une application complémentaire, à la manière de ce qui a déjà été mis en place dans des pays voisins, ou même dans notre pays par certains organismes privés e...
J'ajoute une précision importante pour vous rassurer : l'application sera en libre accès. Les personnes mineures en situation de danger dont vous parlez pourront donc télécharger et utiliser l'application lorsqu'elle aura été développée.
...viles et pénales, par la police nationale et par la gendarmerie nationale. Si cette disposition va dans le bon sens, en assurant une meilleure connaissance de la prise en charge des femmes victimes de violences sexuelles et sexistes, le présent amendement tend à inclure dans ledit rapport un focus sur le déploiement et l'utilisation des dispositifs d'ordonnance de protection et de téléphone grave danger sur l'ensemble du territoire. Si ces dispositifs sont, de l'avis unanime des associations et des acteurs de terrain, efficaces, on sait cependant que leur utilisation est hétérogène en fonction des territoires. Il importerait d'analyser de manière plus fine leur déploiement.