Interventions sur "dirigeant"

...us permet aujourd'hui de nous exprimer, au-delà de nos appartenances politiques, sur un sujet qui nous rassemble : le monde associatif et, plus précisément, l'engagement associatif. Le texte présenté ici tend, dans un premier temps, à encourager la prise de responsabilité associative, en tenant compte de la réalité du monde associatif et de ses contraintes, souvent financières, qui pèsent sur les dirigeants bénévoles et, dans un second temps, à inciter les jeunes à s'engager. Les associations ont un rôle essentiel dans notre société, comme vous l'avez rappelé. Elles sont des vecteurs de lien social et synonymes de cohésion territoriale et sociétale. Elles permettent à chaque citoyen de pouvoir s'épanouir ou de trouver sa place au sein de la société dans des domaines divers et variés, comme le spor...

...par celle de 1901. Il y faut donc sept personnes pour créer une association ; l'enregistrement se fait au greffe du tribunal d'instance. Comme ailleurs, le fonctionnement des associations repose évidemment sur le bénévolat, véritable richesse pour notre pays. Cette proposition de loi est un encouragement à s'engager dans la vie associative en orientant les projecteurs sur les responsabilités des dirigeants associatifs et sur la sensibilisation des jeunes à l'engagement associatif. Elle est donc destinée à deux publics totalement différents. D'une part, elle s'adresse aux dirigeants bénévoles, en revoyant les risques liés à leur responsabilité financière et notamment en excluant les simples cas de négligence, s'il y a faute de gestion. En cas de mise en cause pour insuffisance d'actifs lors d'une...

...uru est souvent mis en avant dans la réticence des citoyens à prendre des responsabilités. Si le bénévolat est plébiscité, le pas supplémentaire qui consiste à assumer une charge au sein d'une association est difficile à franchir et les présidents d'association ont souvent du mal à trouver des successeurs. Les raisons sont multiples et cette proposition de loi entend atténuer les condamnations de dirigeants, en incitant les magistrats à tenir compte du statut de bénévole. Le rapport le montre clairement : il est nécessaire d'agir pour ôter le flou qui règne autour de ce sujet au regard des jurisprudences contradictoires qui créent une insécurité juridique. Alors que la plupart des dirigeants d'associations, des plus petites en particulier, prennent sur leur temps personnel, en assumant des respons...

...ional universel, les associations remplissent déjà cette fonction indispensable de création du commun. Il est donc fondamental de favoriser cet engagement en sécurisant l'action des responsables associatifs, mais également en incitant davantage les jeunes à s'y investir. Nous saluons donc les orientations portées par cette proposition de loi et l'amélioration du cadre législatif en direction des dirigeants associatifs bénévoles. Il est notoire, aujourd'hui, que le renouvellement des dirigeants d'associations constitue l'une des plus grandes difficultés du monde associatif, alors que ceux-ci jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de ces structures. Comme l'indique Mme la rapporteure dans son rapport, en l'état actuel du droit, la responsabilité financière du dirigeant bénévole d'une as...

...discussion en séance publique sur une proposition de résolution du groupe MODEM sur le même sujet. Nous pouvons cependant regretter son caractère limité, comme l'a reconnu la rapporteure en évoquant une ambition modeste. La proposition ne traite en effet que de deux sujets, qui ne sont d'ailleurs pas les plus décisifs pour le monde associatif aujourd'hui, à savoir la responsabilité financière des dirigeants bénévoles des associations, qui est susceptible d'être engagée, et la sensibilisation à l'engagement associatif et à la vie associative dans le cadre de l'enseignement moral et civique du parcours scolaire. Or après la tribune parue dans Le Monde du 4 mai, signée par de nombreux présidents de nombreuses associations de solidarité et de handicap, dont Louis Gallois, qui nous alertait sur un mala...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine considère que tout ce qui permettra de sécuriser les parcours des dirigeants et des bénévoles du monde associatif va dans le bon sens, mais l'enjeu est tout à fait mineur, en réalité. Nous sommes tous en relation avec le monde associatif : ce que l'on constate surtout est un phénomène de découragement face à un problème plus global qui est lié aux contrats aidés. De nombreuses associations disent aujourd'hui remplacer des services publics de l'État, lesquels disparaissen...

L'article 1er vise à faire en sorte que les dirigeants d'associations ne soient plus tenus systématiquement pour responsables en cas de liquidation pour insuffisance d'actif, même lorsqu'elle a été provoquée par leur négligence : cette indulgence, qui est actuellement prévue pour les dirigeants de société, serait élargie à toute personne morale, y compris les associations mais aussi les fondations, ce qui n'est pas nécessairement pertinent. L'articl...

...e sédimentent au détriment des associations, notamment les plus petites. Il est fréquent qu'elles n'aient ni le temps ni le personnel nécessaire pour intégrer ces normes. Les procédures administratives sont souvent considérées comme très complexes, en particulier pour les petites structures. Plus grave encore, des associations ont attiré mon attention sur les risques bien réels qui pèsent sur des dirigeants associatifs traduits devant les tribunaux alors qu'ils sont de bonne foi. C'est pourquoi je soutiens cette proposition de loi qui a pour objectif de remédier à cette injustice à l'égard des dirigeants des associations, qu'ils soient bénévoles ou non. En ce qui concerne les relations avec l'administration, j'estime qu'il convient de développer des points d'appui pour les associations. Une admini...

Je ne peux que partager le postulat selon lequel le tissu associatif est fondamental pour faire vivre notre pays, ainsi que l'analyse sur la nécessité de répondre à la double crise des vocations qui concerne les dirigeants associatifs et les jeunes. Permettez-moi, en revanche, d'exprimer un regret dont j'ai déjà eu l'occasion de faire part ici à plusieurs reprises : les intentions sont louables, mais vous occultez l'aspect financier. Le tissu associatif local est en grande souffrance, notamment en raison de la fin de la réserve parlementaire et de la baisse des dotations de l'État. Si la loi « égalité et citoyenne...

Cette proposition de loi prend en compte, on l'a dit avant moi, une évolution importante du secteur associatif, qui est sa professionnalisation. La bonne volonté ne suffit plus : les associations ont besoin d'équipements, qui sont toujours plus sophistiqués, et surtout des compétences de salariés et, au premier chef, de leurs dirigeants. Cette professionnalisation s'explique notamment par un important mouvement d'externalisation vers le secteur associatif de missions autrefois exercées dans un cadre public, principalement en matière d'action sociale. Si l'emploi salarié s'est vite développé dans les associations, le volume du travail bénévole continue aussi d'augmenter très rapidement, malgré les difficultés à recruter des béné...

Cette proposition de loi du groupe MODEM est axée sur deux points : protéger les dirigeants bénévoles et inciter les jeunes à s'engager dans le mouvement associatif. Même si le titre du texte semble ouvrir largement le champ, nous ne traitons pas tous les sujets. M. Vignal a évoqué d'une part l'injustice dont seraient victimes les dirigeants d'association et, d'autre part, des problèmes dans les relations avec l'administration, qui devrait notamment soutenir les maisons des associatio...

Je vous propose de reformuler l'article 1er. Je m'interroge en effet sur la nécessité d'englober toutes les personnes morales. Le code de commerce prévoit actuellement qu'une simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion d'une société n'engage pas sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif. Remplacer « société » par « personne morale » nous semble une formulation trop large. Afin que l'article 1er soit davantage conforme au titre de la proposition de loi, qui est « en faveur de l'engagement associatif », nous proposons d'ajouter après « société » les mots : « ou de l'...

La rédaction retenue par la proposition de loi est opportune dans la mesure où elle permet de redonner de la cohérence juridique à l'article L. 651-2 du code de commerce : sa première phrase fait en effet référence aux personnes morales. Tel que l'article 1er est rédigé, nous allons étendre aux dirigeants d'associations l'actuelle exclusion de responsabilité des dirigeants de sociétés en cas de simple négligence. Les dirigeants d'autres personnes morales, par exemple des fondations reconnues d'utilité publique, pourront également être concernés. L'objectif visé est cohérent avec celui qui a poussé à l'introduction d'une telle limitation de responsabilité pour les sociétés dans la loi du 9 décembr...

Je suis bien sûr favorable aux objectifs de cette proposition de loi, qui vise à la sécurisation juridique des dirigeants bénévoles et, dans le cadre de l'éducation nationale, à la sensibilisation à l'engagement associatif. N'oublions pas cependant le contexte maintes fois évoqué, entre diminution des moyens publics et retrait des contrats aidés, qui nuit forcément l'engagement associatif. Cet amendement portant article additionnel vise à développer les associations et l'engagement associatif par une stimulation d...

Mon amendement concerne la formation des bénévoles. Parmi les raisons qui découragent les vocations des dirigeants bénévoles, figure la question des compétences. Ceux-ci s'engagent avec leurs qualités et leurs compétences et les mettent au service de leurs associations. Toutefois, ils peuvent avoir des lacunes dans des domaines aussi variés que la comptabilité, le droit, le management, la maîtrise des outils informatiques, etc. Pour l'heure, il leur appartient de les combler sur le terrain, à force d'expérie...

Notre groupe votera contre cette proposition, puisqu'un congé de dirigeant bénévole d'association est déjà prévu par le code du travail.

Pour accompagner la dynamique du bénévolat dans notre pays, appuyé par l'augmentation du nombre de créations de structures associatives entre 2012 et 2017, il apparaît nécessaire de doter les dirigeants associatifs d'un dispositif statutaire. Ce statut vise à protéger et à apporter des garanties aux dirigeants associatifs bénévoles. C'est aussi le moyen d'assurer le renouvellement régulier des cadres associatifs. Malgré leur implication et leurs responsabilités, les dirigeants associatifs bénévoles ne disposent pas des mêmes dispositifs juridiques que les élus locaux et les élus syndicaux ; il...

Le congé de dirigeant d'association bénévole est déjà prévu par le code du travail, introduit par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Notre groupe est donc contre cet amendement.

Les risques juridiques qui pèsent sur les dirigeants associatifs sont pour eux source d'une réelle crainte, d'une réelle appréhension. Afin d'assurer le renouvellement de ces dirigeants et donc la pérennité de nombreuses associations, il convient de leur apporter une protection fonctionnelle contre ces risques, à l'instar de celle dont bénéficient les élus locaux.

...chat de son pôle « Énergie » par General Electric. Vous avez été interrogé en janvier dernier au sujet de l'historique de ce rachat sur France Info, je crois, qui consacrait un reportage aux pratiques anticorruption des Américains ; vous avez alors évoqué un large système de corruption touchant certaines pratiques commerciales de l'entreprise Alstom et avez également précisé que « l'immunité des dirigeants d'Alstom [dont le Président-Directeur général du groupe Patrick Kron et le directeur financier] a été négociée avec la justice américaine. ». Nous vous demanderons d'expliciter ces points. Monsieur Bruno Vigogne, vous êtes avocat en droit bancaire et financier au sein du cabinet suisse Lenz mais le « plaider-coupable » a relevé que les opérations de corruption se sont poursuivies jusqu'à une ...