Interventions sur "demandeur"

Réduire les délais de dépôt de dossiers des demandeurs d'asile aura clairement pour conséquence de placer les demandes en procédure accélérée. C'est nier, monsieur le ministre, la situation réelle de ces personnes lorsqu'elles arrivent sur le territoire, le suivi psychologique dont elles ont besoin et l'absence de repères dont elles souffrent. Comme vous tous, je reçois souvent des demandeurs d'asile à ma permanence. Je veux vous citer l'exemple de ...

Cher collègue, le fait que nous venions d'adopter l'amendement no 1099 qui précise que le demandeur peut, lors de son entretien auprès de l'OFPRA, être accompagné du représentant d'une association de lutte contre les persécutions fondées sur l'identité de genre qui prenne en compte les vulnérabilités spécifiques à cette identité ; me semble satisfaire votre préoccupation. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

L'objectif du Gouvernement est, semble-t-il, de réduire les délais de procédure d'asile afin d'atteindre une durée moyenne de six mois contre treize mois aujourd'hui. Mais les moyens choisis pour atteindre ce but consistent exclusivement en une réduction des garanties procédurales, au détriment des demandeurs d'asile : l'augmentation du nombre des procédures accélérées, la réduction des délais de recours devant la CNDA, la fin du caractère suspensif de certains recours devant la CNDA, le choix de la langue de la procédure, les convocations envoyées par tout moyen et la systématisation de la visioconférence pour les audiences. Toutes ces dispositions du projet de loi méconnaissent manifestement le res...

L'un des enjeux majeurs de ce texte est de réduire les délais afin que les situations des demandeurs d'asile soient éclairées en six mois. L'article 5 y contribue puisqu'il prévoit la réduction du délai de dépôt de la demande d'asile de 120 à 90 jours ; il prévoit également que l'OFPRA pourra notifier ses convocations et décisions par tout moyen. S'agissant de la première mesure, nous avons trouvé un équilibre permettant à chaque demandeur de déposer son dossier dans un délai raisonnable. Les v...

.... J'y ai vu des enfants qui sont aujourd'hui mes voisins de pavillon de banlieue, jeunes parents, et qui en savent beaucoup plus long sur les ressorts de la vie que bien d'entre nous. L'arrivée en France ne peut pas être une nouvelle étape de ce parcours du combattant ; elle doit au contraire représenter une libération, une protection, donnant la possibilité de se soustraire aux passeurs dont les demandeurs d'asile dépendent forcément. Oui, car comment feraient-ils autrement ? Nous, dans les mêmes conditions, nous paierions aussi des passeurs ; ils n'ont pas d'autre solution. À toutes ces personnes, nous devons un meilleur accueil, plus rapide et plus efficace, et un traitement de leur demande en six mois. Mais nous devons faire en sorte que cette accélération se fasse presque sans qu'ils s'en ren...

Avec l'article 5, nous entrons dans le vif du sujet puisque le Gouvernement propose ici de réduire à la fois les délais de dépôt de demandes d'asile devant l'OFPRA et les délais d'instruction des dossiers par celui-ci, au détriment de la qualité de la procédure et des droits des demandeurs. Si nous pouvons souscrire à l'objectif louable de réduction des délais, celle-ci ne peut pas devenir excessive. Votre loi, monsieur le ministre, arrive bien trop tôt : comme l'a rappelé Christine Pires Beaune, d'importants efforts ont été faits dans le cadre de la loi sur la réforme du droit d'asile, adoptée en 2015. Nous avons diminué les délais à la fois de dépôt et d'instruction, et ces mesu...

...u placement en procédure accélérée. La rédaction adoptée en commission nous paraît aller dans le bon sens, notamment en ce qui concerne la notification : le projet de loi, dans sa rédaction initiale, prévoyait que cette notification pourrait se faire « par tout moyen » ; nous avons ajouté qu'elle devrait se faire « par tout moyen garantissant la confidentialité et sa réception personnelle par le demandeur ». Deux autres ajouts faits en commission sont vraiment positifs : le premier tend à exclure de la liste des pays d'origine sûrs ceux dans lesquels l'homosexualité peut faire l'objet de mauvais traitements, le second à accompagner les personnes en situation de handicap lors de l'entretien de l'OFPRA. Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM soutient cet article, dans la rédaction adoptée en com...

...as, qui connaissent sur le bout des doigts notre droit et ses faiblesses. Il faut aussi remettre à l'endroit la procédure de demande d'asile. Aujourd'hui, cela se passe comme si quelqu'un rentrait d'abord chez vous, avant de vous demander de l'héberger quelques nuits ! C'est pourquoi l'examen des demandes doit s'effectuer non plus sur notre sol, mais dans une ambassade ou un consulat, lorsque le demandeur provient d'un pays considéré comme sûr.

J'ai suivi avec attention les débats, parfois houleux, qui ont eu lieu ici depuis le début de l'examen de ce texte lundi, mais c'est la première fois que j'interviens. Je prends la parole sur cet article pour rappeler la réalité des faits concernant les demandeurs d'asile : la lenteur de la procédure actuelle provoque de très nombreuses situations indignes. Nous devrions tous en avoir honte. En 2018, dans la cinquième puissance économique mondiale, des gens sont parqués dans des salles trop petites, dans des camps qui ressemblent à des bidonvilles, parfois sans avoir accès aux ressources les plus élémentaires. Nous devons mettre un terme à ces situations...

Cet article vise à réduire la durée globale de la procédure de demande d'asile. Le Gouvernement considère – et nous partageons ce point de vue – que cela permettrait d'améliorer l'accueil des demandeurs d'asile, de le rendre plus digne. Pour cela, il convient de réduire de 120 à 90 jours le délai dont dispose une personne, à partir de son arrivée sur le territoire national, pour déposer sa demande d'asile. Nous soutenons cet objectif : nous considérons qu'une durée de 90 jours est largement suffisante pour un demandeur d'asile de bonne foi. Il peut arriver, en effet, que certaines personnes jo...

...avec accusé de réception, je crains que cela n'ouvre une série de contentieux. En effet, les textes sont clairs : l'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration précise que la preuve de la réception doit être faite. Je le répète : bien que je trouve que le courrier électronique soit aussi un très bon moyen de notification, surtout quand on sait quelle est la vie des demandeurs d'asile, qui se trouvent souvent dans une situation précaire et ne disposent pas d'adresse postale, si l'on supprime la lettre recommandée avec accusé de réception, cela va donner lieu à des contentieux et freiner les procédures.

Comment ne pas s'opposer à cet article, qui affaiblit et détériore les garanties des droits fondamentaux des demandeurs d'asile ? Je pense en particulier à l'alinéa 3, qui prévoit la réduction de 120 à 90 jours du délai courant à compter de l'entrée d'un étranger sur le territoire français au-delà duquel sa demande d'asile est examinée selon la procédure accélérée. Par cette disposition, vous refusez de regarder en face la réalité vécue par les acteurs de terrain. Comme le souligne fort justement la Fédération f...

Avec cet article, monsieur le ministre d'État, vous confondez vitesse et précipitation. Or en matière de procédure juridique, la précipitation est toujours source de contentieux. C'est tout le risque de la réduction des délais d'instruction. Vous réduisez de 120 à 90 jours le délai dont dispose un étranger, à partir de son entrée sur le territoire, pour déposer une demande d'asile. Comme si un demandeur d'asile pouvait entamer des démarches dès le jour de son arrivée sur le sol national ! Vous méconnaissez évidemment les réalités vécues. Une fois ce délai écoulé, la procédure accélérée s'appliquera. Il faudra alors procéder à des recrutements massifs à l'OFPRA, sans quoi il faut s'attendre à un véritable engorgement. Le traitement des demandes sera contesté, les recours devant la CNDA exploser...

Comme M. Rupin nous l'a rappelé, nous en arrivons au coeur de ce projet de loi. Monsieur le ministre, vous l'avez annoncé de longue date : il s'agit de rendre plus efficace l'instruction des demandes d'asile et d'accélérer les choses afin de réduire le nombre de demandeurs d'asile en attente d'une décision présents sur le territoire national.

... un délai tout à fait raisonnable. Le problème est tout ce qui suit, et tant que vous ne vous y attaquerez pas – je parle de la fiabilisation de la procédure, de la réduction des délais d'instruction et de recours ainsi que de la sécurisation, d'un point de vue juridique, des demandes d'asile – , vous n'améliorerez en rien la vitesse à laquelle elles seront traitées. Par conséquent, le nombre de demandeurs d'asile en attente d'une décision présents sur le territoire national – pour un laps de temps souvent long – demeurera inchangé. Lorsqu'ils sont déboutés du droit d'asile, après plusieurs années de présence sur le territoire national, et qu'ils ont épuisé toutes les voies de recours, ils font l'objet d'un plan de régularisation de masse : cela a été le cas avec la circulaire Valls et cela sera ...

... en raison du trop grand nombre de dossiers. Nous avons également assisté à une assez longue grève des personnels de la CNDA. Or la loi de finances pour 2018 ne prévoit aucune augmentation de leurs moyens, alors même qu'ils vont avoir de plus en plus de dossiers à traiter. Telle est la réalité, à tel point que même le Défenseur des droits s'est ému de la dégradation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile ! Tout cela va déboucher sur une situation détestable qui, d'un point de vue humaniste et républicain, ne peut qu'être réprouvée. En vérité, la réforme fera que la procédure accélérée va devenir la norme. Or on ne peut pas honnêtement considérer – je le dis en tant qu'élu de Seine-Saint-Denis, mais chaque élu de la nation le voit bien – que l'examen des dossiers des gens qui se tournent...

Le présent amendement vise à supprimer l'expression « par tout moyen ». Je reste persuadée qu'aujourd'hui, les demandeurs d'asile n'ont pas forcément accès à l'outil informatique, suivant l'endroit où ils se trouvent, et aussi leur capacité à utiliser cet outil. Prévoir une notification « par tout moyen » serait préjudiciable à l'exercice de leurs droits.

... les dossiers au fond. La réforme restreint également le délai dans lequel la CNDA examine les recours. Un recours plus massif à la procédure accélérée pourrait d'ailleurs conduire à une recrudescence des contentieux, et donc à une multiplication des recours formés devant la CNDA. Mais là aussi, vous avez trouvé la parade, puisqu'un article prévoit également la réduction du délai dans lequel le demandeur peut former un recours devant la CNDA. Finalement, vous avez tout prévu, et dans un seul but : être plus expéditif dans le traitement des demandes et réexpédier plus de personnes étrangères dans leur pays. Tel est votre objectif avoué. En réalité, cet épisode illustre la continuité de la lepénisation des esprits.

Cela permettrait aux véritables demandeurs d'asile de bénéficier de la protection de la France. En effet, l'objectif du Gouvernement est louable : réduire le délai de traitement des demandes d'asile. Il n'est plus possible de laisser sans réponse des exilés qui ont été martyrisés, maltraités et menacés dans leur pays : il est nécessaire de pouvoir statuer sur leur cas le plus rapidement possible. Or les délais observés actuellement son...

J'encourage donc le Gouvernement à mettre en place un système de notification dans lequel le demandeur puisse, en toute connaissance de cause, savoir comment et par quel moyen la décision lui sera notifiée.