Interventions sur "diffusion"

...out à l'heure la création d'un droit voisin pour les agences et éditeurs de presse, c'est maintenant à la distribution de la presse que nous nous intéressons. Nous entendons répéter depuis plusieurs années que le système de distribution de la presse vendue au numéro connaît une crise profonde et tous azimuts : vieillissement continu du lectorat, effondrement des ventes et des recettes liées à la diffusion comme à la publicité, déstabilisation de la principale messagerie de presse, Presstalis, réduction régulière et inexorable du nombre de points de vente. Les réformes n'ont pas permis le sauvetage escompté : malheureusement, la situation n'a guère évolué depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2015 tendant à la modernisation du secteur de la presse. Entre 2007 et 2017, les ventes de quotidiens ont...

...mesure préfigure une mise en concurrence des sociétés distributrices. Ce système pourrait nuire à l'expression de la vie démocratique. Si, en France, de nombreux titres de la presse magazine ont pu prospérer, c'est essentiellement parce qu'ils ont bénéficié d'un réseau ouvert. De l'ouvrier des messageries au diffuseur, chacun a contribué à la promotion des titres. Par ailleurs, à notre sens, la diffusion des titres qui ne relèvent pas de l'information politique et générale ne doit pas faire l'objet d'une première et unique proposition des diffuseurs aux points de vente, mais d'un véritable accord entre les deux parties. Le pluralisme est souvent invoqué par référence à la pluralité des opinions ; or le pluralisme de la presse suppose aussi la pluralité des entrées thématiques, des formats et des ...

...s, lorsqu'ils sont à la fois clients et actionnaires majoritaires des sociétés qui assurent la distribution de leurs titres. Le projet de loi qui nous est proposé a donc pour objectif de moderniser les règles applicables à la distribution de la presse au numéro. Il montre que l'on peut obtenir un modèle plus efficient, tout en maintenant les principes fondateurs qui garantissent, depuis 1947, la diffusion libre et impartiale de la presse sur l'ensemble du territoire national. Le texte réaffirme donc les éléments fondamentaux de la loi Bichet, notamment l'obligation de se constituer en coopérative pour les éditeurs qui souhaitent se grouper afin de faire distribuer leurs titres. En premier lieu, il garantit la continuité de la distribution de la presse, en laissant aux deux principales messageries...

...ur de la presse subit des transformations importantes : développement des usages numériques, baisse des ventes, gratuité de certains journaux. Ces évolutions, qui affectent profondément la presse écrite, sont la raison d'être du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Le texte réaffirme les principes démocratiques de la loi Bichet qui fondent la spécificité d'un système unique : liberté de diffusion, d'une part, et neutralité de la distribution, d'autre part. Ces principes sont étendus aux kiosques numériques qui devront faire preuve de transparence quant aux titres qu'ils proposent. Le projet de loi maintient également le statut coopératif obligatoire pour les éditeurs qui voudront organiser la distribution de leurs titres de manière groupée. Il modernise néanmoins l'organisation du systèm...

...it-on ne pas le faire ? Mais, voyez-vous, monsieur le ministre, depuis une trentaine d'années, je n'ai plus confiance dans les initiatives qui sont prises. Après l'état des lieux que vous dressez et que je pourrais partager, j'aurais apprécié que l'État incite, à partir de la base, tous les distributeurs à se réorganiser dans l'esprit d'indépendance et de liberté qui, depuis 1947, a présidé à la diffusion de tous les titres. Malheureusement, puisque nous ne pouvons pas anticiper les effets d'une loi qui n'a pas encore été votée, j'évoquerai plutôt les textes ayant été votés ou plutôt décrétés, et qui ont abouti à la situation actuelle dans le secteur de la presse et de l'édition. Une fois de plus, c'est une opération de gigantisme. Celui qui ne pouvait avoir de prise pour des raisons financières ...

...iberté dans son programme, dès 1944, au terme de la Seconde Guerre mondiale. Au lendemain d'un temps où le totalitarisme avait aliéné les libertés individuelles, le rétablissement d'une presse librement écrite et librement distribuée apparaissait comme une nécessité fondamentale et une mesure résolument moderne. C'est là le coeur de notre sujet : à quoi bon garantir la liberté de la presse si sa diffusion n'est pas assurée ou pertinente ? C'est grâce à la loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, qu'a été instauré un système coopératif de distribution de la presse, garant de la diffusion d'une presse écrite libre. La France peut être fière de la protection qu'elle assure à la liberté de la presse. Aujourd'hui, 4 400 titres sont distribués sur le territoire, contre 2 500 au Royaume-Uni et 1 600 en All...

Nous sommes tous d'accord : la liberté de la presse est un principe fondamental de notre démocratie. La liberté d'expression et d'opinion va nécessairement de pair avec la diffusion pleine et entière d'une presse pluraliste partout sur le territoire. Bouleversé par les nouveaux modes de consommation numériques, le principe coopératif instauré par la loi Bichet de 1947, que nous tenons à réaffirmer sur tous les bancs à l'occasion de l'examen de ce texte, est aujourd'hui à bout de souffle. Ce projet de loi comporte des solutions intéressantes, que je soutiendrai, par exemple ...

...supprimer cette distinction pour ne retenir que deux catégories de produits de presse, distribués de façon satisfaisante. Par ailleurs, il me semble important de préciser les missions des sociétés coopératives de groupage de presse. C'est ainsi que nous parviendrons à améliorer ce texte important, puisqu'il touche à une composante essentielle de notre démocratie : la liberté des opinions et leur diffusion.

L'article 1er prévoit la réécriture complète de la loi Bichet et vise à modifier en profondeur l'ensemble de la distribution de la presse, dans un sens qui nous semble particulièrement inquiétant. Au prétexte de la libéraliser, il porte des atteintes très nettes aux principes fondamentaux que sont la liberté de la diffusion, le libre accès au réseau de distribution, le pluralisme et la solidarité entre les entreprises de presse. Il condamnera, selon nous, l'activité de plusieurs milliers de titres. Pour toutes ces raisons, nous demandons sa suppression.

Comme dans les épisodes de Columbo, je vais tout de suite dévoiler la fin : il est défavorable. Vous prétendez que l'accès au réseau de distribution de la presse ne sera pas limité à la presse IPG : l'ensemble des titres CPPAP hors IPG qui figureront dans l'assortiment négocié par accord interprofessionnel sera diffusé dans le réseau ; les points de vente ne pourront pas s'opposer à la diffusion d'un titre qui leur est présenté dans le respect des règles d'assortiment. Lors des auditions et des différents travaux que nous avons menés, nous avons entendu qu'il était nécessaire de donner plus de place à la capacité d'initiative commerciale des diffuseurs de presse.

Certains titres de presse se vendent mieux dans des zones géographiques déterminées. C'est pourquoi je propose de prendre en compte les spécificités de l'environnement dans lequel sont vendus certains titres de presse et de rendre les diffuseurs plus autonomes dans la diffusion de leurs stocks. Il est souhaitable qu'on leur laisse une plus grande marge de manoeuvre dans la négociation de l'accord professionnel pour ce qu'ils sont les mieux à même de connaître, pourvu qu'ils se réfèrent à l'historique de leurs ventes : le potentiel local d'un titre de presse.

...de droit voisin, les éditeurs de presse ne sont pas fondés à vouloir contrôler la reproduction et la communication de leur production. En conséquence, des agrégateurs – type Google news – ou des services de veille de presse compilent des liens vers les articles accompagnés d'extraits ou de résumés – snippets – ou reproduisent les articles dans le cadre de newsletters envoyées à leurs clients. La diffusion numérique de la presse et les nouveaux usages posent donc le problème du partage de la valeur dans ce secteur. Le partage de liens pratiqué par les GAFA revient souvent à indexer tout ou partie des contenus d'articles sur leurs sites au détriment de ceux des éditeurs qui perdent en attractivité auprès des annonceurs. En première lecture, nous avions déjà salué le travail transpartisan qui a ento...

...teurs de contenus qui, non contents de mettre en danger ce secteur économique, s'attaquent à la liberté de la presse et à ses fondements. Éditeurs et agences de presse sont intimement liés, leur destin également. La présente proposition de loi permettra, in fine, une juste rémunération des acteurs mais aussi la protection de toute la chaîne de fabrication, de la collecte d'information jusqu'à sa diffusion. Il était grand temps de mettre fin à la spoliation dont étaient victimes les agences et les éditeurs de presse. Au cours de l'examen du texte par la Haute Assemblée, plusieurs nouvelles dispositions ont été adoptées afin de satisfaire l'ensemble des parties prenantes. Plusieurs critères ont été établis pour déterminer la rémunération du droit voisin des éditeurs et des agences de presse : les ...

...s servis aux points de vente. S'agissant de ces derniers, l'autorité fixerait les règles relatives à leur implantation ainsi que leurs conditions de rémunération. Il appartiendra toutefois à une commission composée notamment d'éditeurs de décider de façon concrète de l'ouverture des points de vente sur le territoire et d'en gérer les agents. Par ailleurs, le projet de loi s'intéresse aussi à la diffusion numérique de la presse. Eu égard à l'importance que prend désormais le numérique dans la diffusion de la presse, qu'il s'agisse des moteurs de recherche, du partage de contenus de presse via les réseaux sociaux, des applications des kiosques numériques inclus dans les abonnements téléphoniques ou bien encore des widgets de nos téléphones mobiles, il était nécessaire de transposer à l'univers digi...

...s clients et actionnaires majoritaires des sociétés qui assurent la distribution de titres. Le projet de loi qui nous est proposé a donc pour objectif de moderniser les règles applicables à la distribution de la presse au numéro pour l'adapter au contexte actuel. Il montre que l'on peut obtenir un modèle plus efficient tout en maintenant les principes fondateurs qui garantissent, depuis 1947, la diffusion libre et impartiale de la presse sur l'ensemble du territoire. Les principes fondateurs de la loi Bichet sont réaffirmés, notamment l'obligation de se constituer en coopératives pour les éditeurs qui souhaitent se grouper pour faire distribuer leurs titres. En premier lieu, il garantit la continuité de la distribution de la presse en laissant aux deux principales messageries, Presstalis et les M...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner un texte de bon sens. La loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, issue des travaux du Conseil national de la Résistance, a rendu possible depuis plus de soixante-dix ans la diffusion de la presse chaque jour, sur l'ensemble du territoire, dans des conditions non discriminatoires et égalitaires. Mais cette loi historique a besoin d'être dépoussiérée compte tenu des tensions dans la filière, de la concurrence d'internet et de l'érosion de la vente des journaux. Alors qu'elle s'était stabilisée à près de 7 milliards d'exemplaires vendus pendant près de vingt ans, la diffusion d...

...plusieurs niveaux. D'abord, en libéralisant l'assortiment des titres de presse pour désencombrer les linéaires : il est impensable qu'un si grand nombre de journaux soient invendus, au point de mettre parfois en difficulté des marchands de presse qui doivent payer pour des titres dont ils savent qu'ils ne quitteront jamais leur étal. Il fallait donc offrir de la souplesse tout en garantissant la diffusion la plus large des titres concourant à la vitalité démocratique de notre pays. C'est pourquoi nous saluons la préservation du droit inconditionnel d'accès au réseau de distribution pour la presse IPG. Ensuite, en encadrant la diffusion numérique de la presse afin que ces nouveaux acteurs entrent à leur tour dans le cadre démocratique et se plient aux règles du jeu communes : les kiosques numériqu...

... ne permettant pas de garantir que l'objectif constitutionnel de maintien du pluralisme de la presse soit mis au premier plan. Le présent projet de loi introduit par ailleurs un risque pour l'égalité de traitement entre les titres de presse. Rappelons que l'objectif de la loi Bichet de 1947, qui organise depuis plus de soixante-dix ans la distribution de la presse écrite, était d'en garantir une diffusion libre et impartiale sur l'ensemble du territoire. Or, en attribuant l'ensemble de la régulation et à une seule autorité dont les membres sont désignés par les présidents des chambres parlementaires et par le Président de la République, la distribution de la presse pourrait se retrouver entre les mains d'un pouvoir qui aurait toute latitude pour laisser ou non diffuser l'information en fonction de...

La liberté de la presse est constitutionnellement garantie et découle de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Du reste, la loi Bichet ne s'y trompe pas, son article 1er disposant que « la diffusion de la presse imprimée est libre ». La liberté de la presse est au fondement de notre société, sans laquelle le débat démocratique ne pourrait exister. La loi Bichet a posé un modèle unique et novateur de distribution de la presse. Ce modèle est basé sur la solidarité entre les coopérants qui sont aussi concurrents. Le défi permanent consiste à assurer l'expression du pluralisme tout en distribua...

En France comme dans tous les pays occidentaux, la presse n'a jamais été autant en difficulté alors que nous n'avons jamais eu autant besoin d'informations de qualité. L'enjeu démocratique n'échappe à personne et nous ne pourrons faire l'impasse sur les moyens considérables qu'il nous faudra consacrer au nécessaire soutien aux groupes de presse et à la diffusion des titres en France et dans les pays francophones. Il importe que nous puissions nous adapter aux nouveaux modes de communication ; c'est un des objectifs de ce projet de loi. Nous devons moderniser les outils que les groupes de presse ont à leur disposition. Le groupe Libertés et Territoires soutient évidemment les cinq objectifs de ce projet de loi. Nous soutenons le principe de confier la r...