Interventions sur "diffusion"

...jout faisait l'objet d'une demande commune des syndicats et de la direction de Radio France. Il nous semble d'autant plus symbolique de mentionner explicitement la musique dans le texte que le seul choeur symphonique professionnel de France, le Choeur de Radio France, va perdre un tiers de ses membres du fait d'un plan social avalisé par le Gouvernement. Il convient de réaffirmer les missions de diffusion, de médiation, de création et de soutien à la création d'oeuvres musicales qui échoient à l'ensemble du service public de l'audiovisuel. Comme disait Paul Verlaine, « de la musique avant toute chose » !

C'est par l'expérimentation et la mise en avant de contenus audiovisuels innovants que le service public de l'audiovisuel peut se distinguer et rester singulier par rapport aux offres commerciales. Il convient donc qu'il ose certains formats, modes de diffusion et coopérations. Ainsi cet amendement propose-t-il d'introduire dans les missions services public de France Médias la notion de la « prise de risque », qui implique la diffusion de contenus audiovisuels innovants et audacieux. Ces préconisations figuraient déjà dans le scénario d'anticipation proposé, le 4 juin 2018, par la ministre de la culture Françoise Nyssen dans l'optique de réformer l'aud...

Il s'agit d'insérer la diffusion de programmes de flux dans les missions confiées à l'audiovisuel public, afin que les magazines, jeux et divertissements puissent y tenir toute leur place en remplissant les critères d'exigence et de qualité qui s'imposent. Il est en effet nécessaire que les missions de France Télévisions et son exigence de qualité concernent bien tous les publics et tous les programmes.

Il s'agit d'intégrer explicitement la dimension européenne dans la couverture de l'actualité internationale par les sociétés de l'audiovisuel public, dans le cadre de leur mission de diffusion de la langue et de la culture françaises dans le monde.

Cet amendement est un cri du coeur. Peut-on parler de transmission de la culture et d'une mission d'éducation sans évoquer dans le projet de loi les oeuvres littéraires ? Lire et écrire sont les deux premiers piliers de l'éducation. Le ministère de l'éducation affiche ainsi des ambitions très fortes en matière d'apprentissage de la lecture. Il est donc impératif de mentionner explicitement la diffusion des oeuvres artistiques et littéraires parmi les missions des sociétés de l'audiovisuel public.

Afin de soutenir l'ambition en faveur de l'apprentissage des langues, l'amendement vise à faire de l'audiovisuel public un véritable outil pédagogique au service de tous, à tous âges et dans tous les territoires, en développant la diffusion de programmes étrangers en version originale.

Il y a deux ans, le Gouvernement a décidé de cesser la diffusion de France Ô. Un groupe de travail interparlementaire a oeuvré auprès du ministère de la culture et de celui des outre-mer pour définir les indicateurs permettant d'évaluer la transition vers les chaînes nationales. Nous souhaitons consacrer dès l'article 1er l'obligation pour les éditeurs de promouvoir la production européenne dans toutes ses dimensions, notamment ultramarine. L'Europe ne se lim...

Je suis défavorable à cet amendement pour des raisons différentes du ministre. Canal+ ou TF1 achètent des droits de diffusion à l'étranger, notamment des minimums garantis. Ils concourent ainsi au développement des oeuvres à l'étranger, mais ce n'est pas pris en compte dans leur contribution. Pour ma part, je suis défavorable à cet amendement, car tout n'a pas vocation à figurer dans la loi. L'existence de modèles différents rend nécessaire d'inventer des solutions nouvelles. Le modèle des plateformes n'est pas celui d...

C'est un début ! Je tiens à préciser au ministre que nous parlons bien de la même chose : si deux diffuseurs d'importance égale proposent à des producteurs le même accord, aux mêmes conditions, il n'y a pas de raison que l'un d'entre eux soit discriminé par rapport à l'autre, uniquement sur le fondement de son mode de diffusion.

...symétries fiscales et de régulation considérables. Les conséquences économiques sont lourdes pour la compétitivité des chaînes, mais aussi pour les créateurs qu'elles rémunèrent : selon le CNC, la contribution des chaînes de télévision au financement du cinéma a ainsi baissé de plus de 22 % pour la seule année 2018. À l'avenir, les créateurs français risquent de ne pouvoir s'en remettre, pour la diffusion de leurs oeuvres, qu'à de grandes plateformes mondiales basées à l'étranger et aux pratiques très éloignées du modèle français de régulation.

Le projet de loi prévoit l'intégration à notre système de financement de la création de l'ensemble des diffuseurs qui visent la France, quel que soit leur lieu d'installation, tout en maintenant la règle du pays émetteur en ce qui concerne les quotas de diffusion. L'amendement AC923 vise à ce que les quotas de de diffusion de 60 % et 40 %, respectivement pour les oeuvres d'expression originale française et européennes, s'appliquent aux plateformes installées à l'étranger et qui visent la France.

J'aimerais pouvoir accéder à votre demande. Malheureusement, s'agissant des quotas de diffusion, la directive SMA prévoit que l'on doit se fonder sur le pays d'origine et non sur le pays de destination. Même si nous adoptions la disposition que vous proposez, elle serait donc sans effet. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Il s'agit d'assouplir le plafonnement des hautes rotations pour les titres francophones diffusés par les radios, introduit par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Lorsque plus de la moitié du total des diffusions d'oeuvres musicales d'expression française se concentre sur les dix titres les plus souvent programmés, les diffusions intervenant au-delà de ce seuil ne sont pas prises en compte au titre des quotas. Les travaux que nous avons menés avec Michèle Victory dans le cadre de notre mission flash, en décembre 2019, ont montré que ce mécanisme pouvait être pénalisant. Aussi, nous proposons de laisser a...

L'amendement AC1237 a pour objet de permettre à l'ARCOM de déroger, lorsque cela est pertinent, aux quotas de diffusion d'oeuvres européennes et d'expression originale française pour certaines chaînes thématiques du câble et du satellite, afin de prendre en compte leurs spécificités éditoriales. Ces chaînes, dont le chiffre d'affaires est peu élevé, ont parfois des difficultés financières, et leur existence répond à un enjeu de diversité, car elles mettent en avant certains genres particuliers.

Il s'agit, par l'amendement AC405, de donner à l'ARCOM le pouvoir de moduler les quotas en fonction des programmations, afin de réduire l'asymétrie entre les chaînes thématiques françaises et les autres acteurs de l'audiovisuel. Le CSA, dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi, propose d'ailleurs une évolution de ce type puisqu'il indique que « les obligations de diffusion des oeuvres applicables aux services de télévision linéaires non hertziens pourraient être également adaptées, de façon encadrée, à leurs caractéristiques éditoriales. »

Il s'agit de permettre au pouvoir réglementaire de prévoir par décret des quotas de diffusion différents pour les SMAD, en fonction de la nature de leur programmation ou de leur catalogue.

Cela peut être intéressant, mais certains éditeurs chercheront à profiter de ces exceptions. Par exemple, lors de son audition, Disney+ avait demandé à faire partie de l'exception thématique afin d'échapper aux règles de contribution à la production et aux quotas de diffusion. Nous devrons porter une attention particulière à ce sujet.

L'article 8 constitue un formidable « signal de libéralisation », selon les termes de l'étude d'impact. Alors que l'Union européenne interdisait jusqu'à présent la technique publicitaire du placement de produit, tout en prévoyant quelques exceptions, c'est désormais la logique inverse qui s'appliquera. Il s'agit d'une fuite en avant inacceptable, car cette nouvelle technique de diffusion de la publicité et de sponsoring des oeuvres aggrave le phénomène d'agression publicitaire, à l'heure où la publicité s'impose déjà massivement dans l'espace public, dans les médias audiovisuels, dans la vie quotidienne et dans l'imaginaire social des Françaises et des Français. Surtout, l'adaptation de notre cadre législatif national à la directive européenne SMA (

Voir dans le contexte

Sans grand espoir de voir l'article 8 supprimé, nous avons déposé des amendements visant à empêcher la généralisation du placement de produit. L'objet de la loi n'est pas d'inciter aux innovations publicitaires – il existe des cabinets pour cela – mais d'encadrer et de limiter les formes particulièrement aliénantes de publicité. Il s'agit ici d'imposer la diffusion des mentions légales, soit de manière fixe à l'écran, soit au sein d'un texte défilant lors de chaque placement de produit dans un contenu diffusé. Cette technique de publicité déguisée ne doit pas être avantageuse par rapport à un spot publicitaire normal.

Nous proposons de mettre en place un dispositif d'avertissement à destination du public lors de la diffusion de publicités audiovisuelles portant sur des produits dont l'impact est négatif sur l'environnement.