Interventions sur "diffusion"

Il tend à inscrire dans le code pénal, et non dans la loi de 1881, les dispositions sanctionnant la diffusion du visage ou de tout autre élément des forces de l'ordre. Rien n'empêche de le faire dans le chapitre II du code pénal. Au demeurant, comme mon collègue Jean-Christophe Lagarde l'a rappelé, l'article 25 de l'avant-projet de loi confortant les principes républicains crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée ou familiale. J'es...

Je voudrais lever tout malentendu entre nous : je partage totalement les objectifs du Gouvernement ; nous devons trouver la rédaction qui permette à la fois de mieux protéger les policiers et les gendarmes en pénalisant la diffusion malveillante de l'image de leur visage, et de conforter la liberté de la presse. J'ai donc évidemment voté contre l'amendement de suppression de l'article déposé par le groupe La France insoumise, et je ne doute pas qu'au cours de la navette, nous trouverons un point d'accord satisfaisant aux différentes exigences. Le présent amendement, que j'ai déposé avec ma collègue Constance Le Grip, vise d...

...é d'information ne sera pas affectée ; veiller à ce que les policiers municipaux soient protégés ; objectiver l'infraction. Sur ce point, ma rédaction serait plus efficace. Cet amendement ajouterait notamment au texte un III excluant les journalistes, et, comme Stéphane Mazars le souhaitait également, l'infraction serait caractérisée comme « le fait d'inciter à la commission de violences » par la diffusion d'images, ce qui nous permettrait de nous dépêtrer de la notion d'intention malveillante. De même que certains collègues du groupe Les Républicains, je m'interroge surtout sur le dévoilement, cette semaine, alors que nous discutions déjà du présent texte, de l'article 25 de l'avant-projet de loi contre les séparatismes. Cet article crée un délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion...

Je reviendrai brièvement sur tout ce qui a été dit au sujet de l'article 24. Des précautions ont été prises d'entrée de jeu : il ne vise pas le tournage des images, mais seulement leur diffusion dans le but de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique de militaires de la gendarmerie ou de fonctionnaires de police. L'adjectif « psychique » a été discuté : il renvoie à un chapitre du code pénal relatif aux actes de harcèlement moral, aux « comportements répétés » envers une personne entraînant « une dégradation de ses conditions de vie ». En outre, les faits doivent avoir été com...

...s dont ils sont l'objet sur les réseaux sociaux, objectif auquel je souscris pleinement. Néanmoins, il laisse supposer, à tort ou à raison, que la liberté d'information pourrait être remise en cause. Si certains propos ont cherché à rassurer, il n'en reste pas moins que la menace d'une sanction de 45 000 euros et d'une peine d'un an emprisonnement risque de décourager bon nombre d'initiatives de diffusion – même si, objectivement, elles seront toujours possibles. De plus, si l'interprétation de la notion d'intégrité physique me semble indiscutable pour tout un chacun, celle d'intégrité psychique est plus délicate. Ce doute fera naître des craintes. Prenant un peu de recul vis-à-vis de la proposition de loi, je dirai que la philosophie qui a guidé sa rédaction est le continuum de sécurité, la séc...

... contre des diffamations et des menaces de mort, pour lesquelles la loi prévoit des peines beaucoup plus importantes. C'est autre chose ! Regardez le texte : « dès lors que cela portera atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Mais quand un policier utilisera un LBD – lanceur de balles de défense – à tir tendu ou tapera quelqu'un à terre, ce qui s'est déjà vu, on pourra considérer que la diffusion des images portera atteinte à son intégrité psychique. L'étape d'après, c'est que le rapport de forces sur le terrain prédominera, et les policiers interviendront pour que les images ne soient pas diffusées, croyez-moi !

Mon amendement vise à pérenniser le must-carry, qui désigne l'obligation de diffusion comme instrument du lien universel entre le service public et le citoyen. Il faut rééquilibrer l'utilisation des chaînes de service public par un contrat régissant les liens entre les opérateurs publics et les distributeurs.

...u moyen de box ou d'internet. Or, dans la plupart des cas, lorsqu'ils appuient sur la touche 3 de leur télécommande, ils ont accès au programme national ou interrégional, mais pas local, de France 3. Pour accéder au programme local, il faut souvent aller au-delà des canaux nos 200, 300 ou 400 – il faut être très motivé. Le distributeur doit donc respecter la règle appliquée à la TNT en matière de diffusion de programmes locaux.

... de télévision en place sur le territoire métropolitain. Aujourd'hui, seules les chaînes publiques de France Télévisions, Arte et les chaînes locales sont accessibles gratuitement sur la TNT outre-mer. Elles devraient y bénéficier d'une exposition favorable au sein des bouquets des distributeurs, notamment satellitaires, en contrepartie de l'investissement important qu'elles consentent pour leur diffusion hertzienne.

L'amendement vise à offrir la possibilité aux collectivités territoriales de conclure des conventions avec les services audiovisuels publics ou privés en vue de promouvoir la réalisation et la diffusion de programmes de télévision et de radiodiffusion ayant pour objet le développement des langues et cultures régionales pratiquées sur le territoire. Pour diversifier l'offre de programmes en langues régionales, les moyens techniques et humains existent dans la plupart des régions concernées. Or ils sont souvent exploités en deçà de leurs capacités. Il s'agit ici de permettre l'émergence d'une syn...

Nous sommes tous très attachés à la musique, que nous proposerons d'ajouter dans le paragraphe IV portant sur la diffusion des arts et de la culture. Votre amendement est satisfait car la culture intègre naturellement la musique. En outre, l'alinéa 1 risque de devenir illisible si on y ajoute davantage de missions prioritaires, surtout si elles sont déjà couvertes. Ce sera donc une demande de retrait ou un avis défavorable.

L'objectif de contribution à l'éducation et à la diffusion des connaissances est déjà décliné dans le projet de loi, à partir de l'alinéa 33. Je vous propose de retirer votre amendement.

L'amendement vise à ajouter aux missions de service public un objectif d'émancipation des citoyens. Au-delà des missions de diffusion de contenus culturels et de divertissement, le service public joue un rôle éminent, celui d'accroître l'élévation et l'autonomie intellectuelle des citoyens. Par cet amendement, nous affirmons l'idée que nous nous faisons de l'audiovisuel public. L'émancipation, contraire de l'aliénation, n'est pas une valeur hors-sol, qui ne veut rien dire, mais une orientation claire de l'audiovisuel public. A...

L'audiovisuel public doit faire émerger une véritable intelligence collective, pas seulement à travers la communication et la diffusion mais, aussi, en promouvant, en organisant des débats et en soutenant les organisations, y compris indépendantes, qui les engagent – je pense à la Commission nationale du débat public. Comment ne pas être étonné du peu de relais que les médias publics ont donné aux grands débats structurés et organisés ? Je ne pense pas tant au Grand débat national qui a suivi la crise des « gilets jaunes » que, ...

Je ne suis pas du tout d'accord. Nous sommes confrontés à un grave problème démocratique dans notre pays. Si nous-mêmes ne prenons pas garde à revigorer la démocratie à travers la participation citoyenne, rien ne marchera. Nous sommes confrontés à une « lutte poursuite » entre la création d'intelligence collective et la diffusion de bêtise collective sur les réseaux sociaux ! L'audiovisuel public a un rôle à jouer, or, il ne relaie jamais les grands débats nationaux ! La présidente de la Commission nationale du débat public, lorsqu'elle en organise un, se voit opposer un « débat bla-bla », faute d'échos. J'ai vraiment besoin que les médias publics nous aident dans ce domaine ! Votre réponse relève un peu de l'ancien mond...

Lors de l'examen de cet amendement présenté par Mme Bessot-Ballot en commission des affaires économiques, j'avais émis un avis de sagesse qui a contribué à son adoption. Il vise à inclure dans les objectifs d'offres de programmes de proximité la diffusion de compétitions sportives féminines. Parmi les nombreuses demandes de précision d'un certain nombre de missions qui sont parvenues à la commission des affaires économiques, j'ai considéré que celle-ci n'était pas un gadget.

...estion est d'actualité après les annonces de Mme la secrétaire d'État Schiappa, qui souhaite que 50 % du sport diffusé à l'écran soit féminin. Le CSA constate que, si cette part progresse, elle demeure faible. Dans la lignée de l'opération « Sport féminin toujours », qui incite les médias à aller dans ce sens, cet amendement vise à inclure dans les objectifs d'offre de programmes de proximité la diffusion de compétitions sportives féminines.

La dernière Coupe du monde de football féminin, en 2015, avait réuni 850 millions de téléspectateurs. En 2019, ce record a été pulvérisé, selon Gianni Infantino, avec la meilleure Coupe du monde féminine de l'histoire. Selon un sondage Odoxa, 80 % des Français souhaitent que la télévision diffuse plus de compétitions sportives féminines. Si la part de la diffusion du sport féminin a augmenté entre 16 % et 20 %, le niveau de représentation est encore beaucoup trop faible. Je soutiens donc ces amendements.

L'amendement AC980 vise à souligner l'importance du développement et de la diffusion de la création intellectuelle et artistique, en particulier musicale. Du reste, le Gouvernement, qui promeut l'éducation artistique et culturelle, met l'accent sur la musique, comme en témoigne notamment l'opération visant à créer une chorale dans chaque école.

Cet amendement vise à renforcer la mission de l'audiovisuel public en matière de diffusion de programmes culturels en insistant sur l'éditorialisation des arts et de la culture, qui doit favoriser leur rencontre avec le public.