Interventions sur "dialogue"

... de mes collègues de ne pas voter cet article. Je profite de cette nouvelle occasion pour tenter de nouveau de vous convaincre car, si certains sont attachés à la destruction des acquis sociaux, je ne doute pas que d'autres seront sensibles à nos arguments. Jusqu'à présent compétentes sur beaucoup de sujets, les branches verront leur périmètre strictement redéfini. Vous vous faites le chantre du dialogue social mais vous en diminuez les possibilités au niveau de la branche professionnelle. Tous les sujets non mentionnés explicitement relèveront dorénavant d'abord de l'accord d'entreprise, auquel la primauté sera donnée. Nous avons déjà pris l'exemple des conditions de rémunération et de recours aux CDD. Nous pourrions aussi évoquer le niveau de prise en charge, au-delà des minima légaux, des arrê...

J'y suis défavorable. Nous avons toujours la même divergence de fond sur le dialogue social. Vous avez une manière très différente d'apprécier la négociation au niveau de l'entreprise, qui, je le répète encore une fois, représente à mon sens le niveau de proximité le plus adapté pour fixer de nombreuses règles, mais pas toutes. À cet égard, je souligne que l'ordonnance a renforcé la mission naturelle de la branche, à savoir la négociation de ce qui a trait aux garanties et aux pr...

... projet d'accord, non pas un accord négocié – cet élément est important – , sur n'importe quel thème, et qu'il le fasse valider par référendum auprès de ses salariés. Pire encore, le projet de décret prévoit que le référendum pourra être organisé de manière unilatérale par l'employeur, sans bulletins secrets et à main levée. Un tel procédé peut produire un vote unanime. Telle est votre vision du dialogue social : celle de l'opposition entre dialogue social et dialogue syndical. Vous auriez pu faire le pari de renforcer la présence syndicale dans les petites entreprises, mais vous avez fait le choix inverse. Nous croyons pour notre part à la nécessité du dialogue social avec les syndicats. Vous faites souvent référence à notre voisin allemand : dois-je vous rappeler que des élections syndicales s...

...mes de consultation démocratique. Les salariés seront en effet placés devant un choix binaire : accepter ou refuser les propositions qui leur sont soumises sans pouvoir proposer de solution alternative. Il existe évidemment un autre risque : que le refus soit immédiatement sanctionné, dans une forme de chantage à l'emploi, tout à fait inacceptable. La logique référendaire est la négation même du dialogue social. C'est même la raison d'être de ce type de dispositif que de court-circuiter le dialogue social pour imposer la volonté patronale. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cette prétendue nouvelle modalité de négociation et de lui substituer une procédure de mandatement dans les entreprises de moins de cinquante salariés dépourvues de délégué syndical.

...'un référendum à main levée. Par ailleurs, pour prendre un peu de recul sur ce sujet, je tiens à souligner le rôle que joueront les observatoires. Nous en avons peu parlé pour le moment : j'ai compris qu'ils n'avaient pas suscité beaucoup d'intérêt sur les bancs de la partie gauche de notre hémicycle, et c'est dommage parce que j'y crois beaucoup. Ces observatoires sont destinés à accompagner le dialogue social, …

Nous examinons enfin un projet de loi qui permettra d'instaurer un vrai dialogue social de proximité et de responsabilité. Votons ce texte !

Quand tout se passe bien, le dialogue est informel !

évidemment, la France compte de belles entreprises dans lesquelles il existe un dialogue social, et heureusement.

...s secrets n'est pas expressément prévu. Il faut donc m'expliquer comment cela se passe, comment la démocratie sociale est garantie en l'absence de vote à bulletins secrets. En effet, même dans les boîtes où tout se passe bien, où l'on se tutoie, où l'on va au mariage des enfants et où l'on s'offre des fleurs, le fait de savoir ce que le salarié a voté peut perturber les relations et même nuire au dialogue social quotidien.

Nous proposons, quant à nous, qu'un dialogue social performant se poursuive dans la durée. C'est la raison pour laquelle nous proposons de remettre en cause votre volonté d'instaurer un dialogue social unilatéral et descendant au moyen du référendum.

Au vu de l'ensemble des dispositions que vous nous présentez et de la manière dont vous argumentez pour les soutenir, on pourrait avoir le sentiment que c'est le code du travail lui-même, tel qu'il est rédigé, qui est la source des tensions sociales, des problèmes et du défaut de dialogue social dans l'entreprise. Nous pensons au contraire qu'il est la garantie de ce dialogue et que c'est pour cela qu'il faudrait le renforcer, afin de permettre une meilleure qualité du travail et du dialogue au sein des entreprises. J'ai l'impression qu'en appelant à la confiance, comme vous le faites depuis maintenant quelques semaines – car c'est le leitmotiv de votre texte – , vous nous dites ...

Là où le dialogue social ne marche pas parce qu'il n'y a pas de syndicats, il existait d'autres chemins que celui du renoncement à l'investissement des entreprises par les syndicats. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'Allemagne organise des élections syndicales à partir de deux salariés dans les entreprises – ce que demandaient du reste certaines organisations syndicales françaises. Je trouve stupéfiant que vous ...

...ticle. La CFDT, comme vient de le rappeler M. Vallaud, vient de saisir le Conseil d'État de cette question et évoque, dans son recours, des contournements des partenaires sociaux et un renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur, ainsi même qu'une forme de monologue social incohérente dans les petites entreprises, qui sont pourtant les plus fragiles. Vous parlez beaucoup de confiance et de dialogue mais, pour l'heure, vous semblez malheureusement guidée davantage par vos certitudes que par une réelle volonté d'écoute et d'échange.

... cette même question aux salariés, ils répondent oui à 45 %, tandis que 55 % considèrent qu'ils ne sont pas armés pour défendre leurs intérêts dans l'entreprise sans organisations syndicales. On observe ensuite que 70 % des entreprises où il existe des syndicats concluent des accords, tandis que ce chiffre tombe à 40 % pour les entreprises où il n'y en a pas. La véritable voie du renforcement du dialogue social est donc l'accroissement de la présence syndicale dans les entreprises. De ce point de vue, et à part quelques petits hochets, il n'y a pas dans le texte d'ambition politique.

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, à travers la demande de ratification de ces ordonnances, d'une importante et profonde réforme des modalités du dialogue social et des relations de travail dans notre pays. C'est une réforme fondamentale, et c'est la première qu'a souhaitée le Président de la République après son élection au printemps dernier. C'est une réforme qui devait être engagée rapidement, raison pour laquelle le Gouvernement a fait le choix de procéder par voie d'ordonnances. Pour autant, le Parlement n'est pas absent de ce processus : il ...

...elles ? Fondamentalement, elles modifient trois choses, qui sont déterminantes dans la manière de considérer les relations du travail, le rôle des entreprises et les protections à apporter aux salariés. Tout d'abord, elles renforcent le rôle des partenaires sociaux et de la négociation collective dans la définition des règles en matière de droit du travail. Cette réforme joue en effet la carte du dialogue social, autant dans sa méthode que dans ses objectifs : elle a reposé sur une large concertation et consacre de manière solennelle le rôle de la négociation collective au niveau de la branche comme de l'entreprise. Elle repose sur l'idée que le niveau le plus pertinent de négociation est celui de la proximité, raison pour laquelle elle prévoit de consacrer le principe de subsidiarité, en donnant ...

...remier ministre a annoncé que ces ordonnances n'étaient pas faites pour cela. Sagesse, sans doute, puisque l'absence de corrélation entre les mesures d'abaissement des droits sociaux et la courbe du chômage a été démontrée. Mais cet argument a fini par revenir, et on le comprend : si cette réforme ne vise pas à lutter contre le chômage, alors pour quelle raison la faites-vous ? Pour renforcer le dialogue social, vraiment ? Nous avons reçu les organisations de salariés. Leur avis est quasi unanime : elles ne valident pas cette réforme, elles ne l'ont pas demandée et elles ne sont, pour l'essentiel, pas d'accord avec sa philosophie et son contenu. Le MEDEF n'ose même pas se féliciter trop bruyamment, de peur de vous nuire et de nuire à ces ordonnances si excellentes à ses yeux. En guise de renforce...

... les délégués syndicaux et les élus du personnel. Le décalage entre les intentions et les dispositions est énorme, ce qui pourrait confiner à l'insincérité. Les représentants des organisations syndicales, dans leur diversité, parlent de « marque de défiance à l'égard des syndicats » et de « contournement des organisations syndicales », déclarant que « la majorité des entreprises sort du champ du dialogue social ». Ils disent encore qu'il s'agit de « flexibilisation à outrance » et d'« amplification du dumping social », que « favoriser les licenciements n'a jamais créé d'emplois », que « les entreprises vertueuses n'auront rien gagné dans ces ordonnances », et ainsi de suite. Votre diagnostic est erroné. Vous pensez que les salariés sont responsables du chômage parce qu'ils ont trop de droits. No...

Monsieur Dharréville, vous venez de défendre une motion de rejet préalable comme si, sur ce sujet, nous n'avions pas déjà énormément travaillé et si tout n'avait pas déjà été dit. Notre responsabilité est d'agir. La réforme du dialogue social dans le code du travail était inscrite au programme d'Emmanuel Macron et nous avons fait campagne, pour les élections législatives, en défendant ces nouvelles libertés destinées à mieux protéger. Depuis le début de l'été, le Gouvernement a mis en chantier la réforme par voie d'ordonnances. La ministre du travail, son cabinet et celui du Premier ministre ont engagé un travail de concertati...

...fiance, de l'optimisme et de l'audace. Nous vous suivons dans ces domaines. Notre code du travail doit s'adapter à l'évolution du monde du travail. Cette réforme, notamment avec le recours au télétravail, le permet. Elle s'adresse aussi, en majeure partie, aux TPE et PME – c'était nécessaire – et constitue une avancée. Les mesures présentées contribuent de manière décisive à la simplification du dialogue social. Nous saluons l'esprit global de ces ordonnances, malgré le souhait que nous avions, par exemple, de voir instaurer un contrat de travail unique à droits progressifs. Nous aurions également souhaité être entendus à propos des seuils et des effets de seuil. Nous pensons néanmoins que cette réforme et ces ordonnances vont dans le bon sens. C'est pourquoi notre groupe, Les Constructifs, vote...