Interventions sur "dirigeant"

...des associations, qui œuvrent quotidiennement au maintien de la cohésion sociale. Cette proposition de loi vise donc à soutenir le secteur en encourageant la prise de responsabilités associatives et en incitant la jeunesse à s'engager. Seul un article reste en discussion, mais je souhaiterais rappeler les principales dispositions du texte. L'article 1er atténue la responsabilité financière des dirigeants associatifs bénévoles en cas de faute de gestion. Cela permettra, je l'espère, d'encourager la prise de responsabilités en tenant compte de la réalité du monde des associations et des fortes contraintes, notamment financières, qui pèsent sur leurs dirigeants. En effet, l'un des grands enjeux de la vie associative est le renouvellement des responsables, dont l'âge moyen augmente. L'article 1er <...

...ec des répercussions sur ses recettes et sur la mobilisation de ses adhérents. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui intervient donc dans un contexte bien particulier, qui nous rappelle la valeur de l'engagement associatif pour notre cohésion sociale. L'article 1er a été adopté conforme dès la première lecture par le Sénat ; il permettra d'atténuer la responsabilité financière des dirigeants associatifs en cas de faute de gestion. Les articles 2 et 3, votés conformes par l'Assemblée et le Sénat, prévoient quant à eux une meilleure sensibilisation des élèves et de leurs professeurs à la vie associative, ainsi que l'ouverture du service civique aux ressortissants algériens résidant légalement en France. À ce stade de la navette parlementaire, seul l'article 1er bis, qui permet...

... restrictions sanitaires, de nombreuses associations craignent en effet que les bénévoles manquent à l'appel pour la reprise. Même si le dépôt de cette proposition de loi est antérieur à la crise sanitaire, son adoption définitive permettra de faciliter le bon fonctionnement des associations. L'une des grandes difficultés à laquelle doit faire face la vie associative est le renouvellement de ses dirigeants bénévoles. Cette fonction, qui exige une disponibilité importante, demande aussi des compétences variées, dans le domaine de la gestion, du droit, de la fiscalité ou encore de la communication. L'un des freins au renouvellement est la responsabilité financière du dirigeant bénévole, qui, en cas de simple négligence, peut avoir de lourdes conséquences sur sa vie personnelle. Le texte tend donc à...

...Le Sénat s'est montré très conciliant, ne modifiant en deuxième lecture que l'article 1er bis, pour des raisons de coordination. Le groupe Les Républicains, qui a soutenu la proposition de loi depuis le début, est évidemment favorable à un vote conforme permettant son adoption définitive. Ce texte va-t-il révolutionner la vie associative en France ? Certainement pas, mais il rassurera les dirigeants bénévoles par rapport aux risques liés à leurs responsabilités financières et il sensibilisera les jeunes à l'engagement associatif, à travers les programmes scolaires, et cela dès le CM2. Les associations, que la crise sanitaire a frappées de plein fouet, ont d'autant plus besoin d'être encouragées qu'elles ont été malmenées sur le plan financier : à l'issue du premier confinement, le mouvemen...

...auprès des écoliers. Mais nous pouvons également nous réjouir de l'investissement de la jeunesse de notre pays, que nous devons encourager en lui donnant les moyens de son engagement. Ce texte est un premier pas dans cette direction. Le premier volet de la proposition de loi a pour objet de remédier à certaines difficultés que rencontre le milieu associatif, liées notamment au renouvellement des dirigeants bénévoles. L'article 1er vise ainsi à favoriser l'engagement associatif en facilitant la prise de responsabilités. En effet, dans la situation actuelle, le risque encouru est tel que les citoyens sont réticents à prendre davantage de responsabilités : nombreux sont les présidents d'association qui peinent à trouver un successeur. Le texte tend donc à atténuer la condamnation des dirigeants d'ass...

...ibre des territoires. Je profite donc de l'examen final de ce texte pour le redire : il est urgent d'aider bien plus encore nos petites associations, si ce n'est financièrement, du moins en contribuant au lancement d'initiatives qui leur permettront de reprendre leurs activités ou encourageront les dons. S'agissant du texte lui-même, je tiens à saluer l'extension de l'exception de négligence aux dirigeants associatifs, dont on méconnaît et sous-estime souvent les responsabilités, ainsi que le rehaussement du plafond en deçà duquel les associations peuvent bénéficier de l'offre de services d'impact emploi, car la prise en charge des modalités de gestion peut soulager les plus petites d'entre elles. Leurs responsables sont le plus souvent bénévoles ; j'espère que ces avancées renforceront la dynamiq...

...nnelle et professionnelle est fine. La disparition d'une entreprise familiale conduit bien souvent à mettre en cause tout le patrimoine financier personnel. Cette règle est injuste puisqu'ils n'ont alors commis aucune faute de gestion ni d'erreur d'appréciation. Ils sont simplement victimes de décisions administratives justifiées par la crise sanitaire. Estimez-vous utile de faire bénéficier les dirigeants d'entreprise dont l'activité est à l'arrêt d'une indemnité partielle pour couvrir la perte de rémunération ? J'aimerais aussi connaître votre avis sur la possibilité de suspendre la caution personnelle en cas de défaillance.

...ermés et les perspectives sont assez sombres, car on n'annonce pas de réouverture importante avant l'automne prochain. J'aimerais connaître précisément votre vision des choses, où nous en sommes, ainsi que les conséquences. Il appartient au législateur de réfléchir et préparer la suite. Je constate d'ailleurs dans les questions de mes prédécesseurs que certains ne sont pas couverts, notamment les dirigeants de ces micros-entreprises et petites entreprises, et plus largement les travailleurs non salariés. J'aimerais que vous nous donniez quelques conseils pour l'avenir, parce que dans le cadre de la réforme, même si le paritarisme est le cœur de toute évolution du régime d'assurance chômage, la vision du Parlement me semble essentielle.

...nditions d'ancienneté de deux ans à un an d'exercice ? Ne faut-il pas porter le montant de l'indemnisation à 1 000 euros mensuels minimum, et ce sur une période de six mois ? Bien sûr, ces mesures exceptionnelles n'auraient pas forcément vocation à être pérennisées dans le temps, mais on voit bien que les conséquences de la crise économique brutale que nous connaissons sont tragiques. De nombreux dirigeants d'entreprise n'avaient pas anticipé une éventuelle liquidation. L'allocation, conçue en 2019, doit être repensée, à mon sens, en dispositif d'urgence, pour aider rapidement celles et ceux qui ont tout perdu pendant la crise. Nous devons être à leurs côtés.

Le présent amendement vise à interdire aux dirigeants d'une association qui a été dissoute en vertu de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, de fonder, de diriger ou d'administrer une association pendant trois ans à compter de la date à laquelle a été prononcée la dissolution définitive. Il semble important qu'une personne dont l'association a été dissoute conformément aux dispositions que nous avons votées soit dans l'impossibilité...

...avons abordé l'alinéa 13 sans toutefois, bien sûr, entrer dans le détail. Cet alinéa prévoit la possibilité d'imputer à une association ou à un groupement de fait les agissements « commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité, ou directement liés à leurs activités ». Le dispositif permet d'envisager la dissolution administrative des entités concernées « dès lors que leurs dirigeants [… ] se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour [… ] faire cesser » de tels agissements. Cette disposition a suscité un certain émoi, exprimé notamment dans l'avis du Haut Conseil à la vie associative, en raison de l'insécurité juridique qu'elle pourrait faire courir aux dirigeants d'associations. Leur charge est déjà lourde et adopter une telle mesure reviendrait à faire peser su...

La possibilité de dissoudre une association du fait des agissements de l'un de ses membres et non de ses dirigeants suscite évidemment beaucoup d'inquiétude dans le milieu associatif. Le Haut Conseil à la vie associative l'a dit et la CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l'homme – , dans son avis sur le texte, a vu dans ce renversement de la charge de la preuve une disposition excessive. N'oublions pas qu'il s'agit d'une mesure de police administrative qui serait prise avant l'intervention ...

En plus de tous les arguments avancés par les uns et les autres, auxquels je me range en présentant à mon tour un amendement de suppression de l'alinéa 13, j'ajouterai que le code pénal contient déjà des dispositions permettant de faire porter à une personne morale et donc à une association la responsabilité pénale des infractions commises soit par ses organes dirigeants, soit par certains de ses représentants. Comme le souligne le Haut Conseil à la vie associative, en allant au-delà de ce que prévoit le droit et notamment en rendant potentiellement responsable l'ensemble d'une association des propos ou des actes de tel ou tel de ses membres, cet alinéa va beaucoup trop loin et crée une zone de fragilité juridique. Cela a été dit, et j'ajoute qu'il est possible...

...ère médiatique ou politique et qui ne serait plus que membre de l'association en question. Il pourrait facilement parler en son nom, par exemple sur les réseaux sociaux, et il serait trop facile de considérer que l'association n'est pas engagée par ses propos. Une telle disposition nécessite toutefois des garde-fous. Je tiens à vous rassurer : elle est entourée de garanties protectrices pour les dirigeants de l'association. Pour que des agissements leur soient imputés, il faut qu'ils en aient été informés et qu'ils n'aient rien fait – donc qu'ils se soient abstenus de prendre les mesures nécessaires – , compte tenu des moyens à leur disposition, pour y mettre un terme. Les dirigeants sont donc protégés. À l'heure des réseaux sociaux, il me semble important de légiférer sur ce point en introduisan...

L'alinéa 13 pose un vrai problème. Il vise à revenir sur la disposition qui prévoit d'imputer à une association – c'est-à-dire à ses dirigeants – les infractions commises par certains de ses membres. Or il apparaît disproportionné que la responsabilité de l'association – et donc de ses dirigeants – soit engagée en cas d'infractions commises par un ou plusieurs membres, y compris de manière isolée. Si nous comprenons l'intérêt d'une telle disposition, le moyen paraît en revanche excessif. En effet, les moyens à disposition des dirigeant...

… pour répondre à cette préoccupation : il faudra démontrer que les dirigeants étaient, d'une part, bien informés desdits agissements répréhensibles, et que, d'autre part, ils se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. Pensez-vous que ces verrous pourront être levés ?

Pour ma part, je préfère proposer une mesure plus simple : les éventuels actes répréhensibles doivent avoir été commis par les dirigeants eux-mêmes et non par des membres qui pourraient avoir agi sciemment pour détruire l'association. Imaginons que quelques personnes aient fait de l'entrisme dans ce but, il leur suffit ensuite d'envoyer une lettre aux dirigeants pour que ceux-ci soient considérés comme informés et inactifs. Comme le Défenseur des droits, je pense que c'est excessif. Le Conseil constitutionnel risque de censurer c...

La dissolution d'une association donne lieu à une procédure contradictoire durant laquelle chacune des parties pourra produire ses arguments, notamment en ce qui concerne l'information des dirigeants. En revanche, votre proposition laisse une brèche ouverte : l'association pourra enfreindre la loi sans encourir le risque de dissolution si elle agit par le biais d'un de ses membres dès lors qu'il n'en est pas un dirigeant. C'est pourquoi il est important de descendre jusqu'au niveau des membres. Avis défavorable.

Le fait que la procédure soit contradictoire ne m'empêche pas d'abonder dans le sens de notre collègue Charles de Courson. Premièrement, la mesure soulève une question de principes liés à la liberté fondamentale d'association : le dirigeant d'une association ne peut pas être mis sur un pied d'égalité avec un simple adhérent, notamment du point de vue de la responsabilité juridique. Deuxièmement, il y a lieu de s'interroger sur le caractère opérationnel de cette disposition. Ledit membre agit-il en son nom ? Agit-il au nom de l'association ? Dans ce cas, a-t-il reçu mandat des dirigeants pour ce faire ? Dans quelle mesure les dirige...

Excusez-moi, mais je n'ai pas bien compris votre argumentaire. Comment pourrait-on dissoudre une association au motif que l'un de ses anciens dirigeants tient des propos antirépublicains ou autres ?