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...sportives. Cet article crée une nouvelle forme de publicité jusque-là interdite en France, alors que la publicité s'impose déjà massivement dans l'espace public et dans les médias audiovisuels. Jeux sponsorisés, sponsoring, naming, publicité après les hymnes nationaux et bientôt pendant l'arbitrage vidéo, la fuite en avant que constitue l'adaptation du cadre législatif aux nouvelles techniques de diffusion de la publicité s'inscrit dans le contexte plus général de l'aggravation du phénomène d'« agression publicitaire » dénoncé par de nombreuses associations. Il ne s'agit pas de lutter contre la publicité en tant que telle, car le temps de publicité n'est pas augmenté, mais de limiter la pollution et l'ultra-marchandisation de l'audiovisuel et du sport. Les spectateurs ont le droit de suivre une ma...
Cet article porte à trois le nombre de coupures publicitaires autorisées au cours de la diffusion d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle d'une durée supérieure à deux heures. Nous sommes vraiment drogués par la publicité et une telle disposition va à l'encontre des objectifs de développement durable. J'avoue ne pas comprendre, monsieur le ministre, l'évolution du modèle de société que vous nous proposez.
Nous nous opposons à l'instauration d'une troisième coupure publicitaire, les oeuvres de cinéma ou de télévision ne peuvent pas être plus saucissonnées qu'elles ne le sont déjà ! Cette remise en question de la loi de 2008, qui garantissait un maximum de deux interruptions publicitaires lors de la diffusion d'un film est inacceptable. Elle contrevient à la bonne répartition des flux publicitaires et va à l'encontre des aspirations des Français, qui sont 89 % à considérer qu'il y a trop de publicité. Seuls les programmes destinés à la jeunesse seront exclus de cette disposition – une exception bien insignifiante puisqu'il n'existe quasiment aucun programme destiné à la jeunesse de plus de deux heures...
Je suis favorable à cette troisième coupure pour les oeuvres de plus de deux heures. Cela peut favoriser la diffusion du cinéma à la télévision, le nombre de films étant justement limités par la difficulté à les encadrer par de la publicité.
Cet amendement a pour objet de limiter le nombre d'interruptions publicitaires lors de la diffusion d'une oeuvre cinématographique. Si l'enjeu financier est bien réel, l'impact sur les pratiques, et à long terme sur les audiences, est un risque encore plus grand, puisque les coupures publicitaires incessantes favorisent le décrochage du public, lassé, voire exaspéré. Selon un sondage OpinionWay intitulé « Les Français et l'attention qu'ils accordent à la publicité télévisée » d'octobre 2017, 75...
L'objectif de ces amendements est de répondre aux besoins financiers qu'a engendrés la suppression de la publicité en 2009. L'amendement AC568 permet la réintroduction de la publicité dans les programmes de France Télévisions entre 20 heures et 6 heures, en dehors des oeuvres cinématographiques afin de préserver la diffusion du programme sans le dénaturer. Cette réintroduction est proposée par le biais d'un écran partagé qui n'interrompt pas le programme mais divise l'écran. Un rapport, dans un délai d'un an après le début de cette disposition, sera demandé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui se prononcera sur le bien-fondé d'une telle disposition. L'objet de l'amendement AC...
Nous demandons un rapport d'information sur l'influence des chaînes privées dans la prise de décision publique concernant la déréglementation de la publicité à la télévision et l'augmentation du volume horaire de la publicité aux heures de grande écoute. L'instauration d'une troisième coupure publicitaire lors de la diffusion d'un film ou d'un téléfilm d'au moins cent vingt minutes semble répondre à des demandes historiques de chaînes privées bien identifiées. Ainsi, TF1 demande depuis longtemps une troisième coupure publicitaire. De plus, alors que la chaîne propose à ses annonceurs un service de double écran, l'article 9 offre aux chaînes la possibilité de diffuser de la publicité en écran partagé pendant la retrans...
Nous nous opposons à la suppression complète de l'encadrement de la grille horaire de diffusion par les chaînes de télévision des films de cinéma. Une telle disposition menace les salles de cinéma françaises qui, faut-il le rappeler, contribuent en grande partie à l'autofinancement du secteur cinématographique ainsi qu'au rayonnement du cinéma français partout dans le monde. Sur la grande majorité des chaînes gratuites, les films de cinéma ne peuvent pas être diffusés à n'importe quel mome...
...cteurs à adopter une organisation territoriale qui assure la couverture de l'ensemble du territoire, sans pour autant décider elle-même des zones de couverture des sociétés agréées. C'est la raison pour laquelle la commission a souhaité rétablir la version initiale du texte en ce qui concerne le schéma territorial d'orientation publié par l'ARCEP. Le projet de loi s'intéresse, par ailleurs, à la diffusion numérique de la presse. En effet, eu égard à l'importance que prend désormais le numérique dans la diffusion de la presse, qu'il s'agisse des moteurs de recherche, du partage de contenus de presse par le biais des réseaux sociaux, des applications des kiosques numériques inclus dans les abonnements téléphoniques ou bien encore des widgets de nos téléphones mobiles, il est nécessaire de transposer...
...er et les laisse se bécoter en paix. C'étaient des temps héroïques ! Comme Billes Gates se souvenant de ses débuts dans son garage, je me rappelle mes livraisons aux abonnés à vélo. Mon torrent d'énergie d'alors, je le consacrais non pas à enquêter, à rédiger, à maquetter, mais à distribuer, à trouver pour cela un café, un coiffeur, un boulanger. Ma grande bataille, c'était la distribution, ou la diffusion. Réfléchir, écrire, voilà la partie poétique, récompensée, valorisée, du métier. Cependant, les plus belles idées ne sont rien, ne valent rien, ne pèsent rien, si on les garde pour soi et si on les réserve à l'entre-soi. La diffusion vers le public, le grand public, le plus grand public possible, voilà la part politique ; voilà la part essentielle. Après un an de cette débrouille, j'ai rencontré...
La diffusion restait une bataille à mener : il était quand même difficile de se faire sa place, de se payer des affichettes, de surveiller les relais Hachette, de remettre notre canard en avant ; on a envoyé des « fakiriens » de partout pour amadouer les vendeurs. Cela reste toujours une bataille, mais nous avons la loi pour nous : la loi Bichet de 1947, issue du Conseil national de la Résistance, qui voulait...
... physique est mon capital. Je travaille dur. " » Il s'agit d'un magazine reconnu comme appartenant à la presse d'information politique et générale. En ouvrant le magazine, on peut lire l'article intitulé : « Chômez en majesté. » Une page sur deux est consacrée à de la publicité pour des produits de luxe. Or Paris Match est subventionné par des aides directes, des aides au portage, des aides à la diffusion, et par une TVA réduite. La Cour des comptes elle-même relève qu'une part non négligeable des aides profite encore aujourd'hui à la presse « non IPG » – Paris Match fait sa une non seulement sur les « secrets de la top française » Estelle, mais aussi sur la « complicité retrouvée » de Kate et Meghan et sur Jean-Claude Romand, « de la prison au monastère ».
Simplement, il n'y a aucune raison pour que l'impôt, pour que les citoyens, paient pour ces plaisirs privés. Il y a de bonnes raisons, en revanche, pour que, en démocratie, on aide et favorise la diffusion de l'information et de la contre-information politique et générale. Mon collègue Jean-Hugues Ratenon fera, lors de la discussion générale, la liste de tous les sujets à propos desquels nous sommes en désaccord avec vous. Je tiens à placer l'un d'entre eux au coeur de ma défense de cette motion : qui va opérer le tri entre l'information politique et générale et les autres informations ?
Notre système de distribution de la presse est gravement affecté par la révolution numérique et la diversification de la presse. Cela nous oblige à le réformer : une modernisation est indispensable. Si nous ne soutenons pas l'ensemble des dispositions du texte, nous relevons avec satisfaction que la liberté de diffusion, le statut coopératif obligatoire et l'égalité de traitement, grands principes de la loi Bichet de 1947, sont préservés. Nous avons parfaitement conscience du fait que le système de distribution doit évoluer et nous considérons que c'est possible, maintenant, grâce à nos débats en séance. L'actualisation du système est urgente : il est hasardeux de perdre du temps en repoussant l'examen du texte...
...hémicycle… Je souhaite terminer mon mandat sans que ma bonne foi soit mise en cause. Je reconnais donc mon erreur. S'agissant de la motion, elle ne fait que souligner que le projet de loi toilette la loi Bichet : ce n'est pas une motion-karcher, tout de même ! Certes, l'urgence peut nécessiter l'arrivée des pompiers avec la lance à incendie. Mais l'heure est surtout à revoir l'architecture de la diffusion de la presse. Or votre projet de loi ne le fait pas. Je propose donc une orientation plus volontariste et radicale. Par ailleurs – c'est un point que je n'ai pas développé dans mon argumentaire – , je trouve normal que le réseau soit financé. Il devrait même capter l'essentiel du financement de la presse, car c'est cette aide dont nous avons besoin, et non pas d'aides directes aux journaux. Tout...
...sé par les évolutions numériques et, plus généralement, celles des pratiques des lecteurs. Face à un système à bout de souffle, le Gouvernement agit ici en réformant. L'objectif est clair et lisible : adapter les règles de la distribution de la presse au contexte actuel. Il s'agit donc de moderniser les règles applicables à la distribution de la presse au numéro, de préserver le pluralisme et une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur l'ensemble du territoire national – principe fondateur de la loi Bichet. Concrètement, nous traitons les enjeux suivants : préserver la diffusion des titres d'IPG sur l'ensemble du territoire, créer les conditions d'un équilibre économique durable pour le secteur, redonner une place centrale aux diffuseurs de presse – le réseau – , et prendre en consid...
Nous examinons aujourd'hui un texte que je crois de bon sens. La loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, issue des travaux du Conseil national de la résistance, rend possible, depuis plus de soixante-dix ans, la diffusion de la presse, chaque jour, sur l'ensemble du territoire, dans des conditions non discriminatoires et d'égalité. Notre démocratie lui doit, assurément, beaucoup. Toutefois, aujourd'hui, au vu des tensions que connaît la filière, de la concurrence d'internet et de l'érosion des ventes de journaux, cette loi historique a besoin d'être dépoussiérée. Alors qu'elle s'était stabilisée autour de sept mi...
... de désencombrer les linéaires de presse. Nous connaissons tous ces situations dans lesquelles des dizaines de journaux peuvent rester sur les bras des marchands. Ces invendus sont tels qu'ils mettent parfois en difficulté les marchands de presse, tenus de payer pour des titres dont ils savent qu'ils ne se vendront pas dans leur étal. Il fallait donc offrir de la souplesse tout en garantissant la diffusion la plus large possible des titres concourant à la vitalité démocratique de notre pays. Il était donc indispensable de préserver le droit inconditionnel d'accès des publications d'information politique et générale au réseau de distribution de la presse. Il revient également au législateur d'encadrer la diffusion numérique de la presse, afin que les nouveaux acteurs entrent à leur tour dans le cad...
La liberté de la presse est constitutionnellement garantie au travers de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. La loi Bichet le rappelle d'ailleurs, qui, dans son article premier, dispose que « la diffusion de la presse imprimée est libre ». La liberté de la presse est un principe fondateur de notre société sans lequel il n'y a pas de débat démocratique. C'est tout le sens de la réflexion d'Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, où il souligne la corrélation entre la souveraineté du peuple et la liberté de la presse. « Lorsqu'on accorde à chacun un droit à gouverner la société », ...
Nous nous réjouissons se réjouit de l'ouverture de débats sur la diffusion de la presse que nous abordons favorablement. Nous sommes à votre disposition, monsieur le ministre, pour faire progresser le texte dans le sens de l'intérêt général.